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Déliberation - 2022 62 finance subventions aux associations 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 62 finance subventions aux associations 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Mairie de
BEAUMONT
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
Publié le
se
ID
: 074-217400316-20221201-D2022_62-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°’ décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
du
mois
de
décembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
SEIFERT,
1%
adjoint,
dûment
convoqués
le
25
novembre
2022.
Présent(s)
:
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
Nicolas
Laks
MM
les
Conseillers :
J,
Personnaz,
Nath.
Laks,
V.
Roy,
G.
Vilmint,
$,
Casabianca
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration: M.
Genoud
à
C.
Seifert,
T.
Eudes
donné
à
Nicolas
Laks,
S.
C.
Arhuero,
P.
Meylan,
A.
Blanc,
Nombre
de
membres
En exercice:
20|
_Présents :
11.
| Votants
7
197
| Dont pouvoirs
08
|
Mercet
à
R.
Personnaz,
S,
Baud
à J.
Personnaz,
C.
Roy
donné
à V.
Roy,
S.
Pérou
à
Nath.
Laks,
R.
Cusin
à C, Arhuero,
M.
Aragon
à P. Meylan
Absent(s)
excusé(s)
: S. Tugler-Rossi,
Le secrétariat
a été assuré
par : Nathalie
LAKS
N°
2022-62
FINANCES-
subventions
aux
associations-exercice
2022
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
versées
au
titre
de
l'année
2022
sur
la base
des
propositions
exposées
en
commission
le
24
octobre
2022,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dossiers
de demandes
de
subventions
adressés
en
mairie
par
les associations
pour
l'année
2022,
Considérant
que
l'obtention
de
subventions
est
nécessaire
aux
associations
pour
réaliser
et développer
leurs
activités,
NOM
ASSOCIATION
SUBVENTION |
PROPOSITION |
NPPV
|
POUR
|
CONTRE |
ABS
2021
2022
ASSOCIATIONS
Laks Ni
COMMUNALES
Meylan P
Les
bals
Musette
0
300
2
17
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Ski
club
Saint
Julien
et
0
500
2
17
environs Ski
club
Peisey
Vallandry
0
1 000
2
17
TOTAL
0
1 800
Il
est
à
préciser
que
ce
tableau
ne
recense
pas
l'ensemble
des
associations
beaumontoises.
En
effet,
un
certain
nombre
d'entre
elles
ne
sollicite
pas
de
subvention
auprès
de la commune. Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
Publié
le
TT
ID
: 074-217400316-20221201-D2022_62-DE
N°
2022
à
l'est proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité :
-_
De
dire que
les dépenses
sont
inscrites
au budget
2022
de
la commune
-__
D'attribuer
les
subventions
2022
selon
le détail
ci-dessus
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LAKS
LD 2
Certifié
exécutairé
A
Beaumont,
lé
Le
maire,