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Déliberation - dm2022 032 decision autorisant la signature dune convention mise a disposition dinstallations sportives
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 032 decision autorisant la signature dune convention mise a disposition dinstallations sportives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/SSC - 2022
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-032
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES ENTRE L'ÉCOLE COLLÈGE LE SACRÉ CŒUR ET L'ÉCOLE SAINT EXUPÉRY POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
dans les domaines prévus par l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention de mise à disposition d'installations sportives pour l'école Saint-Exupéry à
signer avec le collège du Sacré cœur,
CONSIDÉRANT que la commune entend apporter, en contrepartie, son soutien au collège du Sacré
Cœur, en lui permettant l'accès aux installations sportives du gymnase Pierre-Pouget.
DÉCIDE
La signature d'une convention de mise à disposition des installations sportives du collège du Sacré
Cœur, le vendredi de 13h30 à 15h00.
Cette convention est souscrite pour l’année scolaire 2022/2023.
Les conditions financières sont définies comme suit: mise à disposition, à titre gracieux des
installations sportives de manière réciproque.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité et/ou e sa notification et de sa publication au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 11 juillet 2022
Éric GRILLON
Maire d’Ablonsur-Seine
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du MaréchaLFocf -
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 6133 33 — Fax : 01 45 9
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 19/87/2822
39_AU-094-219400017-20220711-DH2022_032-