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Procès Verbal - 4. Proces verbal du 19 decembre 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4. Proces verbal du 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Famille, Transports, Sécurité sociale,
SivOs DU
erRPI PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL DU 19 DÉCEMBRE 2022 ANNE
| Présents: 8
M. Jacques ADRIANSEN — M. Éric BADET — M. Jérôme BONNOT — Mme Julie GENET
- M: Christophe GESLOT — Mme Sandrine GRAPPEY - Mme Anne OLSZAK — Mme Sylvie ZILIO
Absent : O0
Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Julie GENET
Présidence de séance : Mme Anne OLSZAK
Début de séance : 18h39
1/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 NOVEMBRE 2022
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Syndical en date du 17 novembre 2022 est soumis à l'approbation des Membres du Conseil Syndical.
Les conseillers syndicaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ces documents.
Erreur dans le point n°7 et absence du point n°8 : le texte du point n°7 correspond au point n°8, il manque le développement du point n°7
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l’unanimité des membres présents, approuve le
procès-verbal de la séance du 17 novembre 2022.
2/ CONTRAT MAINTENANCE INFORMATIQUE
Madame la Présidente informe les élus que le contrat de maintenance informatique avec la société
ET SOLUTIONS est arrivé à expiration.
Une consultation de trois entreprises dont le prestataire actuel a été réalisée ; les critères suivants
ont été mis en avant :
° Intervention durant les deux premières semaines de la rentrée scolaire de septembre afin de
mettre à jour les ordinateurs, tablettes et vérifier si tout est opérationnel.
e Forfait pour intervention si panne sur le matériel au cours de l'année.
Trois entreprises nous ont fait parvenir une proposition :
> ECOBASE: intervention à hauteur de 35 € H.T de l'heure avec estimation de 4 à 5 heures pour
une intervention de rentrée. Période du 01/01/2023 au 31/12/2023.
> Saint-Vit Informatique : intervention de deux techniciens à la rentrée pour 1 540,00 € T.T.C et
un forfait d'intervention à hauteur de 55 € T.T.C. par heure.
> ET Solutions: a fait le choix de maintenir son conventionnement habituel avec une
augmentation à 2 640,00 € T.T.C par an. Madame la Présidente propose de retenir l'offre de la société ECOBASE, plus adaptée à nos besoins
et à la demande réalisée.
Le Conseil syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de retenir |
la proposition de la société ECOBASE et autorise Madame la Présidente à signer toutes les pièces
nécessaires à cette opération.
Il sera nécessaire de faire un point à la rentrée 2023 avec les enseignants pour envisager ou non une
prolongation (préavis de 2 mois).
3/ CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat entre la Caisse
d'allocations familiales du Doubs, Grand Besançon Métropole, chacune des 68 communes qui
composent la communauté urbaine et les groupements de communes ou syndicats intercommunaux
qui détiennent les compétences enfance et jeunesse.
Son déploiement est inscrit dans le projet de la Caf et va conditionner, le maintien de ses
financements (notamment dans le cadre des CEJ) et le développement d'actions et de nouvelles
bonifications financières correspondantes, en partenariat avec les communes.
La formalisation de la CTG à l'échelle intercommunale répond à la demande de la Caf. Cet échelon
territorial permet d'analyser de façon cohérente les besoins des familles et les réponses à leur
apporter.
La CTG aura donc comme objectif à la fois de conforter les actions existantes (maintien des
contractualisations en cours) et de faire ressortir les opportunités de développement de nouvelles
actions.
La CTG ne génère aucun transfert de compétence entre les collectivités. C’est la raison pour laquelle
cette CTG comporte : 2 .
4
- le diagnostic social de territoire et les besoins relatifs aux cinq thématiques retenues {petite
enfance, enfance-jeunesse, parentalité, accès aux droits et animation de la vie sociale) qui fait
apparaître les actions actuellement contractualisées entre la Caf et les communes ou leurs groupements ; |
- l'identification des principaux enjeux se rapportant aux thématiques choisies ;
- les modalités de gouvernance, de suivi et d'évaluation ;
- la liste des conventionnements en cours et qui seront, (dans la logique de la CTG), poursuivis
au cours de ces prochaines années ;
- la liste des pistes de travail identifiées par les cosignataires.
En revanche, elle ne comporte pas de plan d’actions, qu'il appartiendra aux communes ou
groupements de communes ou syndicats intercommunaux, au titre de leur(s) compétence(s), de
définir et de mettre en œuvre avec la Caf.
Afin de conserver les financements alloués par la Caf aux dispositifs, actions et équipements
cofinancés par les communes implantées sur le territoire, la CTG doit être signée, dans les plus brefs
délais, par GBM, les 68 communes et la Caf du Doubs à compter de décembre 2022.
“# La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans {du 1° janvier 2022 au 31 décembre
2026).
Le Conseil syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- Se prononce favorablement sur le projet de Convention Territoriale Globale joint en annexe :
- autorise Madame la Présidente, ou son représentant, à signer la convention annexée au
présent rapport et tous les documents s'y rapportant.
4/ DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Mme la Présidente informe des dépenses effectuées depuis la dernière séance du Conseil :
- BHE : caoutchoucs et produit autolaveuse 160,52 € T.T.C.
- Javel Barbizier : produits et aspirateur = 1 509,85 € T.T.C.
Les membres du syndicat prennent acte de cette information.
5/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
e École Simone Veil : il est envisagé proposer des soufflants pour assurer le séchage des mains
afin de réduire notre consommation d’essuie-mains. A voir avec la directrice.
e Exposition ASCAP : s’est bien déroulée mais, deux cette année, peut-être un peu trop ?
e Arbres Écoles Rpi : Roset-Fluans a un devis de l'ONF mais les arbres sont trop petits; il est
prévu d’en implanter près du nouveau terrain de boules : 4 tilleuls, voire d’autres essences ?
Début janvier : voir à commander des arbres ; plus ou moins 150 € par arbre.
e Transports scolaires : le second bus du soir a été supprimé après une phase de test au profit
du premier bus. Cela permet de rationaliser les transports et d’assurer la présence de
l’accompagnatrice scolaire pour tous les enfants.
e Pedt : nous allons relancer les services de l'Etat ; à mettre en corrélation avec le Label 3D.
e Prévention routière : la classe de CM2 souhaite réaliser une action de sensibilisation au code
de la route et sollicite une aide de 150 € pour payer l’intervention. Accord du Rpi.
e Chauffage école Nelson Mandela : le coût des pellets a été multiplié par 3.
+ Chauffage écoie Simone Veil : une négociation avec le fournisseur de gaz a permis d'obtenir
un prix fixe pour 2 années.
Fin de séance : 19h42.
La Présidente, Anne OLSZAK
es !
Moulins ;