Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 227 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 227 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 227 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R03-2023-227

PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2023Sommaire

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /

Direction de L'Ordre Public et des Securites

R03-2023-08-09-00001 - arrêté préfectoral portant autorisation temporaire

de circulation du petit train routier touristique SLM (4 pages) Page 3

2Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2023-08-09-00001

arrêté préfectoral portant autorisation

temporaire de circulation du petit train routier

touristique SLM

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-08-09-00001 - arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de circulation du petit train routier touristique SLM 3PRÉFET anti sn

DE LA RÉGION Direction Générale

GUYANE Sécurité, Réglementation et contrôles Liberté Égalité

Fraternité

Direction de l'Ordre Public et des Sécurités

Bureau de la Sécurité Routière

ARRÊTÉ PREFECTORAL N°

portant autorisation temporaire de circulation d’un petit train routier touristique

sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Du-Maroni

Le Préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R317-21,R.411-3 à R.411-6 et R-411.8 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la

Réunion ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions modifiée ;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de

préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à

la cour des comptes détaché, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la

coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en

qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles - chef de projet sécurité

routière auprès du préfet de la région Guyane ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules,

autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

Bureau de fa Securité Routière

Mél: secunte-outicie a guy ane prel goux fi

Rue Fiedmond, BP 700$, 97 307 Canenne

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-08-09-00001 - arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de circulation du petit train routier touristique SLM 4Vu l'arrêté interministériel du 4 mai:2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou

de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;

Vu l'arrêté N°R03-2022-09-16-00004 du 16 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Cédric

DEBONS, sous-préfet hors classe, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

Vu l'arrêté N°R03-2023-04-03-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'Etat en Guyane ;

Vu la demande d'autorisation temporaire transmise, par mél, par la société « SASU ÎLOT Gonflables de l'Ouest » représentée par M. Albert THOMY gérant de la société , le petit train » en date du 30 juillet 2023 ;

Vu le procès verbal de la visite:technique périodique délivré le 30 novembre 2022 par le centre de contrôle

technique poids-lourds MAM-AUTO de Matoury ;

Vu la licence annexée N°2023/03/0000051 pour le transport de personnes par route pour le compte d'autrui

délivrée à la société « flot gonflable de l’ouest » le 30 mai 2023 et valable jusqu’au 30 mai 2025 ;

Vu l'arrêté N°3834/PM/2023/07 de Madame le Maire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni en date du

28 juillet 2023 autorisant la circulation .temporaire d'un petit train routier touristique dans l’agglomération de

Saint-Laurent-du-Maroni ;

Vu le règlement de sécurité d'exploitation annexé de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;

Considérant la demande d'autorisation temporaire de M. THOMY Albert, gérant de la société « Îlot gonflable de l'Ouest » pour la mise en circulation du petit train routier touristique durant la fête patronale sur la commune de Saint-Laurent-Du Maroni.

Sur proposition du Directeur Général.de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1

Monsieur THOMY Albert, gérant de l'entreprise "SASU ÎLOT Gonflables de l'Ouest", 1, rue Emmanuel Tolinga LA CHARBONNIERE 97320 Saint-Laurent-du-Maroni inscrit au registre des transporteurs à la DGTM, est autorisé à mettre à des fins touristiques .ou-de loisirs, un petit train routier touristique de catégoiorie |, sur le territoire de la dite commune selon l'itinéraire joint en annexe du présent arrêté.

Le petit train routier est constitué :

d'un véhicule tracteur

Marque : : Dotto Type : Original

Numéro d'immatriculation : EY-472-WR Puissance : 8 CV

Genre : VASP Carrosserie : NON SPEC

de trois remorques

Marque :‘Dotto Type : Original

Carrosserie : NON SPEC

Numéro d'immatriculation : EY-679-WJ Genre : REM

: EY-724-WJ Genre : REM

: EY-624-WJ Genre : REM

ARTICLE 2

Le petit train routier ne peut emprunter que les itinéraires dont la description figure en annexe du présent

arrêté. En cas d’impossibilité matérielle l’activité du petit train touristique sera suspendue.

Les déplacements sans voyageur, annexés au présent arrêté, pour les besoins d'exploitation du service sont

couverts par le présent arrêté.en application de l'article 5 du 2 juillet 1997 modifié susvisé.

Bauncau de la Secunte Routicre

Né sccunte-tontiere eus ane quel sous

Rue Piedmond BP 700$, 97 407 Cnenne

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-08-09-00001 - arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de circulation du petit train routier touristique SLM 5Les besoins d'exploitation du service concernent :

* les déplacements du lieu de stationnement situé au siège de l'entreprise à la Charbonnière, 01 rue

Emmanuel Tolinga vers les lieux de prise en charge des voyageurs aux points de départ situé à

Office du tourisme vers les itinéraires 1 et 2 comme défini sur les circuits annexés au présent arrêté

et retour au lieu de stationnement siège de l'entreprise ;

+ les déplacements du véhicule tracteur seul, pour l'approvisionnement en carburant s'effectueront sur

l'avenue Gaston Monnerville (RN1) à la station services VITO, en cas de fermeture de la station

services TOTAL (cf itinéraire ravitaillement, en annexe 1);

* les déplacements pour effectuer la visite technique périodique au centre de contrôle technique poids-

lourds MAM-AUTO de Matoury ;

ARTICLE 3

Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique soient titulaires du permis

D valide.

Toutes les dispositions applicables à l'ensemble des véhicules et des personnes devront être respectées en

permanence.

Le procès verbal de la visite initiale, le procès verbal de la dernière visite technique et l'arrêté préfectoral

relatif à la circulation du petit train routier touristique doivent être à bord du véhicule afin d'être présentés à

toute réquisition des agents chargés du contrôle.

Le petit train routier est autorisé à circuler, aux jours et horaires suivants :

Du jeudi 10 août 2023 au dimanche 13 août 2023 de 7 heures 00 à 15 heures sur l'itinéraire indiqué sur

l'annexe 1.

ARTICLE 4

Le petit train routier touristique est autorisé à circuler sur le territoire de la ville de Saint-Laurent-du-Maroni

selon l'itinéraire de l'annexe 1 décrit dans l'arrêté municipal de N°3834/PM/2023/07 de la commune de Saint-

Laurent-du-Maroni en date du 28 juillet 2023 joint au présent arrêté préfectoral.

Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modififcation des véhicules,

» _ entrainent la perte de validité du présent arrêté.

La présente autorisation individuelle n’est valable qu'en complément de l'arrêté N°2015059-188-008 du 07

juillet 2015 dont les autres dispositions demeurent inchangées.

ARTICLE 5

La longueur de l’ensemble de véhicules ne pourra en aucun cas dépasser 18,00 mètres conformément à

l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé.

ARTICLE 6

Des feux spéciaux homologués conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 susvisé

seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être mis en service lors de tous

déplacements.

L'ensemble petit train touristique doit être transporté à l'aller et au retour depuis son lieu de stationnement au

siège de la société de la Charbonnière jusqu'à la ville de Matoury par un transporteur public de marchandises

avec un ensemble routier adapté conformément au code de la route.

ARTICLE 7

L'embarquement et le débarquement des voyageurs ne sont autorisés qu'aux lieux de stationnement prévus

conformément aux annexes.

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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-08-09-00001 - arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de circulation du petit train routier touristique SLM 6ARTICLE 8

Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.

ARTICLE 9

L'arrêté préfectoral est valable pour une durée temporaire du 10 août au 13 août 2023. || perd sa validité en

cas de modification de l'itinéraire autorisé ou de modification des caractéristiques routières du véhicule ou de

modification des véhicules composant le petit train routier touristique ou de changement de propriétaire.

ARTICLE 10

La copie certifiée conforme à l'original de ce présent arrêté ainsi que l'arrêté municipal N°3834/PM/2023/07

de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni en date du 15 juin 2023 doivent être à bord et présentés à toute

réquisition des agents chargés du contrôle.

ARTICLE 11

La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane

— Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cedex — soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur —

Place Beauvau, 75:008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

la Guyane — 7 rue Schoelcher,. BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex — dans un délai de deux mois à compter de

sa notification, de sa’publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours

administratif.

Le tribunal administratif peut être saisi.par l'application informatique « Télé recours Citoyen » accessible par

le site Internet www.telerecours.fr .

Fait à Cayenne le {l \] RAI 2023

Le Préfet

Caroline COUCHY DÉ LANESSAN

Directrice de l'ordre pblicetdes sécurités

Ambpliation :

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;

Préfecture / Monsieur le DGSRC

Monsieur le Maire de la commune de Saint Laurent-du-Maroni ;

Madame le Maire de la commune de Matoury ;

Monsieur le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;

Monsieur le Général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

CODIS ; SAMU ; sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Boca de la Sccunte Routiore

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Rue Eiedmond BP 700$ 97 407 Cncnn

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