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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3128 Budget Annexe Mobilite Adoption du CFU 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
11
avril
2024
19
heures
00
CC/CR N°
003128
Finances
-
Budget
Annexe
Mobilité
-
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2023
Publié
le
VOTES
POUR
: 28
VOTES
CONTRE:
0
ABSTENTION(S)
: O
Ne
prend
pas part
au
vote
: Mme
ARNAUD
DELOY
Le
11
avril
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05
avril
2024,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal) ONT DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Jean-Louis
CULO
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal)
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal)
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’arrêt
des
comptes
d’une
commune
est
réalisé par délibération.
L’article
242
de
la
loi
de
finances
2019
a
ouvert
la
possibilité
d’expérimenter
le
Compte
Financier
Unique,
qui
se
substitue, durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de gestion, par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
quatre
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003128-BF Date de réception préfecture : 16/04/2024 La
commune
d’Apt
s’est portée
candidate
à
la
deuxième
phase
d’expérimentation et
par
délibération
n°
002782
du
23
novembre
2021
a
acté
la
production
de
son
premier
Compte
Financier
unique
pour
l’exercice
2022.
Cette
expérimentation
a
entrainé notamment
l’adoption
de
la
nomenclature
M57
au
ier
janvier
2022
(Délibération
du
conseil
municipal
n°
002780
du
23
novembre
2021).
L’objectif
du
ministère
de
la
Cohésion
des
Territoires
est
de
généraliser
le
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
de
la
nomenclature
M57
à
l’horizon
2024.
Le
CFU
vise
à
renforcer
la
qualité
et
la
fiabilité
des
comptes
publics locaux.
En
mettant d’avantage
en
exergue
les
données
comptables
en
complément
des données
budgétaires,
il permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
sur
les
finances
locales.
Au
31
décembre
2023
la
commune
d’Apt
clôt
l’exercice
budgétaire
du
BA
Transport.
Le
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
entraine
des
échanges
de
données
entre
le
SGC
de
Pertuis
et
le
service
financier
de
la
commune
afin
d’assurer
des éléments exactement
similaires.
Le
CFU
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget.
Les
réalisations
budgétaires,
en
complément
du
compte
administratif
détaillé
sont
présentées
par
chapitre,
d’abord
en
section
de
fonctionnement,
puis
en
section
d’investissement,
en
recettes
et
en
dépenses.
Le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
mobilité
de
la
ville
d’Apt
a
été
arrêté
à
la
somme
de
743
920,67
euros
en
recettes
et
687
799,75
euros
en
dépenses,
avant
reprise
des
résultats
reportés
et
des restes
à
réaliser
en
investissements.
Vu,
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
19/03/2024,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
adopter
le
Compte
Financier
Unique
2023,
ainsi
que
l’exécution
du
budget
annexe
transport
de
la
Ville
d’Apt,
et
les
résultats
des
deux
sections,
selon
le
tableau
synthétique
ci-
dessous:
Ré
ails
ation
par
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
646738,53€
41061,22€
Recettes
636318,69€
107601,98€
Résultat
Courant
d’exécution
10
419,84
€
66
540,76
€
2023
-
Reports
des
résultats
cumulés
au
25000,00€
-
1082,15€
01/01/2023
non
affectés
Résultat
Cumulé
2023
65
458,61
€
Reste
à réaliser
17004,00€
dépenses
2023
Reste
à réaliser
20694,00
€
recettes
2023
Soldes
des
RAR
reportés
en
2023
3 690,00
€
Résultat
d’investissement
69
148,61
€
Résultat
de
clôture
2023
83
728,77
€
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003128-BF Date de réception préfecture : 16/04/2024 Les
annexes
du
CFU
2023
peuvent
être
consultées
auprès
du
service
des
finances.
Les
résultats
des
deux
sections seront
affectés
par
le
Conseil
Municipal
dans
une
prochaine
délibération
du
présent
Conseil.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-31
Vu,
l’article
242
de
la
loi
de
finances
2019 portant
expérimentation
du
Compte
Financier
Unique;
Vu,
la
délibération
n°
002782
du
Conseil
Municipal du
23
novembre
2021,
actant
l’expérimentation
du
CFU
par
convention
entre
la
Ville
d’Apt
pour son
budget
principal
et
son
budget
annexe,
et
l’Etat;
Vu,
les
dispositions
concernant
les
budgets
des
communes
du CGCT,
notamment
son
article
L.1612-12;
Vu,
la
délibération
n°
002983
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2023
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
transport
de
l’exercice
2023;
Vu,
le
Compte Financier
Unique
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal;
Vu,
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
du
19mars2024;
Considérant,
que
le
Compte Financier
Unique
établi
une
parité
des
comptes
entre
l’ordonnateur
(la
Commune)
et
le
Comptable
public:
Madame
Céline
Venturi,
SGC
de
Pertuis,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBERÉ
Le
conseil
élit
le
président
de
séance.
Monsieur
Jean
ALLAUD
est
désigné
président
de
séance.
Adopte,
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
transport
de
la
Commune
d’Apt tel
qu’exposé
dans
le
tableau
synthétique
en
début
de
document.
Rappelle,
que
Madame
le
Maire
est
sortie
de
la
salle
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
POUR
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANI
Monsieur
Yannick
BONNET
L
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003128-BF Date de réception préfecture : 16/04/2024