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Déliberation - 2022 06 29 DELIB
Déliberation - 2020 12 02 DELIB
Déliberation - 2022 02 28 DELIB
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune d'Eckartswiller.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 28 DELIB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ordre du jour
Secrétaire de séance – Désignation
Approbation du procès- verbal de la séance précédente - Factures
N° 2022 – 13 FONCTION PUBLIQUE – RESSOURCES HUMAINES – Création d’un poste permanent de rédacteur
N° 2022 – 14 DOMAINE ET PATRIMOINE – Fixation du tarif des concessions dans le cimetière
N° 2022 – 15 DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE - DIA
SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE M. Guillaume BEYRLE comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL de la séance du 08 février 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE, sans observation, le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 08 février 2022
République Française Département du Bas-Rhin
Nombre de conseillers
élus :
11
Compte-rendu
des délibérations du Conseil Municipal
COMMUNE
D’ECKARTSWILLER
67700
Nombre de conseillers
en fonction :
11
Nombre de conseillers
présents :
09
Séance du lundi 28 février 2022 à 19h00
Convoqué le 22 février 2022
Compte-rendu affiché le 01 mars 2022
Sous la présidence de M. Jean-Jacques JUNDT, Maire
Etaient présents : M. Jean-Luc ROTHAN - Mme Yolande REBSTOCK
Adjoints au Maire
Mme Alexandra SCHNEIDER- M. Guillaume BEYRLE - Mme Annie
KIEFFER - M. Olivier KORNMEYER– Mme Sarah DEMARIA – M. Fabien
OSTER
Absents excusés : M. Claude SCHNEIDER donnant procuration à M.
Jean-Jacques JUNDT- M. Geoffroy SCHUTZ donne procuration à M.
Fabien OSTER N° 2022–13
FONCTION PUBLIQUE – RESSOURCES HUMAINES – Création d’un poste de rédacteur permanent à temps complet
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
NOMINATION suite à réussite de concours.
Il est proposé de nommer un agent titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 2ème
classe, lauréat au concours de Rédacteur sur son nouveau grade, avec effet du 1er mars 2022
tel que suit :
Service Coefficient
d’emploi
Nombre de
poste
Grade de
détachement
Grade de
création
Secrétariat
général 35/35 1
Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
Rédacteur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE la création d’un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er mars 2022, pour les fonctions de secrétaire de mairie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à procéder au recrutement.
N° 2022–14
DOMAINE ET PATRIMOINE – Fixation du tarif des concessions dans le cimetière – Mise à jour
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de fixer le droit de concession dans le cimetière communal comme suit :
Tombe simple (2m²) : 100 euros pour 15 ans
Tombe double (4m²) : 200 euros pour 15 ans
Tombe triple (6m²) : 300 euros pour 15 ans
Case dans columbarium : 445 euros pour 15 ans
Ces tarifs sont fixés pour toute nouvelle acquisition ou pour tout renouvellement de concession à compter du 1er janvier 2023. N° 2022 – 15
DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – Compte-rendu d’information
Article 2122-22 du CGCT – Compte rendu d’information
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Le Maire informe le Conseil Municipal que la déclaration d'intention d'aliéner a été présentée en Mairie pour le bien suivant, soumis au DPU:
- Immeuble bâti, situé, Section 4 parcelle n° 91 – 5 impasse des Châtaigniers- d’une surface totale de 1 are 10 ca (propriétaire M. HOMMEL Guy)
La commune a déclaré renoncer à l'exercice du droit de préemption pour les dits biens.
L'ensemble des points à l'ordre du jour étant examinés, M. le Maire lève la séance à 21 heures.
Le présent procès-verbal est signé par tous les membres présents
JUNDT Jean-Jacques Maire
ROTHAN Jean-Luc Adjoint au Maire
REBSTOCK Yolande Adjointe au Maire
BEYRLE Guillaume Conseiller Municipal
DEMARIA Sarah Conseillère Municipale
KIEFFER Annie Conseillère Municipale
KORNMEYER Olivier Conseiller Municipal
OSTER Fabien Conseiller Municipal
SCHNEIDER Alexandra Conseiller Municipal
SCHNEIDER Claude Conseiller Municipal Absent excusé donnant procuration à M. JUNDT
SCHUTZ Geoffroy Conseiller Municipal Absent excusé donnant procuration à M. OSTER