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Procès Verbal - pv6 06.07.2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv6 06.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LIMEYRAT DU 6 JUILLET 2023 à 20H30
Président de séance : M. SAUTIER Claude, Maire
Présents : M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, M. RAYNAUD Sylvain, Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE Arnaud, Absente excusée : Mme GAILLARD Christine
Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha.
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Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation Procès-Verbal de la réunion du 15 mai 2023
- Comptes-rendus de réunions
- Changement siège social du Syndicat Eau Cœur du Périgord
- Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
- Participation employeur à la Protection Sociale Complémentaire
- Arrivée programmée d’un nouvel agent au service technique
- Organisation des congés d’été
- Point budgétaire
- Questions diverses :
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Mme Natacha DUMAS est désignée secrétaire de séance.
*******
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 mai 2023 est approuvé : Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Raynaud, Moulinier, Patris, Dumaure : 10 voix Contre : 0 voix ; Abstention : 0
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COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS
Rendez-vous avec des élues d’Ajat :
La mairie d’Ajat souhaite des précisions sur la participation de la commune au RPI de Fossemagne et Limeyrat.
La réponse de la Préfecture au projet de modification des statuts du SIVS relève l’incohérence de la compétence de transport scolaire dévolue au seul Syndicat de Thenon. Notre SIVS ne doit pas faire apparaître cette compétence.
Réunion sectorielle du SMD3 à Corgnac sur l’Isle :
Le bilan, apparemment très satisfaisant, présenté par les responsables, laisse dubitatifs nombre d’élus présents. Plusieurs griefs, déjà évoqués par les élus et les usagers, sont en cours d’examen par la commission consultative des usagers : il est fait remarquer que la plupart des problèmes ont été soulevés avant la mise en place du nouveau système.
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Quorum 6
Présents 10 Conseil d’école fossemagne 15/06 :
Présentation des projets pédagogiques en cours ou déjà passés :
- Ateliers de danse (spectacle commun le 23/06 à Fossemagne) ;
- Participation au Printemps des Poètes sur le thème « frontières » et travail sur l’œuvre de JP Siméon.
- Festival Bric à Brac : théâtre d’ombres
- Visite de la médiathèque de Périgueux
- Découverte de jeux de société coopératifs
- Sortie vélos entre Limeyrat et Fossemagne
Effectifs à la rentrée : TOTAL 64
5 PS, 8 MS, 9 GS 22 / 5 CP, 5 CE1, 11 CE2 21 / 9 CM1, 12 CM2 21
Rendez-vous entreprise informatique, téléphonie et hébergement :
Proposition de matériels et services, notamment la fourniture de noms de domaine. Un devis a été accepté pour récupérer le nom de domaine mairie-limeyrat.fr et un autre a été demandé pour réserver limeyrat.fr et pour la fourniture d’un écran.
Réunion SIAEP Périgueux 27/06 :
Présentation du projet de remplacement de la conduite d’eau entre le Bourg et La Chosedie : 2 776 mètres en diamètre 90 mm
Début 2ème semaine d’octobre. 14 semaines de délai.
Mise en place d’une déviation et d’un alternat pour les riverains et les exploitants agricoles.
Réunion SIVS du RPI :
Bilan de l’année scolaire écoulée
Annulation de la délibération portant modification des statuts du syndicat.
Réunion pour le schéma communal de DECI 06/07
Présentation du travail réalisé par le bureau d’études mandaté par la CdC.
Etat de l’existant et préconisations d’aménagements en points d’eau en fonction des risques évalués au regard du Schéma Départemental de DECI.
Le Conseil municipal doit vérifier l’exactitude des données en vue de délibérer pour valider ce schéma. (cette délibération sera portée à l’ordre du jour de la prochaine réunion)
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Changement siège social du Syndicat Eau Cœur du Périgord :
Le Maire expose au Conseil municipal que ce syndicat a décidé de transférer son siège social à l’Espace Aliénor situé 255 Rue Marthe Desrumeaux à Périgueux. Conformément à l’article L5211-20 du CGCT, les communes adhérentes doivent soumettre cette décision à leur conseil dans un délai de trois mois. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
M Dumaure demande si le coût de l’opération est connu ce qui n’est pas le cas. Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Raynaud, Moulinier : 8 voix ; Contre : 0 voix ; Abstentions : 2, Patris, Dumaure
La D2023-28 est adoptée.
******* Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 :
Les communes doivent passer de l’instruction budgétaire et comptable M14 à l’instruction budgétaire et comptable M57 au plus tard le 1er janvier 2024. Ce référentiel budgétaire et comptable adopte des règles assouplies notamment la fongibilité des crédits et la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre hors dépenses du personnel dans les limites fixées par le Conseil (5000 € en fonctionnement et 5000 € en investissement).
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Raynaud, Moulinier, Patris, Dumaure : 10 voix Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La D2023-29 est adoptée.
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Participation employeur à la Protection Sociale Complémentaire :
Les règles ont été précisées par le CDG 24. La participation employeur doit être exprimée en montant et ne peut être modulée selon le temps de travail. Le Maire propose d’aligner la participation employeur à 10 € par agent.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Raynaud, Moulinier, Patris, Dumaure : 10 voix Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La D2023-30 est adoptée.
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Arrivée programmée d’un nouvel agent au service technique
La demande de mutation a été acceptée par Mme le Maire de Montagnac d’Auberoche. M. Bonvarlet doit rejoindre la collectivité à compter du 1er août.
*******
Organisation des congés d’été :
Il est demandé aux élus de signaler par mail au secrétariat leurs absences durant les vacances d’été.
*******
Point budgétaire :
Cf document annexé : état des dépenses et recettes à ce jour
Avancement des travaux d’investissement et état de la trésorerie
LIMEYRAT SUBVENTIONS A PERCEVOIR 06/07/2023
PROGRAMME
Montant à
régler
Total DETR CD 24
TOTAL TRESORERIE
Accessibilité Mairie
à venir
12 718.90
63 923.62
8 109.54 8 606.75 16 716.29
Toiture Ecole
en cours
51 204.72 14 851.04 8 250.58 23 101.62
Voirie 2023
à programmer
92 892.00 92 892.00 10 720.50 10 720.50
Adressage reliquat 3 207.44 3 207.44
Total 136 815.62 22 960.58 30 785.27 53 745.85 135 859.34 Achats et travaux effectués: chaise, tables, chariot, extension VMC, vidéoprojecteur,
tondeuse, pont SNCF, groupe électrogène et surpresseur pour l’arrosage des plantes.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Réparation des cloches :
Le contrat passé avec la société de maintenance nous interdit toute modification du mécanisme sans autorisation du prestataire.
SIVS du RPI :
La commune de Bassillac et Auberoche a délibéré pour :
-__ accepter le versement de 5 000 € d’arriérés
- demander son retrait de notre syndicat
RICK
Fin de la séance à 23h45.
Les délibérations n° 2023-28 à 2023-30 ont été adoptées.
Procès-verbal arrêté à la séance du 29/08/2023.
Signatures
Le Maire, la secrétaire de séance
_ Dumas Nalach u
ET EN fe û se É à
F | BILN |
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