unknown - AR 5 Compte Financier Unique Budget Annexe Mobilite

Documents similaires

Arrêté - AR 1 Compte Financier Unique 2023

Déliberation - AR Delib 3130 Budget Annexe Mobilite Adoption BP 2

Déliberation - Deliberation n° 003247 du 25 mars 2025 Budget Anne

Déliberation - Deliberation n° 003247 du 25 mars 2025 Annexe 1 Bu

Déliberation - 2913 Mobilite Budget Annexe Transport Decision M

Déliberation - AR Deli 3331 Budget Annexe Mobilite BP Autorisatio

unknown - AR 2913 annexe Mobilite Budget Annexe Transport

Déliberation - 11. 002983 Finances Budget Annexe Transport Adopti

Compte-Rendu - Vote du Compte Financier Unique 2024 Budget anne

Déliberation - Delib 2640 budget annexe transport BP 2021

unknown - AR 5 Compte Financier Unique Budget Annexe Mobilite Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt. Lien du pdf (unknown - AR 5 Compte Financier Unique Budget Annexe Mobilite)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE : COMMUNE D'APT (1)

(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL

Numéro SIRET : 21840003400201

POSTE COMPTABLE : SGC de Pertuis

M. 43(4)

Compte financier unique

Voté par nature

BUDGET : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales et synthétiques

A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4

B - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 5

C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet

D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6

D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7

E - Bilan synthétique

F - Compte de résultat synthétique

II - Exécution budgétaire

A - Modalités de vote du budget 8

Vue d'ensemble

A1.1 - Vue d'ensemble - Dépenses d'exploitation 9

A1.2 - Vue d'ensemble - Recettes d'exploitation 10

A2.1 - Vue d'ensemble - Dépenses d'investissement 11

A2.2 - Vue d'ensemble - Recettes d'investissement 12

Vue détaillée

B1 - Dépenses d'exploitation

B2 - Recettes d'exploitation

C1 - Dépenses d'investissement

C2 - Recettes d'investissement

D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 13

III - États financiers

A - Bilan

B - Compte de résultat

IV - Annexes

A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 14

B. États annexés patrimoniaux

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 15

B3 - Etat des provisions et des dépréciations 16

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B8.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B8.2- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 17

B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C. États annexés budgétaires

C1.1 - Équilibre budgétaire - Dépenses 18

C1.2 - Équilibre budgétaire - Recettes 19

C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet

C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet

D. Autres éléments d'information

D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (4) Sans Objet

D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (4) Sans Objet

D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (4) Sans Objet

D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (4) Sans Objet

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 3

E - État des Contrôles du Compte Financier

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures

(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

(2) La numérotation des états annexés a été harmonisée avec celle de leur équivalent dans la maquette du CFU M57, ce qui explique que la numérotation est parfois discontinue.

(3) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une

communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.

(4) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique

pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 4

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 129 662,41 652 300,00 781 962,41

Recettes Recettes réalisées (1) B 107 601,98 636 318,69 743 920,67

Restes à réaliser C 20 694,00 0,00 20 694,00

Autorisation budgétaire totale D 128 580,26 677 300,00 805 880,26

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 41 061,22 646 738,53 687 799,75

Restes à réaliser F 17 004,00 0,00 17 004,00

Différences entre les titres et les

mandats

Solde des réalisations de l’exercice

(+/-)

G = B - E 66 540,76 -10 419,84 56 120,92

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 082,15 25 000,00 23 917,85

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (exploitation)

Excédent /déficit G + H 65 458,61 14 580,16 80 038,77

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 3 690,00 0,00 3 690,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 69 148,61 14 580,16 83 728,77

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 5

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DÉTERMINATION DU RÉSULTAT CUMULÉ À LA FIN DE L’EXERCICE B

Section d’exploitation Montant A Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +

(excédent) ou – (déficit) -10 419,84 B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 25 000,00

C Résultat de clôture de la section d’exploitation (a) = A+B 14 580,16 Section d’investissement

D Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +

(excédent) ou – (déficit) 66 540,76 E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) -1 082,15 F Solde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E,

précédé de + ou 65 458,61 G Solde des restes à réaliser d’investissement N (b) 3 690,00 H Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)

NB : en cas de solde négatif, il s’agit d’un besoin de financement à

couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat d’exploitation

69 148,61

I Plus-values nettes de cessions d’éléments d’actif (c) 0,00

(a) en cas de déficit reporté de la section d’exploitation, il n'y a pas d'affectation, en cas d’excédent, il est affecté en priorité au financement des investissements (recette sur le compte 1064)

pour le montant des plus-values nettes sur cessions d’éléments d’actif.

(b) le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat d’exploitation. Le solde est reporté au budget de reprise du résultat de

l’exercice après le vote du compte financier.

(c) différence entre le montant des titres émis sur le compte 775 et celui des mandats émis sur le compte 675

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 6

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 17 004,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 17 004,00

2151 Installations complexes spécialisées 17 004,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 7

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 20 694,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 20 694,00

1312 Subv. équipt Régions 20 694,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 8

II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 9

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre Intitulé Prévisions

(a)

Réalisations

Mandats

émis (b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser

(1)

Chapitre

011

Charges à caractère général 489 400,00 473 614,84 15 000,00 488 614,84 99,84 0,00

Chapitre

012

Charges de personnel, frais assimilés 110 000,00 108 559,42 0,00 108 559,42 98,69 0,00

Chapitre

014

Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

65

Autres charges de gestion courante 1 700,00 1 547,57 0,00 1 547,57 91,03 0,00

Total des dépenses de gestion courante 601 100,00 583 721,83 15 000,00 598 721,83 99,60 0,00

Chapitre

66

Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

67

Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

68

Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

69

Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

022

Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 601 100,00 583 721,83 15 000,00 598 721,83 99,60 0,00

Chapitre

023

Virement à la section d'investissement 28 121,00

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections

(3)

48 079,00 48 016,70 0,00 48 016,70 99,87 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 76 200,00 48 016,70 0,00 48 016,70 63,01 0,00

Total des dépenses d’exploitation de

l’exercice

677 300,00 631 738,53 15 000,00 646 738,53 95,49 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 0,00

Total des dépenses de la section

d’exploitation

677 300,00 631 738,53 15 000,00 646 738,53 0,00

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) ce chapitre n’existe pas en M49

(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 10

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé

Prévisions

(a)

Réalisations

Titres émis

(b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser (1)

Chapitre

013

Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

70

Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00 8 613,36 0,00 8 613,36 57,42 0,00

Chapitre

73

Produits issus de la fiscalité(2) 430 000,00 369 736,69 38 691,64 408 428,33 94,98 0,00

Chapitre

74

Subventions d'exploitation 207 300,00 219 277,00 0,00 219 277,00 105,78 0,00

Chapitre

75

Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 652 300,00 597 627,05 38 691,64 636 318,69 97,55 0,00

Chapitre

76

Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

77

Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

78

Reprises sur provisions et

dépréciations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 652 300,00 597 627,05 38 691,64 636 318,69 97,55 0,00

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections

(3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’exploitation de

l’exercice

652 300,00 597 627,05 38 691,64 636 318,69 97,55 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 25 000,00

Total des recettes de la section

d’exploitation

677 300,00 597 627,05 38 691,64 636 318,69 0,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44

(3) RE 042 = DI 040

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 11

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 11 500,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 117 080,26 41 061,22 35,07 17 004,00

Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 128 580,26 41 061,22 31,93 17 004,00

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

020

Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 128 580,26 41 061,22 31,93 17 004,00

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

128 580,26 41 061,22 31,93 17 004,00

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

1 082,15

TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

129 662,41 41 061,22 17 004,00

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement

(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 041

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 12

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à

réaliser (1)

Chapitre

13

Subventions d'investissement 20 694,00 27 249,00 131,68 20 694,00

Chapitre

16

Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

20

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

21

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

22

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

23

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

10

Dotations, fonds divers et réserves 32 768,41 32 336,28 98,68 0,00

Chapitre

18

Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)(2)

0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

26

Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

27

Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Chapitres d’opérations pour

compte de tiers (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

53 462,41 59 585,28 111,45 20 694,00

Chapitre

021

Virement de la section d'exploitation

(4)

28 121,00

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre sections

(5)

48 079,00 48 016,70 99,87 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

76 200,00 48 016,70 63,01 0,00

TOTAL DES RECETTES

D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

129 662,41 107 601,98 82,99 20 694,00

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

0,00

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

129 662,41 107 601,98 20 694,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 041

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 13

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 14

IV – ANNEXES IV

PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 19 237 158,00 17 588 773,97 0,00 17 588 773,97

RECETTES 19 237 158,00 18 079 577,93 0,00 18 079 577,93

INVESTISSEMENT

DEPENSES 10 170 464,79 6 129 856,42 1 303 916,36 7 433 772,78

RECETTES 10 170 464,79 4 994 496,65 1 328 360,26 6 322 856,91

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET ANNEXE TRANSPORTS / Numéro SIRET : 21840003400201

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 677 300,00 646 738,53 0,00 646 738,53

RECETTES 677 300,00 636 318,69 0,00 636 318,69

INVESTISSEMENT

DEPENSES 129 662,41 41 061,22 17 004,00 58 065,22

RECETTES 129 662,41 107 601,98 20 694,00 128 295,98

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 – PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 19 914 458,00 18 235 512,50 0,00 18 235 512,50

RECETTES 19 914 458,00 18 715 896,62 0,00 18 715 896,62

INVESTISSEMENT

DEPENSES 10 300 127,20 6 170 917,64 1 320 920,36 7 491 838,00

RECETTES 10 300 127,20 5 102 098,63 1 349 054,26 6 451 152,89

TOTAL AGREGE DES

DEPENSES 30 214 585,20 24 406 430,14 1 320 920,36 25 727 350,50

TOTAL AGREGE DES

RECETTES 30 214 585,20 23 817 995,25 1 349 054,26 25 167 049,51

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 15

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur

s’amortissent sur un an : €

20-04-2021

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Subvention d'investissement 0 01/01/2000

L Equip urbains et arrêts de bus 15 20/04/2021

L Frais d'insertion(non suivi de travaux) 5 20/04/2021

L Biens meubles valeur inf à 1000? 30 20/04/2021

L Mat de transport dont minibus 5 20/04/2021

L Mat exploitation-SAEV Vidéosurveillance 6 20/04/2021

L Coffre-fort 20 20/04/2021

L Frais de recherche et de développement 5 20/04/2021

L Autres immobilisations incorporelles 5 20/04/2021

L Gares routières 35 20/04/2021

L Equip urbains et arrêts de bus 15 20/04/2021

L Mat de bureau électriq-électronique 5 20/04/2021

L Matériel informatique 2 20/04/2021

L Bornes mobiles arrêts bus 6 20/04/2021

L Agcts et amgts bât inst élect/téléphoni 15 20/04/2021

L Concessions et droits similaires 2 20/04/2021

L Agcts et amgts Bât inst élect/téléphoniq 15 20/04/2021

L Bâtiments durables 40 20/04/2021

L Autres constructions bâts légers,abris 25 20/04/2021

L Installation complexe spécialisée voirie 25 20/04/2021

L Installations spécifique_Eclairage Publi 15 20/04/2021

L Autobus(reprise Mairie) 2 20/04/2021

L Autobus 15 20/04/2021

L Mobilier 10 20/04/2021

L Autres immobilisation corporelles 6 20/04/2021

L Gares routière 35 20/04/2021

L Bâtiments durables 40 20/04/2021

L Bâtiments durables 40 20/04/2021

L Autres constructions bâts légers,abris 10 20/04/2021

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 16

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 17

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2

(1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

Gestion du service de transport B 0 12 924,30

Régie transport urbain et scolaire, projets C 1 35 820,03

Chauffeur C 1 26 047,13

Chauffeur C 1 31 215,12

Agent atelier mécanique C 0 269,72

Gestionnaire comptabilité transport C 0 2 283,12

TOTAL GENERAL C B 3 108 559,42

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 18

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 0,00 17 004,00 1 082,15 18 086,15

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024COMMUNE D'APT - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - - 2023

Page 19

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 92 700,00 III 64 084,57

Ressources propres externes de l’année (a) 16 500,00 16 067,87

10222 FCTVA 16 500,00 16 067,87

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 76 200,00 48 016,70

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 252,00 201,60

28138 Autres constructions 15 552,00 15 552,00

28151 Installations complexes spécialisées 25 740,00 25 738,20

28153 Installations à caractère spécifique 2 355,00 2 355,00

28183 Matériel de bureau et informatique 2 660,00 2 659,70

28188 Autres 1 520,00 1 510,20

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 28 121,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

64 084,57 20 694,00 0,00 16 268,41 101 046,98

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 18 086,15

Ressources propres disponibles IV 101 046,98

Solde V = IV – II (3) 82 960,83

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20240411-003128-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024