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Déliberation - cms 23 03 2023 Deliberations
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 23 03 2023 Deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Culture et patrimoine,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 1 sur 38
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
Le 23 mars 2023 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 17 mars 2023
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy Excusés ont donné pouvoir :
Anne-Catherine Jothy à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Elodie Taverne
Suzanne Faustino à Jean-Jacques Pierre
Clotilde Hogrel à Xavier Osmond
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck
Pascale Versaut à Armand Lévy
Absents : Dominique Scheiblin
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
DEL20230323_1 FINANCES – RESSOURCES – Reprise anticipée et affectation des résultats 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2311-5 Vu l’instruction comptable M57
Vu le tableau de résultats d’exécution provisoire pour l’exercice 2022 en date du 02 mars 2023 signé par le directeur du service de gestion comptable (Trésorerie)
Considérant que la collectivité est régie par l’instruction comptable 57, et doit établir pour les comptes de l’année 2022 en lien avec le Service de gestion comptable (Trésorerie) un compte financier unique (CFU) Considérant que le Service de gestion comptable, n’était pas en mesure d’établir le CFU pour l’année 2022 avant le vote du Budget primitif 2023
Il a été décidé de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice aux fins de les intégrer dans le BP 2023, ainsi que les restes à réaliser au titre de l’exercice 2022.
Le tableau des résultats provisoires pour l’exercice 2022 et de l’affectation des résultats s’établit ainsi :
Elus en exercice : 33
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 1 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 2 sur 38
Le Conseil municipal décide :
- De prendre acte du tableau des résultats provisoires joint en annexe
- D’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2022 de la manière suivante : o Excédent d’investissement de 290 128 €
Chapitre 001, solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 290 128 € o Excédent de fonctionnement de 2 876 789 € :
Section d’investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé : 2 546 789 €
Section de fonctionnement au chapitre 002, excédent de fonctionnement reporté : 330 000 €
Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard))
Dépenses de fonctionnement 21 637 519
Recettes de fonctionnement 24 184 308
Résultat année 2 546 789
Résultat fonctionnement antérieur reporté 330 000
Résultat de fonctionnement 2 876 789
Dépenses d’investissement 7 254 620
Recettes d’investissement 7 057 408
Résultat année 197 212 -
2539304 487 340
Résultat d’investissement 290 128
Le résultat de clôture de l’exercice (R Fonct + R Invt) 3 166 918
Les restes à réaliser sont d’un montant net de 1 107 021 -
dont Dépenses 1 298 638
dont Recettes 191 617
Les résultats corrigés des restes à réaliser sont donc les suivants
Section de fonctionnement 2 876 789
Section d'investissement 816 892 -
Résultat global corrigé des RAR 2 059 897
Les résultats seront constatés, il est proposé de les affecter comme suit :
1- L’excédent d’investissement 290 128
Chapitre 001, solde d’exécution de la section d’investissement reporté. 290 128
2- L'excédent de fonctionnement 2 876 789
section d’investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé 2 546 789
section de fonctionnement au chapitre 002, excédent de fonctionnement reporté 330 000
Résultat
CA 2022
Fonctionnement
Investissement Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 3 sur 38
Le 23 mars 2023 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 17 mars 2023
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy
Excusés ont donné pouvoir :
Anne-Catherine Jothy à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Elodie Taverne
Suzanne Faustino à Jean-Jacques Pierre
Clotilde Hogrel à Xavier Osmond
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck
Pascale Versaut à Armand Lévy
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
DEL20230323_2 FINANCES – RESSOURCES – Budget primitif 2023
Le budget primitif 2023 présenté ce jour, en tenant compte des éléments issus du Débat d’orientation budgétaire s’équilibre comme suit :
Dépenses de fonctionnement 22 853 000 €
Dépenses d’Investissement 8 819 245,85 €
Total Dépenses 31 672 245,85 €
Recettes de fonctionnement 22 853 000 €
Recettes d’Investissement 8 819 245,85 €
Total Recettes 31 675 245,85€
Le Conseil municipal décide d’approuver le budget primitif 2023.
Délibération adoptée par 24 oui, 9 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Pascale Versaut, Armand Lévy)
DEL20230323_3 FINANCES – RESSOURCES – Vote des taux 2023
Vu l’article 1639 A du Code Général des impôts ;
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B sexies A du Code Général des impôts ;
La loi de finances pour 2021 a traduit une évolution majeure concernant la fiscalité locale liée à la réforme de la taxe d’habitation.
Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 4 sur 38
ressources), la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023).
Ainsi au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales. En compensation les communes bénéficient chaque année depuis 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le taux de la part Départementale 15,90% en Isère est dorénavant intégré au taux communal. Il n’y a plus lieu de distinguer ce taux dans la délibération.
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. La réglementation indiquait que le taux appliqué en 2022 sera égal au taux effectif en 2019, soit 7,19 % sur la commune d’Eybens.
A compter du 1er janvier 2023, la commune retrouve le pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et doit de nouveau fixer le taux.
La municipalité faisant le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition, le Conseil municipal décide d’adopter pour l’année 2023 des taux identiques à 2022 soit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,76 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %
• Taxe habitation sur les résidences secondaires : 7,19 %
Délibération adoptée par 27 oui, 6 non (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20230323_4 FINANCES – RESSOURCES – Création d’emplois non permanents pour le recrutement
d’agents contractuels de droit public pour l’année 2023
Vu, le code général de la fonction publique ;
Vu, le décret de 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu, le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 6 mars 2023 ;
Considérant, qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des remplacements de fonctionnaires momentanément absents ou pour faire face à des accroissements temporaires d’activités ou des besoins saisonniers ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter :
- Des agents contractuels pour faire face temporairement à l’absence d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L332-13 du code susvisé (toutes filières et tous grades confondus). Ces agents sont recrutés dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Les contrats peuvent prendre effet avant le départ l’agent et prendre fin ultérieurement à la reprise de poste de l’agent afin d’assurer la bonne organisation et la continuité de service dans les meilleures conditions.
- Des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article L332-23 1° du code susvisé (toutes filières et tous grades confondus). Ces agents sont recrutés pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutive. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 5 sur 38
D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter :
- Des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article L332-23 2° du code susvisé. Ces agents sont recrutés pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutive.
PERIODE POSTE OCCUPE Nombre
maximum
de postes
REMUNERATION selon les grilles
indiciaires des cadres d’emplois suivants
Avril à
septembre
Chef de bassin 1 Educateurs territoriaux des Activités
Physiques et Sportives
Maitres-nageurs
sauveteurs
10 Educateurs territoriaux des Activités
Physiques et Sportives
Surveillants de bassins
BNSSA
5 Opérateurs territoriaux des Activités
Physiques et Sportives
Agents de caisse piscine 3 Adjoints administratifs territoriaux
Référents entretien
piscine
2 Adjoints techniques territoriaux
Agents d’entretien
piscine, ateliers,
propreté urbaine,
espaces verts, entretien
bâtiments
19 Adjoints techniques territoriaux
Agents de médiathèque,
agents de service
jeunesse
2 Adjoints administratifs territoriaux,
adjoints du patrimoines
Le Conseil municipal approuve ces dispositions.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230323_5 FINANCES – RESSOURCES – « Forfait mobilités durables » - Modification du dispositif
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;
Vu le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant les modalités d’application du dispositif relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale avec un effet rétroactif aux déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 2021 instaurant le « forfait mobilités durables » au sein de la collectivité ; Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 6 sur 38
Personnel bénéficiaire :
Sont éligibles
- Les fonctionnaires
- Les agents de droit public
- Les agents de droit privé
Sont exclus
- Les agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail
- Les agents bénéficiant d’un véhicule de fonction
- Les agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail
- Les agents transportés gratuitement par leur employeur
Montant :
L’arrêté du 13 décembre 2022 instaure une modulation du « forfait mobilités durables » en fonction du nombre de jours d’utilisation annuel d’un moyen de déplacement durable : - 100 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours ;
- 200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est d'au moins 100 jours.
Il s’agit de montants fixes – la modulation du montant du forfait en fonction de la durée de présence de l’agent dans l’année est supprimée.
Conditions d’attribution :
Le forfait mobilités durables consiste en une prise en charge par l’employeur, de tout ou partie des frais engagés par les agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail : - Avec leur cycle personnel ou cycle à assistance électrique personnel
- En covoiturage, en tant que conducteur ou passager.
Le décret étend la prise en charge à :
- L’usage d’un « engin de déplacement personnel motorisé » tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l’article
R.311-1 du code de la route. Il s’agit notamment des trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes
ou hoverboards ;
- L’utilisation des services de mobilité partagée mentionnés à l'article R. 3261-13-1 du code du travail.
Il s’agit notamment des véhicules en location ou en libre-service (comme les scooters et les
trottinettes électriques en free floating) et des services d’autopartage avec des véhicules électriques,
hybrides rechargeables ou à hydrogène ;
La collectivité se réserve la possibilité de procéder à tout contrôle ou demande de pièce justificative complémentaire pour vérifier les conditions précitées.
Modalités de versement :
Le décret intègre par ailleurs la possibilité de cumuler le versement du « forfait mobilités durables » avec le remboursement mensuel des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010.
Toutefois un même abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge au titre du décret du 21 juin 2010 précité et à une prise en charge au titre du présent décret. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 7 sur 38
En cas de pluralité d’employeurs
L’agent dépose une déclaration sur l’honneur auprès de chaque employeur au plus tard le 31 décembre de l’année de référence.
Le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
En cas de mobilité au cours de l’année de référence
Lorsque l’agent a changé d’employeur au cours de l’année, il dépose sa déclaration auprès de son dernier employeur au plus tard le 31 décembre de l’année de référence. Elle atteste de l’ensemble des déplacements réalisés par l’agent au cours de l’année auprès d’employeurs éligibles au forfait. Le forfait est versé par le dernier employeur de l’agent et son montant est déterminé en prenant en compte l’ensemble des déplacements réalisés par l’agent au cours de l’année. Le ou les autres employeurs de l’agent au cours de l’année de référence transmettent le cas échéant au dernier employeur de l’agent, les justificatifs attestant du recours effectif à l’un des modes de transport éligibles.
Pour rappel, le « forfait mobilités durables » est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration par l’agent, effectué au plus tard au 31 décembre au service des ressources humaines, et le versement est établi sur le bulletin de rémunération du mois de février de l’année N+1.
A titre exceptionnel, le dépôt de déclaration au titre de 2022 est reporté au 30 avril 2023, et le versement sur la paye de mai 2023.
Le Conseil municipal décide :
- D’appliquer les nouvelles dispositions de versement du « forfait mobilités durables » au bénéfice des agents publics de la ville d’Eybens ;
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230323_6 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à jour de l’instauration de
l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L115-1 et L.714-4 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ; Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 8 sur 38
Vu le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité ;
Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du responsable de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ;
Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 susvisé ;
Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 6 mars 2023 ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, :
ARTICLE 1er : L’indemnité horaire pour travaux supplémentaire pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories B et C, ainsi qu’aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau.
En raison des missions exercées les cadres d’emplois concernés par la présente délibération sont :
Filière Cadre d’emploi
Administrative - Rédacteurs
- Adjoints administratifs
Technique - Techniciens
- Agents de maîtrises
- Adjoints techniques
Animation - Animateurs
- Adjoints d’animation
Culturelle - Assistants de conservation
- Adjoints du patrimoine
Sportive - Educateurs des activités physiques et sportives
Police - Chefs de service de police municipale
- Agents de police municipale
Sociale - Auxiliaires de puériculture
- Agents spécialisés des écoles maternelles
- Agents sociaux
Le versement de ces indemnités est limité à 25 heures supplémentaires par agent au cours d’un même mois. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 9 sur 38
ARTICLE 2 : Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaire est subordonné à la mise en œuvre préalable d’un décompte déclaratif.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Social Territorial. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
ARTICLE 3 : La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montrant du traitement brut annuel de l'agent concerné. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820.
Cette rémunération horaire est multipliée par :
• 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires,
• 1,27 pour les heures suivantes, dans la limite de 25 heures mensuelles et dans le respect des garanties minimales du temps de travail.
L'heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.
Les agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation ou de droit peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le montant de l'heure supplémentaire applicable à ces agents est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. Le contingent mensuel de ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à l'article 6 du décret du 14 janvier 2002 précité (25 heures) égal à la quotité de travail effectuée par l'agent (article 7 du décret n°2004- 777 du 29 juillet 2004 et article 3 alinéas 2 et 3 du décret n°82-624 du 20 juillet 1982).
ARTICLE 4 : Le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera effectué après déclaration par l’autorité territoriale ou le chef de service, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle.
ARTICLE 5 : Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
Elles ne sont pas cumulables avec le régime spécifique des heures supplémentaires d’enseignement.
Elles ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d’astreinte (sauf si celles-ci donnent lieu à une intervention non compensée par une indemnité spécifique) et pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération adoptée à l’unanimité Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 10 sur 38
DEL20230323_7 FINANCES – RESSOURCES – Délibération cadre relative à l’action sociale
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.731-1 à 733-2 ; Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
Vu le Code du travail, notamment son chapitre II, titre VI du livre II, partie III ; Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L. 411-18 et L. 411-19 ;
Vu les délibérations du conseil municipal 20191219-10 du 19 décembre 2019 et 20220519-25 du 19 mai 2022 Vu l’avis du comité technique du 6 mars 2023 ;
L’action sociale est une politique à vocation sociale mise en œuvre par l’employeur territorial dans le but d’améliorer les conditions de vie des agents qu’il emploie et de leur famille, et de les aider à faire face à des situations difficiles. Elle participe à l’attractivité de la collectivité.
Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents sont distinctes de la rémunération définie aux articles L. 712-1 et L. 713-1 et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée.
Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Le Conseil municipal décide de modifier les modalités de son action sociale selon les conditions suivantes : - Titres restaurant : 12 chèques d’une valeur de 6€/mois sur une période de 11 mois avec p rise en charge de 3€ par l’employeur.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230323_8 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Critères subventions et charte des associations
soutenues par la ville d’Eybens
La Ville est riche d’un tissu associatif solide, dont le soutien prend des formes multiples : octroi de subventions de fonctionnement ou à projet, subventions en nature avec le prêt de matériel, la mise à disposition ou la location à tarifs préférentiels de salles ou d’équipements.
Dans un souci de transparence et d’équité, les critères d’octroi de ces subventions ont été révisés.
Ils sont recensés dans le règlement d’attribution des subventions qui définit les règles applicables aux procédures d'instruction, d'attribution, de contrôle ou encore d'évaluation des subventions versées par la collectivité aux associations.
Ce règlement précise les critères d’attribution des subventions de fonctionnement, des subventions à projets, et des subventions en nature. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
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Les critères appliqués sont définis en fonction des typologies d’associations afin d’être au plus proche des réalités de chaque type d’association et de répondre aux axes de la politique de soutien aux associations d’une manière générale.
Ils dépendent également de la situation de l’association au regard de la charte des associations soutenues par la ville d’Eybens.
Cette charte reprend les grands principes de soutien, le circuit de validation et les conditions de validité.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le règlement d’attribution des subventions ;
- d’approuver la charte des associations soutenues par la Ville d’Eybens.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230323_9 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions de fonctionnement aux associations –
Année 2023
La ville d’Eybens possède un tissu associatif riche et dynamique. La Maison des Associations joue un rôle important dans l’animation et l’accompagnement de ces différentes entités. Afin de permettre à ces associations de fonctionner et au-delà des outils qui sont mis à leur disposition, la ville souhaite leur octroyer une subvention de fonctionnement.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ; Considérant les demandes de subvention de fonctionnement ;
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention de fonctionnement aux associations, conformément au tableau ci-dessous, - De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
ASSOCIATION MONTANT PROPOSE
A RING ABOVE 240 €
L’ART EST CREATION 300 €
LA COMPAGNIE DU SAVON NOIR 360 €
CERCLE MANDOLINISTE EYBENS-GRENOBLE 200 €
CREALPAGES 38 200 €
IMPULSION 380 €
INTERMEZZO 290 €
LE CHARDON DU DAUPHINE 230 €
LES IDEES A LISTES 200 €
LES P’TITS CŒURS 300 €
ENSEMBLE VOCAL TERPSICHORE 260 €
TOP DANSES CLUB 265 €
TROIS FOIS RIEN 200 €
ABEILLE EYBINOISE 330 € Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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Publié le : 30/03/2023
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AMICALE DU SOU DES ECOLES LAIQUE 440 €
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DU MAQUIS DE L’OISANS 270 € FNACA EYBENS-POISAT-BRESSON 450 €
COLLECTIF INDEPENDENCIA PEROU 300 €
COMITE D’ECHANGES EUROPEENS 300 €
LE CEDRE ET LE MELEZE 220 €
LES AMIS DE L’EGLISE D’EYBENS 370 €
ASSOCIATION AQUARIOPHILE REGION GRENOBLOISE 38 200 €
CLUB « QUESTIONS POUR UN CHAMPION » EYBENS-GRENOBLE 240 €
JARDINS FAMILIAUX EYBINOIS 200 €
JARDIN DES COURGES D’EYBENS 200 €
MEDITATION ENFANT ADULTE 200 €
LA MAIN A LA PÂTE 300 €
TOHU-BOHU 200 €
CLCV 1 400 €
OMS 4 500 €
HARMONIE D’EYBENS-POISAT 4 000 €
CENTRE LOISIRS ET CULTURE 556 145 €
AGENCE D’URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE 5 320 €
MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DE L’ISERE – MFPF38
5 500 €
JOUYEUSES BOULES D’EYBENS 4 530 €
GYM LOISIRS D’EYBENS 2 980 €
BASKET BALL EYBENS-POISAT 22 850 €
CLUB DES CYCLOS EYBENS-POISAT 230 €
LA GAULE EYBINOISE 1 040 €
JUDO CLUB EYBENS 12 110 €
CLUB LUTTE EYBENS 930 €
SMASH CLUB D’EYBENS 7 500 €
A LA DECOUVERTE DU CIRQUE 280 €
TAI JITSU CLUB EYBENS 1 690 €
GYM VOLONTAIRE 1 730 €
LA DIAGONALE D’EYBENS 2 250 €
ESCALADE EYBENS 980 €
LES ARCHERS DU CHATEAU D’EYBENS 3 910 €
OLYMPIQUE CLUB D’EYBENS 40 780 €
LAI MUOI D’EYBENS 380 €
TAEKWONDO EYBENS 3 400 €
EYBENS SPORT ADAPTE 4 640 €
ALEE TENNIS DE TABLE 9 220 €
SPIRIT FIGHTING EYBENS 4 350 €
GMC38-EYBENS FORMATION 7 390 €
PETANQUE CLUB EYBENS 900 €
HANDBALL CLUB ECHIROLLES EYBENS 27 590 €
ATHETIC CLUB EYBENS 2 850 € Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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Ces sommes sont prévues au chapitre 65.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20230323_10 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention exceptionnelle à la Croix rouge française
pour soutenir les victimes turques et syriennes
La terre a tremblé à cinq reprises le long de la frontière turco-syrienne au mois de février 2023. Une nouvelle fois, le Moyen-Orient est touché par un drame humain qui a coûté la vie à 50 000 personnes et provoqué 100 000 blessés sur une zone de 20 000km².
Dans les régions touchées, tout est à reconstruire. On estime à 23 millions le nombre de personnes affectées par les séismes et des millions de personnes ont dû quitter la région et vivent sous des tentes ou des conteneurs. Les associations sur le terrain sont dépassées, car on manque de tout, de nourriture, de produits hygiéniques, de lits... Pour aller de l’avant, les victimes ont aussi le besoin vital de penser à l’avenir en reconstruisant leurs villes et leurs villages sur des bases solides.
Les dégâts dépassent la barre des 100 milliards de dollars et les États turque et syrien se révèlent incapables de faire face à cette crise, aussi bien du fait de l’ampleur de la catastrophe qu’à cause de la corruption qui touche ces pays.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ; Considérant l’appel aux dons pour venir en aide aux victimes de ces séismes ;
Face à cette catastrophe, le Conseil municipal décide :
- de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à la Croix-Rouge française.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230323_11 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projet pour l’association Amicale Laïque
du Sou des écoles
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention de l’association Amicale Laïque du Sou des écoles pour deux projets ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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Publié le : 30/03/2023
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L’Association Amicale du Sou des écoles laïques d’Eybens, commune aux huit écoles de la ville, apporte une aide extérieure à l’école publique par l’organisation d’activités et de manifestations pour le bien des enfants en collaboration avec les parents et les enseignants.
L’Association organise une vente de graines et de plantes, « Cultivez votre jardin », le samedi 01 avril 2023, en partenariat avec l’association La Main à la pâte.
Pour clôturer l’année, l’association organise sa Kermesse, le samedi 03 juin prochain.
Ce moment de partage sera ponctué d’animations diverses.
Ces deux événements se dérouleront au parc de la Maison de l’Enfance ; une convention de mise à disposition gracieuse Ville/Association a été rédigée.
Budget prévisionnel :
« Cultivez votre jardin » : 3000€
Kermesse : 3300€
Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 500 € (200 € pour « Cultivez votre jardin » et 300 € pour la Kermesse).
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574
L’association Amicale Laïque du Sou des écoles d’Eybens s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à
DEL20230323_12 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projets pour le Collège Les Saules
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant la demande de subvention du Collège Les Saules pour deux projets ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.
Le Collège Les Saules organise deux séjours pédagogiques et linguistiques.
Ces projets de voyages de découverte illustrent le projet d’établissement, qui insiste sur l’ouverture du collège à l’extérieur, et la nécessité « d’enrichir et diversifier les enseignements pour offrir aux élèves une ouverture au monde ».
Un séjour linguistique et culturel en Espagne, pour 49 élèves hispanisants de 4ème, est proposé du dimanche 21/05 au vendredi 26/05/2023. Il prendra la forme d’un circuit itinérant à la découverte de deux régions : la Cantabrie et le Pays basque espagnol.
Budget prévisionnel : 21 565 €. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
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Un séjour « Provincia Romana », sur les traces politiques, historiques et culturelles laissées par les conquêtes romaines dans le sud de la Gaule, pour 47 élèves latinistes, de la 5ème à la 3ème, est proposé du mercredi 24/05 au vendredi 26/05/2023 avec hébergement en hôtel aux environs d’Avignon.
Budget prévisionnel : 9 690 €.
Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 2 500 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet) : 1 500 € pour le séjour linguistique en Espagne, 1 000 € pour le séjour en Provence.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230323_13 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projet pour l’association La Main à la
Pâte
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention de l’association La Main à la Pâte pour son projet de site Internet ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.
La Ville confie la gestion du four à pain communal situé Halle Pierre Villain à l’association La Main à la Pâte.
Cette association valorise cet équipement communal en organisant plusieurs événements annuels conviviaux appelés « Parcours des Saveurs ».
Elle a aussi développé un partenariat avec plusieurs autres associations Eybinoises dans l’organisation de leurs événements à la Halle Pierre Villain.
Afin de promouvoir davantage les actions de l’association et de ses partenaires, elle souhaite créer un site Internet pour les rendre plus visibles.
Ce nouveau support de communication permettra une meilleure diffusion des informations sur l’association et sur les différentes manifestations qu’elle organise à la Halle Pierre Villain, et permettra une mise en valeur de cet équipement Eybinois.
Budget prévisionnel du projet : 1150 €
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 500 €.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
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L’association La Main à la Pâte s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230323_14 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’Association Tohu-Bohu
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention de l’association Tohu-Bohu pour son projet La Boom Boom en doudoune ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.
TOHU BOHU est une association d’innovation sociale et environnementale qui répond à deux besoins identifiés lors d’une grande phase d’enquête : le besoin pour les parents d’être davantage entourés dans leur parentalité et leur besoin d’être davantage accompagnés pour faciliter leur transition écologique.
Face à ces constats, TOHU BOHU invente et met en œuvre des solutions pour rendre la parentalité plus légère, plus durable et plus partagée à travers la mise en place d’un réseau d’entraide et de soutien entre parents et de services facilitant la transition écologique.
L’association en lancement reconduit pour la deuxième année La Boom Boom en doudoune. C’est un événement gratuit à destination des familles, qui a pour objectif de célébrer le fait de partager des moments conviviaux en extérieur entre parents et enfants, à travers la mise en place d’activités ludiques et une programmation culturelle de qualité.
Cet événement, ouvert à tous, aura lieu le 29/04/2023 à la Halle Pierre Villain.
Budget prévisionnel : 8 678 €
Afin de soutenir cette action au titre de leur deuxième année de lancement, le Conseil municipal décide : - d’attribuer une subvention à projet de 1 000 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet).
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574
L’association Tohu-Bohu s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
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Le 23 mars 2023 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 17 mars 2023
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy Excusés ont donné pouvoir :
Anne-Catherine Jothy à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Elodie Taverne
Suzanne Faustino à Jean-Jacques Pierre
Clotilde Hogrel à Xavier Osmond
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck
Pierre-Georges Crozet à Philippe Paliard
Pascale Versaut à Armand Lévy
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
DEL20230323_15 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’AFPS Grenoble-Isère :
Amélioration du réseau d’eau potable du village de Fasayel (Vallée du Jourdain)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Vu, la délibération DEL 20220324_ 11 portant sur la convention cadre entre la ville d’Eybens et l’Association France Palestine Solidarité – Isère-Grenoble ;
Considérant que le projet présenté par l’AFPS Isère-Grenoble dans le cadre de la campagne annuelle de demande de subvention pour l’année 2023 respecte les clauses de ladite convention cadre ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 000€.
Le projet de l’association vise à soutenir les communautés bédouines du village de Fayasel (Vallée du Jourdain) en améliorant leur accès à des services d’alimentation domestique en eau potable, géré en toute sécurité. Ce projet bénéficiera à 123 familles en situation précaire, soit 650 personnes.
Le projet consiste, avec l’appui sur place de leur partenaire, l’ONG Ma’An, en la création d'un réseau d'eau potable enterré qui permettra à ces familles marginalisées de bénéficier d'une eau de qualité et d'une hygiène renforcée.
Budget prévisionnel : 45 000 €
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 1000 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet).
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574
L’association AFPS Grenoble- Isère a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 7
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 18 sur 38
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20230323_16 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet de l’association le Cèdre et le
Mélèze, Formation professionnelle sur la photographie et le traitement de l’image
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention de l’association le Cèdre et le Mélèze pour leur projet de formation de jeunes à Brital ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 000€.
Le Cèdre et le Mélèze est une association eybinoise créée en février 2020, dédiée à l’accompagnement des jeunes de la commune de Brital au Liban dans le développement personnel tant au niveau social que dans le travail.
Le projet vise à soutenir la formation professionnelle sur place à Brital de 20 jeunes libanaises afin de développer leurs compétences et d’améliorer la situation économique, de lutter contre l’émigration économique de la jeunesse et de favoriser le développement local.
Le projet présenté pour l’année 2023 consiste à former des jeunes libanais de Brital au traitement de l’image numérique. Outre la formation technique, les jeunes pourront suivre des cours de marketing et de management et bénéficier d’un suivi et d’un soutien après le stage pour les accompagner dans leurs recherches, puis leur emploi.
Budget prévisionnel : 6 400 €
Cette formation vient compléter le premier volet de la formation professionnelle qui a permis en 2022 de former vingt-trois stagiaires aux techniques de maintenances des smartphones.
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 1 000 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet).
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574
L’association Le Cèdre et le Mélèze a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 19 sur 38
DEL20230323_17 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour le Collectif Independencia
Pérou
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention d’Independencia Perou pour son projet de prévention nutrition auprès d’adolescents ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 000€.
Depuis 2022, le Collectif Independencia Pérou porte un nouveau projet sur la prévention nutrition. En effet, parmi les adolescents reçus dans les centres de santé, beaucoup souffrent de surpoids, d'obésité et d'anémie.
La première phase du projet en 2022 a permis d’équiper cinq centres de santé en matériel médical du secteur Nord de Lima (toises, balances professionnelles, roue d’orientation nutritionnelle permettant de mesurer l’anémie), avec une participation de la ville d’Eybens de 2 000 € sur un BP de 4 500 €.
La deuxième phase du projet en 2023 consiste à organiser des sessions de rencontres sur place avec les partenaires des centres de santé et centres éducatifs, pour repérer les problématiques de nutrition et prioriser les actions de prévention avec le projet d’élaboration d’un guide pédagogique à l’horizon des deux ans.
La subvention demandée est de 2 000 € soit 25% du BP (8000 €).
Afin de soutenir cette phase du projet, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 1 000 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet).
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574
L’association Collectif Independencia Pérou a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20230323_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature Charte « Ville Aidante Alzheimer » proposée
par l'association France Alzheimer et maladies apparentées
En 2022, la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées (MA²) frappaient 1,2 million de français dont 15 000 isérois. Les projections prévoient que le nombre de malades atteigne les 2 millions en 2040. En moyenne, la France comptabilise 225 000 nouveaux cas par an. Pouvant se déclarer dès l’âge de 30 ans, la maladie touche majoritairement les personnes de plus de 65 ans (1 million des cas recensés) et les femmes (2 malades sur 3). Il n’existe ni de traitement curatif, ni de traitement préventif.
Avec l’appui de l’Association des Maires de France, l’association France Alzheimer et maladies apparentées est engagée dans une démarche visant, depuis plusieurs années, au travers d’une charte « Ville Aidante Alzheimer », à rendre les espaces publics plus accueillants et inclusifs envers les personnes malades. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 20 sur 38
À ce jour, plus de 320 collectivités territoriales ont signé cette charte.
France Alzheimer Isère qui accompagne et soutient ces personnes depuis plus de 30 ans dans notre département souhaiterait signer avec la Ville d’Eybens cette charte pour développer ensemble des actions en travaillant de concert avec les autres acteurs de proximité (les commerçants, les policiers, les pompiers...).
À travers l’adhésion à la charte « Ville Aidante Alzheimer » au côté de l’Association France Alzheimer Isère, la Ville d’Eybens marque sa volonté de favoriser, au sein des espaces publics, l’inclusion de ses administrés concernés par ces maladies.
La Ville d’Eybens et le CCAS d’Eybens s’engagent notamment à :
- sensibiliser sa population de manière régulière sur les MA² par le biais de ses moyens de communication officiels (Journal d’Eybens, panneaux informatifs...) ;
- informer sur les dispositifs de France Alzheimer et maladies apparentées Isère, particulièrement en matière de formation gratuite pour les aidants ;
- aider à la mise en place ou au déploiement d’activités ou d’actions de nature inclusive ; - faciliter et encourager l’autonomie des personnes malades dans leurs activités quotidiennes.
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 ; Vu la décision de mai 2018 de la Haute Autorité de santé qui définit la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées comme un handicap, à la fois cognitif, fonctionnel, comportemental, adaptatif et social ;
Considérant le rôle de la Ville d’Eybens et du CCAS d’Eybens en matière de prévention pour les publics fragilisés ;
Le Conseil municipal décide :
- d'adhérer à la Charte « Ville Aidante Alzheimer » ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à la signer ;
- d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230323_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Modification des modalités du dispositif « Bourses à
projets jeunes »
Vu, le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu, la délibération cadre DEL20160519_8 portant sur les bourses d’aide aux projets des jeunes eybinois du Conseil municipal de la commune d’Eybens, en date du 19 mai 2016
Considérant, que le dispositif « Bourse d’aide aux projets jeune » est resté en l’état suite à la dissolution du SICE (Syndicat Intercommunal du Canton d’Eybens) en 2016 et la création d’une bourse aux projets autonomes par la Ville d'Eybens ;
Considérant, le nombre décroissant de bourses attribuées depuis plusieurs années et afin de répondre à l'évolution des demandes et des besoins des jeunes ; Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 21 sur 38
La ville d’Eybens souhaite modifier les modalités d’attribution et le règlement intérieur du dispositif de Bourses à Projets Jeunes.
Ainsi, dans le cadre de sa politique jeunesse comprenant trois axes : « Accompagner les jeunes dans l'accès à l'autonomie » ; « Devenir citoyen et appréhender les enjeux sociétaux de son temps » et « Donner une image positive de la jeunesse et favoriser son émancipation », le dispositif « Bourses à Projets Jeunes » a pour but d’accompagner l’insertion des jeunes, de faciliter leur participation à la vie locale, d'encourager leurs prises de responsabilité et de valoriser leur esprit d'initiative.
Le nouveau dispositif « Bourses à projets jeunes » s’adresse à des jeunes eybinois âgés de 11 ans révolus à 25 ans.
Les projets éligibles à ce dispositif sont des projets individuels ou collectifs, en France ou à l’étranger, qui doivent obligatoirement favoriser l'implication des jeunes et qui revêtent un caractère citoyen, solidaire, sportif, culturel, de loisir, de voyage ou en lien avec un parcours de formation non professionnelle, scolaire et universitaire.
Trois types de bourses peuvent être attribués :
1) Aide au départ autonome
2) Aide à la formation
3) Aide au projet
L'attribution d'une bourse sera soumise à la présentation d'un dossier conforme (Voir annexe « Fiches à projets Bourses à Projets Jeunes »). Les dossiers incomplets feront l’objet d’une demande de complément ou seront rejetés. Le projet sera discuté lors d'un jury, composé au minimum d’un élu et d'un technicien chargé de l'accompagnement après présentation du ou des porteurs de projet ou par le biais d’une lettre de motivation pour les projets d’aide à la formation.
Les critères, modalités et montant d’attribution de la bourse sont précisés dans les documents « Règlement intérieur du dispositif Bourses à Projets Jeunes » et « Fiches commissions Bourses à Projets Jeunes » en annexe à cette délibération.
Un bilan de l’attribution des bourses et de l'utilisation de cette enveloppe sera présenté en commission Education, Sport et Culture en fin d'année. Les sommes nécessaires (4 800 €) sont inscrites sur le compte 6714.
Le Conseil municipal décide :
- D’abroger la délibération cadre DEL20160519_8 du Conseil municipal de la commune d’Eybens, en date du 19 mai 2016.
- D’approuver les nouvelles modalités d’attribution ainsi que le nouveau règlement intérieur du dispositif « Bourses à Projets Jeunes ».
Délibération adoptée à l’unanimité Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
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DEL20230323_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE –Accueil périscolaire – Intervention de l’Association
Handball Club Echirolles Eybens (HBC2E)
Vu, les Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu, le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;
Vu, la délibération DEL20210701_3 du 1er juillet 2021, portant sur le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire labélisé plan mercredi pour la période 2021 – 2024 ;
Vu, la délibération DEL20210701_4 relative à l’adoption de la « Charte Éducative Eybinoise » ;
Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis longtemps dans les politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ;
Considérant que La ville d'Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans le champ péri éducatif ;
Considérant que la ville d’Eybens souhaite associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, notamment les acteurs associatifs à la mise œuvre d’actions dans le temps périscolaire ; Considérant que la coordination, la cohérence et la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires sont organisées par le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), dont les objectifs s’appliquent à l’appel à projet ;
L’un des marqueurs du nouveau PEDT est le renforcement des relations avec les associations, dans le cadre du champ éducatif, afin de mettre en valeur les richesses locales et le savoir-faire des acteurs associatifs spécialisés. Ainsi, c’est en l’application de cet objectif que la ville propose aux associations d’organiser des activités de qualité sur le temps périscolaire afin d’enrichir l’offre péri-éducative.
L’association HBC2E est intervenue à l’école du Bourg et à l’école Bel Air pour la période du 03 janvier 2023 au 03 février 2023.
4 séances ont été effectuées à l’école du Bourg le mardi et 4 séances à l’école Bel Air le jeudi correspondant à un montant de 30€ par séance soit 240 €.
Le Conseil municipal décide :
- de verser à l’association HBC2E un montant total de 240 € pour les séances effectuées du 03 janvier 2023 au 03 février 2023.
Cette somme sera prélevée sur le chapitre 65- Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230323_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club Amicale Laïque Echirolles Eybens
Tennis de Table (ALEETT) pour Sport Passion durant un stage du 13 au 17/02/2023
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
Durant le stage du 13/02 au 17/02/2023, un éducateur de l’association ALEETT est intervenu dans l’encadrement de cinq séances de 9h45 à 12h15 à destination de douze enfants de 6 à 11 ans. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 23 sur 38
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 12,5h d’encadrement (5 séances) ce qui correspond à une subvention de 12,5h x 30 € soit 375 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention de 375 € à l’Amicale Laïque Echirolles Eybens Tennis de Table.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230323_22 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Organisation de la saison piscine 2023 : Jours, horaires
d’ouverture et tarification
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant qu’il convient de fixer les dates et horaires d’ouverture ainsi que les tarifs de la piscine municipale pour la saison 2023 ;
1- Plages d’ouverture
La piscine ouvrira ses portes au public à partir du lundi 12 juin 2023 sur 2 périodes sur le même fonctionnement :
Du lundi 12 juin au jeudi 29 juin 2023 : uniquement le bassin du bas et le snack - Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : ouverture au public de 11h30 à 13h30 (évacuation à 13h15) puis de 16h30 à 19h30 (évacuation à 19h). Le reste des créneaux sera mis à disposition de l’enseignement scolaire à destination des classes d’Eybens ;
- Les mercredis 14, 21 et 28 juin : ouverture au public de 13h à 19h30 (évacuation à 19h) ; - Le week-end : l’équipement sera fermé au public.
Du vendredi 30/06/23 au dimanche 27 août 2023 sur 8 semaines : l’ensemble de l’équipement sera ouvert au public en continu : de 10h à 19h30 (évacuation à 19h).
2- Tarification
2-1 Tarification générale des entrées
Le tarif pour les Eybinois est applicable sur présentation du justificatif nominatif préalablement délivré à l’accueil de la mairie ou dans les maisons des habitants sur présentation de justificatif de domicile, de papiers d’identité et d’une photo d’identité récente ou de l’ancienne carte si la photo est suffisamment récente. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
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Tarif 2023 Eybinois Extérieur
Tarif réduit* Tarif plein Tarif réduit* Tarif plein
Gratuité jusqu’4 ans (année 2019 et +)
Entrée unitaire 3€ 4€ 6€ 7€
Carte** 5 entrées
(valable 2 saisons) 10€ 15€ 22€ 26€
Carte** 10 entrées
(valable 2 saisons) 15€ 25€ 40€ 50€
*Tarif réduit : Enfant de 5 à 17 ans (année 2018 à 2006, tarif plein si né en 2005 et avant), demandeurs d’emploi, RSA, étudiants et scolarisés, personnes de + de 75 ans (nées en 1948 et avant), sur présentation d’un justificatif qui devra être présenté au moment de l’entrée dans l’établissement.
Les personnes en situation de handicap (reconnues par un justificatif donné par la Maison Départementale des Personnes handicapées) bénéficient du tarif réduit. L'accompagnant éventuel bénéficie de la gratuité.
Les tarifs en vigueur du 12/06 au 29/06 seront réduits pour tous sauf les mercredis 14, 21 et 28 juin durant lesquels l’ensemble des tarifs plein pourront être appliqués.
A partir du 30/06, la grille tarifaire sera appliquée normalement.
**Plusieurs usagers d’une même catégorie peuvent entrer sur la même carte. Les cartes d’entrées achetées en 2022 sont valables en 2023. Les tarifs présentés sont valables durant une journée entière (sauf en cas de sortie).
Cartes d’abonnement de 5 et 10 entrées : le coût du support de la carte rechargeable est fixé à 2€ pour l'achat initial et pour le renouvellement en cas de perte. En cas de perte, le crédit restant de la carte perdue sera pris en compte sur le nouveau support, et l'ancienne carte sera annulée et non remboursable.
Uniquement les tarifs pleins sont disponibles en vente en ligne selon la grille ci-dessous :
Tarif 2023 Eybinois Extérieur
Tarif plein Tarif plein
Entrée unitaire 3,50 € 6,50 €
Carte** 5 entrées
(valable 2 saisons) 14€ 25€
Carte** 10 entrées
(valable 2 saisons) 23€ 47€
Les entrées unitaires sont valables uniquement le jour de l'achat. Toute sortie est définitive. Toute fraude ou absence de justificatif fera l’objet d’une amende forfaitaire de 50€. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
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2-2 Autres Dispositions tarifaires spécifiques :
o Pour les groupes et les associations eybinoises : tarif réduit pour les membres et gratuit pour les encadrants.
o Pour les groupes et les associations extérieurs : tarif réduit pour les membres et gratuit pour les encadrants.
o Pour les entreprises et les salariés eybinois : tarif eybinois sur présentation de la carte entreprise gratuite (à effectuer aux mêmes endroits que la carte eybinois).
o Pour les pompiers : gratuit sur justificatif avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.
o Les agents du COS bénéficient de la gratuité sur présentation de la carte COS : une refacturation au COS sur la base des tarifs eybinois sera réalisée en fin de saison.
o Pour les bénéficiaires du chéquier culture et loisirs : il permet aux bénéficiaires d’obtenir 3 entrées gratuites pour tous les membres de la famille sur présentation du coupon à l’entrée. o Pour les maîtres-nageurs sauveteurs (MMS) : gratuit sur présentation de leur carte professionnelle à jour de la formation continue avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.
2-3 Tarifs de location de l’équipement
Tarifs de mise à disposition des bassins
Location bassin 50m
Ligne / heure sans MNS
50 €
Location ½ bassin d’apprentissage /
heure sans MNS
25 €
Location bassin
d’apprentissage/ heure
sans MNS
50 €
Heure d’enseignement/surveillance 30 €
Mise à disposition de la piscine municipale de 19h30 à 24h, baignade autorisée de 19h30 à 21h (du 12/06 au 27/08/23)
Nombre de
personnes Personnes Morales
Extérieures
Associations
Eybinoises pour
la 1ère location
(90 % de
réduction)
Autres personnes
morales Eybinoises
et associations
Eybinoises à partir
de la 2ème location
(40 % de réduction)
Forfait sécurité obligatoire : MNS
(Maitre Nageur Sauveteur) et
SSIAP (agent de service de
sécurité incendie et d’assistance
à personnes)
Bassin du
bas
uniquement
650 € 65 € 480 € 200 € (2MNS + 1SSIAP)
Bassins du
haut et bas 1 400 € 140 € 840 €
250 €
(3MNS + 1SSIAP)
Caution 500 € Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 26 sur 38
2-4 Conditions d’exercice des leçons de natation et d’animation des MNS
La ville d'Eybens met à disposition les bassins de la piscine municipale aux maîtres-nageurs sauveteurs « MNS », employés par la ville pendant la période d'ouverture, pour l'enseignement de cours de natation individuels et de cours collectifs. Un forfait de 50 €/mois sera facturé à chaque « MNS » pour l’utilisation de l’équipement à des fins commerciales.
Ces cours, proposés par les « MNS », obligatoirement diplômés du BEESAN ou BPJEPS AAN, doivent être dispensés en dehors de leur temps de travail et avec l’accord de la direction.
Les conditions d'utilisation du centre aquatique, feront l'objet d'une convention de mise à disposition, signée entre la ville d'Eybens et les MNS.
Le Conseil municipal décide d’approuver l’ensemble de ces dispositions.
Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20220519_16 qui fixait l’ouverture et les tarifs de la saison 2022.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20230323_23 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat avec l’Entente Athlétique de
Grenoble à l’occasion de l’organisation de la course pédestre Grenoble Vizille le 2 avril 2023
Le dimanche 2 avril 2023 aura lieu la course pédestre Grenoble Vizille. L’édition de cette année prévoit plusieurs parcours au départ de la commune. Les parcours chronométrés de 20 et 30km partiront de la salle des fêtes et la rando du parc de la mairie. Les participants rejoindront ensuite Bresson puis Vizille par des sentiers balisés et sécurisés.
Cet événement sportif reste le rendez-vous running du printemps grenoblois et il est ouvert à tous avec des formules adaptées à tous les âges et tous les niveaux de pratique.
Dans le cadre de cette organisation identique à l’édition 2022 qui avait vu des changements significatifs et considérant l’impact positif sur l’image de la commune, la Ville d’Eybens souhaite accompagner l'organisation en participant à la mise en place et en engageant des moyens humains et matériels dont la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes du samedi 1er avril au dimanche 2 avril 2023.
Pour cela, il est proposé de conclure une convention de partenariat entre la commune et l’association, ayant pour objet de favoriser la promotion du sport pour tous, du 1er au 2 avril 2023.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le partenariat entre la commune et l’association Entente Athlétique de Grenoble 38 ; - d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Délibération adoptée à l’unanimité Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 27 sur 38
DEL20230323_24 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des inscriptions du raid d’Eybens le
17/09/2023
La commune d’Eybens organise le dimanche 17/09/2023 un événement sportif dans le but de : - Promouvoir l’activité physique auprès des Eybinois dans un but de santé et de loisir. - Fédérer le tissu associatif autour d’un projet commun.
- Valoriser les espaces naturels de la commune et les faire redécouvrir aux habitants.
Cet évènement aura son départ au stade Piot et consistera en un cheminement balisé à pied ou à vélo avec différentes activités sportives rencontrées au cours du parcours, encadrées par des associations ou des prestataires : tir à l’arc, course d’orientation, boules...
Les inscriptions auront lieu uniquement en ligne par l’intermédiaire d’une plateforme dédiée jusqu’au vendredi 15 septembre 2023 : https://inscriptions-taktik-sport.com/raideybens2023
Les tarifs sont progressifs au fur et à mesure que l’événements se rapproche.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la procédure d’inscription et la grille tarifaire ci-dessous
Intitulé Âge Tarifs* du 01/05/23
au 31/08/23
Tarifs* du 01/09/23
au 15/09/23
Tarifs* sur place
le 17/09/23
Raid
découverte
Nés en 2007
et après 3 € 4 € 5 €
Nés en 2006
et avant 5 € 6 € 7 €
Raid Loisir
Nés en 2007
et après 4 € 5 € 6 €
Nés en 2006
et avant 8 € 9 € 10 €
*Hors frais de gestion d’inscription à la charge du participant au moment du paiement
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard
DEL20230323_25 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Renouvellement de la Convention cadre triennale de
partenariat Ville d’Eybens - Harmonie Eybens Poisat
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant l’implantation de l’Harmonie Eybens Poisat sur le territoire eybinois depuis plus de 150 ans ; Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 28 sur 38
Considérant la relation étroite et historique entre l’Harmonie Eybens Poisat et le Conservatoire de musique et de danse d’Eybens ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens à l’Harmonie Eybens Poisat dans le cadre de sa politique culturelle et associative ;
Implantée sur le territoire eybinois depuis 150 ans, l’Harmonie d’Eybens Poisat compte près de 70 adhérents à qui elle propose la pratique d’un instrument de musique dans un collectif. Elle valorise cette pratique lors de concerts lors desquels elle est amenée à travailler en relation avec le conservatoire d’Eybens.
La présente convention est un renouvellement de la convention-cadre de partenariat qui lie la Ville et l’Harmonie d’Eybens Poisat et qui fixe les conditions de ce partenariat dans le cadre des activités régulières de l’association.
Elle porte sur ce qui fait sens commun entre la Ville et l’Association :
- le renforcement des liens entre l’association porteuse d’une pratique d’orchestre et le Conservatoire de musique et de danse d’Eybens au travers de ses élèves et enseignants ;
- l’implication de l’association dans la dynamique d’animation de la Ville et sa capacité à être porteuse de projets partenariaux, entre autres les commémorations du 8 mai et 11 novembre. Elle définit les engagements de l’association et de la Ville dans leur coopération notamment en termes de valorisation de la politique culturelle municipale et d’animation de la vie locale. A ces fins, la Ville soutient l’Harmonie par la mise à disposition annuelle d’un local et de matériel, la mise à disposition ponctuelle d’instruments, véhicule et matériels et un apport en numéraire au fonctionnement de l’association, d’un montant de 4 000€. La convention est signée pour une durée de trois ans afin de faciliter le partenariat.
Le Conseil municipal décide :
- de renouveler pour trois ans la convention-cadre de partenariat associant la Ville d’Eybens et l’Harmonie Eybens Poisat,
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention au nom et pour le compte de la Ville d’Eybens.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230323_26 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des spectacles de la saison culturelle
2023/2024
Forte de ses deux salles de spectacle, la ville d’Eybens propose une programmation pluridisciplinaire riche et variée. L’accessibilité à la culture pour tous est au centre des orientations de la politique culturelle municipale. Elle prend corps grâce à une tarification adaptée et à une dynamique d’aller vers les publics les plus éloignés de la culture et facilite la rencontre avec les artistes et leurs pratiques. La programmation s’appuie sur un réseau métropolitain de salles de spectacle et de festivals pour mutualiser les moyens de diffusion et renforcer son accessibilité.
La politique culturelle soutient également la création artistique en proposant aux compagnies locales des temps de résidences de création et en les accompagnant à la diffusion de leurs spectacles. L’Odyssée, véritable cœur culturel de la Ville, mobilise tous ses acteurs de l’action culturelle, de la Médiathèque et du Conservatoire de Musique et de danse pour permettre à chacun de s’épanouir dans ses découvertes, rencontres et pratiques artistiques.
La tarification de la saison culturelle a pour objectif de permettre l'accès du plus large public au spectacle vivant, à travers des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs. Elle a également pour but de fidéliser les publics et d'inciter à la fréquentation des lieux de spectacle à travers le système d'abonnement. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 29 sur 38
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Considérant que la fixation des tarifs de la saison culturelle 2023-2024 nécessite que le Conseil municipal approuve les tarifs suivants ;
TARIFICATION GÉNÉRALE
ODYSSEE L’AUTRE RIVE
2022/23 2023/24 2022/23 2023/24
Plein tarif 18 € 19 € 13 € 14 €
TARIF FAMILLE ADULTE
Pour les spectacles
estampillés jeune public
(si l’adulte est
accompagné d’un enfant
au minimum).
10 €
(Nouveau tarif)
Tarif cartes
Membres d'un organisme
ayant signé un accord
avec la Ville (CE, amicales,
institutions, autres salles
de spectacle...), agents
Ville d'Eybens, adhérents
CLC.
14 € 15 € 11 € 12 €
Tarif réduit
Moins de 26 ans,
étudiants, demandeurs
d'emploi, élèves du CRC,
accompagnants d'élèves
mineurs du CRC
10 € 11 € 10 € 11 €
Tarif solidaire
Bénéficiaires des minimas
sociaux : Minimum
vieillesse, allocataire AAH,
allocataire RSA, étudiants
boursiers
5 € 5 € 5 € 5 €
Tarif abonnement
3 spectacles payants
minimum
4ème spectacle gratuit
pour les eybinois
+ 1 spectacle pour un
proche au même tarif
12 € 13 € 10 € 11 € Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 30 sur 38
Tarif réduit abonnement
3 spectacles payants
minimum ;
4ème spectacle gratuit
pour les eybinois
+ 1 spectacle pour un
proche au même tarif
7 € 8 € 7 € 8 €
Tarif enfant
Enfant de moins de 12 ans 5 € 5 € 5€ 5 €
Tarifs PASS Escapades
dansées
2 € le pass accès tarif réduit dans les salles partenaires sur les spectacles
de la programmation « escapades dansées »
Tarif L’autre rive réduit appliqué si achat du pass
Tarif scolaires Maternelles /Élémentaires : 5 €
Collèges / Lycées : 8€
Accompagnateurs
gratuits
Maternelles /Élémentaires : 5 €
Collèges / Lycées : 8€
Accompagnateurs
gratuits
Tarif groupes 13 € par adulte
8 € par jeune
de moins de 26
ans
5 € par enfant
de moins de 12
ans
Accompagnateu
rs gratuits*
15 € par adulte
8 € par jeune
de moins de 26
ans
5 € par enfant
de moins de 12
ans
Accompagnateu
rs gratuits*
10 € par adulte
8 € par jeune
de moins de 26
ans
5 € par enfant
de moins de 12
ans
Accompagnate
urs gratuits*
12 € par adulte
8 € par jeune
de moins de 26
ans
5 € par enfant
de moins de 12
ans
Accompagnateu
rs gratuits*
Tarif groupes
10 personnes minimum
14 €
1 place gratuite
pour
10 places
achetées
SUPPRESSION 10 €
1 place gratuite
pour
10 places
achetées
SUPPRESSION
Tarif préférentiel
partenaires en
coréalisation et
compagnies accueillies :
14€ 15€ 14€ 12€
* Gratuité pour les accompagnateurs :
– Jeunes de 12 ans et plus et adultes : 1 accompagnateur pour 12 personnes – Enfants entre 3 et 11 ans : 1 accompagnateur pour 8 enfants
– Pour les groupes d’adultes non-autonomes : gratuité pour les accompagnants nécessaires à leur venue – Pour les groupes d’adultes autonomes : 10 personnes minimum pour l’application du tarif Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 31 sur 38
La gratuité est accordée aux groupes des équipements petite enfance de la Ville, dans le cadre des “représentations scolaires”. La gratuité est accordée aux accompagnateurs de personnes à mobilité réduite au titre institutionnel ou professionnel (auxiliaires de vie...).
TARIFICATION SPÉCIFIQUE
Dans le cadre d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle, un tarif unique spécifique pourra être appliqué à un ou plusieurs spectacles.
Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures (institutions, salles de spectacles, festivals) visant le co-accueil de manifestations culturelles, la tarification des spectacles pourra être modifiée dans un but d'harmonisation des tarifs entre partenaires.
Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures, un tarif réduit pourra être accordé pour certains spectacles. Exemple : partenariat avec le COS de la Ville d'Eybens sur une sélection de spectacles « Coups de cœur ».
Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives mises en place.
Une tarification spécifique sera appliquée aux professionnels du secteur culturel, répartis en deux catégories. Les personnels des structures partenaires pourront bénéficier d'exonérations. Les autres professionnels bénéficieront d'une invitation par structure et par spectacle. Le tarif réduit sera consenti si d'autres places sont réservées sur le même spectacle.
MODES DE RÈGLEMENT SAISON CULTURELLE
Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement des billets de spectacle : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, Pass Culture (Etat), Pass Région, chèques culture-loisirs de la Ville d'Eybens.
Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone ou par Internet. La billetterie de l'Odyssée peut, pour la vente de billets de certains spectacles, donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne. Les tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la commission prise par le prestataire.
Pour les spectacles se déroulant à L'Autre Rive et les spectacles programmés hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée 1h avant le début du spectacle.
Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.
Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 32 sur 38
DEL20230323_27 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat avec Foliephonies pour
l'organisation de Chœurs en Folie
Vu la délibération DEL20200213_16 permettant la mise en œuvre de la journée “Chœurs en folie” à l’Odyssée le 04 avril 2020 ;
Considérant l’annulation de cet évènement suite à la fermeture de l’Odyssée en raison de la propagation du COVID 19 ;
Le réseau des chorales de l’Isère Foliephonies souhaite ré-organiser le 1er avril 2023 la journée chorale “Chœurs en folie”, invitant l’ensemble de ses membres à se rassembler autour de conférences, d’ateliers découvertes de répertoire, de scènes ouvertes et d’un concert prestigieux du chœur régional de jeunes « Inspiration ».
L’accueil de cette journée chorale est piloté par l’association en lien avec les chœurs du Conservatoire d’Eybens, participe de l’axe de développement autour de la voix mis en place depuis quelques années. Par ailleurs son rayonnement à l’échelle du département donnera une visibilité de la ville d’Eybens sur ce thème.
La présente convention a pour but d’établir les modalités d’utilisation des locaux de l’Odyssée, ainsi que le partenariat avec les chœurs et activités du Conservatoire.
Au titre de ce partenariat, les locaux du conservatoire sont mis à disposition gracieusement, l’Auditorium au tarif eybinois. En contrepartie, l’accès aux activités de cette journée sera offert aux élèves et membres des chœurs du Conservatoire. Par ailleurs tous les éléments de communication sur l’événement porteront la mention de la ville d’Eybens.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat et tout document afférent au nom et pour le compte de la Ville d'EYBENS.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230323_28 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet - Association Intermezzo
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ; Considérant la demande de subvention d'Intermezzo, pour deux projets en lien avec les activités du Conservatoire ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.
Intermezzo est une association culturelle eybinoise ayant pour objet d’accompagner les projets du Conservatoire à Rayonnement Communal. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 33 sur 38
Projet 1 : Concert orchestre OSE
Depuis 2021, l’association Intermezzo prend en charge les répétitions et concerts de l’Orchestre Symphonique d’Eybens, ainsi que la rémunération des solistes.
En 2023, l’association organise les deux concerts du Nouvel An ainsi que le concert de printemps, lors duquel interviendra un soliste mandoliniste.
Projet 2 : Samedi répétition – pizza
L’association en lien avec le Conservatoire souhaite organiser un samedi de répétitions intensives orchestre et danse, et permettre ainsi des échanges plus poussés et une cohésion de groupe, notamment grâce au temps convivial du midi.
C'est un projet qui bénéficiera à 30 enfants élèves du CRC, au printemps 2023.
Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention à projet de 1 200€ pour le « Concert de l’orchestre OSE » ; - d'attribuer une subvention à projet de 200€ pour le « Samedi répétition – pizza ».
Pour chaque action, le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.
Les sommes versées sont prévues au chapitre 65 – article 6574.
L’association Intermezzo s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230323_29 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet - Association Le Chardon du
Dauphiné
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ; Considérant la demande de subvention du Chardon du Dauphiné pour son projet de Ceilidh ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.
Le Chardon du Dauphiné est une association culturelle eybinoise visant à développer l’apprentissage et la pratique de la danse écossaise. L’association propose des cours hebdomadaires à ses adhérents, le lundi après-midi et un mercredi sur deux en salle de danse de l’Odyssée.
Afin de faire découvrir la danse écossaise au plus grand nombre, l’association souhaite proposer un événement festif, ouvert à toutes et tous, à la salle des fêtes d’Eybens. L’événement aura lieu le vendredi 31 mars 2023, à 19h.
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 314€. Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 34 sur 38
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.
L’association Le Chardon du Dauphiné s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20230323_30 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet - Association Impulsion
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ; Considérant la demande de subvention d'Impulsion pour son projet de spectacle ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.
L’association Impulsion est une association culturelle eybinoise visant à promouvoir l’art de la danse et le plaisir de danser à travers des cours, des participations à des manifestations en tous genres et à des rencontres de danse.
L’association organise chaque année un gala de fin d’année dans l’auditorium de l’Odyssée. Ce spectacle est l’occasion de fédérer l’ensemble des adhérents de l’association autour d’un projet commun, tout en donnant à voir le travail chorégraphique de l’année des différents groupes de danse.
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 1 550€. Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.
L’association Impulsion s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230323_31 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet - Association L’Insomnante
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ; Considérant la demande de subvention de la compagnie l’Insomnante, pour aide à la création artistique ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 35 sur 38
La compagnie L’Insomnante est une association ayant pour objet la création et la diffusion de projets artistiques.
Très impliquée sur le territoire et en partenariat avec la Ville, la compagnie mène sur l’année 2022-23 des ateliers d’éducation artistique et culturelle auprès du Relais Petite Enfance et des crèches d’Eybens et Poisat. La compagnie travaille en parallèle à la création d’un imagier sonore à destination des tout petits, qui servira à une installation spectacle programmée dans le cadre de la saison culturelle 2023-24.
Dans le cadre de l’aide à la création artistique, le Conseil municipal décide : - d’attribuer une subvention à projet de 1 500€, au titre de l’aide à la création artistique. Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.
La compagnie L’Insomnante s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230323_32 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet - Association Compagnie du Savon
Noir
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ; Considérant la demande de subvention de la compagnie du Savon Noir pour son projet "Voisinages : liens, solitudes, solidarités” ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.
La compagnie du Savon Noir est une association dont l’objet est de créer des spectacles et des projets artistiques professionnels et amateurs en se préoccupant de problématiques sociales et sociétales. En 2023, la compagnie souhaite explorer les liens sociaux, les solitudes et solidarités vécus sur différents territoires et modes d’habitat. Lors de cette exploration, la compagnie proposera de la récolte de témoignages et des ateliers d’écritures dans cinq territoires aux dynamiques sociales diverses, dont Eybens. En deuxième phase de projet, la compagnie réutilisera les paroles collectées pour alimenter une exposition scénographiée, visuelle et sonore, qui sera présentée sur chaque territoire.
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 2 000€. Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.
La compagnie du Savon noir s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 36 sur 38
DEL20230323_33 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Attribution du marché de
Construction et aménagement d'un parc à matériaux pour les besoins de la commune d'Eybens - Lot 1 : VRD - Génie civil et Lot 2 : Serrurerie
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Rapport d’analyse des candidatures et des offres en date du 13 mars 2023 ; Vu le PV de la Commission d'appel d'offres réunie le 16 mars 2023 ;
La commune d’Eybens a lancé une consultation afin de sélectionner les prestataires qui assureront la construction d’un parc à matériaux, rue Frédéric Chopin, ainsi que la réalisation des réseaux afférents. La consultation est allotie :
- le lot 1 porte sur des prestations de VRD - Génie civil ;
- le lot 2 porte sur des prestations de Serrurerie et comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : Structure métallique de couverture des deux stockages à sel.
L’avis du marché, ainsi que le dossier de consultation ont été envoyés à la publicité via la plateforme acheteur, le jeudi 5 janvier 2023. Leur publication a été effectuée au BOAMP, sur la plateforme AWS (profil acheteur de la collectivité) et sur le site internet de la commune.
Suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, fixée au 3 février 2023, la commune a reçu cinq offres pour le lot 1 et trois offres pour le lot 2. Le rapport d'analyse des candidatures et des offres a été présenté en Commission d'appel d'offres le 16 mars 2023. La CAO a donné un avis favorable à l'attribution du marché au :
- au groupement Cupani - Biasini pour le lot 1 ;
- à la société Seric Alpes Dauphine pour le lot 2 ;
La CAO a donné un avis favorable pour retenir la prestation supplémentaire éventuelle du lot 2.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer le marché correspondant au lot 1 au groupement Cupani - Biasini, sis 24 rue Fréderic Chopin, 38320 Eybens, pour un montant de 180 186 € HT et d'autoriser M. le Maire, à signer le marché, ainsi que tous documents se rapportant à son exécution, sous réserve de présentation des pièces justifiant qu’elle ne rentre pas dans un cas d’interdiction à soumissionner à un contrat de la commande publique ; - de retenir la prestation supplémentaire éventuelle du lot 2 relative à la structure métallique de couverture des deux stockages à sel ;
- d'attribuer le marché correspondant au lot 2 à la société Seric Alpes Dauphine, sis ZA de Montepy, 38140 Fleurieux sur l’Arbresle, pour un montant de 47 755 € HT et d'autoriser M. le Maire, à signer le marché, ainsi que tous documents se rapportant à son exécution, sous réserve de présentation des pièces justifiant qu’elle ne rentre pas dans un cas d’interdiction à soumissionner à un contrat de la commande publique.
Délibération adoptée à l’unanimité Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 37 sur 38
DEL20230323_34 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Convention constitutive de
groupement de commandes entre les communes de la Métropole et Grenoble-Alpes Métropole visant la passation de marché de maintenance et d’évolution de l’outillage du système d’instruction des autorisations relatives au droit des sols (ADS)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ;
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis le principe de dématérialisation du dépôt et de l’instruction des autorisations d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022. Dans ce cadre, le projet Démat’ADS a été piloté et mis en œuvre par Grenoble-Alpes Métropole pour répondre à cet objectif de dématérialisation, en coordination avec le déploiement d’outils d’instruction adossés à une cartographie d’aide à l’instruction, dans les communes. Un marché a été conclu en 2018 pour encadrer ce déploiement. Le contrat de la maintenance de l’outil arrivant à terme, il convient donc de le renouveler.
L’article L. 2113-6 du code de la Commande publique prévoit la possibilité pour un ou plusieurs acheteurs de se réunir en groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public ou d’un accord cadre.
Grenoble-Alpes Métropole et l’ensemble des communes de son territoire souhaitent conclure un nouveau marché de maintenance et d’évolution de l’outillage du système d’instruction. Ce marché permettra de continuer à disposer d’un outil d’instruction, d’en assurer la maintenance et l’hébergement, de garantir les liens cartographiques et SIG, de garantir la certification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) et d’accéder au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme et aux interfaces de dématérialisation.
Ce marché permettra en outre de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole de disposer d’un outil pour l’instruction et la gestion des demandes relatives aux déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
La commune d’Eybens souhaite adhérer au groupement de commande pour satisfaire son besoin concernant l’outil d’instruction des autorisations du droit des sols.
L’article L. 2113-7 du code de la Commande publique précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.
Il est ainsi précisé dans la convention précitée que Grenoble-Alpes Métropole agira comme coordonnateur de groupement et procédera à l’attribution de l’ensemble des marchés. La Commission d’appel d’offres qui interviendra au cours de la procédure sera celle du coordonnateur. Le coordinateur assurera également la signature, le dépôt au contrôle de légalité, la notification du marché, ainsi que son exécution.
En conséquence, le Conseil municipal décide :
- de constituer un groupement de commandes entre la commune d’Eybens, Grenoble-Alpes Métropole et l’ensemble des communes membres de la Métropole (Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur- Drac, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Fontaine, Le Fontanil-Cornillon, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-De-Mésage, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Égrève, Saint-Georges-de- Commiers, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-Le-Haut, Vaulnaveys-Le-Bas, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Vizille) pour la passation d’un marché public de maintenance et d’évolution de l’outillage du système d’instruction ADS ; Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 29/03/2023
Publié le : 30/03/2023
Conseil municipal du 23 mars 2023 Page 38 sur 38
- d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à mettre en place entre la Métropole et les communes ;
- de désigner la Métropole, qui l’accepte, comme coordonnateur ;
- d’autoriser le Maire à signer cette convention et tous documents afférents.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230323_35 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Demande d’inscription d’une mission
au programme partenarial d’activités 2023 de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise
Le rapporteur rappelle que l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise est une association réunissant un ensemble de personnes publiques, désireuses de mutualiser des moyens pour mener à bien un programme d’études et de réflexions en matière d’aménagement et de connaissance des dynamiques de développement des territoires. Ce programme d’études et de réflexions constitue le programme partenarial d’activités de l’Agence.
La commune d’Eybens est membre de l’Agence.
Elle envisage de demander à l’Agence d’inscrire à son programme partenarial d’activités 2023, une demande d’assistance conforme aux dispositions de l’article L. 132-6 du Code de l’urbanisme.
Cette demande consistera en une mission d’assistance de la commune dans l’élaboration d’une Orientation d’Aménagement de Programmation sur le secteur dit La Tuilerie.
L’Agence d’urbanisme apportera notamment sa compétence pluridisciplinaire ainsi que sa connaissance des enjeux du territoire et de ses projets, donnant lieu à une subvention de 5 320 € au programme partenarial d’activités de l’Agence. Cette somme est prévue au chapitre 011 – article 6110
Le Conseil municipal décide :
- De demander à l’Agence d’Urbanisme de la région grenobloise d’inscrire à son programme partenarial d’activités, une demande d’assistance pour l’élaboration d’une Orientation d’Aménagement de Programmation sur le secteur dit La Tuilerie ;
- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette subvention.
Pierre Bejjaji ne prend pas part au vote.
Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)