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Déliberation - delib 06 2024 2024 48 TPN convention groupement commande fourniture mobilier GPS
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2024 2024 48 TPN convention groupement commande fourniture mobilier GPS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 24 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Afférents au qui ont pris À en :
conseil éiertice part à la
municipal délibération
33 32 29
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 18.06.2024
Date d'affichage : 18.06.2024 | |
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Signature d’une convention-cadre constitutive de groupement
de commandes en vue du lancement d’un accord-cadre portant sur la fourniture, livraison, pose et montage de mobilier
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-48
LENGARD, Monsieur NIANE, Mesdames DUCLAU, LITWINSKI, Messieurs
BIANCHI, LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur
CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur ABDELLAOUI, Mesdames AUDET, BITTY
KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI,
BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur NIATI pour Monsieur LAUBERTHE, Monsieur GOUET-
YEM pour Madame THELUS ROSINEL, Monsieur VEY pour Madame LENGARD),
Madame SOUFT pour Monsieur NIANE, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.
ABSENTS : Madame RHOUN, Messieurs AGARD, AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1414-1 et L.5211-4-4,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L.2113-6,
VU la convention constitutive du groupement de commandes,
CONSIDÉRANT l'intérêt de passer un marché pour obtenir des prix plus avantageux,
CONSIDÉRANT que le présent groupement est composé de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et des villes de Lieusaint, Ris-Orangis,
Après l'avis de la commission générale en date du 10 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1% : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre constitutive de
groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération Grand Paris
Sud et des villes de Lieusaint et Ris-Orangis, en vue du lancement du marché portant sur
la fourniture, livraison, pose et montage de mobilier; et à procéder à l’exécution des
stipulations de celle-ci,
-)24-48-délib-convention groupement commande fourniture mobilier-GPS.doc
Page I sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240624-062024_202448-DE
Reçu le 26/06/2024 Article 2 : D’accepter la désignation de la Communauté d'Agglomération Grand Paris
Sud comme coordonnateur du groupement de commandes, pour effectuer les missions
conformément aux dispositions prévues par la convention constitutive.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 24 juin 2024
e secrétaire de séance
2024-48-délib-convention groupement commande fourniture mobilier-GPS.doc Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240624-062024_202448-DE
Reçu le 26/06/2024