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Déliberation - 2022 02 28 DELIB
Déliberation - 2021 02 11 DELIBe
Déliberation - 2024 07 23 DELIB
Déliberation - 2024 02 20 DELIB
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Eckartswiller.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 20 DELIB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ordre du jour
Secrétaire de séance – Désignation
Approbation du procès- verbal de la séance précédente
N° 2024 – 06 FINANCES LOCALES – Compte de gestion 2023
N° 2024 – 07 FINANCES LOCALES – Compte administratif 2023
N° 2024 – 08 FINANCES LOCALES – Affectation du résultat de fonctionnement 2023
N° 2024 – 09 URBANISME – P.L.U.I – Révision générale
SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Mme Valérie DE ALMEIDA (secrétaire de Mairie) comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL de la séance du 23 janvier 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE, sans observation, le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 23 janvier 2024
République Française Département du Bas-Rhin
Nombre de conseillers
élus :
11
Compte-rendu
des délibérations du Conseil Municipal
COMMUNE
D’ECKARTSWILLER
67700
Nombre de conseillers
en fonction :
11
Nombre de conseillers
présents :
11
Séance du mardi 20 février 2024 à 19h00
Convoqué le 14 février 2024
Compte-rendu affiché le 21 février 2024
Sous la présidence de M. Jean-Jacques JUNDT, Maire
Etaient présents : Mme Yolande REBSTOCK Adjointe au Maire - M. Jean-
Luc ROTHAN Adjoint au Maire
Mme Sarah DEMARIA - Mme Annie KIEFFER - Mme Alexandra
SCHNEIDER - M. Geoffroy SCHUTZ – M. Olivier KORNMEYER – M.
Guillaume BEYRLE - M. Fabien OSTER - M. Claude SCHNEIDER N° 2024–06
FINANCES LOCALES – Compte de Gestion 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2023, dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif. Il présente le résultat d’exécution suivant :
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent
2022
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2022
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de clôture
de 2022
Investissement 123 818,18€ 0,00 € 8 491,64€ 132 309,82€
Fonctionnement 346 855,42 € 0,00 € 73 398,11€ 420 253,53€
TOTAL 470 673,60 € 0,00€ 81 889,75€ 552 563,35 €
N° 2024 - 07
FINANCES LOCALES – Compte administratif 2023
Le Maire soumet au Conseil Municipal le Compte Administratif de l'exercice 2022 qui se traduit par les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement………..………………: 281 266,46 €
Recettes de fonctionnement ………………….…….: 354 664,57 €
Excédent de fonctionnement de l'exercice……...: 73 398,11 €
Résultat de fonctionnement reporté n-1………….: 346 855,42 €
Résultat global de fonctionnement……..: 420 253,53€
Section d’investissement :
Dépenses d'investissement………………………….: 87 788,03 €
Recettes d'investissement……………………….…..: 96 279,67 €
Solde d'investissement de l'exercice: 8 491,64 €
Solde d'investissement reporté n-1…….. : 123 818,18€
Résultat global d'investissement………… : 132 309,82€
Soit un excédent global de clôture de 552 563,35 €uros.
Le Maire s'étant retiré de la séance, il est procédé au vote du compte administratif sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROTHAN, Adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le Compte Administratif ainsi présenté et en tout point identique au Compte de Gestion. N° 2024–08
FINANCES LOCALES –Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
un excédent global de fonctionnement de 132 309,82 €
DECIDE d'affecter ce résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :
Résultat de l'exercice……………………….………….: 8 491,64 €
Résultat de fonctionnement n-1 reporté…….…: 123 818,18 €
Part affectée à l’investissement exercice 2023 0,00 €
Résultat global de fonctionnement: Excédent…: 132 309,82 €
AFFECTATION :
Affectation au compte R 1068 à la section
d’investissement……………………………… :
-
0,00 €
Report en fonctionnement R002……….... : 420 253,53 €
N° 2024 – 09
URBANISME – P.L.U.i – Révision Générale
Par délibération du 17 octobre 2023, la commune d’Eckartswiller a émis un avis favorable au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
Monsieur le Maire rappelle que pour notre P.L.U adopté en 2008, il est nécessaire de reconsidérer le contenu.
En vue de favoriser le renouvellement urbain, mais également de réactualiser le paysage de la commune en concordance avec les objectifs et prescriptions actuels (SRADDET, SCOT, ZAN…), il est nécessaire que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable. De ce fait, il y a lieu de procéder à une révision générale du document afin d’engager une analyse des éléments de contexte, atouts et contraintes, qui avaient prévalus en 2008, et de commencer à identifier les objectifs des zones urbanisables qui semblent devoir être confirmés ou au contraire atténués voire abandonnées Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE de confier la révision générale à la CCPS en concertation avec la commune
N° 2024 – 10
DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – Compte-rendu d’information
Article 2122-22 du CGCT – Compte rendu d’information
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Le Maire informe le Conseil Municipal que la déclaration d'intention d'aliéner a été présentée en Mairie pour le bien suivant, soumis au DPU:
- Immeuble non bâti, situé, Section 4 parcelle n° 191 (1a 28 ca) et 192 (1a 10 ca)
La commune a déclaré renoncer à l'exercice du droit de préemption pour les dits biens.
L’ensemble des points à l’ordre du jour étant examinés, M. le Maire lève la séance à 20h30.
Le présent procès-verbal est signé par
JUNDT Jean-Jacques Maire
Valérie DE ALMEIDA Secrétaire de mairie et de
séance