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Conseil Municipal - 106 actes du conseil municipal mars 2025. de d250325 04 liste marches publics 2024
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 106 actes du conseil municipal mars 2025. de d250325 04 liste marches publics 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
D01-210104519-20350325-0250525-04-DE)
D 250325-04 Accusé certifié exécutoire
Réception parte oréfot : SHOAG2S
Affichage : 51/03/2025
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 25 mars 2025
Sur convocation en date du 19 mars 2025, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 25 mars 2025 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Euc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Sandra MERLE a donné pouvoir à Philippe VEUILLET
Meryi BURDY a donné pouvoir à Isabelle MARION
Joséphine MAZUÉ a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Zahira BELQAIB a donné pouvoir à Anja SCHUBERT
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Myriam BRUNET
LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCEUS EN 2024
Entendu le rapport de M. le Maire
Vu l'article R2196-1 du code de la commande publique qui dispose que « pour ces mêmes marchés [dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 € HT] l'acheteur peut satisfaire à cette obligation d'information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste des marchés conclus l'année
précédente.
Cette liste mentionne l'objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France ou le pays de son principal établissement, s'il n'est pas établi en France. » « Les dispositions du présent article sont également applicables aux marchés conclus en application de l’article R2122- 8 dont la valeur est égale à 25 000 € HT »
Vu l’article R2122-8 qui stipule que « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 € HT et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R2123-1. L'acheteur veille à choisir
une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. »
MARCHES SUPERIEURS A 40 000 € HT
MARCHES DE TRAVAUX HT
Construction d'une nouvelle mairie Phase 2 {ot3 07/02/2024 259 101,20 | DANNENMULLER 01310
Construction d'une nouvelle mairie Phase 2 lot4 07/02/2024 870 000,00 | ECB LOISY 01440
Construction d'une nouvelle mairie Phase 2 lot5 07/02/2024 202 999,02 | APEX CHARPENTE 01370
Construction d'une nouvelle mairie Phase 2 lot6 07/02/2024 278 746,83 | FAVRAT CONSTRUCTION 74550
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/2 D 250325-04
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20250325-D250325-04-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025)
Affichage : 31/03/2025
Construction d'une nouvelle mairie Phase 2 lot7 07/02/2024 92 366,33 | TISSOT CHARPENTE 01560
Construction d'une nouvelle mairie Phase 2 lot8 07/02/2024 104 000,00 | MBC ETANCHEITE 01500
Construction d'une nouvelle mairie Phase 2 lot9 07/02/2024 190 453,18 | ROLLET 71680
Construction d'une nouvelle mairie Phase 2 lot10 | 07/02/2024 57 969,08 | CURT PATRICK 01340
Construction d'une nouvelle mairie Phase 2 loti1 | 07/02/2024 168 923,41 | LES MENUISERIES DE L'AIN |01000
Construction d'une nouvelle mairie Phase 2 loti2 | 07/02/2024 170 000,00 | ARDITO JACQUET 01240
Construction d'une nouvelle mairie Phase 2 loti3 | 07/02/2024 23 200,00 | ARDITO JACQUET 01240
Construction d'une nouvelle mairie Phase 2 loti4 | 07/02/2024 74 125,66 | CARRELAGES BERRY 01380
Construction d'une nouvelle mairie Phase 2 lot15 | 07/02/2024 24 094,22 | STORIA 69005
Construction d'une nouvelle mairie Phase 2 lot16 | 07/02/2024 195 301,06 | EEA 01000
Construction d'une nouvelle mairie Phase 2 lot17 | 13/02/2024 355 232,86 | JUILLARD CHAUFFAGE 01440
Construction d'une nouvelle mairie Phase 2 loti8 | 07/02/2024 24 500,00 | OTIS 92800
Construction d'une nouvelle mairie Phase 2 loti9 | 07/02/2024 87 915,50 | DANNENMULLER 01310
Construction d'une nouvelle mairie Phase 3 lot20 | 15/05/2024 29 733,00 | KH ENERGIE 39140
Construction d'une nouvelle mairie Phase 3 lot21 | 15/05/2024 39 710,00 | PHREATECH 71360
BARRES l'étanchéité et isolation des ateliers 02/07/2023 04 997,73 | DAZY 01750
MARCHES SUPERIEURS A 25 000 € HT
MARCHES DE FOURNITURE HT
Véhicule de Police Municipale 31/08/2024 | 28 744.79 € | GARAGE MEUNIER 01440
MARCHES DE SERVICE HT
ce et diagnostic partagé du service 03/04/2024 22 960 € | ADACIO 01310
Définition et structuration d’une politique séniors 07/11/2024 24 900 € | FR Consultants 75020
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :
- prendre acte de la liste des marchés publics d'un montant supérieur ou égal à 25 000 € HT et à 40 000 € HT conclus par la Commune
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
Le Maire,
Bernard PERRET
Le Secrétaire de Séance,
Myriam BRUNET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/2