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Procès Verbal - AR PV Commission de DSP Fourriere automobile
Document publié le Vendredi 2 août 2019 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR PV Commission de DSP Fourriere automobile)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
Bompas
Direction
des
Services
Techniques
Commune
de
Bompas
12,
avenue
de
la Salanque
66430
Bompas
04.68.63.26.08
— villdebompas@bompas.fr
Siret
: 21
660
021
b300
096
CONCESSION
DE
SERVICE
POUR
L’EXPLOITATION
DE
LA
FOURRIERE
AUTOMOBILE
DE
BOMPAS
m
Publicité -_
Plateforme
marchés
publics
+
www.francemarches.com,
parution
le
lundi
02
mars
2020
-
L'indépendant,
Ed
du
66,
parution
le
jeudi
05
mars
2020
m
Date et heures
limites de réception
des offres :
11
mai 2020
à 17h00
M
Délai de validité des offres : 180 jours
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
06 juillet
2020
à 17h15
la commission
d'appel
d'offres
était composée
comme
suit :
D1
- Membres
à
voix
délibérative
Titulaire
(T)
Nom
et prénom
Qualité
ou
|
Suppléant
(S)
Mme
Laurence
AUSINA
Maire
- Président
T
Mr
Didier
MALE
01°
Adjoint
T
Mr
Jérôme
CATHALA
Conseiller
Municipal
T
Mr
Alexandre
BEZAULT
Conseiller
Municipal
T
Mr
Bernard
MARY
Conseiller
Municipal
T
Mr
Alain
GRIEU
Conseiller
Municipal
T
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20201008-2020-07-08-DE Date de télétransmission : 09/10/2020 Date de réception préfecture : 09/10/2020 D2
-
Membres
à
voix
consultative
Nom
et
prénom
Qualité
Mr
Christian
SARABIA
Responsable
Police
Municipale
Mr
Pascal
SCHNELL
Directeur
Services
Techniques
B
Le
quorum
est
atteint
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
Non
[]
Oui
n
La
commission
d'appel
d'offres
(Cocher
la
case
correspondante.)
(x
peut
L]
ne
peut
pas
valablement
délibérer.
B
Secrétariat
de
la commission
d’appel
d’offres
:
Mr
SCHNELL
Pascal,
Technicien
principal
de
01%"
classe
—
Directeur
des
Services
Techniques Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20201008-2020-07-08-DE Date de télétransmission : 09/10/2020 Date de réception préfecture : 09/10/2020 M
Nombre
de plis reçus
“
dans
les délais
: ..01.
(nombre).
“hors
délais
:
00...
(nombre).
01
seule entreprise
a déposé
sa candidature
et son
offre : SOS
REMORQUAGE
L'ensemble
de
pièces,
exigées
dans
le
Règlement
de
la
consultation,
relatives
à
la
candidature
a
été
remis
par
SOS
REMORQUAGE. Le dossier de candidature
est donc
complet.
B
Décision
de
la commission
d'appel
d'offres
relative à l'admission
des
candidatures :
La
commission
d'appel
d'offres
: (Cocher la case
correspondante.)
x
Décide
l'admission
de
la candidature
de
l’entreprise
SOS
REMORQUAGE
;
LL]
Demande
une
analyse
complémentaire
des
candidatures
pour
les
motifs
suivants
:
B
Résultat des
votes
(Indiquer
le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
"
Pour:
À
"
Conte:
Q
“Abstentions:
")
Le
règlement
de
la consultation
demandait
aux
entreprises
de
fournir
les
documents
suivants
:
o
Le
projet
de
convention
valant
cahier
des
charges:
daté
et signé
par
le candidat
avec
ses
annexes.
o
Ainsi
qu'un
mémoire
technique
qui
présentera :
-
Le
nombre,
la
qualification,
l'ancienneté
dans
l'entreprise
des
préposés
à
l'enlèvement
et
à
la
garde
des
véhicules,
-
Le
nombre,
les
caractéristiques
techniques
et
l'état
des
véhicules
servant
à
l'enlèvement
des
véhicules
en
fourrière
ainsi
que
leur
équipement,
le cas
échéant
des
liaisons
radiophoniques,
-
Une
description
des
installations
de
fourrière
: plan
de
situation,
capacité
de
stockage
des
véhicules,
contrôle
des
accès
et sécurité
du
site
(gardiennage,
vidéoprotection,.…)
L'offre de SOS
remorquage
est incomplète
: Le projet de contrat est daté et signé
mais
les annexes
ainsi que
le mémoire
technique
sont incomplets
ou
manquants.
OBSERVATIONS
sur
les
documents
annexés
au
contrat
de
concession
1-
Erreurs
sur
la numérotation
des
annexes
au
contrat
2- Annexe
2:
incomplète
(annexe
1 de
l'offre)
3- Annexe
3:
remise
mais
trop
succincte
(annexe
2,
3 et 4 de
l'offre)
4- Annexe
4:
non
remise
5- Annexe
5:
non
remise
6-
Annexe
6:
non
remise
7- Annexe
7:
Complete
(annexe
5
de
l'offre)
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20201008-2020-07-08-DE Date de télétransmission : 09/10/2020 Date de réception préfecture : 09/10/2020 Critères
de
jugement
des
offres
énoncés
au
Règlement
de
la
Consultation
-
Prix
des
prestations
(somme
des
frais
de
fourrière),
pondération
60
%
-
Valeur
technique,
pondération
40%
Pour la valeur technique,
la note sur 10 est décomposée
comme
suit :
+ Le
nombre,
la qualification,
l'ancienneté
dans
l’entreprise
des
préposés
à
l'enlèvement
et à
la garde
des
véhicules
4
+ Le
nombre,
les
caractéristiques
techniques
et l'état des
véhicules
servant
à
l'enlèvement
des
véhicules
en
fourrière
ainsi
que
leur
équipement,
le cas
échéant
des
liaisons
radiophoniques
.......................,.,,.,..,,.............
4
+ Une
description
des
installations
de
fourrière
: plan
de
situation,
capacité
de
stockage
des
véhicules,
contrôle
des
accès
et sécurité
du
site
(gardiennage,
vidéoprotection,.…)
.......….
Br.
Compte
tenu
de la présence
d'une
seule
offre, aucun
classement
n'est requis.
En
ce qui concerne
le prix des
prestations,
SOS
REMORQUAGE
indique
:
1/ Pour les véhicules
de plus de 3,5 T : application
des tarifs maxima
en vigueur (Arrêté du
02 aout 2019)
2] Pour
les véhicules
légers
et moto :
-
Enlèvement:
54,84
€TTC
-
Enlèvement
pour destruction
: 60,00 €TTC
-
Gardiennage
: 3,20 €jour
(premiers
et derniers jours comptabilisé
en
entier)
M
Avis
de
la commission
d'appel
d'offres
Après
analyse
des
offres,
la commission
estime
que :
(Cocher
la case
correspondante.)
RW
SOS
REMORQUAGE
fait
une
proposition
satisfaisante,
conforme
au
cahier
des
charges,
tant
sur
le
critère
de
la
valeur
technique
que
sur
le
prix
des
prestations
et
invite
Madame
le
Maire
à
négocier
avec
SOS
REMORQUAGE.
C]
demande
une
analyse
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants :
M
Résultat des votes
(Indiquer
le nombre
de
votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
“
Pour:
5
n
Conte:
©
"Abstentions
:(®
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20201008-2020-07-08-DE Date de télétransmission : 09/10/2020 Date de réception préfecture : 09/10/2020 Nom
et
prénom
Mme
Laurence
AUSINA
2
Mr Didier MALE
ART.
Mr Jérôme CATHALA
CR
r
Mr
Alexandre
BEZAULT
f)
NE
Mr
Bernard
MARY
41)
Mr
Alain
GRIEU
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20201008-2020-07-08-DE Date de télétransmission : 09/10/2020 Date de réception préfecture : 09/10/2020