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Acte - ecole de musique
Déliberation - 08 ecole de musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 08 ecole de musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Extrait
du
registre
des
délibérations
-
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
(a
\
P
Mont-Blanc
Séance
du
2 mars
2023
Jeudi
2 mars
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
février
2023
Présents
(25):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-
Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
(19h26)
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
Fabrice
DUGERDIL-
Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(8) :
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à André
THIMJO
Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à Fabrice
DUGERDIL
Absents : (/) Secrétaire
de
séance :
Il a été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h11,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le
conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
Lo
023-037
Objet | Construction
d'une
école
de
musique
et
de
danse
-
Choix
du
lauréat
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
25
Votants
:
33
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le :
son
affichage
du...
is
QU
suisses Délibération
n°
08
(DEL2023-087)
-
conseil
municipal
du
2
mars
2023
[Construction
d'une
école
de
musique
et de
danse
- Choix
du
lauréat
Par
délibération
n°DEL2022-164
en
date
du
28
juillet
2022,
le
conseil
municipal
a approuvé
le
lancement
du
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
sur
Avant-Projet
Sommaire
(APS)
en
vue
de
la construction
d'une
Ecole
de
Musique
et de
Danse.
Conformément
au
calendrier
du
règlement
de
concours,
la
consultation
de
la
phase
candidature
a
été
lancée
du
1er
août
au
30
septembre
2022
à
12h00
via
le
profil
acheteur
de
la
Commune
de
Passy,
le
Bulletin
officiel
d'annonces
des
marchés
publics
(BOAMP)
et
le
journal
officiel
des
Communautés
européennes
(JOUE).
Quarante-sept
plis
ont
été
reçus,
dont
deux
candidatures
en
doublon.
La
commission
technique
a
effectué
une
analyse
préalable
des
dossiers
de
candidature
en
vue
de
préparer
les
travaux
du
jury.
Le
jury
s'est
réuni
le
mercredi
19
octobre
2022
et,
a
pris
connaissance
des
dossiers
de
candidature
et
de
l'analyse
de
la
commission
technique,
Aux
termes
des
débats
et
des
votes,
lejury
a
retenu
trois
candidats
et
une
équipe
suppléante
pour
concourir
à
la
phase
projet.
Par
délibération
n'DEL2022-213
en
date
du
2
novembre
2022,
le
conseil
municipal
a :
=
fixé
la
liste
des
trois
candidats
admis
à
concourir
à
la
phase
projet
du
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
sur
APS
en
vue
de
la
construction
d'une
Ecole
de
Musique
et
de
Danse,
à savoir
:
*
le groupement
n°
07
WOLFF/
MUGNIER
ARCHITECTES
»*__le
groupement
n°
20
AUM
PIERRE
MINASSIAN
“je
groupement
n°
22
COMPOSITE
ARCHITECTES
-
et
a
retenu
une
équipe
candidate
suppléante
qui
se
substituera
à
un
candidat
défaillant
le cas
échéant :
le groupement
n°
04
AA
LYON.
Les
3
candidats
retenus
ont
été
invités
à
concourir
à
la
phase
projet
le
18
novembre
2022
et
à transmettre
leur
offre
au
plus
tard
le vendredi
03
février
2023
à
+2h.
La
commission
technique
a
affecté
à
chaque
offre
un
code
d'anonymat
et
affirme
qu'aucune
violation
de
la règle
de
l'anonymat
n'a
été
commise.
La
deuxième
réunion
de
jury
s'est
tenue
le jeudi
16
février
2023
pour
examiner
les
projets
des
candidats. Après
avoir
vérifié
la
conformité
administrative
et
la
complétude
du
dossier
de
chaque
groupement,
le jury
a
examiné
les
projets
et
plans
anonymes
et
a procédé
au
classement
des
projets
sur
la base
des
critères
d'évaluation
définis
dans
le
règlement
de
concours.
Après
avoir
constaté
le
classement
des
trois
candidats
effectué
par
le
jury
puis
consigné
dans
un
procès-verbal
et
signé
ce
procès-verbal,
il a été
procédé
à la
levée
de
l'anonymat.
Le
classement
final
est
le suivant :
1/
le groupement
n°
07
WOLFF/ MUGNIER
ARCHITECTES
2/
le groupement
n°
20
AUM
PIERRE
MINASSIAN
3/
le groupement
n°
22
COMPOSITE
ARCHITECTES
Au
vu
de
l'avis
du
jury
et
le
procès-verbal,
le
maitre
d'ouvrage
doit
désigner
un
où
plusieurs
lauréats
au
concours.
Le
concours
sera
suivi
d'une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conformément
à
l'article
R.
2122-6
du
Code
de
la commande
publique,
avec
le
lauréat
au
concours
afin
d'attribuer
le marché
de
maitrise
d'œuvre. Délibération
n°
08
(DEL2023-037)
-
conseil
municipal
du
2
mars
2023
[Construction
d'une
école
de
musique
et de
danse
- Choix
du
lauréat
Une
prime
sera
allouée
aux
trois
participants
au
concours
au
vu
de
l'avis
du
jury
émis
et
consigné
lors
de
la réunion
du
16
février
2025.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL2020-76
du
10/07/2020
portant
délégations
à
Monsieur
le Maire,
VU
l'article
R.2172-2
du
Code
la
commande
publique
relatif
aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maitrise
d'œuvre
supérieurs
au
seuil
de
procédure
formalisée,
VU
les
articles
R.
2162-15
à
R.
2162-21
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours,
VU
délibération
n°’DEL2022-164
en
date
du
28
juillet
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
lancement
du
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
sur
APS
en
vue
de
la
construction
d'une
Ecole
de
Musique
et de
Danse.
VU
le
règlement
du
concours,
VU
le procès-verbal
de
la réunion
du
jury
du
19
octobre
2022,
VU
la
délibération
n°DEL2022-213
en
date
du
2
novembre
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a fixé
la
liste
des
trois
candidats
admis
à
concourir
à
la
phase
projet
du
concours
et
a
retenu
une
équipe
candidate
suppléante
qui
se
substituera
à
un
candidat
défaillant
le
cas
échéant, VU
l'invitation
à
concourir
à
la
phase
projet
adressée
aux
3
candidats
retenues
le
18
novembre
2022
et
à transmettre
leur
offre
au
plus
tard
le vendredi
03
février
2023
à
12h,
VU
le procès-verbal
de
la
réunion
du
jury
du
16
février
2023,
VU
le classement
des
trois
candidats
établi
par
le jury
de
concours
CONSIDERANT
que
le jury
a
examiné
les
projets
de
façon
anonyme,
les
a
évalués
selon
les
critères
fixés
dans
le
règlement
du
concours
et a établi
un
classement,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
choisit
le
lauréat
selon
le
procès-verbal
et
l'avis
du
jury, Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
moins
4 abstentions
(F.DUGERDIL-A.PASTERIS-A.BONNETON-J.BERRUEX):
PREND
ACTE
du
classement
établi
par le
jury
le
16
février
2023:
1/ le groupement
n° 07
WOLFF/ MUGNIER
ARCHITECTES
21
le groupement
n°
20
AUM
PIERRE
MINASSIAN
3/
le groupement
n°
22
COMPOSITE
ARCHITECTES ;
Y_
DESIGNE
le
groupement
n°
07
WOLFF
/
MUGNIER
ARCHITECTES
comme
lauréat
du
concours ;
Ÿ_
PUBLIE
un
avis
de
résultat
au
BOAMP et
JOUE
;
Ÿ_
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
du
lauréat
la
remise
d'une
offre
en
vue
de
la
négociation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
Ÿ_
VERSE
l'intégralité
de
la prime
de
20
000,00
euros
HT
aux
3
candidats
respectifs,
ANA
Faità Passy,
le 2 mar$
2023
Le
Maire,
Raphaël
CA:
TER
|
Le
secrétaire
de séance
Jean
FON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.