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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2886 764 5 154 2007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE À 20 HEURES 30
N° 5 - 154/ 2007 : AVENANT N°1 AU MARCHE N° 06 021 DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE DÉLESTAGE ET DE RENFORCEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VIELE D'ALBI EN VUE DU RACCORDEMENT DES COMMUNES LIMITROPHES
L'An Deux Mille Sept, le 18 Décembre 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 18 Décembre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’Aggiomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TREBOSC, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs, André BAUP, Gérard FABRE, Claude RAMON
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jacques HUC,
Georges LACOMBE, Eliane CARLES, Christiane SÉGURA
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève
PARMENTIER, Olivier BRAULT, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Jean-Marie GARCIA
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Christian MALGOUYRES, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDE, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOUMIAC, Anne-Marie ROSE, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 36 Votants (titulaires, suppléants votants): 32 E
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2007
N° 5 - 154 / 2007 : AVENANT N°1 AU MARCHE N° 06 021 DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE DÉLESTAGE ET DE RENFORCEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE D’ALBI EN VUE DU RACCORDEMENT DES COMMUNES LIMITROPHES
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Direction Générales des Services,
Affaires Juridiques et Marchés Publics
Finances et Budget
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
Le raccordement des eaux usées des communes d’Arthès, Lescure et Saint-Juéry, d'une part, et du Séquestre et de Puygouzon, d'autre part, au réseau d'assainissement de la ville d'Albi nécessite des aménagements et un renforcement sur certains tronçons de celui-ci.
Par délibération du 29 novembre 2005, le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis a décidé de missionner un maître d'œuvre chargé :
- d'examiner dans quelle mesure le raccordement des communes d'Arthès, Lescure, Saint-Juéry, le Séquestre et de Puygouzon est possible en l'état et quels aménagements du réseau de la ville d'Albi seraient nécessaires (hors amélioration du secteur du Bondidou),
- de mettre au point le projet détaillé de cette opération et d'en suivre la réalisation.
En date du 31 juillet 2006, le bureau d’études POYRY a été désigné pour réaliser les études de maîtrise d'œuvre de l'opération en question (décision n° 34/2006 notifiée à son titulaire le 8 août 2006).
Il s'avère que le projet initial a dû être modifié.
De nombreux dévoiements de réseaux sont rendus nécessaires pour maintenir le tracé de la canalisation gravitaire d'eaux usées, de sorte que le délai de travaux, initialement de 4 mois, est rallongé de 10 semaines.
De fait, la mission DET de maîtrise d’œuvre (direction de l'exécution du ou des contrats de travaux) s'en trouve rallongée.
Pour 4 mois de travaux la mission DET (direction de l'exécution du ou des contrats de travaux) était rémunérée à hauteur de 7 403,70 € HT.
Pour les 10 semaines supplémentaires de suivi de travaux, il est proposé une rémunération complémentaire de 2 775 € HT. Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 18 décembre 2007,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE de passer l'avenant N° 1 modifiant le marché de travaux attribué au bureau d'études POYRY, domicilié Buroparc 3 - Voie n°2 - BP 89 31675 LABEGE CEDEX.
Nouveau Montant Montant de
initial en € l'avenant en montant du | Pourcentage HT €HT marcé en € | de variation Désignation du
marché
Marché de maîtrise
d'œuvre en vue
des travaux de
délestage du
réseau
d'assainissement 36 094,14 2 775,00 38 869,14 + 7,70 % de la ville d'Albi
par une
restructuration de
secteur du Ppont
Neuf
% D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre.
% DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le budget annexe Assainissement collectif de l'exercice en cours, opération 802.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 Décembre 2007,
Le Président,
Philippe BO ARRÈRE