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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c21 09 2013 habitat plh 2010 2015 attribution subventions construction logements locatifs publics sociaux)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 septembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2013
HABITAT– PLH 2010-2015 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS PUBLICS SOCIAUX
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean- Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Jacky AUBINEAU à Bernard RAIMOND, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Patrick BERNACCHI à Jean- Luc MORISSET, Julie BIRET à Franck MICHEL, Dominique BOUTIN-GARCIA à Jean-Louis SIMON, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Nicole GRAVAT à Emmanuel GROLLEAU, Anne LABBE à Pascal DUFORESTEL, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Jean-Claude SUREAU à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Jacques GUILLOTEAU, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Rose-Marie NIETO, Delphine PAGE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard GIBAULT, Jacky AUBINEAU, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Anne LABBE, Danielle NICORA, Magdeleine PRADERE, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C21-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 C- 21-09-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 SEPTEMBRE 2013
HABITAT – PLH 2010-2015 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS PUBLICS SOCIAUX
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Par délibération du 18 octobre 2010, la CAN a approuvé son nouveau PLH pour la période 2010-2015. Il comprend cinq principales orientations, dont une concernant la diversification et l’accroissement de l’offre de logements sur son territoire.
Parmi les différentes actions inscrites au titre de cette dernière, la fiche 5 a pour objectifs de : Développer l’offre locative publique sociale afin de permettre aux catégories de population, notamment les jeunes et les ménages à revenus modestes ou faibles, de se loger dans de bonnes conditions,
Tendre vers une répartition territoriale plus équilibrée de cette offre, qui prenne en compte le niveau de structuration des communes en matière d’équipements, de commerces et de services, ainsi que les obligations légales faites à certaines communes (article 55 de la loi SRU - Solidarité Renouvellement Urbain).
Par ailleurs, par délibération du 11 avril 2011, la CAN a validé les différents règlements d’attribution des aides financières qu’elle accorde aux opérateurs HLM et/ou aux communes, dont celui concernant la production d’une nouvelle offre locative publique sociale, basé sur le respect de critères additionnels d’unités (d’une valeur de 1 500 € chacune).
A ce titre, la CAN a inscrit à son Budget Primitif 2013 une enveloppe de 780 000 € correspondant à la construction de 130 nouveaux logements locatifs publics sociaux. Après étude et instruction des différents dossiers de demande de subventions, il est proposé d’attribuer une aide financière d’un montant total de 304 500 € pour la construction de 58 nouveaux logements, détaillée et répartie comme suit :
Commune Opération Nbre logts Opérateur Bénéficiaire Subvention Niort Les
Sablières
(tranche 2)
54 Habitat Sud
79
Habitat Sud
79
280 500 €
Saint-Maxire Rue du Petit
Bois
4 Habitat Sud
79
Habitat Sud
79
24 000 €
TOTAL 58 304 500€
* Selon inflexions du PLH 2010-2015 suite à son évaluation, notamment celle relative à la redynamisation des centres-bourgs du territoire.
La CAN versera en une seule fois aux bénéficiaires les subventions respectives prévues à la réception des pièces justificatives prévues par le règlement.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C21-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
Valider les nouveaux engagements financiers de la CAN concernant l’aide à la construction de logements locatifs publics sociaux sur son territoire, au titre de la programmation HLM 2013,
Autoriser le versement des subventions d’un montant maximum de 304 500€, Autoriser sur justificatifs, le versement des sommes correspondantes aux bénéficiaires identifiés,
Autoriser la Présidente, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C21-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013