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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 12 2012 habitat plh 2010 2015 attribution subvention construction logements locatifs publics sociaux et tres sociaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 12 2012 habitat plh 2010 2015 attribution subvention construction logements locatifs publics sociaux et tres sociaux)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Votants : 95
Convocation du Conseil de Communauté :
le 7 décembre 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 décembre 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 décembre 2012
HABITAT– PLH 2010-2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS PUBLICS SOCIAUX ET TRES SOCIAUX
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Patrick BERNACCHI, Anthony BONNIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GOUSSARD, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Virginie LEONARD, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Gilbert GOLAZ à Sylvie DEBOEUF, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Elsie COLAS, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Dominique BOUTIN-GARCIA à Annie COUTUREAU, Alain CHAUFFIER à Philippe REY, Patrick DELAUNAY à Denis THOMMEROT, Michel GENDREAU à Jacques TAPIN, Emmanuel GROLLEAU à Virginie LEONARD, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Aurélien MANSART à Pilar BAUDIN, Delphine PAGE à Gaëlle MANGIN, Alain PIVETEAU à Pascal DUFORESTEL, Sylvette RIMBAUD à Guillaume JUIN, Jean-Claude SUREAU à Michel SIMON
Titulaires absents suppléés :
Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE, Nicole DAVID par Christian GOUSSARD, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD par Anthony BONNIN
Titulaires absents :
Maryvonne ARDOUIN, Elisabeth BEAUVAIS, Didier DAVID, Francis DUPONT, Christian GRELIER, Frédérico PASTOR, Pierre RIGAUDEAU
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, Gilbert GOLAZ, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Alain CHAUFFIER, Patrick DELAUNAY, Michel GENDREAU, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Jean-Claude SUREAU
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaelle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20121217-c27-12-2012-DE
Date de télétransmission : 24/12/2012
Date de réception préfecture : 24/12/2012 C- 27-12-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 17 DECEMBRE 2012
HABITAT – PLH 2010-2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS PUBLICS SOCIAUX ET TRES SOCIAUX
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Le PLH 2010-2015 comprend cinq grandes orientations, dont une concernant la diversification et l'accroissement de l'offre de logements sur son territoire.
Parmi les différentes actions inscrites au titre de cette dernière, la fiche action 5 a pour objectifs de :
- Développer l'offre locative sociale et très sociale afin de permettre aux catégories de population, notamment les jeunes et les ménages à ressources modestes ou faibles, de se loger sur le territoire de la CAN dans de bonnes conditions, - Tendre vers une répartition plus équilibrée de l'offre locative sociale sur le territoire, qui prenne en compte le niveau de structuration des communes en matière d'équipements, de commerces et de services, ainsi que les obligations légales (loi SRU - article 55).
Par ailleurs, par délibération du 11 avril 2011, la CAN a validé les différents règlements d'attribution des aides financières qu'elle accorde aux opérateurs HLM et/ou aux communes, dont celui concernant la production d'une offre locative publique sociale nouvelle, basé sur le respect de critères additionnels d'unités (d'une valeur de 1 500 € chacune). A ce titre, la CAN a réservé une enveloppe de 600 000 € correspondant à la construction de 100 logements neufs en 2012.
Après étude et instruction en Comité Technique du PLH du 20 septembre dernier des différents dossiers de demandes de subventions, il est proposé d'attribuer une enveloppe financière totale de 807 000 € pour la construction de 120 nouveaux logements locatifs sociaux et très sociaux sur la CAN, détaillée et répartie comme suit :
1/ Au titre de la programmation HLM 2011 :
Communes Opérations Nombre
logements
Opérateurs Bénéficiaires Subventions
AIFFRES Eco-quartier Catinion 19 SA HLM 79 SA HLM 79 172 500 €
CHAURAY Les Bicêtres 5 SA HLM 79 SA HLM 79 40 500 €
NIORT 9, rue de Saint-
Symphorien
17 SEMIE
Niort
SEMIE Niort 121 500 €
SAINT-REMY Rue de Coulon 6 HSDS HSDS 30 000 €
TOTAL - 47 - - 364 500 € Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20121217-c27-12-2012-DE Date de télétransmission : 24/12/2012
Date de réception préfecture : 24/12/2012 2/ Au titre de la programmation HLM 2012 :
Communes Opérations Nombre
logements
Opérateurs Bénéficiaires Subventions
NIORT Le Fief Joly 18 SEMIE
Niort
SEMIE Niort 130 500 €
NIORT 123, rue de la Burgonce 20 HSDS HSDS 102 000 €
NIORT Les Sablières (tranche
1)
26 HSDS HSDS 132 000 €
NIORT Sainte-Pezenne (CHRS) 8 La Colline La Colline 73 500 €
VOUILLE 7, rue de Boussantin 1 Commune Commune 4 500 €
TOTAL - 73 - - 442 500 €
La CAN versera en une seule fois aux bénéficiaires les différentes subventions prévues à la réception des pièces justificatives prévues par le règlement technique d'attribution.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider les nouveaux engagements financiers de la CAN concernant l'aide à la construction de logements locatifs sociaux et très sociaux sur son territoire, au titre des programmations HLM 2011 et 2012,
- Autoriser le versement des sommes correspondantes aux différents bénéficiaires, - Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 95
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20121217-c27-12-2012-DE
Date de télétransmission : 24/12/2012
Date de réception préfecture : 24/12/2012