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Arrêté - AM 2022 323 Demenagement 52 rue Jean et Guy Dutems... 1
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 323 Demenagement 52 rue Jean et Guy Dutems... 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 22-323
£ l IV 4 Déménagement au 52 rue Jean
LOIR-ET-CHER et Guy Dutems
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM-CH-ALB-22-323
Le Maire de la Commune de MER
Vu La demande par mail en date du 10 octobre 2022 de l’entreprise de Déménagement PICHET, 19 rue de la Rebardière 37190 VILLAINES LES ROCHERS, par laquelle elle
sollicite l’autorisation de stationner deux camions et un chariot télescopique à proximité immédiate de la pharmacie au numéro 52 rue Jean et Guy Dutems à MER (41).
Ce
stationnement étant nécessaire pour un déménagement au-dessus de la pharmacie le
mercredi 16 novembre 2022 et le jeudi 17 novembre 2022 de 08h00 à 19h00. Et de
ce
fait d'interdire la circulation dans la rue Jean et Guy DUTEMS entre la rue des Pichots
et la rue de la Brèche. Le parking de la place de l'hôtel Dieu sera fermé à la circulation
et au stationnement, pendant la durée du déménagement le mercredi 16 novembre 2022 et le jeudi 17 novembre 2022 de 08h00 à 19h00;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ;
Vu l'arrêté Préfectoral du 12 mars 1965 portant règlement sur la conservation et la
surveillance des voies communales ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'état des lieux ;
Arrête
Article 1 :
L'entreprise de Déménagement PICHET, 19 rue de la Rebardière 37190 VILLAINES LES ROCHERS est autorisée à stationner deux camions et un chariot télescopique à proxi- mité immédiate de la pharmacie au numéro 52 rue Jean et Guy Dutems à MER (4i) le mercredi 16 novembre 2022 et le jeudi 17 novembre 2022 de 08h00 à 19h00 et de fermer la rue Jean et Guy DUTEMS entre la rue des Pichots et la rue de la Brèche ainsi que le parking de la place de l'hôtel Dieu, pendant la durée du déménagement le mer- credi 16 novembre 2022 et le jeudi 17 novembre 2022 de 08h00 à 19h00 La circulation et l’accès au parking de la place de l'hôtel Dieu sera rétablie dès la fin du déménagement au plus tard à 19h00.
Article 2 :
‘entreprise de Déménagement PICHET aura la charge de la signalisation réglementaire du déménagement, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation, La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Elle devra être établie conformément aux prescriptions particulières du présent arrêté. Les panneaux rues barrés seront installé par l’entreprise « Déménagement PICHET » sept jours avant.
Les riverains devront être informés dans la semaine précédente de la fermeture de la rue Jean et Guy DUTEMS et du parking de la place de l'hôtel Dieu pour le déménagement.
Article 3 :
Validité - Pr nsabilité : La présente autorisation n'est valable que pour la durée prévue à l’article 1. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait des travaux et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Article 4 : Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisations prévues par d'autres réglementations. Il n'est délivré que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification au tribunal d'Orléans.
Article 5 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Article 8 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur des Services Techniques,
Le Service à la Population de la ville de MER,
Entreprise de Déménagement PICHET, pétitionnaire.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 14 octobre 2022
de Communes Beauce Val de Loire