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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm02 presentation delegation de fonctions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Famille,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM02
Présentation des
délégations de fonctions
attribuées aux adjoints au
Maire
Convocation du
27 mars 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 21
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publéle {GO AVR, 2026 ES ID : 062-216204800-20260402-2026CM02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six Le deux du mois d'avril à dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe
SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées Le vingt-sept
mars deux mille vingt-six, soit cinq jours francs à l'avance, lesquelles convocations
ont été affichées à la porte de la mairie ou publiées conformément à la loi.
Présents. Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle
VANELLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André DEBROCK, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédérie BISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé
ROUSSEY, Didier FATOU, Stéphane LOUCHART, AtaiDiEM, Stéphanie HABIBOVIC, Isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Emilie MALAQUIN, Delphine LECOCQ.
Absent(e}s :
Excuséle)s ayant donné pouvoir : Frédéric DISSAUX pouvoir à Nicole CHASTENEZ, Alain DIENI pouvoir à Dorothée HAUER
Secrétaire de séance : Delphine LECOCQ
RARRE IR REINE
Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par
arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints,
Considérant la volonté du maire d'organiser le fonctionnement des services municipaux et de répartir Les domaines d'intervention entre Les adjoints, afin d'assurer une parfaite continuité du service public, la bonne gestion des affaires de la commune et de faciliter le fonctionnement quotidien de la mairie,
ARR URE
Monsieur le Maire,
PRESENTE les délégations de fonctions qui seront accordées aux adjoints
° 1 adjointe : Nicole CHASTENEZ - actions sociales, actions en faveur
des aînés, aides aux logements, permis de louer
e 2% adjoint : Bernard PRUVOST - informations, communications,
concertations citoyennes, chargé du protocole
e _3î% adjointe : Isabelle VANELLE vie scolaire, culture, jeunesse {club
ado, CM)
e 4ème adjoint : Alain COQUERELLE - travaux, urbanisme, environnement Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 CR
Puel OG AVR 2075 D : 062-216204800-20260402-2026CM02-DE
e 5% adjointe : Betty BEN - petite enfance, quartier politique de la ville,
prévention santé
° ét" adjoint : Johny GLAVIEUX - festivités, animations communales,
référent aux associations locales
PRECISE que ces délégations:
° Sont accordées par arrêté du maire ;
e Sont exercées sous la surveillance et la responsabilité du maire ;
° Peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.
Le Conseil,
PREND ACTE de ces délégations et de ces informations.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture.
La secrétaire de séance
us ee EE
“Delphine LECOCQ