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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv6 30.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LIMEYRAT DU 30 AVRIL 2026 à 20H30
Président de séance : M. SAUTIER Claude, Maire
Présents : M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme PESQUIER Marie- Eugénie, M. BAYLET Francis, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine, Mme PATRIS Hélène, Mme DUMAS Natacha, M. DUMAURE Arnaud.
Absents: Mme MOULINIER Annie (procuration à Mme GAILLARD Christine),M. RAYNAUD Sylvain (procuration à Mme DUMAS Natacha).
Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha.
*******
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Arrêté du Procès-verbal de la réunion du 18 avril 2026
- Comptes-rendus de réunions
- Désignation représentants à la CLECT
- Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : proposition de 24 membres
- Arrêté du Compte Financier Unique 2025 - Abroge et remplace la délibération 2026-23 - Affectation du Résultat d'Exploitation 2025 - Abroge et remplace la délibération 2026-24 - Adoption du Budget Primitif 2026
INFORMATIONS DU MAIRE
- Renouvellement Commission de Contrôle
QUESTIONS DIVERSES
*******
Mme Natacha DUMAS est désignée secrétaire de séance.
*******
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 avril 2026 est approuvé : Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Chiorozas, Moulinier (procuration Gaillard), Gaillard, Patris, Dumas, Dumaure, Raynaud(procuration Dumas): 11 voix, Contre : 0 voix ;Abstention : 0
COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS
- Comité syndical du SIVS de Thenon : 02/04/2026
Election du Président (M. Patrice Loiseau) et de 2 vice-présidents (MM. Julien Couderc et Sylvain Raynaud°
- Conseil communautaire : 22/04/2026
Vote des délégations de pouvoir du conseil au Président.
Election des membres de la Commission d’Appels d’Offres, de la commission MAPA. Election des membres de la commission de délégation de service public, création d’une commission pour l’accessibilité.
Désignation des délégués au CIAST, à l’EPIC du tourisme, au PIP.
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Quorum 6
Présents 9 1 MME -|PATRIS HELENE
2 MME -|DUMAURE EVELYNE
3 |M. GAILLARD MANOEL
4 MME -|BAYLET PATRICIA
5 MME -|CUSSET CAMILLE
6 MME -|DUBOIS LILIANE
7 MME -|VIRIOT CHARLOTTE
| 8 M. - | RAYNAUD SYLVAIN
9 MME -|GREMAUD SERY
10 |M. + ||KHACHADOUR JEREMY
11 LM. FAURE ALAIN
Élection des représentants au SMD3, au SIRTOM de Brive, au SMBI, au SMBVV, au SMPN, au SCOT, au SDE24, au Pays du Périgord Noir, au CSI Passerelle, à la SEMIPER, à la mission locale, au CDAS.
- Comité syndical du SIVS du RPI :23/04/2026
- Renouvellement du président et du vice-président : Claude Sautier et Stéphane Tallet - Vote du Compte Financier Unique pour l’année 2025 :
La section unique de fonctionnement s’établit comme suit :
Dépenses : 86 284,66 € / Recettes : 109 896,24 € / Excédent : 23 611,58 €
- Affectation du résultat au fonctionnement (002) : 23 611,58 €
- Vote du budget primitif 2026 :
La section unique de fonctionnement s’établit en recettes et dépenses à 115 021,58 € Les participations des communes sont de :
Fossemagne : 49 100 € (37 élèves) / Limeyrat : 29 200 € (22 élèves) / Ajat : 1 800 € (3 élèves) / Brouchaud : 1 800 € (3 élèves)
- Désignation des délégués au CNAS/CDAS
Élus : Marie-Eugénie PESQUIER Employés : Marie-Noëlle MESPOULEDE
ORDRE DU JOUR
Désignation représentants à la CLECT
Le Maire informe l’assemblée que la Communauté de communes a demandé par lettre en date du 24 avril 2026 la désignation en son sein d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉSIGNE à l’unanimité :
Déléguée titulaire Mme MOULINIER Annie
Délégué suppléant M. Didier CONSTANT
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Chiorozas, Moulinier (procuration Gaillard), Gaillard, Patris, Dumas, Dumaure, Raynaud (procuration Dumas): 11 voix Contre: 0 voix ;Abstention: 0
La délibération 2026-29 est adoptée
*******
Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : proposition de membres
Le Maire rappelle que l'article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directscomposée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat est identique à celle du conseil. Le Conseil municipal doit proposer 24 noms de contribuables de la commune dont 12 seront retenus par la DGFIP.
Le conseilétablit la liste suivante : 12 |M. - | DUMAS GABRIEL
13 |M. | AUBARBIER DIDIER
14 IMME -| DURAND LAURENCE
15 |M. -LALOT THOMAS
16 IMME -|SoL MAGALI
17 |M. - | DUVALEIX THIERRY
18 |M. - | BADIE JACQUES
19 |M. _- | CHATAIGNON HERVE
20 |M. [LEROY GUILLAUME
21 IMME -|DIDIER AGNÈS
22 IMME -| MAHIEU ANNICK
23 MME -| MOULINIER CECILE
24 |M. | DETERVILLE THOMAS
|.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Chiorozas, Moulinier (procuration Gaillard), Gaillard, Patris, Dumas, Dumaure, Raynaud (procuration Dumas): 11 voix
Contre: 0 voix ;Abstention: 0
La délibération 2026-30 est adoptée
*******
Arrêté du Compte Financier Unique 2025 - Abroge et remplace la 2026-23 Monsieur le Maire indique que les chiffres du CFU votés le 18 avril 2026 étaient faussés par un mauvais report et qu’il est nécessaire de revoter le CFU.
Le Conseil municipal, siégeant sous la présidence de M. Jean-PaulCHIOROZAS, élu par l’assemblée, et délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 dressé par M. Claude SAUTIER, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré :
1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi (en Euros) :
2° après le retrait de M. Claude SAUTIER, ordonnateur, et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête, le Compte Financier Unique de la commune pour l’exercice 2025.
Pour : Chiorozas, Constant, Pesquier, Baylet, Moulinier (procuration Gaillard), Gaillard, Patris, Dumas, Dumaure, Raynaud (procuration Dumas): 10 voix
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La délibération 2026-31 est adoptée, la 2026-23 est abrogée.
*******
Fin de l'exercice N (en euros) 2025 Investissement Fonctionnement Cumul
Recettes réalisées B 252 909,26 516 286,74 769 196,00 Dépenses réalisées E 160 747,23 446 235,12 606 982,35
Solde exercice (+/-) G = B - E 92 162,03 70 051,62 162 213,65
Reports résultats N-1 (+/-) H -99 960,27 61 630,91 -38 329,36
Excédent/déficit G + H -7 798,24 131 682,53 123 884,29
Restes à réaliser (+/-) I 19 327,25 19 327,25
Résultat cumulé (+/-) G + H + I 11 529,01 131 682,53 143 211,54 Affectation du Résultat d'Exploitation 2025 - Abroge et remplace la 2026-24 Monsieur le Maire indique que le Résultat d’Exploitation est aussi faussé et qu’il est aussi nécessaire de le réaffecter.
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Chiorozas, Moulinier (procuration Gaillard), Gaillard, Patris, Dumas, Dumaure, Raynaud (procuration Dumas): 11 voix
Contre: 0 voix ;Abstention: 0
La délibération 2026-32 est adoptée, la 2026-24 est abrogée.
*******
Adoption du Budget Primitif 2026
Le Maire présente la proposition de budget issue du débat organisé au cours du conseil municipal du 18 avril 2026 et revue suite aux nouveaux éléments apportés.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice, 2025
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 61 630,91 Résultat d'investissement antérieur reporté -99 960,27
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2025
Résultat de l'exercice 92 162,03 Résultat antérieur -99 960,27 Solde d'exécution cumulé (001) -7 798,24
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00 Recettes 19 327,25 Solde des restes à réaliser 19 327,25
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -7 798,24 Rappel du solde des restes à réaliser 19 327,25 Excédent de financement de l'investissement 11 529,01
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 70 051,62 Résultat antérieur 61 630,91
Total à affecter 131 682,53
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 0,00
l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
TOTAL du 1068 0,00
3° Restes sur excédents de fonctionnement 131 682,53
à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0) Les chiffres globaux du budget se présentent ainsi :
- Excédent reporté : 131 682,53 € en fonctionnement (002)
- Fonctionnement : 634 600,53 € en dépenses et recettes
- Investissement : 138 498,24 € en dépenses et recettes
002 - Section de fonctionnement :
001 - Section d’investissement :
Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Chiorozas, Moulinier (procuration Gaillard), Gaillard, Patris, Dumas, Dumaure, Raynaud (procuration Dumas): 11 voix
Contre: 0 voix ;Abstention: 0
La délibération 2026-33 est adoptée
Dépenses Recettes 002 Déficit reporté 0,00 002 Excédent reporté 131 682,53
011 Charges à caractère général 181 960,00 013 Atténuation de charges 200,00 012 Charges de personnel 240 950,00 70 Produits des services 46 393,00 65 Autres ch de gestion courante 100 571,54
66111 Intérets 8 000,00 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 334 665,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 74 Dotations et participations 82 640,00 014 Atténuation de produits 9 513,00 75 Produits divers de gestion courante 37 000,00 76 Produits financiers 20,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00
541 994,54 total opérations réelles 501 918,00
021 Virement à la section d'investissement 91 605,99
042 1 000,00 042 transfert entre sections 1 000,00 6811 777 amortissement subventions 6815 1 000,00 78 reprise provisions budgétaires 1 000,00 043 opération d'ordre fonctionnement 043 opération d'ordre fonctionnement 92 605,99 total opérations d'ordre 1 000,00
Total de la section 634 600,53 Total de la section 634 600,53
total opérations d'ordre
total opérations réelles
transfert entre sections
amortissement immobilisations
amortissement provisions budgétaires
Dépenses Recettes
Déficit cumulé D001 7 798,24 Excédent reporté R001 0,00 1068 Affectation du résultat 0,00
Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser 19 327,25
8 606,75
10 720,50
0,00 19 327,25
Sous total 7 798,24 Sous total 19 327,25 Prévisions opérations financières
1641 remb capital emprunts bancaires 49 000,00 10222 FCTVA 15 465,00
10226 500,00
165 remb cautions loyers 1 000,00 165 encaisst cautions loyers 1 000,00
024 0,00
Prévisions opérations d'équipement
2151 Travaux de voirie 20 000,00
2152 Parapet Pont (rehausse) 6 000,00
2152 Panneaux signalisation 7 000,00
215738 Materiel voirie 1 500,00
2158 Outillage (tronçonneuse, groupe électrogène 1 000€) 3 500,00
21831 informatique (école…) 3 000,00
2158 Poteaux incendie 3 0,00 1385 Fds de Conc. CCTNPH (DECI) 2 850,00
2158 Bâche DECI La Feuillade 3 500,00 1385 Fds de Conc. CCTNPH (DECI) 1750,00
2158 Accessibilité (mairie, salle po, école, stade) 5 000,00
21848 Armoire 600,00
2158 Poubelles 600,00
130 700,00 27 565,00 46 892,25
021 Virt section de fonctionnement 91 605,99
138 498,24 138 498,24
Rappel RAR Rappel RAR
Accessibilité
Voirie 2023
total dépenses investissement total recettes investissement
total dépenses réelles total recettes réelles
6 000,00
Total Total
total recettes section invest.
Taxe d'aménagement
cessions d'immobilisations
1385 Fonds de concours CCTHPN 25% (voirie bourg) 24000 HT x 25% 2152 Aménagement circulation (en cours) 30 000,00 [ INFORMATIONS DU MAIRE
- Renouvellement de la Commission de Contrôle
Cette commission contrôle les mouvements sur les listes électorales. Elle est composé de 3 titulaires et de 3 suppléants dont 1 titulaire et 1 suppléant choisis parmi le conseil municipal dans l’ordre du tableau (hors maire, adjoints et conseillers délégués)
QUESTIONS DIVERSES
Programmation d’une réunion pour finaliser l’accessibilité du bâtiment mairie le 5 mai à 18h00.
AR RE
Fin de la séance à 22h00
Les délibérations n° 2026-29 à 2026-33 ont été adoptées.
Procès-verbal arrêté à la séance du 05 juin 2026.
Signatures la secrétaire de séance
Le Maire, Natacha DUMAS