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Déliberation - 2023CM25 Creation dun CSIP
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023CM25 Creation dun CSIP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
EABOURSE
Délibération li
N°2023CM25
Création d'un centre de
Santé Intercommunal
Pluriprofessionnel
Approbation du projet
Demande de subvention à
la Région
Convocation du
2 juin 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023 TT
Publié le 12/06/2023 ET
ID : 062-216204800-20230609-2023CM25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 09 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le deux juin deux mille vingt-trois et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Isabelle
VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANEANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL,
Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI.
Étaient excusés : Mmes Mrs Bernard PRUVOST, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT,
Rodrigue DESULTERRE, Frédéric DREZE, Rosanna GLLET, Alain DIENI.
Pouvoirs:
Mr Bernard PRUVOST à Mme Nicole CHASTENEZ
Mme Rosanna GILLET à Mme Isabelle VANELLE
Mr Alain DIENI à Mme Claudie MARTEL
Madame Claudie MARTEL est élue Secrétaire de séance.
ARR ARIIIER
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du Conseil Municipal n° 2022CM78 du 12 décembre 2022 approuvant la réalisation du projet du centre de santé intercommunal à l'ancienne poste de Labourse.
IL précise que la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a décidé de faire évoluer le projet en Centre de Santé Intercommunal Pluriprofessionnel avec Antennes (CSIPA), avec le recrutement d'un orthophoniste.
Au regard de l'évolution du projet, la commune devient éligible aux fonds de droits communs de la Région pour une aide à la construction, réhabilitation et extension de Maisons de santé pluriprofessionnelles, à hauteur de 50 % du montant des travaux hors taxe sur une enveloppe maximale de 500 000 € euros.
En conséquence, il invite l'assemblée à accepter la modification du projet et à solliciter l'aide financière de la région.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE Le projet de création du Centre de Santé Intercommunal Pluriprofessionnel (CSIP).
DECIDE de procéder à la réhabilitation de l’ancienne poste de Labourse en Centre de Santé Intercommunal Pluriprofessionnel (CSIP) dont le montant de l'opération a été estimé à 640 075 € HT soit 768 090 € TTC. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 ER
ID : 062-216204800-20230609-2023CM25-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à :
- solliciter l’aide financière de la Région et d'approuver le plan de financement ci- joint annexé.
- procéder à la consultation des entreprises pour un démarrage de travaux en septembre 2023.
- signer tout document se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Philippe SCAILLIEREZ. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023
ID : 062-216204800-20230609-2023CM25-DE
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