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Déliberation - 2022 12 107
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-
ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.2
personnels contractuels
Recrutement d’un agent à
la direction de l’enfance,
de la jeunesse, des
sports et de la vie
associative
DATE DE CONVOCATION
9 décembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou
modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-12-107
L’an deux mil vingt deux
le quinze décembre deux mil vingt-deux à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE – M. GESLIN Francis - Mme
DELOBEL - M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - M. ROGERET
- Mme VANDEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. FRESSEL - Mme DUCHEMIN - M. PETIT - M. LEMAIRE - M
JEANJEAN - M. BIGOT- Mme BOSQUIER- M. BULARD - Mme
DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. BRUNET à Mme DELOBEL
M MIZABI à Francis GESLIN
Mme QUOD-MAUGER à Mme ESCLASSE
Mme FRIBOULET à M BULARD
Mme CREVON à M GOMIS
M. Frédéric GESLIN à Mme DUDOUET
M. LE NOE à Mme DESANGLOIS
Excusés
Mme DUVAL
Mme ESCLASSE est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame la Maire, Nadia MEZRAR
Il est rappelé au Conseil municipal que conformément aux articles du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Soucieuse de garantir un service de qualité, la municipalité souhaite procéder au recrutement d’un agent sur un emploi permanent sur le secteur enfance, jeunesse, en remplacement d’un agent ayant quitté la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er janvier 2023, un emploi permanent d’animateur relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint d’animation territorial à temps complet.
Ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires. Madame la Maire demande que le Conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-14 ;
Le décret 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux ;
Considérant
La démission de l’agent en poste ;
La nécessité de renforcer les équipes au sein de la direction de l’enfance, de la jeunesse, des sports et de la vie associative afin d’offrir un service de qualité ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’animateur à temps complet, à compter du 1er janvier 2023 ;
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à recruter un agent contractuel relevant du grade d’adjoint d’animation à temps complet, dans les conditions fixées par l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Article 3 : d’inscrire la dépense correspondant à la rémunération au chapitre 012 du budget primitif 2023.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits