Arrêté - 2023 55 Stationnement 8 rue Moulin porte

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Arrêté - 2023 55 Stationnement 8 rue Moulin porte Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2023 55 Stationnement 8 rue Moulin porte)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 23-55

mMAAQP? Stationnement de toupies béton au u ü En 4 8 rue Moulin porte LOIR-ET-CHER

POLICE MUNICIPALE

Tel : 02.54.81.58.88

policemunicipale@mer41.fr

PM ST-23-55

Le Maire de la Commune de MER

Vu la demande en date du mercredi 22 février 2023 de Monsieur Alexis GUEDE, par

laquelle il sollicite l'autorisation de stationner au plus près de son domicile au 8 rue du moulin porte à MER (41), le lundi 27 février 2023 de 08h00 à 12h00 un camion toupie pour la livraison de béton et de ce fait interdire la circulation dans la rue de 08h00 à 12h00 ;

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ; Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'état des lieux ;

Arrête

Article 1 :

Le bénéficiaire est autorisé à stationner au plus près de son domicile au 8 rue du moulin porte à MER (41), le lundi 27 février 2023 de 08h00 à 12h00 un camion toupie pour la livraison de béton et de ce fait interdire la circulation dans la rue de 08h00 à 12h00, le temps de la livraison du béton par les camions toupie qui se succéderont les uns derrière les autres. Il devra se conformer aux dispositions des règlements susvisés. L'autorisa- tion est valable pour la période comprise entre 08h00 à 12h00 le lundi 27 février 2023. Une signalisation sera mise en place pour interdire l'accès de la zone de livraison de béton aux piétons. Le pétitionnaire devra installer des panneaux de déviation aux ex- trémités de la rue du moulin porte.

Article 3 :

Signalisation: Le bénéficiaire mettra en place la signalisation pour réserver le station- nement. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Le bénéficiaire devra prévenir ses voisins.

: La présente autorisation n'est valable que

pour la date prévue et uniquement pour la stricte durée de la livraison. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait du stationnement et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.Le présent arrêté ne dispense pas les pétitionnaires d'obtenir, si nécessaire, les autori- sations prévues par d'autres réglementations. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.

Article 7 :

L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,

M. le Chef du Centre de Secours de MER,

Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,

M. le Directeur des Services Techniques,

Service à la population,

Monsieur Alexis GUEDE, pétitionnaire.

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Mer, le 22 février 2023

Annie BERTHEAU

1ère Adjointe au Maire