Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 047A
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 050
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 050
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 049
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 039
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 063
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 029
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 029
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 049
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 063
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 047A
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 047A)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
s
+
“
SPL
XDEMAT SPL-Xdemat Société
Publique
Locale
au
capital
de
198.989
euros
Siège
social
: 21
rue
Charles
Gros
10000
TROYES
749.888.145
RCS
TROYES
ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE
DU
28
JUIN
2022
RAPPORT
DE
GESTION
SUR
LES
OPERATIONS
DE
L’EXERCICE
CLOS
LE
31
DECEMBRE
2021
Mesdames,
Messieurs,
Nous
vous
avons
réuni
en
Assemblée
générale
annuelle
en
application
des
statuts
et des
dispositions
du
Code
de
commerce
pour
vous
rendre
compte
de
l’activité
de
la
Société
au
cours
de
l’exercice
clos
le
31
décembre
2021,
des
résultats
de
cette
activité,
des
perspectives
d'avenir
et
soumettre
à
votre
approbation
le
bilan
et
les
comptes
annuels
dudit
exercice.
Ces
comptes
sont
joints
au
présent
rapport. Les
convocations
prescrites
par
la
loi
vous
ont
été
régulièrement
adressées
et
tous
les
documents
et
pièces
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur
ont
été
tenus
à
votre
disposition
dans
les
délais
impartis. SITUATION
ET
ACTIVITE
DE
LA
SOCIETE
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
ECOULE
Nous
vous
rappelons
que
l'exercice
clos
le
31
décembre
2021
constitue
le
dixième
exercice
social
de
notre
société.
Le
volume
d’activité
de
cet
exercice
s’est
révélé
en
terme
de
facturation,
supérieur
aux
prévisions.
À
la
clôture
de
l’exercice,
nous
avons
la
satisfaction
de
compter
2
955
actionnaires,
prêts
d'actions
compris
(ils
étaient
2
705
à
la
clôture
du
précédent
exercice
soit
près
de
10
%
d'augmentation)
répartis
de
la
manière
suivante
:
Haute
Meurthe-
Aisne
Ardennes
Aube
Marne
Meuse
Vosges
et-
Total
Marne
Moselle
Da tonnes
en
381
319
495
269
406
109
442
534
2955
Nb
actionnaires
en
2020
302
291
494
268
397
98
364
491
2705
Ecart
2020/2021
+79
+28
+1
+1
+9
+11
+78
+43
+250
% d'augmentation
|
616% |
+962% |
+020% |
+037% |
+227% |
+11,22% |
+21,43% |
+8,76% |
+9,24%
par
rapport
à 2020
Objectif 2021 rés
312
296
494
273
400
103
394
506
2778
en
mars
Ecart avec l'objectif
+ 69
+23
+1
4
+6
+6
+48
+28
+177
2021 %
des
actionnaires
Par FARPOnaux
35,08% |
60,53% |
100%
|
3611% |
68%
|
20,76% |
6014% |
63,72% |
53,24%
collectivités
situées
sur
le territoire
Le
nombre
d'actionnaires
est
donc
passé
en
10
ans
de
336
à 2 955.
Il
convient
de
noter
que
la
société
SPL-Xdemat
compte
désormais
parmi
ses
actionnaires
plus
de
50
%
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités,
présents
sur
les
8
territoires
départementaux
sur
lesquels
elle
exerce. Les
utilisateurs
ont
pu,
durant
l'exercice
:
-
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
déjà
proposés
en
2012,
2013,
2014,
2015,
2016,
2017,
2018,
2019
et
2020
(et
régulièrement
améliorés
avec
de
nouvelles
fonctionnalités)
à
savoir
Xmarchés
{plate-forme
de
dématérialisation
des
marchés
publics),
Xactes
(télétransmission
au
contrôle
de
légalité),
le certificat
électronique
de
signature,
Xelec
(gestion
dématérialisée
des
listes
électorales,
pour
les
communes),
Xfluco
{Indigo
où
Hélios
{télétransmission
des
flux
comptables}),
Xsip
(système
de
paiement
par
carte
bancaire}
et
Xopticar
(outil
de
suivi
des
bus
scolaires
dans
le
cadre
de
la
compétence
transports
des
Départements),
Xsare
(accusé
de
réception
électronique),
Xcélia
(archivage
électronique
intermédiaire),
Xparaph
(parapheur
électronique),
Xpost-it
(alerteur
des
actions
en
attente
pour
les
applications
utilisées),
Xsacha
(outil
d’archivage
électronique),
Xconvoc
(la
convocation
dématérialisée
avec
le
module
supplémentaire
de
génération
électronique
des
délibérations},
Xrecensement
(le
recensement
citoyen
obligatoire),
Xtdt
(tiers
de
télétransmission
homologué),
Xfactures
(facturation
électronique),
Xpassfam
(portail
des
assistantes
familiales
pour
la
gestion
des
agréments,
de
dématérialisation
des
bulletins
de
liaisons,
les
demandes
des
frais
de
transport
et
la
gestion
de
circuit
de
validation
des
congés),
Xcontact
(gestion
des
relations
dématérialisées
entre
les
collectivités
et
les
citoyens
conformément
à
l'obligation
fixée
par
l'ordonnance
du
6
novembre
2014),
Xwork
(relations
dématérialisations
entre
personnes
publiques
comme
une
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres),
Xsave
(solution
de
sauvegarde
déportée),
Xechanges
(espace
d'échanges
de
fichiers),
Xsms
{outil
de
gestion
d'envois
de
SMS
à
la demande),
Xhost
(gestion
des
transports
scolaires
des
élèves
handicapés),
Xenquetes
(dématérialisation
des
enquêtes
publiques
lancées
par
les
collectivités
pour
leurs
différents
projets)
Xorcas
(outil
de
recherche
de
créances
du
département,
au
titre
de
l'aide
sociale,
en
lien
avec
ies
notaire},
et
ProXiServices
(outil
de
mise
en
relation
des
usagers
avec
les
France
Services)
, ainsi
que
d’un
nouveau
portail
pour
les
actionnaires
de
la SPL
mais
également
côté
administration
;
- _
bénéficier
de
nouveaux
outils
de
dématérialisation
en
2021
à
savoir,
Xreunion
(outil
de
dématérialisé
d'organisation
de
réunions},
Xparsoc
{création
d’un
portail
pour
les
partenaires
sociaux
des
Départements)
et
Xcesar
(courriers
électroniques
suivis
et
accusés
de
réception)
en
remplacement
de
Xsare
(arrêté
au
1°
août
2021),
ainsi
que
de
nouvelles
fonctionnalités
pour
les
outils
existants
suivants
: Xcontact
{mise
en
production
de
nouvelles
fonctionnalités
telles
que
la
dématérialisation
des
actes
d'urbanisme
et
de
Maelis,
service
à
la
population
pour
porter
à
sa
connaissance,
informations,
actualités..),
Xpassfam,
Xparaph
et
Xconvoc
{mise
en
place
des
nouvelles
fonctionnalités
demandées
par
les
utilisateurs),
et
Xrecensement
et
Xsms
(refonte
graphique).
Il
convient
par
ailleurs
de
noter
qu’Xtdt
a
de
nouveau
été
homologué
pour
une
durée
de
3
ans
pour
Xfluco.
Le
département
de
l'Aube,
avec
100
%
des
collectivités
adhérentes
à
la
SPL,
n’est
plus
depuis
2021,
le
territoire
regroupant
le
plus
grand
nombre
d'actionnaires.
Les
collectivités
et
groupements
de
collectivités
meurthe-et-mosellanes
sont
désormais
les
plus
représentées
au
sein
de
la
société.
Les
Vosges
devraient
en
2022,
dépasser
également
l'Aube.
INCIDENCES
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DE
LA
COVID
19
L'année
2021
de
la société
SPL-Xdemat
a
été
moins
marquée
par
la
crise
sanitaire,
aucune
mesure
de
confinement
n'ayant
été
prise.
1! convient
par
ailleurs
de
rappeler
que
le
modèle
économique
de
la
société,
basé
sur
la
cotisation
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités
actionnaires,
est
peu
impacté
par
la crise.
Les
salariés
ont
travaillé
autant
et
dans
les
mêmes
conditions
qu’une
année
classique,
avant
la
crise,
avec
simplement,
le
respect
des
gestes
barrière
en
vigueur
depuis
2020,
facilité
par
les
aménagements
opérés
dans
les
locaux
du
siège
social
de
la saciété
et
conservés
en
2021.
Les
services
proposés
par
la
société
ont
été
maintenus
dans
leur
intégralité,
voire
même
augmentés
grâce
à la mise
en
place
de
nouveaux
outils
de
dématérialisation.
L'année
2021
a
surtout
permis
de
constater
la
poursuite
de
l’utilisation
grandissante
de
certains
services
dématérialisés
tels
que
Xparaph
et Xconvac
mais
également
Xcontact
avec
le service
Maelis
permettant
d'apporter
de
nombreuses
informations
aux
habitants
dans
chaque
commune.
Les
habitudes
de
télétravail
et
de
dématérialisation
ont
en
effet
perduré
et
se
sont
même
renforcées,
justifiant
pleinement
la
pertinence
des
outils
proposés
par
la société
SPL-Xdemat. ACTIVITES
EN
MATIERE
DE
RECHERCHE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
Eu
égard à
l’article
L 232-1
du
Code
de
commerce,
nous
vous
informons
que
la
Société
a effectué
des
activités
de
recherche
et
de
développement
au
cours
de
l’exercice
écoulé
pour
une
somme
de
95
647
€ concernant
les outils
de
dématérialisation
suivants
:
-
Dans
leur
totalité
(outils
ou
développements
terminés
en
2021
et
mis
à
disposition
des
o
Xparsoc
(création
d'un
portail
pour
les
partenaires
sociaux
des
Départements),
o
Xcertif
(gestion
des
certificats
à
usager
interne),
o
X2DAgents
{outil
de
dématérialisation
des
dossiers
agents
des
collectivités
territoriales
pour
une
gestion
électronique
des
ressources
humaines),
o
Xreunion
(outil
dématérialisé
d'organisation
de
réunions),
Xcontact
{nouvelles
fonctionnalités
dont
la
dématérialisation
des
actes
d’urbanismes
et
o
version
3
appelée
Maelis),
o
Xpassfam
(évolutions
fonctionnelle
demandées
par
les
Départements),
o
Xconvoc
{refonte
complète
de
l'application*),
o
Xcesar
(ex
Xsare
—
mise
en
conformité
avec
la
nouvelle
réglementation),
o
Xrecensement
et Xsms
(refonte
graphique
des
deux
applications),
o
Xparaph
(évolutions
fonctionnelle
demandées
par
les
utilisateurs),
©
Xtdt
(homologation
pour
3
années
supplémentaire
pour
Xfluco),
o
Xcorde
(gestion
documentaire
(GED)
pour
Xparaph
et Xcontact...),
o
Xsacha
(version
light
de
l'outil
et traitement
des
éliminations),
o
Xparaph
(évolution
graphique,
fonctionnelle
et
technique).
*
Il
convient
de
noter
pour
Xconvoc
que
l'intégration
d’un
outil
de
vote
électronique,
qui
avait
été
envisagée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire,
a
été
abandonnée,
compte
tenu
de
l'incertitude
sur
sa
recevabilité
juridique
au-delà
de
ladite
crise.
Seuls
les
jours
de
développement
ayant
abouti
à
la
mise
à
disposition
en
2021
de
nouveaux
outils
ou
de
nouvelles
fonctionnalités
sur
les outils
déjà
existants
ont
été
amortis
comptablement
dans
le bilan
au
31
décembre
2021
et ont
valorisé
l'actif immobilisé
à hauteur
de
89
442
€,
EVOLUTION
PREVISIBLE
DE
LA
SITUATION
DE
LA
SOCIETE
ET
PERSPECTIVES
D’AVENIR
L'activité
toujours
soutenue
de
l'exercice
2021
nous
a
amené
à
bâtir
un
budget
prévisionnel
2022
basé
sur
un
chiffre
d’affaires
net
de
l’ordre
de
1 333
000€.
Notre
développement
devrait
principalement
être
basé
sur
l'augmentation
d'actionnaires
sur
les
départements
de
l'Aisne,
des
Ardennes,
de
la
Haute
Marne
et
de
la
Marne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle
dans
la continuité
des
chiffres
de
2021
ainsi
que
sur
la
progression
de
leur
utilisation
des
outils
proposés
par
la
société
toujours
plus
nombreux
chaque
année.
NB:
Le
département
de
l’Aube
ne
devrait
compter
aucun
nouvel
actionnaire,
l'Aube
ayant
atteint
un
taux
d'adhésion
de
100
%,
sauf
adhésion
d'une
structure
nouvellement
créée.
L'année
2022
sera
marquée
par
le franchissement,
dès
mi-mars,
du
seuil
des
3
000
actionnaires.
Au
9
avril
2022,
le
nombre
d’actionnaires
s'élevait
déjà
à
3
045
actionnaires
soit
une
augmentation
de
2,03
%
par
rapport
à
l’année
2021
(base
au
31
décembre
2021 :
2 955).
Par
ailleurs,
notre
gamme
d'outils
de
dématérialisation
va
encore
s'étendre
à
compter
de
2022,
voire
2023
avec
la
mise
à
la
disposition
des
actionnaires,
d’Xcorde
(gestion
documentaire
GED)
et
d’Xannuaire
(Outil
de
gestion
d’un
annuaire
commun
aux
applications
SPL
{Xcesar,
Xparaph,
Xsms,
Xcontact)),
ainsi
que
de
nouvelles
fonctionnalités
pour
Xsacha
(développement
d'une
version
light
de
l'outil,
traitement
des
éliminations
et
évolutions
vers
le
SEDA
2.1),
Xparaph
(évolution
graphique,
fonctionnelle
et
technique},
Xtdt
(développement
du
module
HUBEE
en
remplacement
de
la
PEC),
Xmarches
(développement
du
projet
réglementaire
Travaux
nationaux
de
la
commande
publique),
Xactes
(dématérialisation
des
actes
réglementaires
conformément
à
l'obligation
légale
applicable
au
1%
juillet
2022),
Xcontact
(apports
fonctionnels
à
Maelis)
et
Xhost
{revisite
fonctionnelle
et
horodatage
par
smartphone). INFORMATION
SUR
LES
DELAIS
DE
PAIEMENT
En
application
des
dispositions
des
articles
L
441-6-1
al.1
et
D
441-4
du
Code
de
commerce,
nous
vous
indiquons
la
décomposition,
des
délais
de
paiement
de
nos
fournisseurs
et
clients,
faisant
apparaître
les
factures
reçues
et
émises
non
réglées
à
la
date
de
clôture
de
l'exercice
dont
le
terme
est
échu
:
Exercice
clos
le
31
décembre
2020
(pour rappel
Article
D.441
-1.3° : factures
reçues
non
réglées
à
la date
de
clôture
de
l’exercice
dont
le terme
est
échu
de
l'exercice
dont
le terme
est
échu
Article
D.441
-1.2°
: factures
émises
non
réglées
à la date
de
clôture
Gjour
1à30
31à
61à
91
Total
Ojour
1à30
31à
61
à 90
91
jours
et
Total
(1
(facultatif)
jours
60
90
jours
(£ jour
(facultatif)
jours
60
jours
plus
jour
et
jours
jours
et
plus
et
jours
plus)
{A)
Tranches de retard
de paiement
Nombre
de
factures
5
ze
concernées Montant
total
des
factures
concernées
6379.44
19085
|
21725.33 |
3160
|
1572.50 |
1075685 |
3721468
ht. Pourcentage
du
montant
total
h.t,
de
0.82
l'exercice Pourcentage
du
chiffre
133
152
0.22
0.10
0.76
26
d’affaires
h.t.
de
l'exercice {B)
Factures
exclues du
{A} relatives
à des
dettes
et créances Iltigieuses
ou
non comptabilisées
Nombre
des
factures
exclues Montant
total
des
factures
exclues
10) Délais
de
paiement
de référence
utilisés [contractuel
ou
délai légal — article
L: 441:6
ou article L.243-1 du
code
de commerce)
Délais
de
paiement
de
référence
utilisés
pour
le calcul
des
retards
de
paiement
o
Délais
légaux
: {préciser}
30
JOURS
o Délais
légaux
: (préciser)
30 JOURS
Exercice
clos
le
31
décembre
2021
Article
D.441
—1.1°
: factures
reçues
non
réglées
à
la date
de
clôture
de
l'exercice
dont
le terme
est
échu
Article
D.441
—1.2°
: factures
émises
non
réglées
à la date
de
clôture
de
l'exercice
dont
le terme
est
échu
© jour
1à
31
à 60
61
à 90
91
Total
{£
0 jour
1830
31à
61
à 90
91 jours
Total
(1
(facultatif)
30
jours
jours
jours |
jouret
|
(facultatif) |
jours
60
jours
etpius |
jouret
jours
et
plus)
jours
plus)
plus
“{A)
‘Tranches
de
retard.de
paiement:
:
Fe
Nombre
de
factures
7
1
1
2
4
48
16
2
7
8
33
concernées Montant
total
des
factures
concernées
121 891,05
26 968,04 |
2337,16 |
633 |
29838,20 |
10620 |
2129,40 |
456 |
1241
|
197,70 |
4024,10
ht. Pourcentage
du
montant
total
h.t.
de
9,35
2,07
0,18
0,05
2,29
l'exercice Pourcentage
du
chiffre
d’affaires
h.t.
0,81
0,16
|0,03, |
0,10
0,02
0,31
de
l'exercice
(B)
Factures
exclues
du {A)
relatives
à des
dettes et créances litigieuses
ou non
comptabilisées
Nombre
des
factures
exclues Montant
total
des
factures
exclues
16) Délais
s paiement
de référence
utilisés (contractuel
ou délai légal
articie
L. 491-6
ou article
L.443-1
du code
de commerce)
Délais
de
paiement
de
référence
utilisés
pour
le calcul
des
retards
de
paiement
o
Délais
légaux
: (préciser)
30 JOURS
o Délais
légaux
: (préciser)
30
JOURS EXPOSE
SUR
LES
RESULTATS
ECONOMIQUES
ET
FINANCIERS
Il
convient
de
préciser
que,
s'agissant
du
dixième
exercice
social,
un
comparatif
est
possible
avec
l’année
précédente.
Exercice
clos
le
Exercice
clos
le
Exercice
précédent |
Exercice
précédent
31/12/2021
31/12/2020
au
31/12/2019
au
31/12/2018
pour
mémoire
pour
mémoire
Chiffre
d’affaires
1 303 282€
1433
158€
1 010 849 €
900 871 €
AT. Total
des
produits
1395
401€
1510
527
€
1065
753
€
1027
430€
d'exploitation Charges
1 007
243
€
1123
092€
1 039
844
€
962
109€
d'exploitation
de
l'exercice Résultat
388
158
€
387
435
€
25
908
€
65321€
d’exploitation Résultat
financier
100
€
193
€
1117€
3
869€
Résultat
Î
/
A4
606
€
11
549
€
exceptionnel Impôts
sur
les
102
888
€
108
536
€
20057
€
22
600
€
bénéfices Total
des
produits
1 395
501
€
1510
760
€
1111475€
1 042
848
€
Total
des
charges
1110
131€
1231
668€
1 059
901
€
984
731€
Résultat
net
285
370€
279
092
€
51574€
58
116
€
Pour
rappel,
le capital
social
de
SPL-Xdemat
est
de
198
989
€ divisé
en
12
838
actions.
Au
31
décembre
2021,
le total
du
bilan
de
la Société
s'élevait
à
1 560
641
€
{au
lieu
de
1 453
237
€
au
31
décembre
2020,
1
148
040
€
au
31
décembre
2019,
1
114
553
€
au
31
décembre
2018,
992
992
€
au
31
décembre
2017,
814
803
€ au
31
décembre
2016,
644
747
€
au
31
décembre
2015
et
548
722
€
au
31
décembre
2014)
soit
une
variation
de
107
404
€
par
rapport
au
31
décembre
2020.
Ces
variations
(toujours
positives
mais
de
manière
plus
modérée
qu’en
2020)
s'expliquent
:
-
en
partie
par
un
nombre
toujours
croissant
de
collectivités
actionnaires
de
la
société
avec
une
augmentation
constante
de
10
%
en
2021,
ainsi
que
de
leur
utilisation
des
outils
de
la
SPL,
-
par
le
retour
à
une
année
plus
classique
en
terme
de
vente
de
certificats
électroniques
par
rapport
à
l’année
2020
exceptionnelle
compte
tenu
des
élections
municipales
(plus
de
2
500
au
lieu
de
600
à 900
en
moyenne),
-
ainsi
que
par
la
poursuite
de
la
diminution
du
nombre
de
jours
mis
à
disposition
de
personnels
par
les
Départements
et
le SMIC
des
Vosges
auprès
de
la société
suite
à
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
organisation
pour
la gestion
de
l’assistance
apportée
aux
actionnaires
avec
le
recrutement
de
salariés
par
la société.
Cette
mise
à disposition
a donné
lieu
comme
Jan
dernier,
à
un
remboursement
au
réel,
selon
la
règle
fixée
par
le Conseil
d'administration.
Ce
bilan
fait
apparaître
au
31
décembre
2021,
966
262
€
de
capitaux
propres
{au
lieu
de
680
892
€
au
31
décembre
2020)
soit
une
variation
de
285
370
€
(+41,91
%).
Il
mentionne
également
un
total
de
dettes
de
594
379
€
au
31
décembre
2021
{au
lieu
de
772
345
€
au
31
décembre
2020)
correspondant
pour
près
de
70
%,
au
montant
à
rembourser
aux
Départements
et
au
SMIC
des
Vosges
pour
le
nombre
de
jours
de
travail
de
leurs
agents
mis
à
disposition
de
la
société
ainsi
que
les
frais
de
structure.
Ce
remboursement
n'intervient
qu’à
partir
du
premier
semestre
de
l'année
N+1
et
représente
la
plus
grosse
dépense
de
la
société.
Les
30
%
restant
correspondent
à
des
prestations
fournies
à
la
société
SPL-Xdemat
mais
non
encore
facturées
par
les
entreprises
ou
payées
après
le
31/12/2021.
Les
autres
dépenses
2021
restent
stables
par
rapport
à 2020
hormis,
essentiellement
:
-__
lachat
de
certificats
électroniques
qui
a
fortement
diminué
(149
136
€
au
lieu
de
248
881
€
en
2020)
compte
tenu
du
retour
à
une
année
ordinaire,
2020
ayant
été
marqué
par
la
forte
demande
suite
aux
élections
municipales, -
Un
accroissement
des
salaires
et
des
charges
de
par
le
recrutement
en
2021
d’une
aîme
salarié
par
le
biais
d’un
nouveau
contrat
à
durée
indéterminée,
-
La
diminution
du
remboursement
des
mises
à disposition
de
personnels
aux
Départements
et
au
SMIC
des
Vosges,
malgré
le
principe
d’un
remboursement
au
réel
avec
intégration
de
frais
de
structure,
eu
égard
à
la
reprise
d’une
partie
de
l’activité
de
support
d'assistance
par
les
salariés
de
la
société,
conformément
au
souhait
des
collectivités
et
de
par
le
temps
administratif
bien
moins
conséquent,
consacré
au
traitement
des
demandes
de
certificats
électroniques
et
aux
changements
à
opérer
dans
Xmanager
pour
les
actionnaires,
temps
qui
avait
fortement
augmenté
en
2020,
avec
les élections
municipales.
PRESENTATION
DES
COMPTES
ANNUELS
Les
comptes
annuels
de
l’exercice
clos
le
31
décembre
2021
que
nous
soumettons
à
votre
approbation
ont
été
établis
conformément
aux
règles
de
présentation
et
aux
méthodes
d'évaluation
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Proposition
d'affectation
du
résultat
Nous
vous
proposons
d'affecter
le
bénéfice
de
l'exercice
s’élevant
à
285
370
€
de
la
manière
suivante : ORIGINE —
Résultat
bénéficiaire
de
l'exercice
: 285
370
€.
AFFECTATION — Au
poste
«
autres
réserves
»
: 285
370
€
(soit
un
poste
porté
à
747
374
€).
Nous
vous
précisons
que
le
poste
«
réserve
légale
»
qui
doit
atteindre
aux
termes
de
la
loi,
10
%
du
montant
du
capital
social
de
la
Société
est
intégralement
doté
puisqu'il
s'élève
à
la
somme
de
19
899
€.
RAPPEL
DES
DIVIDENDES
DISTRIBUEES
Nous
vous
précisons
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
distribution
de
dividendes
depuis
la
constitution
de
la
société. DEPENSES
SOMPTUAIRES
ET
CHARGES
NON
DEDUCTIBLES
FISCALEMENT
Conformément
aux
dispositions
des
articles
223
quater
et
223
quinquies
du
Code
des
impôts,
nous
vous
précisons
que
les
comptes
de
l’exercice
écoulé
ne
prennent
pas
en
charge
de
dépenses
non
déductibles
du
résultat
fiscal.
GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE
AU
31
DECEMBRE
2021
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
225-37-4,
alinéa
1,
1°
du
code
du
commerce,
vous
trouverez
ci-dessous
la
liste
de
l'ensemble
des
mandats
et
fonctions
exercés
dans
toute
entreprise
par
chaque
mandataire
social
de
la société
durant
l'exercice
:
Pour
les
membres
du
Conseil
d'administration
de
la société :
-
Alain
BALLAND,
Président
de
la société
SPL-Xdemat
:
Alain
BALLAND
est
également
Vice-Président
du
Conseil
départemental
de
l'Aube,
qu'il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu’au
sein
de
nombreuses
instances.
Il'est
par
ailleurs
Conseiller
municipal
de
la
commune
de
Saint-André-les-Vergers.
Enfin,
en
sa
qualité
de
Conseiller
départemental,
il
préside
depuis
quelques
mois
le
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
Troyes
Aube
Habitat
et
siège
au
Conseil
d'administration
de
nombreuses
structures
parmi
lesquelles
figurent
le
bailleur
social,
Mon
Logis,
la
Société
Immobilière
et
d'Aménagement
du
Barsuraubois
et
de
l’Aube
(SIABA),
le
Syndicat
mixte
de
l’Aérodrome
de
Troyes-
Barberey
ou
encore
le Comité
départementale
de
l'habitat
et de
l’urbanisme
(CDHU). -
Jean-Marc
ROZE,
Vice-Président
de
la société
SPL-Xdemat
:
Jean-Marc
ROZE
est
également
1”
Vice-Président
du
Conseil
départemental
de
la
Marne,
qu'il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu’au
sein
de
nombreuses
instances.
Il'est
par
ailleurs
adjoint
au
Maire
de
Reims
et
Conseiller
communautaire
délégué
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Reims.
Il
est
enfin,
Président
de
la
SEM
Agencia
et
de
la
Fédération
des
Entreprises
publiques
locales
(Epl}
du
Grand
Est.
- _
Renaud
AVERLY,
Vice-Président
de
la société
SPL-Xdemat
:
Renaud
AVERLY
est
également
Vice-Président
du
Conseil
départemental
des
Ardennes,
qu'il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu’au
sein
de
nombreuses
instances.
Il'est
par
ailleurs
Maire
de
Corny-Machéroménil
et
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
rethélois. -
Marie-Noëlle
RIGOLLOT,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Marie-Noëlle
RIGOLLOT
est
également
Vice-Présidente
du
Conseil
départemental
de
l’Aube,
qu’elle
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu'au
sein
de
nombreuses
instances.
Elle
est
par
ailleurs
Maire
de
la
commune
de
Baroville
et
Vice-Présidente
à
la
Communauté
de
communes
de
la
Région
de
Bar-sur-Aube.
Enfin,
en
sa
qualité
de
Conseillère
départementale,
elle
préside
depuis
quelques
mois
le
Comité
départementale
de
lhabitat
et
de
l’urbanisme
(CDHU)
et
siège
au
Conseil
d'administration
de
nombreuses
structures
parmi
lesquelles
figurent
le
Service
départemental
d’incendie
et
de
secours
{SDIS)
de
l'Aube,
l'Office
Public
Habitat
Troyes
Aube
Habitat
et
la
Société
Immobilière
et
d'Aménagement
du
Barsuraubois
et
de
l’Aube
(SIABA)
ou
encore
l'établissement
public
foncier
du
Grand-Est.
-
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
est
également
Conseillère
départementale
de
l'Aube,
qu’elle
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu’au
sein
de
nombreuses
instances.
Elle
est
par ailleurs
Maire
de
Nogent-sur-Seine
et Vice-Président
de
la Communauté
de
communes
du
Nogentais.
En
sa
qualité
de
Conseillère
départementale,
elle
siège
au
Conseil
d'administration
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
de
F’Aube.
-
Jean-Michel
CLERCY,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Jean-Michel
CLERCY
est
également
Maire
de
Saint-Mesmin.
ll
représente
à
ce
titre,
au
Conseil
d'administration,
les
actionnaires
aubois
autres
que
le Conseil
départemental
de
l’Aube.
ILest
par
ailleurs
Conseiller
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Seine
et Aube.
-
François
MAINSANT,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
François
MAINSANT
est
également
Maire
de
Saint-Jean-sur-Tourbe.
Il
représente
à
ce
titre,
au
Conseil
d'administration,
les actionnaires
marnais
autres
que
le Conseil
départemental
de
la Marne.
Il'est
par ailleurs
Président
à la Communauté
de
communes
de
la Région
de
Suippes.
-
Béatrice
CARDON,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Béatrice
CARDON
est
également
Maire
de
Signy-le-Petit.
Elle
représente
à
ce
titre,
au
Conseil
d'administration,
les
actionnaires
ardennais
autres
que
le Conseil
départemental
des
Ardennes.
Elle
est
par
ailleurs
Vice-Présidente
à
la
Communauté
de
communes
Ardennes
Thiérache.
-__
Bernard
GENDROT,
Administrateur
de
la
société
SPL-Xdemat
:
Bernard
GENDROT
est
également
Vice-Président
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Marne,
qu’il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu’au
sein
de
nombreuses
instances.
ILest
par
ailleurs
Président
de
la SP
Haute-Marne
Numérique
et co-gérant
de
plusieurs
SCI
-__
Dominique
THIEBAUD,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Dominique
THIEBAUD
est
Vice-Président
de
fa
Communauté
de
communes
du
Grand
Langres.
Il
représente
à ce
titre,
au
Conseil
d'administration,
les
actionnaires
haut-marnais
autres
que
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Marne. ll est
par
ailleurs
également
Maire
de
Bourg
et
Vice-Président
du
Pôle
d'équilibre
territorial
et
rural
{PETR)
du
Pays
de
Langres.
-
Thomas
DUDEBOUT,
Administrateur
de
la
société
SPE-Xdemat
:
Thomas
DUDEBOUT
est
également
Vice-Président
du
Conseil
départemental
de
l'Aisne,
qu'il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu’au
sein
de
nombreuses
instances.
ILest
par
ailleurs
Maire-Adjoint
de
Saint-Quentin
et
Conseiller
communautaire
de
l’agglomération
du
Saint-Quentinois.
-__
Benoît
ROGER,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Benoît
ROGER
est
également
Conseiller
municipal
de
la
commune
de
Couvron-et-Aumencourt.
Il
représente
à
ce
titre,
au
Conseil
d'administration,
les
actionnaires
axonais
autres
que
le
Conseil
départemental
de
l'Aisne.
-
Julien
DIDRY,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Julien
DIDRY
est
également
Vice-Président
du
Conseil
départemental
de
la
Meuse,
qu’il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu’au
sein
de
nombreuses
instances.
Il
est
par
ailleurs
Conseiller
municipal
à
Bras-sur-Meuse,
Vice-Président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Verdun
et
administrateur
de
la SEM
touristique
du
Grand
Verdun.
-__
Christophe
CAPUT,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Christophe
CAPUT
est
également
Maire
de
la
commune
de
Dommary-Baroncourt.
II représente
à
ce
titre,
au
Conseil
d'administration,
les
actionnaires
meusiens
autres
que
le
Conseil
départemental
de
la
Meuse,
Il
est
par
ailleurs,
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
Damvilliers-Spincourt
et
Vice-
Président
du
syndicat
des
eaux
de
Piennes
{SIEP).
-
Jérôme
MATHIEU,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Jérôme
MATHIEU
est
également
Vice-Président
du
Conseil
départemental
des
Vosges,
qu'il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu’au
sein
de
nombreuses
instances.
ILest
par
ailleurs
Maire-Adjoint
de
La
Bresse
et Vice-Président
de
la Communauté
de
communes
des
Hautes
Vosges.
Il
est
enfin,
Président
de
la
Chambre
d'agriculture
des
Vosges
et
administrateur
à
Groupama
Grand
Est
{Président
de
GROUPAMA
Vosges).
-
Christophe
JACOB,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Christophe
JACOB
est
également
Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
communale
dans
le
département
des
Vosges
(SMIC
88).
11
représente
à
ce
titre,
au
Conseil
d'administration,
les
actionnaires
vosgiens
autres
que
le Conseil
départemental
des
Vosges.
-
Pascal
SCHNEIDER,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Pascal
SCHNEIDER
est
également
Vice-Président
du
Conseil
départemental
de
Meurthe-et-Moselle,
qu’il
représente
au
sein
du
Conseil
d'administration
ainsi
qu’au
sein
de
nombreuses
instances.
IL'est
par
aïlleurs
Maire
de
Neuves-Maisons
et
Conseiller
délégué
à
la
communauté
de
communes
Moselle
et
Madon.
-
Laurent
GARCIA,
Administrateur
de
la société
SPL-Xdemat
:
Laurent
GARCIA
est
également
Maire
de
Laxou.
Il
représente
à
ce
titre,
au
Conseil
d'administration,
les actionnaires
meurthe-et-mosellans
autres
que
le Conseil
départemental
de
Meurthe-et-Moselle.
Ilest
par ailleurs
député
et Conseiller
métropolitain
de
la Métropole
du
Grand
Nancy.
Pour
la direction
générale
de
la société
:
-
Philippe
RICARD,
Directeur
général
de
la société
SPL-Xdemat
:
Philippe
RICARD
exerce
par
ailleurs,
les
fonctions
de
Directeur
informatique
au
sein
du
Conseil
départemental
de
l'Aube,
actionnaire
majoritaire
de
la
société
SPL-Xdemat.
A
titre
accessoire,
il
réalise
des
missions
informatiques
pour
le
compte
du
Syndicat
départemental
des
eaux
de
l'Aube. -
Isabelle
DARNEL,
Directeur
général
délégué
de
la société
SPL-Xdemat
:
Isabelle
DARNEL
exerce
par
ailleurs,
les
fonctions
de
Directeur
général
adjoint
en
charge
du
Pôle
Développement
des
territoires
au
sein
du
Conseil
départemental
de
l'Aube,
actionnaire
majoritaire
de
la société
SPL-Xdemat.
Conventions
visées
aux
articles
L.
225-40
et
suivants
du
Code
du
commerce
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
225-37-4,
alinéa
1,
2°
du
code
du
commerce,
vous
trouverez
ci-dessous
la
liste
des
conventions
intervenues
directement
ou
par
personne
interposée,
entre,
-
d'une
part,
l'un
des
mandataires
sociaux
ou
l’un
des
actionnaires
disposant
d’une
fraction
des
droits
de
vote
supérieure
à
10
%
de
la
société
(soit
uniquement
le
Département
de
l'Aube)
;
-
et,
d'autre
part,
une
filiale
dont
la société
possède
directement
ou
indirectement
plus
de
la
moitié
du
capital,
à
l’exception
des
conventions
portant
sur
des
opérations
courantes
et
conclues
à
des
conditions
normales
(la
société
SPL-Xdemat
ne
possède
pas
de
capital
d’une
autre
société)
:
Conventions
de
mise
à
disposition
de
personnels
du
Département
de
l'Aube :
-
Mise
à
disposition
de
Mme
Christine
LOUIS
(205
jours
après
avenant,
au
lieu
de
203
jours)
par
le
Département
de
l’Aube
du
1” janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2021.
- Mise
à
disposition
de
Mme
Sophie
SIMONET
(154
jours
après
avenant,
au
lieu
de
185
jours)
par
le
Département
de
l'Aube
du
1* janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2021.
- Mise
à
disposition
de
Mme
jacqueline
GOFFEZ
(159
jours
après
avenant,
au
lieu
de
202
jours)
par
le
Département
de
l’Aube
du
1%
janvier
2021
jusqu'au
31
décembre
2021.
-
Mise
à
disposition
de
M.
Florian
KNIBBE
(157
jours
après
avenant,
au
lieu
de
150
jours)
par
le
Département
de
l'Aube
du
1%
janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2021.
-
Mise
à
disposition
de
M.
Benoît
DUBRULLE
(43
jours
après
avenant,
au
lieu
de
100
jours)
par
le
Département
de
l'Aube
du
1° janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2021.
- Mise
à
disposition
de
M.
Stéphane
MAILLARD
(3
jours
après
avenant,
au
lieu
de
100
jours)
par
le
Département
de
l'Aube
du
1%
janvier
2021
jusqu'au
31
décembre
2021.
-
Mise
à
disposition
de
M.
Vincent
BENCI
{83
jours
après
avenant,
au
lieu
de
150
jours)
par
le
Département
de
l'Aube
du
1%
janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2021.
- Mise
à
disposition
de
Mme
Marie-Annick
OUDIN (60
jours
après
avenant,
au
lieu
de
150
jours)
par
le
Département
de
l'Aube
du
1%
janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2021.
-
Mise
à
disposition
de
M.
Nicolas
PICOTIN
(190
jours
après
avenant,
au
lieu
de
150
jours)
par
le
Département
de
l'Aube
du
1”
janvier
2021
jusqu'au
31
décembre
2021.
- Mise
à
disposition
de
M.
Mathieu
NICOLAS
(aucun
jour
après
avenant,
au
lieu
de
100
jours)
par
le
Département
de
l'Aube
du
1% janvier
2021
jusqu'au
31
décembre
2021.
-
Mise
à
disposition
de
Mme
Annie
NOWAK
{27
jours
après
avenant,
au
lieu
de
100
jours)
par
le
Département
de
l'Aube
du 1° janvier
2021
jusqu'au
31
décembre
2021.
-
Mise
à
disposition
de
M.
Christophe
DUXIN
(67
jours
après
avenant,
au
lieu
de
100
jours)
par
le
Département
de
l'Aube
du
1%
janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2021.
- Mise
à
disposition
de
Mme
Mallorie
FRANGVILEE
{16
jours
après
convention
de
régularisation)
par
le Département
de
l’Aube
du
1” janvier
2021
jusqu'au
31
décembre
2021. Convention
de
remboursement
des
frais
de
structure
:
-
Convention
pour
5
ans
(2020
à
2024}
pour
le
remboursement
des
frais
de
structure
du
Département
de
l'Aube
pour
les
agents
mis
à
disposition
de
la
société
au
regard
de
leur
nombre,
du
nombre
de
jours
par
an
travaillés
à
ces
agents,
de
la
surface
de
locaux
occupée
par
eux,
du
coût
au
m2
(loyer
+
charges),
du
coût
des
fournitures
de
bureaux,
des
équipements
informatiques
et
du
mobilier
utilisés,
ainsi
que
de
la
durée
d'amortissement
desdits
équipements
et
du
coût
RH
pour
la
réalisation
des
paies.
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
:
- Mise
à disposition
après
avenant
de
la totalité
des
locaux
de
l’immeuble
situé
21
rue
Charles
Gros
à
Troyes
du
2
décembre
2019
au
1”
décembre
2024.
Le
loyer
comprend
une
connexion
internet
et
les
consommations
téléphoniques.
Convention
de
mise
à disposition
ponctuelle
d'un
véhicule
:
- Mise
à
disposition
ponctuelle
d'un
véhicule
au
Directeur
général
de
la
société
par
le
Département
de
l’Aube
pour
ses
déplacements,
pendant
5 ans
du 1°
janvier
2021
au
31
décembre
2025.
Modalités
d'exercice
de
la Direction
générale
I est
rappelé
qu’à
la
création
de
la
société,
le
Conseil
d'administration
en
date
du
26
janvier
2012
a
décidé
que
la
direction
générale
de
la
société,
serait
assumée,
sous
sa
responsabilité,
par
un
Directeur
Général,
ce
choix
étant
conforme
aux
statuts
de
la
société
et
à
l’article
L.
225-51-1
du
Code
de
commerce.
Ce
Directeur
Général
est
assisté
d’un
Directeur
Général
Délégué.
Ce
choix
a
été
reconduit
par
décision
dudit
Conseil,
en
date
du
14
septembre
2021.
CONTROLE
DES
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires,
nous
tenons
à
votre
disposition
les
rapports
de
votre
Commissaire
aux
comptes.
Par
ailleurs,
nous
vous
indiquons
que
la
liste
et
l’objet
des
conventions
courantes
conclues
à
des
conditions
normales
qui,
en
raison
de
leur
objet
ou
de
leurs
implications
financières
sont
significatives
pour
les
parties,
ont
été
communiqués
aux
administrateurs
et
au
Commissaire
aux
comptes, SITUATION
DES
MANDATS
DES
ADMINISTRATEURS
ET
DES
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
Nous
vous
précisons
qu'aucun
mandat
d’administrateurs
et
de
commissaires
aux
comptes
n'arrive
à
expiration. DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUPPLEANT
Nous
soumettons
à
votre
approbation,
la
désignation
de
la
société
INTERCOMEX
en
qualité
de
nouveau
Commissaire
aux
comptes
suppléant
de
la
société
SPL-Xdemat,
suite
à
la
démission
de
ses
fonctions,
à
compter
du
27
avril
2021,
de
Gilles
CASAUBON
Audit,
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir
de
ce
dernier
à savoir
jusqu’à
l'approbation
des
comptes
clos
le 31
décembre
2023.
Nous
espérons
que
ce
qui
précède
recevra
votre
agrément
et
que
vous
voudrez
bien
voter
les
résolutions
qui
vous
sont
soumises.
Le
Conseil
d'administration