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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 Proces verbal du 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
= dd LS.
sselle
outelle
ROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 17 décembre 2022
Mairie déléguée de Routelle
Conseillers présents : 13 puis 14
Conseiller excusé : 5 puis 4
M. Gérald VUITTENEZ (arrivé à 20h27 ; point 4) - Mme Pascale BOILLOT — M. Sylvain BRAUN - M.
Éric PRETET — M. Joël VOULOT a donné procuration à M. Éric BADET
Conseiller absent : 1
M. Nicolas BERTENAND
Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK
Secrétaire de séance : M. Philippe PHAM VAN
La séance est ouverte à 20h08
1/ APPROBATION DU PROCEÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE
2022
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2022 est soumis à l'approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve le procès-verbal de la séance en date du 21 novembre 2022.
2/ RÉNOVATION LOGEMENTS COMMUNAUX PHASE 1 — ACTUALISATION DEMANDE DE SUBVENTION
Madame le Maire indique aux élus que par la délibération n°040/2022, le Conseil municipal a sollicité
une subvention au titre de la DETR concernant la phase 1 de la rénovation des logements
communaux.
Cette demande a été réalisée sur une base HT alors que ce type d’opération est subventionnée sur le
TTC.
Il'est ainsi proposé d’actualiser la demande de subvention comme suit :
Montant du projet TIC : 12 388,24 € TIC.
Subvention DETR (30%) : 3 716,47 €
Fonds propres : 8 671,77 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
valide l’actualisation de la demande de subvention DETR et autorise Madame le Maire à la
transmettre aux services de l’Etat. 3/ RÉNOVATION LOGEMENTS COMMUAUX PHASE 2 —- DEMANDE DE SUBVENTION
Madame le Maire informe les élus que la phase 2 de la rénovation des logements communaux
consiste dans le remplacement des radiateurs électriques muraux par des appareils beaucoup plus
performants et économiques.
Il est proposé de solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR selon le plan de financement
ci-dessous :
Montant du projet TTC: 5 500,00 €
Sollicitation DETR (30%) : 1 650,00 €
Fonds propres : 3 850,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
valide :
- Le projet de rénovation du logement communal.
- La phase 2 avec le changement de six radiateurs électriques muraux de l’appartement situé
4 Place de la mairie à Routelle.
- La demande de subvention au titre de la DETR.
- Le plan de financement ci-dessus.
Et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
4/ CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat entre la Caisse
d'allocations familiales du Doubs, Grand Besançon Métropole, chacune des 68 communes qui
composent la communauté urbaine et les groupements de communes ou syndicats intercommunaux
qui détiennent les compétences enfance et jeunesse.
Son déploiement est inscrit dans le projet de la Caf et va conditionner, le maintien de ses
financements (notamment dans le cadre des CE]J) et le développement d’actions et de nouvelles
bonifications financières correspondantes, en partenariat avec les communes.
La formalisation de la CTG à l'échelle intercommunale répond à la demande de ja Caf. Cet échelon
territorial permet d’analyser de façon cohérente les besoins des familles et les réponses à leur
apporter.
La CTG aura donc comme objectif à la fois de conforter les actions existantes (maintien des
contractualisations en cours) et de faire ressortir les opportunités de développement de nouvelles
actions.
La CTG ne génère aucun transfert de compétence entre les collectivités. C’est la raison pour laquelle
cette CTG comporte :le diagnostic social de territoire et les besoins relatifs aux cinq thématiques
retenues (petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, accès aux droits et animation de la vie
sociale) qui fait apparaître les actions actuellement contractualisées entre la Caf et les communes ou
leurs groupements ;
-__ lidentification des principaux enjeux se rapportant aux thématiques choisies ;
- les modalités de gouvernance, de suivi et d’évaluation ;
- la liste des conventionnements en cours et qui seront, {dans la logique de la CTG), poursuivis
au cours de ces prochaines années ;
- la liste des pistes de travail identifiées par les cosignataires. En revanche, elle ne comporte pas de plan d’actions, qu'il appartiendra aux communes ou
groupements de communes ou syndicats intercommunaux, au titre de leur(s) compétence(s), de définir et de mettre en œuvre avec la Caf.
Afin de conserver les financements alloués par la Caf aux dispositifs, actions et équipements
cofinancés par les communes implantées sur le territoire, la CTG doit être signée, dans les plus brefs
délais, par GBM, les 68 communes et la Caf du Doubs à compter de décembre 2022.
20h27: arrivée de M. Gérald VUITTENEZ
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans (du 1° janvier 2022 au 31 décembre
2026).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Se prononce favorablement sur le projet de Convention Territoriale Globale joint en annexe :
- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée au présent
rapport et tous les documents s'y rapportant.
5/ OUVERTURE D'UN QUART DU BUDGET EN INVESTISSEMENT POUR 2023
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’afin de pouvoir assurer la bonne gestion de la
comptabilité de la commune jusqu’au vote des budgets 2023, il convient de prendre une délibération
pour l’ouverture de crédits équivalents à un quart du budget investissement de l’exercice précédent.
Il'est donc proposé aux conseillers municipaux de valider l’ouverture de crédits dans la section
investissement de chaque budget (principal et annexes) à hauteur d’un quart du budget respectif
voté l’an passé comme suit :
Budget communal
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 28 755,92 €
Budget Bois
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 1 450,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
donne son accord à la proposition ci-dessus et autorise Madame le Maire à opérer aux ouvertures
de crédits correspondantes.
6/ ENFOUISSEMENT DES LIGNES RUE DU PORTAIL DE ROCHE -— PARTICIPATION COMMUNALE
Madame le Maire informe les élus que les travaux d'enfouissement des lignes électriques et de
télécommunication sur la rue du Portail de Roche {entre l’intersection Grande rue — Rue du Portail de
Roche et l'intersection Rue du Portail de Roche — Rue de la Tour) menés par le Syded sont prévus
pour la fin de l’année 2022/début 2023.
Grand Besançon Métropole, gestionnaire de la voirie et de l’éclairage public, participe
financièrement à cette opération (Génie civil : 17 900.00 £ et Eclairage Public : 16 000.00 €) et nous a
fait parvenir le reste à charge pour la commune en fonds de concours qui s'élève à 7 750.00 €,
somme estimée qui sera rendue définitive après la réalisation des travaux. Il est proposé aux élus d’autoriser Madame le Maire à régler ce reste à charge.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
valide la participation financière de la commune pour cette opération et autorise Madame le Maire
à signer tous les documents y afférents.
7/ DELEGATIONS DE SIGNATURE
Madame le Maire informe les conseillers de l'acceptation d’un devis depuis la dernière séance du
Conseil municipal :
Rexel : luminaires mairie
D 412,78 €T.T.C.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
8/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
e Vœux du Maire : samedi 14 janvier 2023 à 10h30 en mairie déléguée de Routelle. Présence
souhaitée des élus.
+ Nouvelles d’Osselle-Routelle à distribuer avant Noël.
e Enquête publique PA Plage : a débuté, 3 visiteurs sur Osselle.
e Participation citoyenne : suite à la venue en mairie du Lieutenant Nicolas Duclos de la COB
Saint-Vit / Quingey, celui-ci a exposé le dispositif de la participation citoyenne. Une
présentation sera faite aux élus début 2023.
e Visite station hydroélectrique d’Arenthon : 25 février 2023 à 10h (groupe de 20 personnes)
pour une durée d'environ 1h30.
e Natura 2000 : présentation par Philippe Michelin — création d’un zonage sur la commune,
principalement la forêt, les étangs d’Osselle et une partie du Moulin Ringeard.
° Programme voirie 2023 : présenté par Éric BADET.
Chemin de Sous les Haies : à refaire.
Chemin du Dessus du Village : purge sur la route.
Rue du Randebelin : bateaux à refaire sur trottoirs.
° Fibre : des poteaux vont être implantés sur Routelle et Arenthon pour assurer le
déploiement.
e Éclairage public Routelle : changement pour du LED rue des Vergers de la Noue, rue des
Noyers et rue des Roches ; en cours.
e Poteaux incendie : celui devant l'église de Routelle est à supprimer.
Clôture de la séance : 21h20
Le Maire, Anne OLSZAK