Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2022 050 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2022 032 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2022 004 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2022 048 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2024 049 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2022 023 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2023 055 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2022 042 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2022 010 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2022 001 decision autorisant la signature dune c
Déliberation - dm2022 049 decision autorisant la signature dune convention mise a disposition dune salle dactivites ecap
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 049 decision autorisant la signature dune convention mise a disposition dune salle dactivites ecap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
pr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 a, 1? .
# DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-049
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION D'UNE SALLE D'ACTIVITÉS À L'ESPACE CULTUREL ALAIN POHER
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
dans les domaines prévus par l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le projet de signature d'une convention avec l'Association Cours Saint Julien pour occuper une
salle d'activités les jeudis matin de 10h à 12h, du jeudi 6 octobre 2022 au jeudi 6 juillet 2023.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contractualiser l'accord passé entre la Municipalité d'Ablon sur
Seine et l'Association Cours Saint Julien.
DÉCIDE
La signature d’une convention avec l'Association Cours Saint Julien.
Cette convention est souscrite pour une durée de neuf mois.
Les conditions financières sont définies comme suit : prêt à titre gracieux.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 7 octobre 2022.
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45:
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 18/18/2822
E-leqaite Application agrée
99_AU-094-219400017-20221007-DH2022_049—