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Déliberation - 2022 12 114
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Domaines de compétences
par thèmes 8.9 culture
Convention de partenariat
entre la ville
de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
L’association
Le Pré de la Bataille,
le collège J. E. Blanche
et la Cie Acid Kostik
DATE DE CONVOCATION
9 décembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-12-114
L’an deux mil vingt deux
le quinze décembre deux mil vingt-deux à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE – M. GESLIN Francis - Mme
DELOBEL - M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - M. ROGERET
- Mme VANDEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. FRESSEL - Mme DUCHEMIN - M. PETIT - M. LEMAIRE - M
JEANJEAN - M. BIGOT- Mme BOSQUIER- M. BULARD - Mme
DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. BRUNET à Mme DELOBEL
M MIZABI à Francis GESLIN
Mme QUOD-MAUGER à Mme ESCLASSE
Mme FRIBOULET à M BULARD
Mme CREVON à M GOMIS
M. Frédéric GESLIN à Mme DUDOUET
M. LE NOE à Mme DESANGLOIS
Excusés
Mme DUVAL
Mme ESCLASSE est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, Maire
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, l’IME Max Brière du Pré de la Bataille, l’Education nationale et le collège Jacques Emile Blanche sont partenaires dans le cadre du dispositif Culture Santé Médico-Social.
L'intention première de cette démarche est de créer des situations propices à la créativité personnelle, individuelle autour d’un projet commun mené par la Cie Acid Kostik en direction des jeunes de l’IME Max Brière, d’une classe de collège, des personnes âgées de la résidence autonomie Marguerite Thibert et d’une classe de l’école élémentaire Jules Verne.
Une convention fixe les obligations, les termes et les modalités notamment financières entre les parties (se conférer à la convention de partenariat ci-jointe).
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, l’association Le Pré de la Bataille, le collège Jacques Emile Blanche et la Compagnie Acid Kostik. Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
La convention nationale « Culture et Santé » du 6 mai 2010 signée entre le ministère de la Santé et des Sports et le ministère de la Culture et de la Communication, en référence à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Considérant
Le cahier des charges de l’appel à projets Culture Santé Médico-Social 2021 en Normandie lancé en février 2022 par l’ARS, la DRAC, la Région Normandie et les conseils départementaux de la Seine-Maritime, de l’Eure et du Calvados ;
La notification budgétaire Culture Santé Médico-Social 2022 signée par l’ARS de Normandie ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1er : d’autoriser Madame la Maire, à signer la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, l’association Le Pré de la Bataille, le collège Jacques Emile Blanche et la Compagnie Acid Kostik.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits