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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 063)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : …. 15
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Date de convocation :
6 décembre 2022
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à vingt heures,
les Membres du Comite de pole, se sont réunis dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Président, adressée le 06/12/2022 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Jocelyne CAREL, Pierre-Jean COURBEY, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Jacques LAMBLIN, Geoffrey MERESSE- VOLLEAUX, Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Philippe COLIN,
Dominique FOINANT, Bernard MULLER, Fabrice BOYER, Jacques LAVOIL, René WAGNER, Philippe DANIEL, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN, Olivier MARTET
Mandat de procuration : Jean-Paul FRANCOIS par Jocelyne CAREL, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX par Murielle GRIFFOUL, Bruno MINUTIELLO par Jacques LAMBLIN, Catherine PAILLARD par Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Gérard RITZ par Pierre-Jean COURBEY, Matthieu SIGIEL par Philippe ARNOULD, Jonathan KURKIENCY par Linda KWIECIEN, Christophe SONREL par Olivier MARTET Absents : Thierry MERCIER, Rose-Marie FALQUE, Christian GEX
Voix consultatives : Sophie LEHE était excusée Claude RICHARD était présent.
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique FOINANT
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration…..8
Absents..
Votants.
Délibération 2022 063
Ressources Humaines
Suffrages
Conseillers exprimés : Non brésents ee Pour Contre Abstention participant
pouvoir
18 26 26 o O O
Ressources humaines : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Tableau des effectifs en annexe Vu la loi n°84-83 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, article 97,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L542-2,
Le Président expose :
Un certain nombre de mouvement de personnel a eu lieu au sein du PETR dans ces dernières années entrainant des emplois ouverts non pourvus. Il est donc proposé de supprimer les emplois non pourvus afin de mettre en conformité le tableau des effectifs.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Le comité technique du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle s’est réunit le 28 novembre 2022 et a rendu un avis favorable pour la suppression des emplois non pourvus à compter du 01/01/2023 :
e 1 poste d'attaché NT à 21h
e 1 poste de rédacteur NT à 35h
e 1 poste de rédacteur à 35h
+ __1 poste d’adjoint administratif principal de 2éme classe à 30h
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité:
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs,
- AUTORISE M. le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente décision
- PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-050 du 28/09/2022
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 20 décembre 2022
Philippe DANIEL,
président.