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Déliberation - dm2022 050 decision autorisant la signature dune convention mise a disposition dune salle dactivites ecap
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 050 decision autorisant la signature dune convention mise a disposition dune salle dactivites ecap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
CT D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-050
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION
D'UNE SALLE D'ACTIVITÉS À L'ESPACE CULTUREL ALAIN POHER
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de signature d'une convention avec l'Association Qi Gong Mouvement et Fluidité pour
occuper une salle d'activités les mardis après-midi de 15h à 16h, du mardi 11 octobre 2022 au mardi
4 juillet 2023,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la Municipalité d'Ablon sur
Seine et l'Association Qi Gong Mouvement et Fluidité.
DÉCIDE
La signature d'une convention avec l'Association Qi Gong Mouvement et Fluidité.
Cette convention est souscrite pour une durée de neuf mois.
Les conditions financières sont définies comme suit : prêt à titre gracieux.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à:
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 7 octobre 2022.
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Alon-surpeire————— RECU € =
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 FÇU EN PREFECTURE le 19/18/2822 Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire E-legaite Application agrée
39_AU-094-219400017-20221007-DH2022_05 0—