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Procès Verbal - PV CM du 16 avril 2026
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV CM 16 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV CM 16 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
Procès-verbal
de la séance du
16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de
la commune de NERAC s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, légalement convoqué le 03 avril qui précède, sous la présidence
de Monsieur Nicolas LACOMBE.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames
Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, Mélanie
SERRES-SOLANO, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID,
Marc GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire, Mesdames Josiane
DARRAC, Aurore FONTANEL, Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre
LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE,
Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL, Frédéric SANCHEZ, Jean-Jacques
SERVOLLE, Frédéric TAROZZI, Jean-François TUFFERY.
Monsieur le Maire a quitté la séance au moment du vote des comptes
administratifs et Monsieur Hugues DAVID a été élu pour présider
la séance à cette occasion.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné Procuration à Jean-François TUFFERY
Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZI
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Françoise MEDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE
Manuel VICENTE a donné Procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
Secrétaire de séance : Charline SANSAN a été élue à l'unanimité secrétaire
de séance.
Ordre du jour :
xxx_| Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars
040 | Compte rendu des décisions du Maire _041 |
Règlement budgétaire et financier
042 | Compte de gestion 2025 - Ville de Nérac
043 | Compte de gestion 2025 - Bourdilot 044 |
Compte de gestion 2025 - Les Clos d'Albret 045 | Compte de gestion 2025 - Energies renouvelables
046 | Vote du CA 2025 - Ville de Nérac _047 |
Vote du CA 2025 - Bourdilot 048 | Vote du
CA 2025 - Les Clos d'Albret 049 | Vote du CA 2025
- Energies renouvelables 050. Affectation du résultat
de clôture - Ville de Nérac
051 | Affectation du résultat de clôture - Bourdilot 082 |
Affectation du résultat de clôture - Les Clos d'Albret -053 | Affectation
du résultat de clôture - Energies renouvelables 054 | Vote des taux «d'imposition
des taxes directes locales
055 | Vote du BP 2026 - Ville de Nérac. -056 |
Vote du BP 2026 - Bourdilot Page 1 sur 32 057 Vote du BP 2026 - Les Clos d'Albret
058 … Vote du BP 2026 - Energies renouvelables .
059 Achat d'un ensemble immobilier au 9 et 11 rue Fontindelle
060 Parcelle supportant la halle du Foirail - Rétablissement
de son existence juridique par acte
administratif - .
061 Marché d'installation d'une centrale photovoltaïque sur la
toiture de la halle du Foirail -
Modification en cours d'exécution n°1
062 Aménagement d'une cour OASIS à l'école Jean Rostand - Lancement
du marché de travaux
063 Nettoyage et entretien des bâtiments communaux et des WC
publics - Lancement du marché
. de prestation
064 Travaux d'éclairage - Mise en place de projecteurs 22 cours
Romas et 1 place du Général de
Gaulle
065 Travaux d'éclairage - Remplacement de l'éclairage public
devant la boulangerie la Panetière
au 73 Allées d'Albret
066 … Travaux d'éclairage - Remplacement de l'éclairage public devant
le 143 Allées d'Albret
067 Dissolution des services mutualisés de police pluricommunale
068 CCID - Composition de la Commission communale des impôts directs
_ |
069 CID - Désignation de candidats susceptibles de siéger à la Commission
intercommunale des
impôts directs . .
. _ _
070 CLECT - Désignation d'un conseiller municipal appelé
à siéger à la commission locale
d'évaluation des charges transférées
071 CCF - Création et composition de la commission de contrôle financier
072 . CLPR - Composition de la commission locale du site patrimonial
remarquable - Proposition de
__ membres à Albret Communauté
!
073 Désignation d'un correspondant défense
074 Désignation d'un référent incendie et secours
075 Désignation de membres appelés à siéger au CA du Comité de jumelage
NERAC-MESOLA
076 Convention d'objectifs et de moyen de l'USN Nérac
077 Subvention exceptionnelle 2026 - Atlas Racing Team - 4L Trophy
2027 h
078 Subvention exceptionnelle 2026 - Les Foulées d'Henri IV - Urban
Trail de Nérac
079 | Subvention exceptionnelle 2026 - Association Lycée Jacques de Romas
080 Subvention exceptionnelle 2026 - Association des parents d'élèves
des établissements
scolaires de Nérac
081 . Subvention exceptionnelle 2026 - Association Pétanque du Petit
Nérac
XXX - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est APPROUVE
A L'UNANIMITE.
040 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU
DE L'ARTICLE L2122-22
DU CGCT
Rapporteur : Nicolas LACOMBE
Par délibération n°14/2020 du 20 mars 2026, vous avez délégué
à Monsieur le Maire un certain nombre
de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.CT.
L'usage de cette délégation doit faire l'objet d’une information
par le Maire lors de la plus proche des
séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.
C_ OBJET | DATE DESTINATAIRE | CODE POSTAL MONTANT € Page 2 sur 32 | DECISION |
Honoraires du
Commissaire enquêteur
Mme Doyen Mme DOYEN _— pour l'enquête publique ju préalable
à la cession de 24/02/2026 Commissaire DAMAZAN
1 487,20 € TTC diverses
portions de enquêteur
chemins ruraux ou
délaissés de voiries
Honoraire d'avocat pour ssl
den € nr assurer la défense de la 26/02/2026 Maître François 47000
Male de dent ment Ville dans l'affaire Rollet c/ TANDONNET
AGEN sfiéis-aut ie ens la Ville de Nérac
autres diligences éventuelles
Mission d'inventaire et
Inspection vidéo des Entreprise Hydor Cam +840
réseaux d'assainissement 26/03/2026 Assainissement SAINT-ENTOINE
DE 3 156,00 € TTC à pa FICALBA à l'école Jean Rostand
Mission d'inventaire et 47340
nspection vidéo des | Le/n32026 | Entreprise Hydor Cam SAINT-ENTOINE DE 3 180,00 € TTC réseaux d'assainissement Assainissement a FICALBA aux gîtes de la Garenne
Mise en conformité de 92412
l'installation SSI à l'école 26/03/2026 APAVE
6 240,00 € TTC . COURBEVOIE primaire Jean Rostand
Commande de prestation
de nettoyage et
d'entretien des bâtiments
sportifs communaux et ; 47600 des wc publics
- 26/03/2026 AGIR VAL D'ALBRET NERAC
16 592,30 € TTC
Période du 1° avril au 30
juin 2026
—_]
Monsieur le Maire rappelle que ces actes sont consultables sur le site Internet
de la Ville.
> Le Conseil municipal PREND ACTE de ces informations.
041 - REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
La ville de NERAC a adopté, depuis le 12°
de se doter d'un Règlement Budgétaire et Financier.
L'objectif de ce règlement est de formaliser, dans un document unique,
les règles comptables et financières qui s'imposent au
quotidien, à l'ensemble d
préparation et l'exécution des actes budgétaires.
Ce document décrit les procédures de la ville de NERAC et se
précisément possible, crée un référentiel commun et rappelle les normes.
Il comporte 5 parties :
- Le cadre budgétaire :
o Les principes budgétaires
Page 3 sur 32
janvier 2024, la nomenclature M57. Cette démarche nécessite
es acteurs locaux, élus et agents, dans la
donne pour objectif de les suivre le plus o Le cycle budgétaire
o Les documents budgétaires
- La pluri-annualité :
© Le plan pluriannuel des investissements
© Les autorisations de programmes et les crédits de paiement
- _ L'exécution budgétaire :
© La séparation de l'ordonnateur et du comptable
© La comptabilité d'engagement
o L'exécution du budget
o Les opérations de fin d'exercice
o Les régies
- La gestion patrimoniale :
© L'inventaire et l'état de l'actif
o L'amortissement
o Les provisions
o Le traitement comptable des frais d'études et des avances sur
travaux
- La gestion financière :
© La gestion de la dette propre
© La gestion des demandes de garanties d'emprunts
o La prospective financière
Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l'objet d’une
délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération du conseil municipal n° 102/2023 du 21 septembre
2023 actant la mise en place de
la nomenclature M57 à compter du 1e" janvier 2024 ;
Considérant que la nomenclature M57 nécessite l'adoption d'un Règlement
Budgétaire et Financier ;
Considérant que le Règlement Budgétaire et Financier doit être adopté
par l'assemblée délibérante avant
le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement
;
Considérant l'exposé qui précède ;
DECIDE A L'UNANIMITE :
> D’ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe
de la présente délibération,
applicable à compter de l'exercice 2026.
042 : COMPTE DE GESTION 2025 - COMMUNE DE NERAC
Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
Après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur
Municipal ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Considérant que la gestion du Receveur municipal a appelé des observations
particulières de notre part,
sur une discordance des soldes au titres de la section d'investissement
;
Considérant qu'il a été retenu avec Madame le Receveur municipal qu'il
y avait lieu de procéder à un
apurement progressif du compte 1069, compte ayant disparu lors du passage
de la nomenclature M14
à M57 ;
Considérant qu'une délibération a été prise en ce sens lors du Conseil
municipal du 27 mars 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au
31 décembre 2025, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
Page 4 sur 32 Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE DECLARER que le Compte de Gestion dressé pour le budget de la commune, en ce qui
concerne l'exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, en
tenant compte des modalités d'apurement du déficit d'investissement du compte 1069, et
qu'à cette condition, n'appelle aucune autre observation ou réserve de sa part.
043 : COMPTE DE GESTION 2025 - BOURDILOT
Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
Après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Considérant que la gestion du receveur municipal n'appelle pas d'observation particulière :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier au 31 décembre 2025, y compris
celles relatives à la journée complémentaire :
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE DECLARER que le Compte de Gestion dressé pour le budget de Bourdilot, en ce qui
concerne l'exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
044 : COMPTE DE GESTION 2025 - LES CLOS D’ALBRET
Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
Après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Considérant que la gestion du Receveur municipal n'appelle pas d'observation particulière :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier au 31 décembre 2025, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECIDE A L'UNANIMITE :
Page 5 sur 32 > DE DECLARER que le Compte de Gestion dressé pour le budget des Clos d'Albret, en ce
qui concerne l'exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
045 : COMPTE DE GESTION 2025 - ENERGIES RENOUVELABLES
Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
Après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que la gestion du Receveur municipal n’appelle pas d'observation particulière ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE DECLARER que le Compte de Gestion dressé pour le budget Energies Renouvelables,
en ce qui concerne l'exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
046 : VOTE DU CA 2025 - COMMUNE DE NERAC
Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
Il vous est proposé de présenter le Compte Administratif 2025, document qui retrace, en ce qui concerne
la Commune, l'exécution du Budget Primitif 2025, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 10 242 202.27 €
Dépenses
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes : …
Dépenses :
RESTES A REALISER : -1 194 815.47 €
Monsieur le Maire quitte la séance avant que le Compte Administratif 2025 soit soumis au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Présidé par Hugues DAVID, élu pour l'occasion :
Page 6 sur 32 DECIDE A L'UNANIMITE :
> D'APPROUVER le Compte Administratif 2025 de la Commune (budget général).
047 : VOTE DU CA 2025 - BOURDILOT
Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
Il vous est proposé de présenter le Compte Administratif 2025, document qui retrace, en ce qui concerne le Bourdilot, l'exécution du Budget
Primitif 2025, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : .… 135 000.00 €
Dépenses :. 10 643.62 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes : .. 184 842.90 €
Dépenses : .. 493 196.93 €
RESTES A REALISER : Néant
Monsieur le Maire quitte la séance avant que le Compte Administratif 2025 soit soumis au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Présidé par Hugues DAVID, élu pour l'occasion :
DECIDE A L’'UNANIMITE :
> D'APPROUVER le Compte Administratif 2025 du Bourdilot
048 : VOTE DU CA 2025 - LES CLOS D’ALBRET
Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
Il vous est proposé de présenter le Compte Administratif 2025, document qui retrace, en ce qui concerne les Clos d'Albret, l'exécution
du Budget Primitif 2025, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 63 893.16 €
Dépenses : 138 304.04 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes : 58 979.16 €
Dépenses : 178 419.89 €
RESTES A REALISER : néant
Monsieur le Maire quitte la séance avant que le Compte Administratif 2025 soit soumis au vote.
Page 7 sur 32 LE CONSEIL MUNICIPAL
Présidé par Hugues DAVID, élu pour l'occasion :
DECIDE A LUNANIMITE :
> _ D'APPROUVER le Compte Administratif 2025 des Clos d’Albret
049 : VOTE DU CA 2025 - ENERGIES RENOUVELABLES
Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
Il vous est proposé de présenter le Compte Administratif 2025, document qui
retrace, en ce qui concerne
les Energies renouvelables, l'exécution du Budget Primitif 2025, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEC TIQN VE FUN CRIER
Recettes :
Dépenses : .161.25 €
SECTION D'INVESTISSEMENT DECTION WU INVESTIDSENEN CC
Recettes :. .. 10 220.00 €
Dépenses : 332.99 €
RESTES A REALISER : + 82 170.20 €
Monsieur le Maire quitte la séance avant que le Compte Administratif 2025
soit soumis au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Présidé par Hugues DAVID, élu pour l'occasion :
DECIDE A L'UNANIMITE :
> D'APPROUVER le Compte Administratif 2025 Energies Renouvelables
050 : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE - COMMUNE DE NERAC
Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
Considérant le Compte de Gestion de l'exercice 2025, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif:
e présente un résultat de fonctionnement de : 1 807 541.17
€
e présente un solde d'exécution (de la section d'investissement) excédentaire de
:
287 837.28 €
e présente un solde négatif des restes à réaliser de la section d'investissement de :
1 194 815.47 €
Compte tenu de la nécessité d'apurer le compte 1069 sur une période de 10
ans à compter des résultats
2024, il sera intégré au BP 2026 au résultat d'investissement reporté le montant de -
7105.57 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé qui précède,
DECIDE A L'UNANIMITE :
Page 8 sur 32 D'AFFECTER les résultats de la façon suivante :
Affectation du résultat d'investissement reporté (recettes - ligne 001) : 280 731.71 €
Affectation de l'excédent de fonctionnement Capitalisé (recettes -ligne 1068) : 914 083.76 €
Affectation du résultat de fonctionnement reporté (recettes — ligne 002) : 893 457.41 €
051 : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE - BOURDILOT
Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
Considérant le Compte de Gestion de l'exercice 2025, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif :
Présente un résultat de fonctionnement de : 124 356.38 €
Présente un solde d'exécution (de la section d'investissement) déficitaire de : 308 354.03 €
Ne présente pas de reste à réaliser de la section d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé qui précède,
DECIDE A L'UNANIMITE :
D'AFFECTER les résultats de la façon suivante :
Affectation du résultat d'investissement reporté (dépenses - ligne 001) : 308 354.03 €
Affectation de l'excédent de fonctionnement capitalisé (recettes -ligne 1068) : 124 356.38 €
052 : AFFECTATION DU RESULAT DE CLOTURE - LES CLOS D’ALBRET
Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
Considérant le Compte de Gestion de l'exercice 2025, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif :
présente un déficit de fonctionnement de : 74 410.88 €
présente un solde d'exécution (de la section d'investissement) déficitaire de : 119 440.73 €
ne présente pas de reste à réaliser de la section d'investissement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé qui précède,
DECIDE A L'UNANIMITE :
> D'AFFECTER les résultats de la façon suivante :
e Affectation au résultat de fonctionnement reporté (dépenses - ligne 002) : 74 410.88 €
°__ Affectation du déficit d'investissement reporté (dépenses- ligne 001): 119 440.73 €
Page 9 sur 32 053 : AFFECTACTION DU RESULTAT DE CLOTURE - ENERGIES RENOUVELABLES Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
Considérant le Compte de Gestion de l'exercice 2025, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif :
e présente un résultat de fonctionnement négatif de : 160.85 €
e présente un solde d'exécution (de la section d'investissement) excédent de : 9 887.01 €
e présente un solde positif des restes à réaliser de la section d'investissement de : 82
170.20 €
Considérant l'exposé qui précède,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
> D'AFFECTER les résultats de la façon suivante :
° Affectation du résultat d'investissement reporté (recettes - ligne 001) : 9 887.01 €
* Affectation du résultat de fonctionnement reporté (dépenses - ligne 002) : 160.85 €
054 : VOTE DES TAUX D’IMPOSIATION DES TAXE DIRECTES LOCALES
Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
Conformément au Débat d'Orientations Budgétaires en ce qui concerne la fiscalité locale, et vu notre
volonté de maîtriser les taux pour les ménages néracais dans la mesure où la fiscalité économique est
transférée à Albret Communauté depuis le er janvier 2020, je renouvelle l'ambition de la majorité de ne
pas faire évoluer la pression fiscale pour la dix-neuvième année consécutive.
Je propose donc au vote du Conseil municipal les taux suivants qui demeurent inchangés par rapport à
2025:
e Taxe foncière (bâti) 49,16 %
e Taxe foncière (non bâti) 78,16 %
La suppression de la taxe d'habitation étant pleinement effective pour tous les contribuables depuis
2023,
les collectivités peuvent à nouveau fixer leur taux de taxe d'habitation pour les résidences secondaires,
les locations saisonnières et les logements vacants.
Il est donc proposé au vote du Conseil Municipal le taux de taxe d'habitation suivant qui demeure inchangé du taux avant la réforme :
e Taxe d'habitation 17,64 %
Il est rappelé que par délibération n°122/2011 du 09 novembre 2011, le taux de taxe d'aménagement a
été arrêté à 4 % (1% dans le Secteur Sauvegardé) et qu'il ne s'agit pas non plus de la faire évoluer.
Par ailleurs, conformément à l'article 174 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour
2019, les librairies indépendantes situées sur le territoire communal demeurent exonérées de
Cotisations Foncière des Entreprises par délibération n°51/2020 du 02 juillet 2020.
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
Page 10 sur 32 > D'APPROUVER les taux des taxes susvisées, tels qu'ils viennent d'être présentés, au titre de
l'exercice budgétaire 2026.
055 : VOTE DU BP 2026 - COMMUNE DE NERAC
Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2026, en ce qui concerne le BUDGET
COMMUNAL, étant précisé que, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et
qu'il s'équilibre comme suit :
Budget COMMUNAL 2026 (TTC)
Dépenses Recettes
|Section de fonctionnement 1015299141€. | 10152 991.41 €
s 4 662 051.47€| | 466205147€
1481504288€ 1481504288€
| Section d'investissement
Total
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération :
Considérant le vote du Compte Administratif 2025 et l'affectation des résultats 2025 ;
Considérant l'exposé qui précède ;
DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE PROCEDER au vote du Budget Primitif 2026, conformément à la législation en vigueur, par
chapitre.
> D'ADOPTER le Budget Primitif 2026 de la commune (budget général).
056 : VOTE DU BP 2026 - BOURDILOT
Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2026, en ce qui concerne le
BOURDILOT, étant précisé que, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et
qu'il s'équilibre comme suit :
Budget Bourdilot 2026 (TTC)
Dépenses | Recettes
| Section de fonctionnement | 164000.00€ 164 000.00 €
Section d'investissement | 468 354.00 € 468 354.00 €
Total 632 354.00 €. 632 354.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération ; Considérant le vote du Compte Administratif 2025 et l'affectation des résultats 2025 :
Considérant l'exposé qui précède ;
DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE PROCEDER au vote du Budget Primitif 2026 du Bourdilot conformément à la législation en vigueur.
Page 11 sur 32 > D'ADOPTER le Budget Primitif 2026 du Bourdilot.
057 : VOTE DU BP 2026 - LES CLOS D'ALBRET
Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2026, en ce qui concerne Les Clos d'Albret,
étant précisé que, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :
Budget Les Clos d'Albret 2026 (HT)
F Dépenses | Recettes |
[Section de fonctionnement 710 923.00 € 71 0923.00 € |
[Section d'investissement 631 911.00 € 631 911.00 €
Total 134283400€ 1 342 83400€)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération ;
Considérant le vote du Compte Administratif 2025 et l'affectation des résultats 2025 ; Considérant l'exposé qui précède ;
DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE PROCEDER au vote du Budget Primitif 2026 des Clos d'Albret conformément à la législation en vigueur.
> D'ADOPTER le Budget Primitif 2026 des Clos d'Albret.
058 : VOTE DU BP 2026 - ENERGIES RENOUVELABLES
Rapporteur : Frédéric SANCHEZ
Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2026, en ce qui concerne la « Production
d'énergies renouvelables », étant précisé que, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice
précédent et qu'il s'équilibre comme suit :
Budget Production d’Energies Renouvelables 2026 (HT)
| Dépenses Recettes |
Section de fonctionnement 21 360.85 € 21 360.85 € |
| Section d'investissement 464 337.01 € 464 337.01 € |
[Total 485 697.86 € 485 697.86 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération ; Considérant le vote du Compte Administratif 2025 et l'affectation des résultats 2025 ; Considérant l'exposé qui précède ;
DECIDE A L'UNANIMITE :
Page 12 sur 32 > DE PROCEDER au vote du Budget Primitif 2026 « Production d'Energies Renouvelables
» conformément à la législation en vigueur.
> D'ADOPTER le Budget Primitif 2026 « Production d’Energies Renouvelables ».
059 : ACHAT D'UN IMMEUBLE AUX 9 ET 11 RUE FONTINDELLE
Rapporteur: Helena POTIER
Je vous rappelle que notre Stratégie de revitalisation du centre bourg de Nérac
préconise de renforcer « l'acquisition foncière, le traitement
de patrimoine immobilier communal ou privé et la réalisation de
logements avec des bailleurs ».
En effet, la question de la requalification du centre ancien et de l'offre de logements est cruciale pour les villes de notre taille.
Dans cet esprit, il vous est demandé aujourd’hui de poursuivre les procédures
d'acquisitions déjà en cours de l'indivision dite
« PALLAS » de la rue Fontindelle et les transactions qui pourraient être
envisagées dans ce secteur.
Ainsi vous avez accepté le 23 janvier 2025, le principe d'achat de l'immeuble
cadastré section AB parcelle 198, au 7 de la rue Fontindelle
(par délibération N° 18/2025). Une procédure de Déclaration
d'Utilité Publique en vue de son acquisition est en Cours.
Ensuite, conformément à la délibération du Conseil municipal du 02 octobre 2025, la
commune a pu acquérir l'immeuble cadastré AB 201 au 13 rue
Fontindelle (délibération n°134/2025).
Aujourd’hui, il s'agit d'acquérir l'ensemble immobilier AB 199 et AB 200 pour
une contenance totale de 2a 92ca, situé aux numéros
9 et 11 de la rue Fontindelle qui viendrait enrichir le projet de revitalisation
du centre-bourg et permettrait son retour dans le parc immobilier locatif.
Cet ensemble immobilier comprend,
- En rez-de-chaussée : une entrée, un ancien local commercial, une réserve et un garage.
- à l'étage : un palier, un bureau, une pièce musique-séjour, une cuisine-séjour, un salon, une arrière Cuisine, Une pièce, des toilettes
et une terrasse.
- au 2è"e étage : un palier desservant 4 chambres, une pièce, une salle de bain et
des toilettes.
Cet ensemble a été mis en vente pour la somme de 150 000 €.
Les honoraires de négociation incombent au vendeur
Les frais d'actes notariés incombent à l'acquéreur comme à l'accoutumée.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la mise à prix du bien auprès de l'agence FIGUES ;
Vu la délibération n°52/2021 du Conseil municipal en date du 08 juillet 2021 approuvant
l'ORT. ;
Vu la délibération n°111/2025 relative à la présentation du Plan-guide du 10 juillet 2025 ; Considérant
l'exposé qui précède :
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
> D'ACCEPTER le principe de l'acquisition, auprès de Madame Colette TESSARIOL ou de toute personne physique où morale qu'il
lui plaira de lui Substituer, de l'ensemble immobilier cadastré
AB 199 et AB 200, situé au 9 et 11 rue Fontindelle, pour la somme de 150 000
€, les honoraires de négociation incombant au
vendeur.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant, dument mandaté, à signer
tous les documents se rapportant à cette délibération.
Page 13 sur 32 060 : PARCELLE SUPPORTANT LA HALLE DU FOIRAIL - RETABLISSEMENT
DE SON EXISTENCE
JURIDIQUE PAR ACTE ADMINISTRATIF
Rapporteur : Daniel ESSERTEL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il est habilité,
aux termes des articles
L 1212-1, L1212-3 et 1212-6 du CGPPP, à recevoir un acte en la forme administrative.
La Commune possède dans son domaine public une certaine surface de
biens immeubles bâtis ou non
bâtis, dont la détention remonte à plus de trente ans, mais qui sont dépourvus
de titre de propriété. C'est
notamment le cas de la halle longtemps ouverte à tous les vents, dite «
halle du foirail », qui ne figure
pas au cadastre.
C'est à l'occasion de la mise en œuvre du projet d'installation d'un dispositif
photovoltaïque sur le toit de
la halle que cette lacune a été révélée.
Il convient donc, sur demande de la DGFIP et avant que ses caractéristiques
ne soient inscrites auprès
du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement, de rétablir désormais l'existence tant juridique
qu'administrative de cette parcelle et du bâti qu'elle supporte en l'établissant
de façon certaine,
opposable et créatrice de droits.
Cette démarche pouvant être réalisée par acte administratif, je vous
demande de bien vouloir en
autoriser le lancement, sachant que le bornage, en cours, est tout près
d'être achevé au moment où
nous abordons ce sujet.
Les références et la contenance exactes devraient être précisément connues
très prochainement à la
restitution du bornage, et vous serez ainsi pleinement informés des caractéristiques de cette emprise, à
savoir ses références cadastrales et sa contenance, constituée de l'emprise
de la halle plus une bande
de terrain d'environ 1.5 mètre à son alentour, le tout représentant une contenance totale de 2310m2.
Il est précisé qu'une fois « créée » cette parcelle et son bâti seront classés
dans le domaine privé
communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le C.G.PPP.
Vu le code civil, en son Livre lil.
Considérant la nécessité d'établir l'existence juridique de la parcelle supportant la halle de Nérac ;
Considérant le projet d'acte joint ;
Considérant l'exposé qui précède ;
DECIDE A L'UNANIMITE :
> D'ACCEPTER le principe du détachement du domaine public
communal de l'emprise
correspondant peu ou prou à celle de la halle actuelle, d'une
contenance de 2310m2
qui recevra ses références cadastrales précises de façon ultérieure ;
> DE DECLARER le déclassement de cette parcelle, dès qu'elle sera
identifiée,
> DE CONFIRMER que cette parcelle reste dans le domaine privé communal,
propriété de la
Commune
> D’ACCEPTER le principe du recours à la rédaction d’un acte en la forme
administrative selon
les éléments qui précèdent, qui sera reçu par Monsieur Nicolas LACOMBE,
Maire de Nérac, en
sa qualité d'officier public et par Monsieur Hugues DAVID, 1% adjoint au
Maire, en sa qualité de
représentant de la Commune
> D’AUTORISER Monsieur le Maire d'une part et son représentant, dument
mandaté, d'autre part
à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise
en œuvre de cette
délibération, ainsi que les formalités de publication.
> DE DIRE que les frais d'actes, de bornage ou autres seront à la charge
de la Commune.
Page 14 sur 32 061 : MARCHE D'INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DE LA HALLE DU FOIRAIL - MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°1
Rapporteur : Patrick GOLFIER
Les membres de cette assemblée se souviennent avoir approuvé le programme de travaux de pose et fourniture de panneaux photovoltaïques et de
leur centrale de fourniture d'électricité, installés sur la toiture de la halle du
foirail, par délibération N° 065-2025, prise en séance du 22 mai 2025.
Les travaux ont été attribués à la société EIFFAGE-FORCLUM, pour un montant de 180 100.80 € HIT, comme la délibération n°113-2025
du 02 octobre 2025 vous en a informés, et les délais ayant été tenus,
le chantier est en passe d'être terminé.
Une modification en cours d'exécution est cependant nécessaire, due aux éléments suivants :
° Des modules supplémentaires ont dû être réassortis en février 2026, éléments sur lesquels le pays d'origine, a appliqué une
nouvelle T.V.A. : || convient d'approuver les prix nouveaux qui en
découlent ;
e Une commande de modules et Composants supplémentaires, et la constitution d’un stock
tampon de précaution suffisant :
+ La validation de modules plus performants d'un point de vue énergétique, et leur étude EXE ;
° Mais aussi une moins-value pour des protections périphériques non fournies car installées par le iüt charpenie couverture,
mais seulement déposées.
Considérant le faible montant de celte mexbficatica, la consultation préalable de ta S.A.O. spécifique aux M.A.P.A. n'est pas nécessaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le devis N° 25S6092A :
Considérant l'exposé ci-dessus :
DECIDE A L'UNANIMITE :
> D'APPROUVER le principe de la modification en cours d'exécution N°1 décrite
ci-dessus,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer
les actes permettant la mise en œuvre de cette modification,
et ordonner le paiement de 7 041,38 € H.T. à la société EIFFAGE
> DE PRECISER que les crédits correspondants sont inscrits
au budget annexe Energies renouvelables 2026.
062 : AMENAGEMENT D'UNE COUR OASIS A L’ECOLE JEAN ROSTAND
- LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX
Rapporteur : Evelyne CASEROTTO
Par délibération du 18 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé le projet
d'aménagement de la cour et des espaces extérieurs de l'école
Jean Rostand. En effet, il s'agit de transformer ces espaces
de manière à les rendre plus verts, plus inclusifs et agir au niveau communal
sur les enjeux climatiques. Pour rappel, la cour actuelle,
totalement imperméabilisée et peu végétalisée, expose les élèves
aux fortes chaleurs et constitue une barrière à la biodiversité,
au drainage des eaux pluviales et participe à l'effet des
ilots de chaleurs urbains.
Page 15 sur 32 Le projet consiste en grande partie dans la désimperméabilisation des sols et la création d'espaces
végétalisés utilisant des matériaux compatibles avec une renaturation.
Avec votre accord, il convient de lancer le marché de travaux relatif à ces aménagements extérieurs
dont le montant est estimé à 362 000 € H.T, hors maîtrise d'œuvre. Il comportera 2 lots
:
e Lot 1:V.R.D.- Travaux préalables / Terrassement Traitement de surface / Assainissement
Tranche ferme : cour principale école.
Tranche conditionnelle : parking et zone coté réfectoire.
e Lot 2: Mobilier
Offre base : fourniture
Variante : fourniture et pose
Une partie des fournitures de végétaux et des plantations seront réalisées en régie. La préparation des
massifs relèvera du lot VRD.
Une nouvelle délibération vous permettra d'examiner les offres reçues et de donner votre avis sur les
propositions de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. dont la consultation est requise du fait du montant du
marché.
Le calendrier prévisionnel des travaux est le suivant :
Fin avril 2026 : consultation des entreprises
Mai 2026 : analyse - attribution des marchés
Juin 2026 : préparation travaux
Eté 2026 : travaux tranche ferme cour principale (vacances scolaires)
Date non définie : tranche conditionnelle en cas d'affermissement + plantations
Il convient de préciser que ce projet fait appel à des soutiens extérieurs
et qu'au vu d'un ajustement
récent de l'estimation des travaux par le bureau d'étude qui est passée de 337 742 €
HT à 362 000 EHT,
il sera nécessaire de redéfinir le plan de financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le programme de la MOE ;
Considérant l'exposé qui précède ;
DECIDE A L'UNANIMITE :
> D'APPROUVER le principe du lancement du marché de travaux
décrit ci-dessus,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer
la consultation, organiser
l'examen des offres reçues, diriger les éventuelles mises au point
qui seraient nécessaires,
et signer les actes permettant la mise en œuvre de cette consultation.
> DE CONFIRMER que les crédits correspondants sont inscrits
au BP investissement 2026
opération 914.
063 : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
ET DES WC PUBLICS -
LANCEMENT DU MARCHE DE PRESTATIONS
Rapporteur : Edith BUSQUET
Le marché d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux
et des WC publics de la ville venant
prochainement à expiration, il est proposé d'envisager son
renouvellement.
ILest précisé que la Commune a pris l'engagement, dans son
règlement de MAPA de faciliter, lorsque
l'objet du marché s'y prêtait, la prise en compte d'éléments à caractère
social et environnemental, dans
le respect des textes applicables aux Marchés Publics.
Page 16 sur 32 Les caractéristiques en seraient les suivantes :
Nature du marché : marché adapté de services non sociaux avec consultation préalable, alloti.
Marché de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et des WC publics avec, notamment, une
clause sociale comme critère d'attribution
Durée : 30 mois : 1°' juillet 2026 au 30 décembre 2028.
Montant total estimé : 189 750,00 € HIT, se décomposant comme suit :
+ Lot 1 : entretien et nettoyage des bâtiments communaux (locaux sportifs + sanitaires publics)
en semaine,
+ Lot 2: entretien et nettoyage des bâtiments communaux (locaux sportifs), le samedi matin
uniquement,
+ Lot3 : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux.
Objet : Nettoyage et entretien de bâtiments communaux et de WC publics
Appel à concurrence : Journal d'Annonces Légales, profil acheteur, site de la ville, et contacts directs. Attribution : C.A.O. spécifique aux M.A.PA.
Autorisation de signer le marché : délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant ce qui précède
DECIDE A L'UNANIMITE :
> D'AUTORISER le Maire où son représentant, à procéder à la consultation préalable au nouveau
marché selon les modalités susvisées.
> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à
l'application de la présente délibération.
064 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE -— MISE EN PLACE DE POJECTEURS AUX 22 COURS ROMAS ET 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Rapporteur : Daniel ESSERTEL
Il'est rappelé que la commune a transféré la compétence éclairage public au syndicat Territoire d'Énergie
47.
Selon les nouveaux statuts du syndicat T.E 47, cette compétence consiste en :
° La maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations et réseaux d'éclairage public
des voiries et espaces publics : extensions, renouvellement, rénovation, mise en conformité et
améliorations diverses.
e La maîtrise d'ouvrage des illuminations des bâtiments publics, des monuments et sites
exceptionnels.
+ L'exercice des responsabilités d'exploitant de réseau, et, en particulier, exploitation et maintenance
préventive et curative de l'ensemble des installations.
+ La passation et l'exécution des contrats d'accès au réseau de distribution et de fourniture
d'énergie nécessaire au fonctionnement des installations.
En contrepartie de l'exercice de la compétence par le syndicat, la commune lui verse des contributions
distinctes pour :
+ L'exploitation et la maintenance des installations.
e La consommation d'énergie.
+ Chaque opération d'investissement (réalisée selon l'expression préalable de ses besoins et de
son accord).
Page 17 sur 32 Or, ces contributions doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement, même pour
les opérations de travaux.
Le syndicat Territoire d'Énergie 47 accepte désormais des communes, un financement des opérations
d'investissement par fonds de concours dans des conditions précises :
e Pour des travaux d'éclairage publics (hors programmes spécifiques) dont le montant est
strictement supérieur à 2 000 € TTC, par les communes lui reversant la taxe sur la consommation finale d'électricité.
e Pour le programme "Rénovation des luminaires énergivores", par toute commune pour des
travaux dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € TTC.
e Le montant du fonds de concours de la commune doit être égal au montant de la contribution
normalement due au T.E 47 dans le cadre chaque l'opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès
de la commune).
La contribution de la commune, fixée par délibération du Comité Syndical du T.E 47, s'élève à ce jour a
+ 65 % du montant HIT total des travaux d'éclairage public standard ou de rénovation de luminaires énergivores si dépassement du plafond de 400 € HIT par point lumineux.
e 30 % du montant HT des travaux pour les solutions de rénovation "standard" (avec matériel de
base, coût des travaux limités à 400 € HT par point lumineux) préconisées par le syndicat Territoire d'Énergie 47.
La commune souhaite que le syndicat réalise des travaux d'éclairage public par la mise en place
de projecteurs 22 cours Romas et 1 place du Général de Gaulle.
Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 2 221,12 € HIT, est le
suivant :
e Contribution de la commune : 1 443,73 € (65% du HT)
e Prise en charge par le syndicat Territoire d'Énergie 47 : solde de l’opération.
La participation communale consiste dans le versement au syndicat Territoire d'Énergie 47 d’un
fonds de concours de 65 % du montant réel HT des travaux, dans la limite de 1 443,73 €, au lieu
d'opter pour le versement de la contribution normalement due.
Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente
l'avantage pour la commune d’être directement imputé en section d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'exposé qui précède ;
DECIDE A LUNANIMITE :
> D'APPROUVER le versement d'un fonds de concours au syndicat Territoire d'Énergie 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d'éclairage public pour la mise en place de projecteurs 22 cours Romas et 1 place du Général de Gaulle, à hauteur de 65% du montant HT réel des travaux
et plafonné à 1 443,73 €.
DE PRECISER que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical de Territoire d'Énergie 47.
> DE PRECISER que dans ce cas exclusivement, la contribution correspondante due au syndicat
Territoire d'Énergie 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le syndicat ne percevra pas
de subvention dans le cadre de l'opération.
> D'AUTORISER à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.
Y
Page 18 sur 32 065 : TRAVAUX D'ECLAIRAGE - REMPLACEMENT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DEVANT LA BOULANGERIE LA PANETIERE AU 73 ALLEES
D’ALBRET
Rapporteur : Daniel ESSERTEL
Il'est rappelé que la commune a transféré la compétence éclairage public au syndicat Territoire d'Énergie 47.
Selon les nouveaux statuts du Syndicat T.E 47, cette compétence consiste en :
+ La maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations et réseaux d'éclairage public des voiries et espaces publics
: extensions, renouvellement, rénovation, mise en conformité et
améliorations diverses.
+ La maîtrise d'ouvrage des illuminations des bâtiments publics, des monuments
et sites exceptionnels.
e L'exercice des responsabilités d'exploitant de réseau, et, en particulier, exploitation et maintenance
° préventive et curative de l'ensemble des installations.
+ La passation et l'exécution des contrats d'accès au réseau de distribution et de fourniture d'énergie
+ nécessaire au fonctionnement des installations.
En contrepartie de l'exercice de la compétence par le syndicat, la commune lui verse des contributions distinctes pour :
+ L'exploitation et la maintenance des installations.
e La consommation d'énergie.
+ Chaque opération d'investissement (réalisée selon l'expression préalable de ses besoins et de son accord).
Or, ces contributions doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement, même pour les opérations de travaux.
Le syndicat Territoire d'Énergie 47 accepte désormais des communes, un financement des opérations d'investissement par fonds de
concours dans des conditions précises :
+ Pour des travaux d'éclairage publics (hors programmes spécifiques) dont le montant est strictement supérieur à 2 000 € TTC,
par les communes lui reversant la taxe sur la consommation
finale d'électricité.
+ Pour le programme "Rénovation des luminaires énergivores", par toute commune pour des travaux dont le montant est strictement
supérieur à 2 000 € TTC.
e Le montant du fonds de concours de la commune doit être égal au montant de
la contribution normalement due au T.E 47
dans le cadre chaque l'opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès
de la commune).
La contribution de la commune, fixée par délibération du Comité Syndical du T.E 47,
s'élève à ce jour à :
+ 65 % du montant HT total des travaux d'éclairage public standard ou de rénovation de luminaires énergivores si dépassement du plafond de 400 € H.T par point lumineux.
° 30 % du montant HIT des travaux pour les solutions de rénovation "standard" (avec matériel de base, coût des travaux limités
à 400 € HT par point lumineux) préconisées par le syndicat
Territoire d'Énergie 47.
La commune souhaite que le syndicat réalise des travaux d'éclairage public par le remplacement des points lumineux au 73
allées d’Albret, devant la boulangerie « la Panetière ».
Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 6 498.86 € HIT, est le suivant :
Page 19 sur 32 e contribution de la commune : 4 224,26 € (65% du HT)
e prise en charge par le syndicat Territoire d’Énergie 47 : solde de l’opération.
La participation communale consiste dans le versement au syndicat Territoire d'Énergie 47 d’un
fonds de concours de 65 % du montant réel HT des travaux, dans la limite
de 4 224,26 €, au lieu
d'opter pour le versement de la contribution normalement due.
Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds
de concours présente
l'avantage pour la commune d'être directement imputé en section d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'exposé qui précède ;
DECIDE A L'UNANIMITE :
> D'APPROUVER le versement d'un fonds de concours au syndicat Territoire d'Énergie
47 dans
le cadre de la réalisation des travaux d'éclairage public pour le remplacement
des points
lumineux au 73 allées d'Albret, devant la boulangerie « la Panetière » à hauteur
de 65 % du
montant HT réel des travaux et plafonné à 4 224,26 €.
DE PRECISER que ce financement est subordonné à l'accord concordant
du Comité Syndical
de Territoire d'Énergie 47.
DE PRECISER que dans ce cas exclusivement, la contribution correspondante
due au syndicat
Territoire d'Énergie 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le syndicat
ne percevra pas
de subvention dans le cadre de l'opération.
> D'AUTORISER à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés
à cette affaire.
LA
Y
066 : TRAVAUX D'ECLAIRAGE - REMPLACEMENT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
DEVANT LE 143
ALLES D’ALBRET
Rapporteur: Daniel ESSERTEL
IlLest rappelé aux membres du Conseil Municipal que la commune a transféré
la compétence éclairage
public au syndicat Territoire d'Énergie 47.
Selon les nouveaux statuts du syndicat T.E 47, cette compétence consiste en
:
e La maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations et réseaux
d'éclairage public
des voiries et espaces publics : extensions, renouvellement, rénovation,
mise en conformité et
améliorations diverses.
e La maîtrise d'ouvrage des illuminations des bâtiments publics, des
monuments et sites
exceptionnels.
e L'exercice des responsabilités d'exploitant de réseau, et, en particulier, exploitation et maintenance
e préventive et curative de l'ensemble des installations.
e La passation et l'exécution des contrats d'accès au réseau de distribution
et de fourniture
d'énergie nécessaire au fonctionnement des installations.
En contrepartie de l'exercice de la compétence par le syndicat, la commune
lui verse des contributions
distinctes pour :
e L'exploitation et la maintenance des installations.
e La consommation d'énergie.
Chaque opération d'investissement (réalisée selon l'expression préalable de ses besoins et de
son accord).
Or, ces contributions doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement, même pour
les opérations de travaux.
Page 20 sur 32 Le syndicat Territoire d'Énergie 47 accepte désormais des communes, un financement des opérations d'investissement par fonds de
concours dans des conditions précises :
+ Pour des travaux d'éclairage publics (hors programmes spécifiques) dont le montant est Strictement supérieur à 2 000 € TTC,
par les communes lui reversant la taxe sur la consommation
finale d'électricité.
+ Pour le programme "Rénovation des luminaires énergivores", par toute commune pour des travaux dont le montant est
strictement supérieur à 2 000 € TTC.
+ Le montant du fonds de concours de la commune doit être égal au montant de la contribution
normalement due au T.E 47 dans le cadre chaque l'opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès
de la commune).
La contribution de la commune, fixée par délibération du Comité Syndical du T.E 47, s'élève à ce jour à :
° 65 % du montant HIT total des travaux d'éclairage public standard ou de rénovation de luminaires énergivores si dépassement du plafond de 400 € HT par point lumineux.
+ 30 % du montant HT des travaux pour les solutions de rénovation "standard" (avec matériel de base, coût des travaux limités à
400 € HT par point lumineux) préconisées par le syndicat
Territoire d'Énergie 47.
La commune souhaite que le syndicat réalise des travaux d'éclairage public par le remplacement
de l’éclairage public devant le n°143 allées d’Albret.
Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 4 936,49 € HIT, est le suivant :
+ Contribution de la commune : 3 208,72 € (65% du HT)
+ Prise en charge par le syndicat Territoire d’Energie 47 : solde de l'opération.
La participation communale consiste dans le versement au syndicat Territoire d'Énergie 47 d’un fonds de concours de 65 % du montant
réel HT des travaux, dans la limite de 3 208,72 €, au lieu
d'opter pour le versement de la contribution normalement due.
Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente
l'avantage pour la commune d'être directement imputé en section d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'exposé qui précède :
DECIDE A L'UNANIMITE :
> D'APPROUVER le versement d'un fonds de concours au syndicat Territoire d'Énergie 47 dans le cadre de la réalisation des
travaux d'éclairage public pour le remplacement du point lumineux
devant le n°143 allées d'Albret, à hauteur de 65 % du montant HT réel des travaux et plafonné
à 3 208,72 €.
> DE PRECISER que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical
de Territoire d'Énergie 47.
> DE PRECISER que dans ce cas exclusivement, la contribution correspondante due au syndicat
Territoire d'Énergie 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le Syndicat ne percevra pas
de subvention dans le cadre de l'opération.
> D'AUTORISER à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.
067 : DISSOLUTION DES SERVICES MUTUALISES DE POLICE PLURICOMMUNALE Rapporteur : Serge ARNAUNE
Page 21 sur 32 Par délibération n° 38/2021 en date du 20 mai 2021, la commune de Nérac a approuvé la création
d'un
service de police pluri-communale avec les communes de Lavardac et Barbaste mis en place par
convention du 30 novembre 2021 renouvelée par celle du 23 décembre 2024.
Cette mutualisation était alors fondée sur une relation de collaboration constructive entre les trois
collectivités, une continuité territoriale ainsi que sur une proximité des populations et de leurs enjeux.
Ce choix d'unir nos efforts sous une même entité policière a permis d'améliorer notre réponse vis-à-vis
des problématiques relevant du pouvoir des maires, à savoir assurer le bon ordre, la sécurité, la
tranquillité et la salubrité publiques.
Toutefois, les communes signataires de la convention de mutualisation, de
par leur typologie, leur
nombre d'habitants et leur activité locale ne rencontrant plus les mêmes difficultés, ni les mêmes besoins
sur leurs territoires respectifs, jugent désormais préférable de la résilier. Leur intention a été formalisée
par courrier et approuvée par délibérations concordantes des conseils municipaux prévoyant une prise
d'effet de la résiliation au 1°’ mai 2026. Pour sa part, notre assemblée a délibéré en
ce sens le 26 janvier
2026.
Pour rappel, L'équipe de la Police Pluri-Communale est composée de la manière suivante :
- deux agents recrutés et salariés de la Ville de Nérac
- un agent recruté et salarié de la Ville de Lavardac
- un agent recruté et salarié de la Ville de Barbaste
De ce fait, aucune modification n'interviendra pour ces agents concernant le lien administratif avec leur
collectivité de rattachement. Seules les conditions d'exercice et le territoire d'intervention seront
différents.
Le Comité Social Territorial ayant rendu un avis favorable le 24 février dernier, il convient à présent de
procéder à la dissolution des services mutualisés de police pluri-communale pour revenir à la mise en
place d’un service municipal.
De plus, afin de poursuivre le travail collaboratif sur la question de la sécurité et de
la délinquance, une
nouvelle convention de coordination sera passée entre la police municipale de Nérac, représentée par
son Maire et les services de sécurité de l'Etat, représentés par Le Préfet de Lot-et-Garonne.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la convention de mutualisation entre les communes de Barbaste, Lavardac et Nérac du 23 décembre 2024 ;
Vu le courrier de chaque commune signataire exprimant leur intention de dénoncer la convention de
mutualisation ;
Vu la délibération n°02-2026 du Conseil municipal de Lavardac du 26 janvier 2026
Vu la délibération n°010-2026 du Conseil municipal de Nérac du 26 janvier 2026
Vu la délibération n°05/2026 du Conseil municipal de Barbaste du 29 janvier 2026
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 février 2026
Considérant que ce service mutualisé peut-être dissout par le consentement des organes délibérants
de ses collectivités membres avec un délai de préavis de 3 mois selon les conditions de l'article 13 de
la convention de mutualisation ;
Considérant ce qui a été exposé
DECIDE A L'UNANIMITE :
DE PROCEDER à la dissolution du service mutualisé de Police pluri-communale entre notre
commune et les communes de Barbaste et Lavardac à compter du 1er mai 2026 ;
Y
Y DE PROCEDER à la réintégration de ses deux agents au sein de son personnel
DE PROCEDER àla répartition et à la réaffectation des moyens et du matériel
du service
mutualisé avec les communes de Barbaste et Lavardac
Page 22 sur 32 > D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la procédure de
dissolution du service mutualisé de police pluricommunale.
068 : CCID - COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Rapporteur : Hugues DAVID
Il'est rappelé à l'assemblée délibérante que dans le prolongement des élections municipales, il est nécessaire de procéder au renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID).
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la CCID ainsi
que celui de leurs suppléants est porté à huit.
En vertu du Code Général des Impôts (CGI), les 8 commissaires et les 8 suppléants sont désignés
par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,
soit
32 noms, dressée par le conseil municipal.
Les contribuables proposés doivent remplir les conditions suivantes :
+ être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l'Union européenne ;
e être âgés de 18 ans révolus ;
e jouir de leurs droits civils ;
e être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune ;
e être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux confiés à la commission.
l'est précisé que, conformément au CGI, la nomination des membres de cette commission par le
Directeur Départemental des Finances Publiques doit être effectuée dans les deux mois qui suivent le
renouvellement général des Conseillers Municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts :
Considérant l'exposé qui précède :
DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE SOUMETTRE à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques la liste des
contribuables figurant sur le tableau joint à la présente délibération, afin de désigner les
commissaires qui siègeront à la CCID.
069 : CIID - DESIGNATION DES CANDIDATS SUSCEPTIBLES DE SIEGER A LA COMMISSION ES AN LES CANDIDATS SUSCEPTIBLES DE SIEGER A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur: Hugues DAVID
L'article 1650-A du Code général des impôts (CGI) institue une Commission intercommunale des impôts directs (CIID) dans chaque établissement public de Coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU).
La CIID vient se substituer pour les locaux commerciaux et industriels à la commission communale des
impôts directs (CCID) des communes membres de l'intercommunalité pour :
- Participer à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux
commerciaux, biens divers assimilés et établissements industriels ;
- donner un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l'administration fiscale.
Page 23 sur 32 L'objectif de la CIID est de favoriser l'équité fiscale entre les contribuables d'un périmètre intercommunal. Son rôle est consultatif.
La CIID est composée de onze membres : le président de l'EPCI ou un vice-président délégué et 10 commissaires titulaires (auxquels il faut ajouter 10 suppléants).
Les commissaires doivent :
e être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ;
e être âgés de 18 ans révolus ;
e jouir de leurs droits civils ;
e être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'EPCI ou des communes membres (taxes
foncières et d'habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
e être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux confiés à la commission.
Par ailleurs, le processus de désignation est un mécanisme en trois temps :
1-_ L'organe délibérant de chaque commune membre propose à l'EPCI une liste de contribuables en
nombre suffisant (au minimum un par commune et au maximum trois afin d'assurer une
représentation équilibrée du territoire) ;
2- Sur cette base, l'organe délibérant de l'EPCI dresse une liste de contribuables qui doit comporter
40 noms (20 pour les commissaires titulaires et 20 pour les commissaires suppléants), étant entendu que l'ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu'une valeur indicative et ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant.
3- Après vérification des conditions requises, le directeur départemental des finances publiques
désigne sur cette liste les 10 commissaires titulaires ainsi que les 10 commissaires suppléants. Il
informe ensuite le Président de l'EPCI, chargé de notifier la décision aux commissaires retenus.
Au regard de ces éléments, il convient de désigner trois candidats susceptibles de siéger à la CIID.
Considérant l'exposé qui précède
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE DESIGNER comme candidat) à la Commission intercommunale des impôts directs les
contribuables locaux suivants :
e Jean Luc GUERY
e Hugues DAVID
e Manuel VICENTE
070 : CLECT - DESIGNATION DES CANDIDATS SUSCEPTIBLES DE SIEGER A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Rapporteur: Hugues DAVID
Par délibération du 20 janvier 2020 et conformément au Code général des impôts (article 1609 nonies C), Albret Communauté a créé la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et a fixé le nombre de ses membres à 33, soit un membre par commune.
La CLECT a pour mission principale d'évaluer le montant des charges transférées à l'EPCI ou restituées
aux communes. Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l'attribution de
Page 24 sur 32 Compensation entre une commune et son EPCI. Le mécanisme des attributions de compensation a été créé par la loi n°92-125 du 6 février
1992 relative à l'administration territoriale de la République pour
garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu'un EPCI opte pour le régime de la fiscalité professionnelle
unique et lors de chaque transfert de compétence entre l'EPCI et ses
communes membres.
Elle a vocation à se réunir lors de chaque nouveau transfert de Charges entre les communes et l'EPCI.
Chaque commune membre de l'EPCI doit disposer d'au moins un représentant au sein de la CLECT, issu de son conseil municipal,
afin qu'aucune commune membre ne soit écartée du processus
d'évaluation des charges transférées.
Il convient donc, comme l'y autorise l’article L221-23 du CGCT, que le Conseil municipal procède à la désignation du membre pris en
son sein qui représentera la commune à la CLECT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des impôts (article 1609 nonies os
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-21) ;
Considérant l'exposé qui précède :
DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE DESIGNER Frédéric SANCHEZ en qualité de membre de la CLECT, pour y représenter la commune de Nérac.
071 : CCF - CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER Rapporteur : Nicolas LACOMBE
Le code général des collectivités territoriales (CGCT), conformément aux articles R. 2222-1 à R. 2222-6, impose aux collectivités de
créer une commission de contrôle financier (CCF) dans toute
commune où établissement public ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement.
Cette commission a pour mission réglementaire de contrôler les conventions financières passées par une collectivité avec une entreprise
donnant lieu à des règlements de compte périodiques
Ces conventions supposent que l'entreprise gère un service pour le compte de la collectivité. Il peut s’agir de:
- Concession de service public
- concession de service
- contrat de prêt ou de garantie d'emprunts
- marché publics ayant pour objet de gérer un service
- Marché de partenariat s'ils intègrent une mission de gestion de service
Le contrôle de la CCF (sur place et sur pièces) porte sur les comptes détaillés des opérations menées par l’entreprise qui « communique tous livres et documents nécessaires à la vérification de ses comptes ».
Elle établit un rapport écrit annuel comportant les conclusions de ce contrôle, rapport joint aux comptes de la collectivité.
Dans sa mission, la CCF peut bénéficier de l'assistance d’un prestataire extérieur. Au-delà des missions réglementaires fixées par
le CGCT, elle a pour mission facultative d'évaluer les risques
financiers liés à la gestion externalisée des services publics hors contrat (Cette mission facultative sera réalisée sur saisine du Maire.).
Il revient au Conseil municipal de déterminer la composition de CCF.
Il vous est donc proposé de la composer de la façon suivante :
- désignation de 5 titulaires et 5 suppléants
- élection en son sein un Président et éventuellement d'un vice-Président
Page 25 sur 32 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles R. 2222-1 à R. 2222-6 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'exposé ci-dessus,
DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE CREER la commission de contrôle financier (CCF)
> DE COMPOSER celle-ci de la façon suivante :
Suppléants “Titulaires
| Nicolas LACOMBE Evelyne CASEROTTO
© Hugues DAVID © Manuel VICENTE |
| HélénaPOTIER | Edith BUSQUET
[ Daniel ESSERTEL Najet EL-KHAIRI
072 : CLPR - COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE - PROPOSITION DE MEMBRES A ALBRET COMMUNAUTE
Rapporteur : Marc GELLY
Il est rappelé que le Site Patrimonial Remarquable de Nérac (SPR) a été approuvé
par arrêté préfectoral
en date du 02 juin 2017. Sa sauvegarde et sa mise en valeur est assurée via
le règlement du Plan de
Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), document de gestion du site.
L'article L631-3-I1 du code du patrimoine précise qu'il doit être institué une commission
locale du site
patrimonial remarquable, composée de représentants locaux permettant d'assurer la représentation de
la ou des communes concernées, de représentants de l'Etat, de représentants
d'associations ayant pour
objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine et de personnalités
qualifiées.
Elle est consultée sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur et assure le suivi de sa mise
en œuvre. Elle peut également proposer la modification ou la mise en révision
de ce document.
Pour mémoire, la composition de la commission locale est arrêtée par le Préfet
et comprend :
- le Président de la commission, en l'occurrence le Président d'Albret communauté, compétente en
matière de document d'urbanisme
- le Préfet ou son représentant,
- le Maire de la commune concernée ou son représentant
- l'Architecte des Bâtiments de France ou son représentant
- un maximum de 15 membres nommés, dont :
1 Un tiers de représentants désignés par le conseil communautaires en son
sein, en plus du
Président d'Albret Communauté qui préside de droit
Untiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise
en valeur du patrimoine, désignés par le Préfet
1 Untiers de personnes qualifiées désignées par le Préfet
Suite à la demande de Monsieur le Maire de Nérac, Albret Communauté,
par délibération du 18
décembre 2024, a réduit de 8 à 4 le nombre de représentants désignés par le Conseil communautaire,
soit deux titulaires et deux suppléants.
En outre, seule la commune de Nérac étant concernée par la classification
de site patrimonial
remarquable, il a été fait le choix que le conseil communautaire désigne en priorité des élus néracais.
Page 26 sur 32 Le mandat des membres de la commission locale prenant fin à chaque
renouvellement du Conseil Municipal de la commune
intéressée, il convient donc d'actualisée la liste de ces membres à désigner
par le Conseil communautaire.
Considérant cet exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A LUNANIMITE :
> DE SOUMETTRE à Albret Communauté une liste de 2 titulaires et 2 Suppléants
en vue d'être désignés membres de la Commission
Locale du Patrimoine Remarquable, qui sera composée de :
2 Titulaires [2 Suppléants
| Marc GELLY | Patrick GOLFIER
Françoise MEDECIN | Marie-Ange PRADO
073 : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Rapporteur : Najet EL-KHAIRI
L'Etat a entrepris une série d'actions destinées à renforcer le lien entre la Nation
et ses forces armées. Dans ce cadre, il veille à ce que
soit instaurée, au sein de chaque conseil municipal, la fonction de
conseiller municipal en charge des questions de défense.
Ce dernier est désigné parmi les membres de l'assemblée délibérante. || s'agit
de remplir en premier lieu une mission d'information
et de sensibilisation des administrés aux questions de défense.
Le correspondant sera également l'interlocuteur privilégié des autorités
civiles et militaires du département et de la région.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-21
Considérant l'exposé de
DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE DESIGNER en sein, Serge ARNAUNE en qualité de correspondant Défense de la commune de Nérac.
074 : DESIGNATION D'UN REFERENT INCENDIE ET SECOURS
Rapporteur : Serge ARNAUNE
Pour faire suite à l'entrée en vigueur de la loi n°2021-1520 du 25 novembre
2021, dite loi Matras, et notamment son article 13
visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat
des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 oblige les communes à nommer
un Correspondant Incendie et Secours.
Ce dernier sera l'interlocuteur privilégie du SDIS (Service Départemental d'incendie et de Secours), informera, sensibilisera le conseil
municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et
à l'évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des
mesures de Sauvegarde, à l'organisation des moyens
de Secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement
et aux secours et soins d'urgence aux Personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L'UNANIMITE :
Page 27 sur 32 > DE DESIGNER en sein, Hugues DAVID comme correspondant incendie
et secours de la
commune de Nérac.
075 : DESIGNATION DES MEMEBRES APPELES A SIEGER AU CA DU
COMITE DE JUMELAGE
NERAC-MESOLA
Rapporteur : Marie-Ange PRADO
Le conseil d'administration du comité de jumelage italien Nérac-Mesola,
conformément à ses statuts,
doit être composé de 8 représentants de la municipalité et 9 représentants
de l'association.
Il convient donc de désigner, au sein de cette assemblée, huit représentants
qui siègeront au conseil
d'administration du comité.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE DESIGNER parmi les membres de cette assemblée, en vue
de siéger au conseil
d'administration du comité de jumelage italien Nérac-Mesola :
Marie-Ange PRADO
Evelyne CASEROTTO
Frédéric TAROZZI
Hugues DAVID
Jean-François TUFFERY
Josiane DARRAC
Héléna POTIER
L Charlie BARRERE
076 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'USN NERAC
Rapporteur : Hugues DAVID
La Commune entretient un partenariat fort avec l'association « Union
Sportive Néracaise » depuis de
nombreuses années. Cette association joue un rôle important dans
l'offre locale sportive, elle reçoit tous
les ans une subvention de fonctionnement.
Cette aide financière est attribuée sur la base d'un rapport d'activités, élément
du dossier de demande
de subvention, fourni par l'association chaque année et qui permet
au conseil municipal d'attribuer la
subvention annuelle de fonctionnement.
Dans le cadre des dispositions légales qui fixent les modalités de
transparence des aides financières
publiques, une convention d'objectifs doit être signée avec cette association,
la subvention attribuée
annuellement dépassant le montant de 23 000 euros d'une part
et pour permettre d'assurer à
l'association un soutien pérenne sur une période de 3 ans d'autre part.
La convention prévoira qu'un acompte de 50% sera versé au cours du
premier trimestre de l'année N
sur la base du montant de la subvention allouée l'année N-1. Le solde étant versé
après le vote du budget
de l'année N, correspondant au montant voté par le Conseil Municipal
duquel sera déduit l'acompte déjà
versé, au vu du dossier de demande de subvention présentant
le rapport d'activités et la situation
financière (résultat prévisionnel et trésorerie). Ce dossier de demande de
subvention sera présenté
Page 28 sur 32 chaque année à l'occasion d'une rencontre entre les représentants de l'association et ceux de la Commune.
Cet acompte permet aux associations d'obtenir une trésorerie suffisante et d'attendre le versement du solde de l'aide communale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations
avec les administrations :
Vu l'article 1° du Décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Considérant le projet de convention 2026-2028 joint en annexe de la présente délibération : DECIDE
A L’'UNANIMITE :
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objective qui entrera en vigueur, à compter de la signature, pour
une durée de trois ans.
077 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 - ATLAS RACING TEAM - 4L TROPHY 2027 Rapporteur: Marc GELLY
La collectivité est sollicitée pour engager un partenariat avec l'Association « ATLAS RACING TEAM » située au 2 impasse Gambetta,
47520 LE PASSAGE D'AGEN, qui va participer au raid humanitaire et
Sportif « 4L Trophy 2027 » du 17 février au 28 février 2027. L'objectif de cette association, composée de Camille RAYON et Antoine FERION,
est d'apporter du matériel scolaire et médical aux enfants du Maroc.
Le 4L Trophy existe depuis 1997 et il est devenu aujourd'hui le plus grand raid humanitaire d'Europe. Les éditions rassemblent environ 2
700 jeunes actifs de 18 à 28 ans. Leur but : rallier Marrakech en
passant par Merzouga en plein désert où des dons, sous forme de fournitures scolaires et Sportives, seront distribués à l'association des
“Enfants du Désert”. Les “Trophistes” ont un périple, plus de 6 000
kms à parcourir en 10 jours avec un départ de Nérac pour un début de l'aventure officielle à Biarritz. Ils devront traverser l'Espagne pour
prendre le ferry à Algésiras, découvrir le Maroc, jusqu'à l’arrivée à
Marrakech. Le tout à bord de la mythique Renault 4L.
La Ville de Nérac avait déjà été partenaire des éditions 2024, 2025 et 2026 en apportant son soutien financier (400 €) à plusieurs jeunes
organisés en ce même type d'association.
Le budget consacré par l'association, Pour sa participation au raid, comprend les frais liés à l'achat et l'aménagement du véhicule,
l'essence et les péages, l'inscription, les démarches administratives, les
divers achats, l'assurance et diverses dépenses de communication. Pour équilibrer cette opération, l'association recherche des Sponsors
et des partenaires en contrepartie d'une publicité, d’un logo qui
sera apposé sur le véhicule 4L.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association « ATLAS RACING
TEAM » qui en contrepartie fera apparaitre le logo de la ville de Nérac
Sur le capot arrière du véhicule d'une part, et s'engage à communiquer notre partenariat officiel dans ses documents de communication
d'autre part.
Considérant l'exposé ci-dessus
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de partenariat et de parrainage joint au présent rapport.
D'ACCEPTER le versement de 400 € de subvention à l'Association « ATLAS RACING TEAM » qui va participer au raid humanitaire
et Sportif « 4L Trophy » en 2027.
> DE DIRE que cette somme sera inscrite au BP 2026 dans le cadre des subventions.
vY
Page 29 sur 32 078 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLS 2026 - LES FOULEES D'HENRI IV —
URBAN TRAIL DE
NERAC
Rapporteur : Marc GELLY
La Ville de Nérac coorganise avec l'association Athletic Club des Jeunes
de Nérac la deuxième édition
de l'Urban-Trail « Les Foulées d'Henry IV » qui se déroulera le 25 octobre 2026.
La compétition se déroulera sur le site de la Garenne ainsi qu'en centre-ville.
Ce parcours permettra à
tous les coureurs de notre région de découvrir le site classé d'une part
tout en mettant en valeur le
patrimoine de la ville de Nérac d'autre part.
Suite au succès de la première édition avec 500 coureurs engagés, le club
envisage d'ouvrir la course
à plus de coureurs (entre 750 et 1000). Le budget prévisionnel est estimé
à 15 000 € au lieu de 10 000
€ l'année dernière et les recettes attendues au titre des inscriptions des participants devraient couvrir la
moitié soit 7 500 €.
Le club s’est toutefois engagé dans la recherche de partenariats privés/publics auprès des acteurs
locaux et nous sommes sollicités pour contribuer par le versement d'une
subvention exceptionnelle.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention
exceptionnelle de 1 500 €
à l'association « Athletic Club des Jeunes de Nérac » au titre de l'aide à
l'organisation de la deuxième
édition de l'Urban-Trail « Les Foulées d'Henry IV ».
Considérant l'exposé ci-dessus
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
> D'ACCEPTER le versement de 1 500 € de subvention exceptionnelle
à l'Association « Athletic
Club des Jeunes de Nérac » pour l'organisation de l'Urban-Trail « Les Foulées
d'Henry IV » qui
se déroulera le 25 octobre 2026.
> DE DIRE que cette somme sera inscrite au BP 2026 dans le cadre des
subventions
exceptionnelles.
079 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 — ASSOCIATION LYCEE JACQUES DE ROMAS
Rapporteur : Marc GELLY
Une équipe du lycée Jacques de Romas s’est qualifiée pour les championnats
de France de Badminton
qui ont eu lieu à Cernay dans l'académie de Strasbourg.
Ce déplacement a représenté l'aboutissement d'une année d'efforts, de
solidarité, de discipline pour
cette équipe de jeunes.
Cependant l'organisation a engendré des coûts logistiques importants
(transports, hébergement et
restauration).
Le transport a été effectué à l'aide du mini-bus conduits par les enseignants.
Sur les 1 200 € nécessaires pour couvrir les frais de déplacement, seuls 730 € ont
pu être mobilisés via
le lycée et les différentes actions menées.
La commune est sollicitée pour réduire la charge restante aux familles.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 150 € à
lycée Jacques de Romas au titre du déplacement de l'équipe de badminton
qualifiée pour les
championnats de France.
Considérant l'exposé ci-dessus
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
Page 30 sur 32 > D'ACCEPTER le versement de 150 € de subvention exceptionnelle au lycée Jacques de Romas
au titre du déplacement de l'équipe de badminton qualifiée pour les championnats de France
> DE DIRE que cette somme sera inscrite au BP 2026 dans le cadre des subventions
exceptionnelles.
080 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 - ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ETABLOSSEMENTS SCOLAIRES DE NERAC
Rapporteur : Evelyne CASEROTTO
Une nouvelle association des parents d'élèves des établissements scolaires de Nérac vient de voir le
jour.
Elle est constituée d'un groupe de parents motivés et débordants d'idées mais ont besoin d'un
accompagnement financier.
En effet, dans le but de financer du matériel de communication visuelle, l'impression de flyers et
d'affiches en couleur pur annoncer les évènements de l'année, cette association demande l'attribution
d'une subvention exceptionnelle de 300 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 300 € à
l'association des parents d'élèves des établissements scolaires de Nérac au titre de l'aide au démarrage pour l’année 2026.
Considérant l'exposé ci-dessus
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
(Abstention de Laurence QUATRE)
> D'ACCEPTER le versement de 300 € de subvention exceptionnelle à l'Association des parents
d'élèves des établissements scolaires de Nérac.
> DE DIRE que cette somme sera inscrite au BP 2026 dans le cadre des subventions
exceptionnelles.
081 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 - ASSOCIATION PETANQUE DU PETIT NERAC Rapporteur : Nicolas LACOMBE
L'association de « Pétanque du Petit Nérac » comprend 70 membres qui pratiquent régulièrement leur
sport favori et participe à la vie de notre commune.
La participation des licenciés aux différentes compétitions officielles nécessite que ces derniers
présentent une tenue vestimentaire identique et aux couleurs du club.
A cet effet, et malgré les problèmes internes, l'association a pu présenter des finances saines à
l'assemblée générale du 24 novembre 2025. Malgré cela, la trésorerie du club ne permettait pas de
couvrir l'intégralité des dépenses liées à ce nouvel équipement vestimentaire. Les adhérents ont été
appelés à participer financièrement et la ville est sollicitée pour apporter également son soutien à
hauteur de 25 % du montant total de la facture.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 €
à l'association de « Pétanque du petit Nérac » au titre de l'équipement vestimentaire officiel des équipes
inscrites en compétition, le club s'engageant à faire apparaitre en contrepartie le logo de la ville.
Considérant l'exposé ci-dessus
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A LA MAJORITE
(1 Abstention : Marc GELLY ; 1 vote contre : Edith BUSQUE T)
> D’ACCEPTER le versement de 1 500 € de subvention exceptionnelle à l'Association Pétanque du Petit Nérac.
Page 31 sur 32 > DE DIRE que cette somme sera inscrite au BP 2026 dans le cadre des subventions
exceptionnelles.
QUESTIONS DIVERSES DES MEMBRES DU CONSEIL
Pas de questions diverses
CLOTURE DE SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h
La secrétaire de séance, Le Maire,
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