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Déliberation - DEL2025 02 4
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 02 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 7 FEVRIER 2025
Del2025-02-4
Date de la convocation : 28 janvier 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le sept février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - COUTURIER A. - DE OLIVEIRA F. - DUINAT J.
_ PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A. — RICOS. - THIVOLET D.- VIAL F. - Mesdames ARTHAUD V. - MOREL P. - TRICAUD M.
ABSENTS EXCUSES: Messieurs PONVIANNE G. (a donné procuration à Mme MOREL Paulette) — JURINE T. (a donné procuration à M. MIOMANDRE Mickaël) - VERCHERAND P.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Paulette MOREL
OBJET : TARIFS DE LA SALLE GRENETTE A COMPTER DU IFR JANVIER 2026 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs n’ont été augmentés en 2024 pour
l’année 2025. Le tarif est actuellement de 150 € le week-end.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2026 :
- Pour les habitants de la commune : 150 € le week-end ;
- Pour les associations de la commune : Gratuité de la salle ;
- 50 € sera facturé à quiconque, y compris les associations, si la salle est rendue sale ; - Une caution de 400 € sera demandée avant chaque location.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 7 février 2025
La secrétaire de séance,
Paulette MOREL
Le Maire
Mickaël MI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202210-20250207-DEL2025-02-4-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 10/02/2025)