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Déliberation - AR Delib 3129 Budget Annexe Mobilite Affectation des resultats 2023 au BP 2024
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h33 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3129 Budget Annexe Mobilite Affectation des resultats 2023 au BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
11
avril
2024
19
heures
00
Le
11
avril
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05
avril
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal) ONT DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
CULO
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal)
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal)
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e) Secrétaire.
Page
1 sur
2
CC/CR N°003129 Finances
-
Budget
Annexe
Mobilité
-
Affectation
des
résultats
2023
au
Budget
Primitif
2024
Publié
le:
VOTES
POUR
: 29
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003129-BF Date de réception préfecture : 16/04/2024 Considérant,
que
le
Compte
Financier
Unique
2023,
adopté
ce
jour,
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
14580,16
euros
et
un
résultat
d’investissement
positif
de
66540,76
euros
Considérant,
que
les
restes
à
réaliser
2023
s’établissent
à
17
004,00
euros
en
dépenses
et
20
694,00
euros
en
recette
soit
un
solde
positif
de
3
690,00
euros, ce
qui
porte
le
résultat
d’investissement
corrigé
des
restes
à
réaliser
2023
à
69
148,61
euros.
Vu,
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
du
19
mars
2024;
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
2023
de
14
580,16
euros comme
suit:
14
580,16€
au
002,
solde reporté
en
recettes
de
fonctionnement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBERÉ
Reconnait,
la
sincérité
des restes
à
réaliser,
Reprend,
l’excédent
d’investissement
de
69 148,61
euros
au
compte
de
recettes
001
«
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
»
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe transport.
Vote,
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
2023
du
budget
annexe
transport,
qui
sera
repris
au
sein
du
budget
primitif
comme
suit:
Au
compte de
recettes
de
fonctionnement
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté>;
pour
un
montant
de
14
580,16
euros.
ARNAUD-DELOY
POUR
EXTRAIT
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Yannick
BONNET
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
quatre
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003129-BF Date de réception préfecture : 16/04/2024