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Déliberation - DEL2025 02 3
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 02 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 7 FEVRIER 2025
Del2025-02-3
Date de la convocation : 28 janvier 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-cinq, le sept février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - COUTURIER A. - DE OLIVEIRA F. - DUINAT J. - PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A. — RICO S. - THIVOLET D.- VIAL F. - Mesdames
ARTHAUD V.- MOREL P. - TRICAUD M.
ABSENTS EXCUSES: Messieurs PONVIANNE G. (a donné procuration à Mme MOREL Paulette) —
JURINE T. (a donné procuration à M. MIOMANDRE Mickaël) - VERCHERAND P.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Paulette MOREL
OBJET : TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs n’ont été augmentés en 2024 pour l’année 2025 et qu’une location gratuite par an a été accordée aux associations de la commune à partir du 1° janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
- De ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2026 ;
A compter du 1° janvier 2026. les tarifs inchangés de location de la salle des fêtes seront :
- 1 tarif ETE du 1° mai au 31 octobre ;
- 1 tarif HIVER du 1° novembre au 30 avril.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202210-20250207-DEL2025-02-3-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 10/02/2025) USAGERS DE LA
COMMUNE
LENS ETE HIVER ETE HIVER
Du 01/05 au 31/10 Du 01/11 au 30/04 Du 01/05 au 31/10 Du 01/11 au 30/04
Mere TT édre ass € 655 € 705 €
APERITIF re jee
AAA AUS 150 € + 1 gratuité/an DCE
oi
(Par manifestation)
Les cautions restent inchancgées :
AUTRES USAGERS
- 80 € d’acompte à la réservation ;
- 1 000 € de caution.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 7 février 2025
Le Maire La secrétaire de séance,
Mickaël MIOMANDRE Paulette MOREL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(642-214202210-20250207-DEL2025-02-3-DE) 212 Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/02/2025)