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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2024 2024 60 TPN groupement de commandes impression)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 14 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
L’an deux mille vingt-quatre et le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Afférents au qui ont pris en |
conseil anis part à la
municipal délibération
33 32 29
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 08.10.2024
Date d'affichage : 08.10.2024 à | Acte rendu exécutoire après envoi PRÉSENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Approbation de la convention de groupement de commandes en vue du lancement d’un marché de services relatif à
Pimpression et à la livraison de documents, de divers supports de communication et d’information entre les communes de Lieusaint, Moissy-Cramayel et Vert-Saint- Denis
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-60
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI Madame
LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-
YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD,
ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU,
Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI BETHUNE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame SOUFI pour
Monsieur NIATI.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.21 13-6 à L.2113-8,
VU Ie projet de convention constitutive du groupement de commandes,
CONSIDERANT l'intérêt, pour les communes intéressées, de passer un accord-cadre dans un domaine répondant aux mêmes contraintes pour chacun des membres du
groupement afin de mutualiser la procédure et obtenir des prix plus avantageux,
CONSIDERANT que le présent groupement est composé des villes de Lieusaint, Moissy-Cramayel et Vert-Saint-Denis,
CONSIDERANT les besoins de ces trois communes en matière d’impression et de livraison de documents, de divers supports de communication et d’information,
Après l’avis de la commission générale en date du 30 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1° : D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes entre
les communes de Lieusaint, Moissy-Cramayel et Vert-Saint-Denis,
2024-60-délib-groupement de commandes impression.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202460-DE
Reçu le 17/10/2024 Article 2 : D’accepter la désignation de la Ville de Lieusaint comme coordonnateur du
groupement de commandes en vue du lancement de l’accord-cadre portant sur des prestations de services relatives à l'impression et à la livraison de documents, de divers
supports de communication et d’information,
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du présent
groupement et à procéder à son exécution.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www. félerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 14 octobre 2024
L
à Le secrétaire de séance 11 LR Eé Maire,
2024-60-délib-groupement de commandes impression.doc
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202460-DE
Reçu le 17/10/2024