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Arrêté - AG 2025 0834 ODP S DBT Fete de fin de saison championnat finale Federale 3 Rodez Rugby Parvis du Stade Paul Lignon esplanade Julienne Seguret 29 06
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0834 ODP S DBT Fete de fin de saison championnat finale Federale 3 Rodez Rugby Parvis du Stade Paul Lignon esplanade Julienne Seguret 29 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, et autorisation d’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie
Fête de fin de saison finale de championnat Fédérale 3
Rodez Rugby
Esplanade Julienne Séguret
Le dimanche 29 juin 2025
N° AG 2025- 0834
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’Aveyron,
Vu la demande formulée le mardi 24 juin 2025, et adressée à la Ville par Monsieur FURET PATRICK Manager Général du RODEZ RUGBY,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du dimanche 29 juin 2025, 19h00, au lundi 30 juin 2025, 00h00, Esplanade Julienne Séguret, Monsieur FURET PATRICK Manager Général du RODEZ RUGBY, est autorisé à occuper le domaine public, dans le cadre de la fête de fin de saison finale de championnat Fédérale 3 Rodez Rugby.
Article 2- Monsieur FURET PATRICK Manager Général du RODEZ RUGBY, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous dans le cadre Fête de fin de saison finale de championnat Fédérale 3 Rodez Rugby, Esplanade Julienne Séguret, du dimanche 29 juin 2025, 19h00, au lundi 30 juin 2025, 00h00.
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 3- Monsieur FURET PATRICK Manager Général du RODEZ RUGBY, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public.
Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 4 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 5 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la manifestation. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre de la manifestation.
L’Association Rodez Rugby, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire règlementaire. En cas de non-respect de celle-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’Association Rodez Rugby devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Article 6 – Le pétitionnaire devra laisser en parfait état de propreté l’espace attribué ainsi que ses abords immédiats. En cas de stationnement sur la place, il conviendra de mettre en place un géotextile sous les véhicules afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250626-ARAG20250834-AR
Reçu le 26/06/2025 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 7 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 26 juin 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 26 juin 2025
Publié le 26 juin 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250626-ARAG20250834-AR
Reçu le 26/06/2025