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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 12 2013 atuc habitat plh 2010 2015 subv construction de logements locatifs sociaux
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 12 2013 atuc habitat plh 2010 2015 subv construction de logements locatifs sociaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
Votants : 89
Convocation du Conseil de Communauté :
le 6 décembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION– HABITAT - PLH 2010-2015 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Dominique VALLEE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Daniel DULLIN, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Claire RICHECOEUR, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Georges BERDOLET, Brigitte COMPETISSA à Jean-Luc MORISSET, Nicole DAVID à Olivier MARIE, Maryvonne ARDOUIN à Chantal BARRE, Blanche BAMANA à Jean-Louis SIMON, Pilar BAUDIN à Jacques TAPIN, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Elsie COLAS à Geneviève GAILLARD, Annie COUTUREAU à Hüseyin YILDIZ, Didier DAVID à Alain PARROT, Jean-Pierre GAILLARD à Annick DEFAYE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Nicole IZORE à Gérard ZABATTA, Anita JAGOUEX à Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Aurélien MANSART à Michel GENDREAU, Germain MEHL à Gilbert BARANGER, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Delphine PAGE à Jean-Claude SUREAU, Alain PIVETEAU à Pascal DUFORESTEL, Francis THIBAUDAULT à Serge MORIN
Titulaires absents suppléés :
Gérard LABORDERIE par Daniel DULLIN
Titulaires absents :
Gérard GIBAULT
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Nicole DAVID, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GRELIER, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Germain MEHL, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Philippe REY, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Alain SAUVIAC, Francis THIBAUDAULT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131216-C08-12-2013-DE
Date de télétransmission : 19/12/2013
Date de réception préfecture : 19/12/2013 C- 8-12-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 16 DECEMBRE 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – HABITAT - PLH 2010-2015 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Par délibération du 18 octobre 2010, la CAN a approuvé son nouveau PLH pour la période 2010-2015. Il comprend cinq principales orientations, dont une concernant la diversification et l’accroissement de l’offre de logements sur son territoire.
Parmi les différentes actions inscrites au titre de cette dernière, la fiche 5 a pour objectifs de :
- Développer l’offre locative publique sociale afin de permettre aux catégories de population, notamment les jeunes et les ménages à revenus modestes ou faibles, de se loger dans de bonnes conditions,
- Tendre vers une répartition territoriale plus équilibrée de cette offre, qui prenne en compte le niveau de structuration des communes en matière d’équipements, de commerces et de services, ainsi que les obligations légales faites à certaines communes (article 55 de la loi SRU - Solidarité Renouvellement Urbain).
Par ailleurs, par délibération du 11 avril 2011, la CAN a validé les différents règlements d’attribution des aides financières qu’elle accorde aux opérateurs HLM et/ou aux communes, dont celui concernant la production d’une nouvelle offre locative publique sociale, basé sur le respect de critères additionnels d’unités (d’une valeur de 1 500 € chacune).
A ce titre, la CAN a inscrit à son Budget Primitif 2013 une enveloppe de 780 000 € correspondant à la construction de 130 nouveaux logements locatifs publics sociaux.
Après étude et instruction de ce nouveau dossier de demande de subvention, il est proposé d’attribuer une nouvelle aide financière d’un montant total de 54 000 € pour la construction de 6 nouveaux logements à Niort :
Commune Opération Nbre logts Opérateur Bénéficiaire Subvention
NIORT Sainte-Pezenne
(CHRS)
06 Association La
Colline
Association La
Colline
54 000 €
TOTAL 06 54 000€
La CAN versera en une seule fois au bénéficiaire la subvention prévue à la réception des pièces justificatives prévues par le règlement technique.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131216-C08-12-2013-DE
Date de télétransmission : 19/12/2013
Date de réception préfecture : 19/12/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider le nouvel engagement financier de la CAN concernant l’aide à la construction de logements locatifs publics sociaux sur son territoire au titre de la programmation HLM 2013,
- Autoriser la Présidence à signer la convention financière avec l’association La Colline et tous autres documents relatifs à ce dossier,
- Autoriser sur justificatifs, le versement de la somme correspondante au bénéficiaire identifié.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 89
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131216-C08-12-2013-DE
Date de télétransmission : 19/12/2013
Date de réception préfecture : 19/12/2013