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Déliberation - 2023 62 associations ecole de musique archamps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 62 associations ecole de musique archamps)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400316-20231012-D2023_62-DE
Mairie de
DÉLIBÉRATION
DU
C
BEAUMONT
Séance
du
12
Octobre
2023
ir
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
du
mois
d'Octobre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mare
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le 06
octobre
2023.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints:
C.
Scifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
Per
sue
«
|
Laks
18
MM
les
Conseillers:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
G.
Vilmint,
R.
ot
NW
Cusin,
C,
Arhuero,
$.
Baud,
M.
Bourgignon,
Votants
ES
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
__Dont pouvoirs
(ol
|
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, A.
Blanc,
S.
Casabianca
Pouvoirs
: $.
Pérou
donné
à C.
Arhuero
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
:
Nathalie
LAKS
\
N° 2023.60 |/ ASSOCIATIONS-
Ecole
de musique
d’Archamps
La
commune
d'Archamps
accueille
dans
ses
locaux
une
école
de
musique
associative
d'Archamps,
Bossey
et Collonges-sous-Salève.
Le
bâtiment
nécessite
la
réalisation
de
travaux
pour
un
montant
estimatif
de
185
000€.
La
commune
d'Archamps
va
demander
des
subventions
au
titre
de
la
DETR
à
hauteur
de
30
%
et au
titre
du
Soutien
à
l'investissement
Culturel
à hauteur
de
30
%.
La
commune
d'Archamps
souhaite
la
participation
financière
des
communes
dont
des
administrés
fréquentent
cette
école
de
musique.
Actuellement,
15
élèves
sont
de
Beaumont,
23
de
Bossey,
19
de
Neydens,
48
d'Archamps
et 48
de
Collonges-sous-Salève.
La
proposition
de
la
commune
d'Archamps
est
de
faire
participer
les
5
communes
au
prorata
du
nombre
d'élèves.
Pour
Beaumont,
cela
représenterait
9 300
€
de
participation.
Afin
que
la
commune
d'Archamps
puisse
avancer
sur
son
projet,
elle
a
besoin
d'avoir
la
position
officielle
de
chaque
commune
concernée
par
ce
projet
Même
si
la
commune
de
Beaumont
est
favorable
à
la
promotion
de
la
culture
sur
le
territoire,
il
apparait
que
les
travaux
prévus
dans
un
bâtiment
communal
d'Archamps
ne
nous
garantit
pas
l'usage
pérenne
par
l'association
de
musique.de
cette
structure.
Dans
cette
hypothèse,
nous
financerions
un
bâtiment
communal
d'une
autre
commune
sans
raison
valable.
De
plus,
notre
participation
est
calculée
à
partir
d'un
nombre
d'élèves
de
Beaumont
actuel.
Qu'en
est-il
en
cas
de
changement
significatif
du
nombre
d'élèves
beaumontois
?
Enfin,
cela
crée
un
précédent
de
participation
vis-à-vis
d'une
association
extérieure
à
la
commune
qui,
s'il
venait
à
se
renouveler
par
ailleurs,
pourrait
nous
mettre
dans
une
situation
financière
délicate
tout
en
risquant
de
créer
une
iniquité
entre
associations. Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
«
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
,
P
\
Gr
|
LU
Publié le
S
L
N°
2053-6
|
ID : 074-217400816-20231012-D2023_62-DE
Pour
ces
différentes
raisons,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
voix
(1
abstention
:
M.
Genoud)
que
la
commune
de
Beaumont
ne
soutiendra
pas
financièrement
cet
investissement.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Nathalie/LAKS Certifié
exécutoire,
A
Beaumont,
le
Le
maire,