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Déliberation - 2020 02 10 DELIB
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune d'Eckartswiller.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 02 10 DELIB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Ordre du jour
Secrétaire de séance – Désignation
Approbation du procès- verbal de la séance précédente
Factures
N° 2020 -01 AFFAIRES IMMOBILIERES – Travaux de démolition (maison située au 4 rue du Maréchal Leclerc (anciennement Philippi) et réhabilitation de la place bourg en stationnement de proximité
N° 2020 -02 DOMAINE ET PATRIMOINE -RPI Saint Michel – Fixation de la clé de répartition pour l’année scolaire 2019/2020
N° 2020 -03 FINANCES LOCALES – Partage des frais lors des cérémonies et fêtes communes entre Saint Jean Saverne et Eckartswiller
N° 2020 -04 DOMAINES ET PATRIMOINE – Convention avec la société FREE MOBILE N° 2020 -06 URBANISME – Délégations permanentes du Maire – compte rendu d’informations
Divers :
Procès verbal du SMICTOM du 17/01/2020
Point sur l’antenne FREE MOBILE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés, d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour.
N° 2020 -05 FONCTION PUBLIQUE – Personnel contractuel
Fixation du taux horaire de l’agent communal intervenant pour le compte de la commune afin d’être refacturé à un tiers
SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE M. Guillaume BEYRLE comme secrétaire de séance.
République Française Département du Bas-Rhin
Nombre de conseillers
élus :
11
Compte-rendu
des délibérations du Conseil Municipal
COMMUNE
D’ECKARTSWILLER
67700
Nombre de conseillers
en fonction :
10
Nombre de
conseillers
présents :
08
Séance du 10 février 2020 à 19h00
Convoqué le 05 février 2020
Compte-rendu affiché le 12 février 2020
Sous la présidence de M. Jean-Jacques JUNDT, Maire
Etaient présents :- M. Jean-Paul ROTHAN
- Adjoints au Maire
Mme. Annie KIEFFER – Mme. Yolande REBSTOCK- M. Guillaume BEYRLE - M. Gérard JUILLET- M. Jean-Claude HOYEAUX - M. Claude SCHNEIDER
Absents excusés : M. Jean-Paul PFEIFFER - M. Oliver KORNMEYER 2
APPROBATION DU PROCES VERBAL de la séance du 05 novembre 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE, sans observation, le procès-verbal des délibérations adoptées en séance
ordinaire du 05 novembre 2019.
N° 2020 -01 AFFAIRES IMMOBILIERES – Travaux de démolition (maison située au 4
rue du Maréchal Leclerc (anciennement Philippi) et réhabilitation de la
place bourg en stationnement de proximité
Suite à la délibération du 24 juillet 2018 portant acquisition de l’immeuble situé au 4 rue
du Maréchal Leclerc, la commune souhaite réaménager la parcelle en démolissant la
maison pour y effectuer des places de stationnement afin de redynamiser le centre bourg
du village.
Considérant que la commune a l’opportunité de sécuriser une section de la rue principale
du village en aménageant du stationnement et un espace de retrait pour les piétons.
Cette petite place est prévue sur l’emprise d’une ancienne maison dont la commune a fait
l’acquisition.
Cette bâtisse qui ne présente pas d’intérêt patrimonial pour aérer le tissu urbain et créer 4
à 6 places de stationnement a été démolie.
Cette opération sécurisera la circulation dans cette partie centrale de la commune, à
proximité de l’école.
Le stationnement hors des emplacements prévus, en bordure de l’axe de circulation, ne
sera plus toléré car des places seront aménagées.
Cet espace central constituera également un lieu de « refuge » sécurisé pour les passants
qui souhaitent faire une halte, échanger entre habitants ou parents d’élèves.
Les travaux consistent à démolir la bâtisse, évacuer les matériaux, terrasser l’emprise puis
aménager la placette (enrobés, marquage, signalisation, voir mobilier urbain).
PLAN DE FINACEMENT
DEPENSES HT RECETTES HT
Acquisition propriété : 28 800€ DETR 30% : 16 871,73€
Travaux de démolition : 12 850€ Autofinancement commune : 39 367,37€
Travaux d’enrobés : 7 950€
Travaux de création mur de séparation parcelle
voisine suite démolition bâtiment : 4 454,10€
Mise en étanchéité de la structure mitoyenne
suite démolition bâtiment : 1 845€
Marquage de 4 ou 5 emplacements et panneau
signalétique : 340€
Total : 56 239,10€ Total : 56 239,10€ 3
Le dossier de demande de subventions dématérialisé est déjà en cours d’instruction
auprès de la sous-préfecture relatif à la DETR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
D’AUTORISER le Maire :
à passer et signer les devis pour la réalisation de cette opération, ainsi que tous
les documents relatifs à ce dossier ;
à signer et à déposer le permis de démolir et autorisations d’urbanisme
nécessaires en vue de l’édification du projet précité ;
de solliciter les éventuelles subventions auprès de la Préfecture notamment par
la DETR
N° 2020 -02 DOMAINE ET PATRIMOINE -RPI Saint Michel – Fixation de la clé de répartition pour l’année scolaire 2019/2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ARRETE comme suit la
répartition pour l’année scolaire 2019-2020, qui servira au calcul des frais de
fonctionnement du RPI Saint-Michel.
Elèves domiciliés à SAINT-JEAN-SAVERNE 26/72
Elèves domiciliés à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE 32/72
Elèves domiciliés à ECKARTSWILLER 14/72
N° 2020 -03 FINANCES LOCALES – Partage des frais lors des cérémonies et fêtes communes entre Saint Jean Saverne et Eckartswiller
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Jean Saverne et Eckartswiller
organisent communément certaines cérémonies et fêtes, ceci dans un objectif de
rapprochement de nos deux communes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de :
Refacturer les divers frais liés aux différentes manifestations organisées communément
par la prise en charge à hauteur de la moitié (et/ou au prorata du nombre de participants
par commune) par chaque collectivité qui se refacturera et/ou déduira les montants versés
par chacun par l’émission d’un titre de recettes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE cette proposition. 4
N° 2020 -04 DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention avec la société FREE MOBILE
Dans le cadre de l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile, la société Free
Mobile projette d’installer un relais sur un pylône à construire sis lieu-dit
"FALLBERG" OBERHOF 67700 ECKARTSWILLER afin de développer et d’exploiter son
réseau de téléphonie mobile.
Le projet consiste en :
- la création d’une antenne relais sur un pylône à construire composé d’antennes, de
paraboles et de modules.
- l’installation de coffrets techniques dans une zone technique grillagée à créer au pied du
pylône.
Cette installation sera située sur la parcelle cadastrée Section D parcelle 239/32, -
appartenant à la Commune de ECKARTSWILLER, (parcelle en cours de rachat) sur une
superficie de 102 m² environ et sera régie par une convention d’occupation du domaine
public.
La société Free Mobile versera pour la réalisation de cet équipement une redevance
annuelle de 1 500,00 € toutes charges incluses sur une période de 12 années entières et
consécutives, sauf congé donné par l’une ou l’autre partie, renouvelable par périodes de 6
ans. Le loyer sera indexé sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer et à autoriser le Maire à signer la
convention avec la société Free Mobile.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la convention avec la société Free mobile qui projette d’installer un relais
afin de développer et d’exploiter son réseau,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
N° 2020 -05 FONCTION PUBLIQUE – Personnel contractuel
Fixation du taux horaire de l’agent communal intervenant pour le compte de la commune afin d’être refacturé à un tiers
Considérant que l’agent communal technique a dû intervenir sur le sol endommagé de la salle polyvalente causé par un tiers lors de la location de cette dernière.
Que le coût de cet agent doit être identifié afin de pouvoir être refacturer au tiers.
Coût horaire de la main d’œuvre Tarifs 2020
L’heure de main d’œuvre (charges patronales
comprises)
18,11€ de l’heure 5
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER le taux horaire et
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre en vue du remboursement des frais engagés pour restaurer le sol.
N° 2020 – 06
DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – Compte-rendu d’information
Article 2122-22 du CGCT – Compte rendu d’information
Déclaration d’Intention d’Aliéner ( DIA)
Le Maire informe le Conseil Municipal que la déclaration d'intention d'aliéner a été présentée en Mairie pour le bien suivant, soumis au DPU:
- Immeuble bâti, situé, Section 4 parcelle n° 226 – 38 rue principale- d’une surface totale de 7,10 ca (propriétaire Mme HEYN Yolande épouse REBSTOCK)
La commune a déclaré renoncer à l'exercice du droit de préemption pour les dits biens.
L'ensemble des points à l'ordre du jour étant examinés, M. le Maire lève la séance à 20h30.
Le présent procès-verbal est signé par tous les membres présents
JUNDT Jean-Jacques Maire
PFEIFFER Jean-Paul Adjoint au Maire Absent excusé
ROTHAN Jean-Luc Adjoint au Maire
REBSTOCK Yolande Conseillère Municipale
JUILLET Gérard Conseiller Municipal
KIEFFER Annie Conseillère Municipale
HOYEAUX Jean-Claude Conseiller Municipal
RICHERT Irène Conseillère Municipale
SCHNEIDER Claude Conseiller Municipal
KORNMEYER Olivier Conseiller Municipal Absent excusé
BEYRLE Guillaume Conseiller Municipal