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Déliberation - 2023 12 93
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 93)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Autres domaines de
compétences 9-1- Autres
domaines de compétences des
communes
Attribution d’une subvention
exceptionnelle à une association
sportive
DATE DE CONVOCATION
15 décembre 2023
DATE D’AFFICHAGE
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 25
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-12-93
L’an deux mil vingt trois
le vingt et un décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. FRESSEL - Mme CREVON - M. BIGOT - Mme BOSQUIER
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à M GESLIN Francis
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M GOMIS
M. PETIT à Mme DUDOUET
Mme DUVAL à M SACHOT
M. JEANJEAN à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE à Mme MEZRAR
Absents
M. BULARD
Mme FRIBOULET
M. LE NOE
Mme DESANGLOIS
M Rogeret est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur Yannick GOMIS, Adjoint à la Maire chargé des Sports et de la vie associative.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ’instaure des relations partenariales équilibrées avec l’ensemble des acteurs de la vie locale du territoire.
Au-delà des subventions de fonctionnement attribuées annuellement aux clubs et associations sportives, des concours financiers exceptionnels peuvent accompagner l’organisation de manifestations permettant l’animation du territoire et son rayonnement national ou international. A ce titre, le Club de Voile de Saint-Aubin-lès-Elbeuf a organisé, du 5 au 9 décembre 2023, les Championnats d’Europe de match racing à la base nautique de Bédanne.
La Ville, partenaire de cette manifestation, a pu bénéficier d’une visibilité notamment par sa présence sur les supports de communication et les bateaux du club.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 euros au club de voile de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le budget primitif relatif à I‘exercice 2023 ;
Considérant
La demande du Club de Voile de Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour un soutien financier à l’organisation des Championnats d’Europe EUROSAF de Match Racing ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’approuver une subvention exceptionnelle de 500 euros au Club de Voile de Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour un soutien financier à l’organisation des Championnats d’Europe EUROSAF de Match Racing ;
Article 2 : d’inscrire cette dépense au chapitre 065 du BP 2023.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits