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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 01 2015 habitat plh 2010 2015 attribution de subventions pour la construction et adaptation de logements locatifs sociaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 01 2015 habitat plh 2010 2015 attribution de subventions pour la construction et adaptation de logements locatifs sociaux)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
Votants : 83
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 janvier 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 janvier 2015
HABITAT – PLH 2010-2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION ET L'ADAPTATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Brigitte COMPETISSA, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Michel PAILLEY à Marie-Chantal GARENNE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Joël MISBERT, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Elodie TRUONG
Titulaires absents excusés :
Dany BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C06-01-2015-DE
Date de télétransmission : 29/01/2015
Date de réception préfecture : 29/01/2015 C- 6-01-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JANVIER 2015
HABITAT – PLH 2010-2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION ET L'ADAPTATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 18 octobre 2010, la CAN a approuvé son PLH pour la période 2010-2015. Il comprend cinq grandes orientations, dont celles relatives au parc locatif social. Parmi les différentes actions envisagées :
- La fiche 5 a pour objectifs de :
Développer une nouvelle offre afin de permettre aux catégories de population, notamment les jeunes et les ménages à revenus modestes ou faibles, de se loger dans de bonnes conditions,
Tendre vers une répartition territoriale plus équilibrée de cette offre, qui prenne en compte le niveau de structuration des communes en matière d’équipements, de commerces et de services, ainsi que les obligations légales faites à certaines communes (article 55 de la loi SRU - Solidarité Renouvellement Urbain).
- La fiche 7 a pour objectifs de diversifier l'offre en logements adaptés, et d'améliorer les conditions de maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap.
Par délibérations du 11 avril 2011 puis du 16 décembre 2013, la CAN a validé les différents règlements d’attribution des aides financières qu’elle accorde aux opérateurs HLM et/ou aux communes du territoire :
Dont celui relatif à la réhabilitation du parc existant, qui prévoit une subvention de 20 % du montant des travaux HT (plafonné à 2 500 € par logement), et basé sur la réalisation d'au moins 3 postes de travaux (parmi ceux de chauffage, d'isolation et d'économies d'énergies),
Dont celui relatif à l'adaptation des conditions de logements situés dans le parc locatif social existant, qui prévoit une subvention de 50 % du montant des travaux HT (plafonné à 1 500 € par logement).
Après étude et instruction des dossiers de demande de subvention des organismes HLM du territoire, il est proposé d'attribuer une enveloppe financière globale de 15 000 €, répartis comme suit :
1/ Concernant la fiche 5 du PLH 2010-2015, au titre de la programmation HLM 2014 et sous réserve de la décision d’agrément et de financement de l’Etat pour cette opération, une aide financière de 13 500 € à la SA HLM 79 pour l’acquisition-amélioration d’un logement locatif social à Niort (cf annexe).
La CAN versera à la SA HLM 79, en une seule fois, la subvention indiquée à la réception des pièces justificatives prévues par le règlement technique, notamment l’Ordre de Service de Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150126-C06-01-2015-DE Date de télétransmission : 29/01/2015 Date de réception préfecture : 29/01/2015 démarrage des travaux. La CAN s’assurera également du respect des engagements de cet organisme HLM pour cette opération par la date de mise en service du nouveau logement produit communiquée par les services de l’Etat.
2/ Concernant la fiche 7 du PLH 2010-2015, une aide financière de 1 500 € à la SEMIE Niort pour l’adaptation d’un logement locatif social à Niort (cf annexe). La CAN versera à la SEMIE Niort, en une seule fois, la subvention indiquée à la réception des pièces justificatives prévues par le règlement technique, notamment les factures des travaux d’adaptation réalisés.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider les nouveaux engagements financiers de la CAN relatifs à la construction de nouveaux logements locatifs sociaux et à l’adaptation des conditions de logements du parc locatif social existant sur le territoire communautaire,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs à ces dossiers, notamment les Conventions financières avec les organismes HLM (SA HLM 79 et SEMIE Niort),
- Autoriser, sur justificatifs et par opération, le versement des subventions respectives à la SA HLM 79 et la SEMIE Niort.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C06-01-2015-DE
Date de télétransmission : 29/01/2015
Date de réception préfecture : 29/01/2015 ANNEXE
TABLEAUX RECAPITULATIFS DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES DE LA CAN
1/ Concernant le développement d’une offre HLM nouvelle (fiche 5) :
Commune Adresse de
l’opération
Nombre
logement
Opérateur Bénéficiaire Coût
prévisionnel HT *
Subvention
prévisionnelle
CAN
NIORT 84 rue de la Boule d’Or 01 SA HLM 79 SA HLM 79 120 304 € * 13 500 €
TOTAL - 01 - - 120 304 € * 13 500 €
* Acquisition du bâtiment comprise
2/ Concernant l’adaptation du parc HLM existant (fiche 7) :
Commune Adresse de l’opération Nombre
logement
Opérateur Bénéficiaire Montant
travaux HT
Subvention
prévisionnelle
CAN
NIORT 6 rue Victor Schoelcher (Apprt 31) 01 SEMIE Niort SEMIE Niort 3 786 € 1 500 €
TOTAL - 01 - - 3 786 € 1 500 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C06-01-2015-DE
Date de télétransmission : 29/01/2015
Date de réception préfecture : 29/01/2015