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Déliberation - 2025cm33 rbt honoraires medicaux
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025cm33 rbt honoraires medicaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2025CM33
Demande de
remboursement des
honoraires médicaux dans
le cadre de la visite
d'aptitude pour les « Jobs
d'été »
Convocation du
11 juin 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 14
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 01/07/2025 ER
ID : 062-216204800-20250619-2025CM33-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le dix-neuf du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le onze juin deux mille vingt-cinq et dont un exemplaire a été affiché à la porte de ta Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Isabelle VANELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Johny GEAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine LECOCQ.
Étaient excusés : Mmes Mrs Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Alain COQUERELLE, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET, Alain DIENI.
Était absent: Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs :
Mme Nicole CHASTENEZ à Mr Philippe SCAILLIEREZ
Mr Bernard PRUVOST à Mme Annick SAVOEDEELI
Mr Alain COQUEREELE à Mme Isabelle VANELLE
Mme Rosanna GILLET à Mr Johny GLAVIEUX
Mr Alain DIENI à Mme Claude MARTEL.
Madame Dorothée HAUER est élue Secrétaire de séance.
RIRE RAR
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre du dispositif « Jobs d'été », les jeunes retenus sont invités à se rendre chez un médecin agréé pour vérifier les aptitudes physiques aux fonctions d'agent des services techniques. Ces visites sont prises en charge par la commune sur production de la facture d'honoraires.
Néanmoins, pour 2 jeunes, les honoraires médicaux ont été réglés par les parents.
IL propose à l'assemblée de rembourser les familles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
décide de rembourser Les honoraires médicaux à
Monsieur Ludovic RIVIÈRE ou Mme Christelle DESUERT pour un montant de 30 € M DEBACKER ou Mme GRINI pour un montant de 40 €
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
e Maire,
hilippe SCAILLIEREZ