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Arrêté - AM 2023 52 Rue Jacques Bizeray
Document publié le Jeudi 29 novembre 1990 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 52 Rue Jacques Bizeray)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
we24ùr? ARRÊTÉ TEMPORAIRE n°2023-52 Eu. 4
LOIR-ET-CHER
Rue Jacques Bizeray
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
AD am 2023-52
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le décret du 29 novembre 1990.
Vu_la demande pour intervention urgente du Syndicat VAL D'EAU en date du 15 février 2023 par laquelle le pétitionnaire demande une fermeture à la circulation rue Jacques Bizeray pour une réparation sur le réseau d’eau potable
Considérant qu'il y a lieu de réguler la circulation de tous les véhicules rue Jacques Bizeray.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux de réparation en urgence du réseau d’eau potable sont prévus pour avoir lieu Jeudi 16 février 2023 13 rue Jacques Bizeray.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
Afin d'assurer la bonne réalisation des travaux, l'accès et la circulation dans la zone de chantier seront interdits. L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone. Une signalisation « rue barrée » avec une indication de distance sera mise en place aux deux extrémités de la section de voie concernée. La circulation sera rétablie en dehors des heures
d'ouverture de chantier.
ARTICLE 3 : La voie suivante sera fermée à la circulation :
Déviation par :
> Place de la halle, avenue Maunoury, RD 2152, rue des Rosiers, rue Agrippa d’Aubigné, rue Pierre
Loison dans les deux sens de circulation
Par dérogation à l’article 2, le présent arrêté ne concerne pas les véhicules :
- Les services de secours et de lutte contre l'incendie, de Police et de Gendarmerie d'intervention urgente des services de ENEDIS/GRDF ainsi que les professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées.
Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, seront sanctionnés et susceptibles d'une mise en fourrière conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Les entreprises préviendront les occupants des habitations riveraines situées dans la zone de travaux de l'ouverture du chantier et des éventuelles restrictions de circulations, d'accès et
de stationnement.
ARTICLE 5 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication. ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme. la responsable de la Police Municipale de MER
M. le Directeur de l'Espace Public
Le Service à la Population
Le Syndicat Val d'Eau
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Vigtent ROBIN