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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE À 20 HEURES 30
N° 5 - 156 / 2007 : REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
L'An Deux Mille Sept, le 18 Décembre 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de lAlbigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 18 Décembre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Ciaude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean
SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TREBOSC, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs, André BAUP, Gérard FABRE, Claude RAMON
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jacques HUC,
Georges LACOMBE, Eliane CARLES, Christiane SÉGURA
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Olivier BRAULT, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Jean-Marie GARCIA
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Christian MALGOUYRES, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDE, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOUMIAC, Anne-Marie ROSE, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants): 36 Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2007
N° 5 - 156 / 2007 : REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Pilote : Assainissement
Monsieur Jean Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
Le transfert de la compétence « réseaux structurants et systèmes de traitement » en matière d'assainissement collectif au 1° mai 2004, s'est accompagné de la mise en place d’une redevance communautaire.
Les travaux qui ont été pris en compte pour le calcul de cette redevance, sont les suivants :
- le raccordement de Cambon sur Albi,
- [a lagune de Castelnau de Lévis, .
- le raccordement de Lescure, Arthès & St Juéry sur la STEP d'Albi (dont le programme réseau structurant de la RD 70 à Arthès »),
- le raccordement du Séquestre sur ia STEP d'Albi,
- le raccordement de Puygouzon sur la STEP d'Albi,
- le renforcement du réseau d'Albi - secteur Pont Neuf par un doublement du réseau, - la restructuration du réseau d'assainissement du secteur du Bondidou à Albi, - la mise aux normes par une reconstruction de la station d'épuration d'Albi nécessaire pour accueillir ces effluents et traiter l'azote et le phosphore.
Ceci en tenant compte d'un taux de subventionnement de ces opérations de 50 % (Agence .de l'Eau : 40% - CG81 : 10% en moyenne à confirmer).
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'étant dotée d’un logiciel de simulations financières, le résultat des simulations de tarif pour la redevance d'assainissement collectif a été présenté au bureau communautaire du 22 novembre 2005.
Il s'est avéré que la simulation la plus régulière en augmentation de tarif impliquait l'augmentation du tarif de la redevance assainissement collectif, dès 2006, à hauteur de 0,32 € HT le m”°, avec en perspective une augmentation régulière pendant les 4 à 5 années à suivre compte tenu de la hauteur des investissements mis en œuvre au cours de cette période.
Etant entendu que ce montant serait susceptible d'être réajusté dans la mesure où les simulations étaient établies sur des enveloppes prévisionnelles au stade des schémas directeurs d'assainissement ou des études préliminaires seulement.
Dans le cadre de la préparation du budget supplémentaire 2007 de l'assainissement collectif communautaire, une nouvelle prospective financière a été lancée au 1° semestre 2007. Cette nouvelle simulation intègre notamment :
- les dépenses réelles pour les marchés de raccordement d'Arthès, Lescure, St Juéry, le Séquestre,
- les dépenses stade projet pour le raccordement de Puygouzon, - les dépenses stade avant projet pour la reconstruction de la STEP Madeleine, - les dépenses supplémentaires liées à la gestion de ces effluents sur la Ville d'Albi par le délégataire,
- les surcoûts par rapport aux estimations du schéma directeur d'assainissement des opérations "Pont neuf" et "Bondidou", ‘- la diminution de l'assiette des volumes soumise à redevance : prise en compte d'un volume fixe de 4 043 057 m° annuel (volume 2006) au lieu de 4 262 913 m° en 2005 - la prise en compte de personnel supplémentaire au service assainissement, - des perspectives d'investissements maintenues chaque année en terme de renouvellement, d'entretien et de réhabilitation d'équipements existants.
Elle établissait qu'il conviendrait d'augmenter progressivement le tarif dès juillet 2007 à 0.38 € HT, soit 0.4009 € TTC, puis à 0.43 € HT, soit 0.45365 € TIC, à partir de janvier 2008.
Cette proposition a été présentée en commission assainissement du 22 mai 2007 et en bureau communautaire du 12 juin 2007.
Cette redevance est applicable à tous les usagers du service d'assainissement collectif communautaire. Sont usagers toutes les personnes raccordées au réseau d'assainissement sur le territoire de la Communauté pour le déversement de leurs eaux usées.
Conformément aux dispositions réglementaires, la redevance d'assainissement
communautaire des établissements industriels ou assimilés est affectée par l'application de coefficients correctifs. Ceux-ci seront fixés par les conventions particulières de rejet établies au profit de chaque établissement.
Je vous propose donc :
-__de porter le tarif de la redevance à 0.43 € HT, soit 0.45365 € TIC - d'inscrire les recettes correspondantes au budget annexe communautaire de l'assainissement collectif 2008, chapitre 70, article 7061
Le montant de la part assainissement communautaire sera notifié à chaque commune. Ii sera applicable à compter de janvier 2008, dès l'accomplissement des formalités rendant la présente délibération exécutoire.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable de la commission assainissement en date du 8 novembre 2007,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 12 juin 2007 et du 20 novembre 2007,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ PAR 31 VOIX POUR, UNE CONTRE.
& DÉCIDE DE fixer le taux de la redevance assainissement collectif sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois à 0,43 € H.T le m3 à compter de janvier 2008, dès l'accomplissement des formalités rendant la présente décision exécutoire.
& DIT QUE la recette correspondante sera inscrite au budget annexe de l'assainissement collectif 2008 au chapitre 70 — article 7061.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 Décembre 2007,
Le Président,
Philippe B ARRÈRE