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Déliberation - delib 03 2023 2023 16 convention groupement commande fourniture papier GPS TPN
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2023 2023 16 convention groupement commande fourniture papier GPS TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 20 mars 2023
NOMBRE DE MEMBRES
ASE A en A L’an deux mille vingt-trois et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de
municipal | TE | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 30 Maire,
Date de la convocation : 13.03.2023
Date d'affichage : 14.03.2023 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le :
de la délibération
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAURBERTHE,
Mesdames HULIN, VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur
AGARD, Madame SOUFI Messieurs ABDELLAOUI, EDOM, JLASSI, Mesdames
THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame
ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur GOUET-YEM pour Monsieur NIANE, Monsieur VEY
pour Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATI
Madame AUDET pour Monsieur ABDELLAOUT, Monsieur CARRARA pour
Monsieur LAUBERTHE.
ABSENTS : Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur AMIENS, Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur FLAHAUT.
Signature d’une convention-cadre constitutive de groupement
de commandes en vue du lancement d’un accord-cadre portant sur les fournitures administratives et de bureau
ainsi que la fourniture de papier
Rapporteur : N. Rhoun
N° 2023-16
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1414-1 et
L.5211-4-4,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L.2113-6,
VU la convention constitutive du groupement de commandes,
CONSIDÉRANT l'intérêt de passer un marché pour obtenir des prix plus avantageux,
CONSIDÉRANT que le présent groupement est composé de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud et des villes de Bondoufle, Cesson, Combs-la-Ville, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lieusaint, Lisses, Nandy, Ris-Orangis, Savigny-
le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis,
CONSIDÉRANT que la ville de Lieusaint n’adhéra qu’au groupement de commandes
relatif à la fourniture de papier,
Après l'avis de la commission générale en date du 06 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
2023-16-délib-convention groupement commande fourniture papier-GPS.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230320-032023_202316-DE
Reçu le 23/03/2023 Article 1% : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre constitutive de
groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et des villes de Bondoufle, Cesson, Combs-la-Ville, Etiolles, Evry-Courcouronnes,
Grigny, Lieusaint, Lisses, Nandy, Ris-Orangis, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-
Denis, en vue du lancement du marché de fournitures administratives et de bureau ainsi
que la fourniture de papier ; la commune n’adhérant qu’au groupement de commandes
relatif à la fourniture de papier ; et à procéder à l’exécution des stipulations de celle-ci,
Article 2 : D’accepter la désignation de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud comme coordonnateur du groupement de commandes pour effectuer les missions
conformément aux dispositions prévues par la convention constitutive.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 20 mars 2023
rare Le Maire,
2023-16-délib-convention groupement commande fourniture papier-GPS.doc Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230320-032023_202316-DE
Reçu le 23/03/2023