Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.25.055 cult convention local phosphene
Déliberation - dl.19.043 cult modification du reglement interieur
Déliberation - dl.25.056 cult convention parking tennis club
Déliberation - dl.25.078 cult conventions de mise a dispositi
Déliberation - dl.24.091 cult convention triennale 2025 2027
Déliberation - dl.25.077 cult renouvellement des conventions
Déliberation - dl.25.079 cult nouveau reglement de lecole mun
Déliberation - dl.23.139 cult convention de retrocession pact
Déliberation - dl.23.113 cult convention avec lassociation la
Déliberation - dl.22.098 cult convention avec lassociation la
Déliberation - dl.25.124 cult convention avec le college montabuzard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.124 cult convention avec le college montabuzard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de vates pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 5 novembre 2025
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Michel PIRES, Michèle LUCAS Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Christine CABEZAS, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Patrick IZQUIERDO, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h50 Secrétaire : Léa DUMAS
CULTURE - VIE ASSOCIATIVE
DL.25.124 - Convention avec le Collège Montabuzard
Michel PIRES expose :
Dans le cadre de son Projet Culturel PACT — Région Centre Val de Loire, la Ville se doit de proposer des actions en faveur de l'Education Artistique et Culturelle (EAC). Pour répondre à cet objectif, le service Culture propose 5 ateliers d'écriture et mise en voix à un groupe de 15 collégiens de 3%", en lien avec les artistes du groupe La Vie d’Artistes qui se produiront le vendredi 10 avril 2026, dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026. Les élèves volontaires assureront la 1% partie du concert.
Il est proposé de conventionner ce projet entre les trois parties prenantes : La Ville, Le collège Montabuzard et la production artistique comme suit :
- La Ville coordonne les ateliers et en finance une partie (1 400€), accueille le 5è"€ atelier en salle des fêtes, finance intégralement le concert du 10 avril (2 500€) ;
- Le Collège accueille les 4 premiers ateliers, nourrit les artistes au self, finance une partie des ateliers (1 400€) ; - La Production assure les 5 ateliers et les répétitions pour la restitution finale.
Après présentation en commission Générale du 3 novembre 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 13 novembre 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 13 novembre 2025 Publication le : 13 novembre 2025
Notification le : 13 novembre 2025
S€1/ 25€ DL.25.124 D€2/ 25€ DL.25.124 / F d HELIOS : comptabilité publique
# HS ET RTENS
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_124
Objet : Convention avec Le Collège Montabuzard
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-11-13 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20251113-DL_ 25 124-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9850
Nom métier : 045-214501694-20251113-DL_ 25 124-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 145.9 Ko
Nom original : DL.25.124 - CULT - Convention avec Le Collège
Montabuzard.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20251113-DL 25 124-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Décision arrêtant le projet) application/pdf 81.8 Ko
Nom original : Annexe 12 - CONVENTION EAC Ateliers La Vie
d’Artiste.pdf
Nom métier:
21_DA-045-214501694-20251113-DL 25 124-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 novembre 2025 à 10h49min48s Dépôt initial
En attente de transmission 13 novembre 2025 à 10h49min50s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 13 novembre 2025 à 10h49min59s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 novembre 2025 à 10h50min21s Reçu par le MI le 2025-11-13
Page 1 Page 2