Déliberation - cms 25 mars 2021 deliberations

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Déliberation - cms 25 mars 2021 deliberations Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms 25 mars 2021 deliberations)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Éducation, Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 1 sur 29

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021

Le jeudi 25 mars 2021 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni par visioconférence sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 19 mars 2021

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Clotilde Hogrel - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Pascale Versaut - Régine Bonny Excusés ont donné pouvoir :

Suzanne Faustino à Christelle Chavand

Jean-Claude Fernandez à Jean-François Michon

Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck

Pierre-Georges Crozet à Philippe Paliard

Absents : Cécile Clement - Raoul Urru

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20210325_1 ADMINISTRATION GENERALE – Modalités de réunion des Conseils municipaux pendant

l’état d’urgence sanitaire dû à l’épidémie de COVID 19

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID – 19 et notamment ses articles 6 et 11 modifiés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la situation sanitaire actuelle, l’épidémie de COVID – 19 et la nécessité de stopper la propagation du virus, il apparait indispensable que la tenue du Conseil municipal soit réalisée par le moyen numérique ;

Considérant la nécessité de déterminer et valider les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats et les modalités de scrutin ;

Le Conseil municipal délibère :

Les modalités suivantes sont proposées durant la période de l’état d’urgence :

- Un système de visioconférence, via l’application Teams, est mis en place par la Ville pour cette séance et pour d’éventuelles prochaines séances. Les participants doivent impérativement se connecter via leur compte @eybens.fr, grâce au lien qui leur a été envoyé par voie électronique.

- Le président de séance fera l’appel en début de Conseil municipal, chaque élu sera alors invité à confirmer sa participation à ce Conseil. L’élu qui a reçu pouvoir donne son nom et précise qu’il représente l’élu appelé par le président de séance.

- Les demandes de prise de parole se feront prioritairement via la fonction « lever la main » de Teams. Une fois la parole donnée à un élu, celui-ci devra cliquer de nouveau sur le même bouton afin de « baisser la main ». En cas de non-disponibilité de cette fonction, les demandes de parole se feront via l’outil de messagerie de Teams.

- Chaque élu s’engage à couper son micro lorsqu’il n’a pas la parole afin d’assurer le bon déroulement des échanges.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 2Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 2 sur 29

- Le scrutin se fera par vote exprimé oralement. Le maire et le secrétaire constateront les votes contre, les abstentions, les votes pour. Les élus pourront se manifester via la fonction lever la main ou encore via l’outil de messagerie de Teams.

- Les débats sont enregistrés et feront l’objet d’un compte rendu.

- Les débats seront diffusés via la plateforme YouTube, en direct (voire en léger différé). La vidéo restera consultable jusqu’à la mise en ligne de la transcription des débats.

- En cas d’aléa technique, ne remettant pas en cause le quorum ni le déroulement global du Conseil municipal, la séance se poursuivra. En cas d’aléa technique de retransmission, le Conseil municipal se poursuivra également.

- Les temps d'expression citoyenne prévus au règlement intérieur du Conseil municipal sont modifiés. Un dispositif de recueil des questions des habitants au préalable du Conseil a été mis en place via les canaux numériques (eybens.fr et question-conseil-municipal@eybens.fr) et courriers.

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°1 du 4 février 2021

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210325_2 FINANCES – Approbation du compte de gestion du receveur – Budget principal

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020,

Le Conseil municipal déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

Délibération adoptée par 25 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Pierre Georges Crozet)Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 3 sur 29

Le jeudi 25 mars 2021 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni par visioconférence sous la présidence de Elodie Taverne, 1ère Adjointe.

Date de la convocation : vendredi 19 mars 2021

Présents : Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Clotilde Hogrel - Jean-Claude Fernandez - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Pascale Versaut - Régine Bonny Excusés ont donné pouvoir :

Suzanne Faustino à Christelle Chavand

Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck

Pierre-Georges Crozet à Philippe Paliard

Absents : Cécile Clement - Raoul Urru

Nicolas Richard ne prend pas part au vote de la délibération 3, qui se déroule en son absence. La présidence de la séance est assurée par Elodie Taverne.

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20210325_3 FINANCES – Compte administratif 2020 – Budget principal

Le compte Administratif 2020 présenté ce jour, se résume comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 19 173 443,69 €

Recettes de fonctionnement : 21 244 883,52 €

Résultat année 2020 : 2 071 439,83 €

Résultat antérieur reporté : 102.239,26 €

Résultat de fonctionnement 2020 : 2 173 679,09 €

Dépenses d’investissement : 6 867 227,61 €

Recettes d’investissement : 8 851 392,17 €

Résultat année 2020 : 1 984 164,56 €

Résultat antérieur reporté : - 1 787 495 ,03 €

Résultat d’investissement 2020 : 196.669,53 €

Le résultat de clôture de l’exercice 2020 est donc un excédent de 2 370 348,62 €

Les restes à réaliser sont d’un montant net de - 790 043,02 €

• 1 133 520,93 € en dépenses

• 343 477,91 € en recettes

Les résultats corrigés des restes à réaliser sont donc les suivants :

• Section de fonctionnement : 2 173 679,09 €

• Section d'investissement : - 593 373,49 €

• Global : 1 580 305,60 €

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 3

Absents : 3Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 4 sur 29

Les résultats seront constatés dans le budget primitif 2021.

Il est proposé de les affecter comme suit :

1- L’excédent d’investissement, 196 669,53 € :

• Chapitre 001, solde d’exécution de la section d’investissement reporté.

2- L'excédent de fonctionnement, 2 173 679,09 € :

• 1 873 679,09 €, section d’investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé ; • 300 000,00 €, section de fonctionnement au chapitre 002, résultat de fonctionnement reporté.

Délibération adoptée par 22 oui, 8 abstentions (Pascale Versaut, Régine Bonny, Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Pierre Georges Crozet) Nicolas Richard ne prend pas part au vote qui se déroule en son absence. La présidence de séance est assurée Elodie Taverne.

Le jeudi 25 mars 2021 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni par visioconférence sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 19 mars 2021

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Clotilde Hogrel - Jean-Claude Fernandez - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Pascale Versaut - Régine Bonny

Excusés ont donné pouvoir :

Suzanne Faustino à Christelle Chavand

Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck

Pierre-Georges Crozet à Philippe Paliard

Absents : Cécile Clement - Raoul Urru

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20210325_4 FINANCES - Budget primitif 2021 – Budget principal

Le budget primitif 2021 présenté ce jour, en tenant compte des éléments issus du Débat d’orientation budgétaire s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement 21 860 000 €

Dépenses d’Investissement 10 550 000 €

Total Dépenses 32 410 000 €

Recettes de fonctionnement 21 860 000 €

Recettes d’Investissement 10 550 000 €

Total Recettes 32 410 000 €

Délibération adoptée par 23 oui, 8 non (Pascale Versaut, Régine Bonny, Hélène Besson Verdonck, Jean- Marc Assorin, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Pierre Georges Crozet)

Elus en exercice : 33

Elus présents : 28

Ont donné pouvoir : 3

Absents : 2Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 5 sur 29

DEL20210325_5 FINANCES - Vote des taux 2021

La loi de finances pour 2021 traduit une évolution majeure concernant la fiscalité locale liée à la réforme de la taxe d’habitation.

A partir de 2021 les communes ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation relatif aux résidences principales. Elles n’ont donc plus à voter de taux.

Si la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continuera à être perçue par les communes, la réglementation indique que le taux appliqué en 2021 sera égal au taux effectif en 2019, soit 7,19 % sur la commune d’Eybens.

Pour les communes, la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales se réalise par un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela suppose qu’en 2021, les communes délibèrent sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2020.

Le Conseil municipal décide d’adopter pour l’année 2021 les taux suivants :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,76 %

Taux communal : 38,86 %

Taux départemental : 15,90 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %

Les taux restent inchangés par rapport à 2020.

Délibération adoptée par 25 oui, 6 non (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Pierre Georges Crozet)

DEL20210325_6 RESSOURCES – Instauration du « forfait mobilités durables »

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;

Vu le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l’avis du comité technique du 15 mars 2021 ;

Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale donne la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer un « forfait mobilités durables » à destination du personnel qu’elles emploient.

Ce dispositif, issu de la loi d’orientation des mobilités (LOM), permet la prise en charge des frais de déplacements domicile-travail du personnel venant au travail à vélo ou en covoiturage dans la limite deConseil municipal du 25 mars 2021 Page 6 sur 29

200 € par an et ainsi, d’inciter à l’utilisation des modes de déplacements doux ou peu polluants dans le cadre de ces déplacements.

Ainsi, dans l’objectif de s’inscrire pleinement et de compléter le plan de mobilité M’Pro, engagé avec le syndicat mixte des transports en commun de la métropole grenobloise, adopté lors de la séance du Conseil municipal du 10/10/2019, il est proposé au Conseil municipal d’instaurer ce « forfait mobilités durables » dans les conditions et modalités suivantes :

Personnel bénéficiaire :

Tout le personnel, dès lors que les conditions d’attributions sont remplies.

Montant :

200 € maximum, (montant net, pour une année complète, exonéré de cotisations, calculé selon temps de présence et la position d’activité).

Conditions d’attribution :

Être en position d’activité.

Avoir effectué au cours de l’année N minimum 100 jours de trajet domicile/lieu de travail en vélo personnel et/ou covoiturage (pour une année complète en position d’activité, montant proratisé selon le temps de présence).

Avoir transmis avant le 31/12 de l’année N un écrit portant engagement sur l’honneur à destination du service des ressources humaines en ce sens.

La collectivité se réserve la possibilité de procéder à tout contrôle ou demande de pièce justificative complémentaire pour vérifier les conditions précitées.

Le cas échéant, le montant de ce forfait est partagé entre les différents employeurs. Le versement de ce forfait n’est pas cumulable avec la prise en charge employeur des frais de transports publics ou location vélo public.

Modalités de versement :

Versement établi sur le bulletin de rémunération du mois de février de l’année N+1. Possibilité de versement anticipé en cas de départ de la collectivité.

Modalités de mise en œuvre :

Mise en œuvre à compter du vote du Conseil municipal, soit un premier versement complet possible en février 2022.

Le Conseil municipal adopte ces dispositions.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210325_7 RESSOURCES – Délibération de principe autorisant le recrutement de personnel

occasionnel

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 I ;

Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnel à titre occasionnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 7 sur 29

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct pour répondre aux nécessités de service du personnel contractuel à titre occasionnel dans les conditions fixées par le 1° et 2° de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

- De charger le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération du personnel retenu selon la nature des fonctions et profils ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210325_8 RESSOURCES – Modification de postes

Vu l’avis du Comité technique du 15 mars 2021 ;

Le Maire décide :

• Suite à un départ en retraite et afin d’anticiper une procédure de recrutement au sein du service

des espaces verts, compte tenu de l’évaluation des besoins de service :

La suppression d'un poste d’ingénieur territorial principal, à temps complet (100%) La création d'un poste de technicien territorial, tous grades, à temps complet (100%)

• Afin de régulariser une procédure de recrutement à la Maison des Associations :

La suppression d'un poste d’attaché territorial, tous grades, à temps complet (100%)

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210325_9 RESSOURCES – Constitution d'un groupement de commandes permanent entre la

commune d'Eybens et le CCAS d'Eybens

Vu les articles L. 2113-6 et L.2113-7 du code de la Commande publique ;

Pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, la commune d’Eybens et le centre communal d’action sociale de la commune d’Eybens concluent les contrats, soumis aux règles de la commande publique et notamment à une procédure de passation strictement encadrée.

Certains de ces besoins étant commun, la commune d’Eybens et son CCAS souhaitent mutualiser la procédure d’achat afin de permettre le lancement de consultations uniques.

L’article L. 2113-6 du code de la commande publique prévoit la possibilité pour plusieurs personnes publiques de se réunir en groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public ou d’un accord cadre.

L’article L. 2113-7 du code de la Commande publique précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation des marchés publics ou des accords-cadres soient conduites par la commune d’Eybens qui agira comme coordonnateur du groupement. En d’autres termes, elle assurera la procédure deConseil municipal du 25 mars 2021 Page 8 sur 29

passation jusqu’à la signature et la notification des marchés ou des accords-cadres au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Chaque membre du groupement assurera l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.

Le Conseil municipal décide d’approuver la convention constituant le groupement de commandes permanent entre la commune d'Eybens et le CCAS et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes permanent.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210325_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Attribution d’une subvention de fonctionnement à

l’association CLC – Année 2021

Vu, la délibération du 25 mars 2021 portant approbation du budget primitif 2021 ;

Considérant, que dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville d’Eybens attribue aux associations des subventions d'aide au fonctionnement et aux projets ;

Considérant, que les actions et activités objets de la demande présentent un caractère d'intérêt général ;

Considérant que,

• La ville et l’association Centre Loisirs et Culture ; par la convention renouvelée le 10 janvier 2017 ; ont établi que l’association :

- Organise l'accueil de loisirs des enfants de 3 à 17 ans de la commune,

- Participe au parcours éducatif des jeunes eybinois par le travail en réseau avec les services dédiés de la ville et les partenaires de la politique enfance/jeunesse,

- Œuvre dans le champ des pratiques artistiques et culturelles en proposant notamment des ateliers aux enfants de 6 à 17 ans,

- S’implique dans les actions en direction du public jeune conduites et coordonnées par la ville en contribuant en particulier à l'offre de loisirs.

• Pour poursuivre le travail sur les axes généraux listés dans la convention pluriannuelle, une convention annuelle a été adoptée et signée en novembre 2020.

• Concernant les moyens financiers, la ville assure à l’association, chaque année après un travail préparatoire et une commission paritaire Ville / CLC, le versement d’une subvention de fonctionnement.

• La subvention globale allouée au CLC est normalement créditée par versements trimestriels au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur. La subvention sera imputée sur les crédits du chapitre 65 - article 6574 du budget 2021 de la ville d’EYBENS.

• Suite à la réunion paritaire Ville / CLC du 10 novembre 2020, le montant prévisionnel de la subvention 2021 s'élève à la somme de 537 406 euros.

• La répartition de l’enveloppe est la suivante :Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 9 sur 29

Secteur Montant

Accueil de Loisirs 267 988 euros

Parcours éducatif 43 023 euros

Projets transversaux associatifs 4 761 euros

Fonctionnement général 221 634 euros

Montant prévisionnel des versements trimestriels :

• 1er trimestre 2021 : 135 907 €

• 2ème trimestre 2021 : 135 908 €

• 3ème trimestre 2021 : 132 795 €

• 4ème trimestre 2021 : 132 796 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

• D’autoriser le Maire à signer l’avenant permettant le versement de la subvention à l’association CLC au titre de l’année 2021 ;

• Le versement de la subvention telle que mentionnée dans le tableau récapitulatif ci-dessus et selon la répartition trimestrielle prévue ;

DIT

Que la dépense pour cette association sera à imputer sur les crédits du chapitre 65 - article 6574 du budget 2021 de la ville d’EYBENS

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210325_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’Amicale du Sou des écoles

d’Eybens

L’Association Amicale du Sou des écoles d’Eybens, commune aux 8 écoles de ville, apporte une aide extérieure à l’école publique par l’organisation d’activités et de manifestations pour le bien des enfants en collaboration avec les parents et enseignants.

En substitution de l’action Carnaval non maintenue dans le contexte sanitaire, l’association organise, une vente de graines et de plantes le 27 mars 2021, parc de la Maison de l’Enfance.

Pour assurer la sécurité de tous, l’Amicale du Sou des écoles d’Eybens respectera un protocole sanitaire strict, en présence de bénévoles pour gérer les flux de publics, et prévoit des achats de matériel de protection.

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 100 € à l’Amicale du Sou des écoles d’Eybens.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – Article 6574

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 25 mars 2021 Page 10 sur 29

DEL20210325_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subventions à projet pour l'association Les P’tits cœurs

La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de subventions.

Les P’tits cœurs ont déposé une demande de subvention pour deux projets : le report du concert “Les Ouates chez les P’tits cœurs" et une tournée en baie de Somme.

Du fait de la crise sanitaire et de la fermeture de la salle de spectacle au public, le concert “Les Ouates chez les P’tits cœurs", initialement prévu en octobre 2020 à l’Odyssée sera reporté à l'automne 2021 à l’Odyssée. Ayant déposé une demande de subvention en 2020 pour ce projet, une subvention de 475€ leur a été octroyée lors du Conseil municipal du 13 février 2020 dont le premier tiers leur a été versé à l’issue de ce Conseil, pour un montant de 158 € (DEL20200213_3).

Les P’tits cœurs organisent tous les deux ans une tournée de concerts dans une région française afin de faire connaître le groupe hors du cadre local et renforcer la dynamique de l’association. Une tournée en baie de Somme est projetée en août 2021.

Le Conseil municipal décide d’octroyer des subventions à projet à l’association les P’tits cœurs : • De 317 € pour le report du concert “Les Ouates chez les P’tits cœurs".

Cette somme correspond aux deux tiers restants de la subvention allouée en 2020. Cette subvention sera versée à l’association à l’issue du concert qui se tiendra à l’automne 2021 à l’Odyssée sur présentation d’un bilan du projet. En cas de nouvelle annulation du concert pour raison sanitaire, l’association indemnisera "Les Ouates”, groupe invité. Pour cette raison, le versement de la subvention sera maintenu sur présentation d’une facture du groupe invité.

• De 500 € pour le projet de tournée en baie de Somme dont le premier tiers sera versé à l’issue du

Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue de la tournée sur présentation d’un bilan du

projet.

Ces sommes sont prévues au chapitre 65 – Article 6574

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210325_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l'association ACTED

La ville d’Eybens entretient un partenariat depuis de nombreuses années avec l’association ACTED pour l’entretien du Centre Villard, fondé par l’eybinoise Pierrette Villard. Ce centre accueille plus de 70 jeunes orphelins de 11 à 18 ans.

L’association ACTED a déposé une demande de subvention pour le projet de rénovation des cuisines du centre Villard afin de les mettre aux normes de sécurité et de pouvoir accueillir plus d’enfants au centre.

Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention à projet de 992€ à l’association ACTED pour ce projet.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – Article 6574

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 25 mars 2021 Page 11 sur 29

DEL20210325_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subventions à projet pour l'association Compagnie du

Savon noir

La ville d’Eybens soutient par sa politique associative les projets portés par les associations eybinoises sur le territoire via l’octroi de subventions. Par ailleurs, la Ville d’Eybens soutient par sa politique culturelle la création contemporaine et accompagne dans ce cadre les associations eybinoises dont l’activité est la création de spectacles vivants.

L’association Compagnie du Savon noir a déposé une demande de subventions pour deux projets : la finalisation des actions culturelles du projet “énigmatique poésie du désir” et une aide à la création de son prochain spectacle “Ce que je ne te dirai jamais”.

Le projet “énigmatique poésie du désir” parle d’amour chez les plus de 70 ans dans l’objectif de favoriser la confiance en soi et le bien-être des personnes âgées. Il est engagé depuis deux ans et se développe à Eybens en lien avec le conseil des aînés et les Maisons des habitants. La dernière étape du projet vise à partager les témoignages collectés par des lectures aux personnes âgées (lectures au téléphone et formation des bénévoles des Maisons des habitants) et la présentation d’une exposition.

La prochaine création de la compagnie, “ce que je ne te dirai jamais”, est née d’une semaine de résidence à l’hôpital psychiatrique de Strasbourg, unité mère-enfant, et de la rencontre de soignants grenoblois. L’histoire met en résonance les histoires d’une patiente et d’une soignante dans l’univers hospitalier pour s’interroger sur une question : comment peut-on prendre soin et se (re)construire malgré la violence ? Un travail d’écriture a été entamé, la compagnie va travailler à la mise en scène du spectacle.

Le Conseil municipal décide d’octroyer des subventions à projet à l’association Compagnie du Savon noir de : - 1 500 € pour le projet “énigmatique poésie du désir”

- 1 500 € d’aide à la création de “Ce que je ne te dirai jamais”

Le premier tiers de chaque subvention sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan de chaque projet.

Ces sommes sont prévues au chapitre 65 – Article 6574

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210325_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Conventions de partenariat pour l’animation d’un

événement Facile à lire

Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville d’Eybens développe des projets d’éducation artistique et culturelle et de démocratisation culturelle dans l’objectif de permettre à tous les eybinois d’accéder à l’offre culturelle eybinoise. Dans cet objectif, la médiathèque abrite un espace Facile à lire, démarche soutenue par le Ministère de la Culture, visant, par la valorisation de livres accessibles dans la forme et le fond, à raviver le goût de la lecture pour des personnes qui en sont éloignées.

Afin de mettre en lumière ce nouvel espace, la médiathèque organise des animations autour de l’accueil de Françoise Legendre, auteure ayant reçu un prix Facile à lire pour son ouvrage, La nappe blanche.Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 12 sur 29

La ville organise en partenariat avec l’association A2L, l’accueil de l’auteure qui conduira à des temps de rencontres et séances de dédicaces avec les eybinois à la médiathèque. Un temps de rencontre spécifique est programmé avec les participants des ateliers sociolinguistiques organisés par les Maisons des habitants.

La convention définit les relations et rôles des partenaires pour la mise en œuvre de ces rencontres ainsi que les modalités techniques et financières de leur réalisation.

La Ville versera 957,89€ TTC à l'association A2L pour sa prestation.

Cette somme est prévue au chapitre 011 6110 OBI D605

Pour mettre en résonnance le texte de La nappe blanche et impliquer des publics non habitués de la médiathèque, la ville s’associe à Jeannette&Co, artiste locale, pour animer un atelier de broderie lors de l’événement Facile à lire.

La convention définit les relations et rôles des partenaires pour la mise en œuvre de cet atelier ainsi que les modalités techniques et financières de sa réalisation. La ville versera 100 € TTC à Jeannette&Co pour sa prestation.

Cette somme est prévue au chapitre 011 6110 PROJCULT DAC D627.

Le Conseil municipal décide d’octroyer les subventions de 987,59 € à l’association A2L et 100 € à l’association Jeannette&Co et d’autoriser le Maire à signer les conventions de partenariat et tout document afférent.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210325_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des spectacles de la saison culturelle

2021/2022

TARIFICATION GÉNÉRALE

La tarification de la saison culturelle a pour objectif de permettre l'accès du plus large public au spectacle vivant, à travers des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs. Elle a également pour but de fidéliser les publics et d'inciter à la fréquentation des lieux de spectacle à travers le système d'abonnement.

Voici la proposition tarifaire pour la saison 2021/22 :

ODYSSEE L’AUTRE RIVE

Plein tarif 17 € 12 €

Tarif cartes

Membres d'un organisme ayant signé un accord avec la

Ville (CE, amicales, institutions, autres salles de

spectacle...), agents Ville d'Eybens, adhérents CLC

13 € 10 €

Tarif réduit

Moins de 26 ans, étudiants, demandeurs d'emploi,

bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, AAH, minimum

vieillesse), élèves du CRC, accompagnants d'élèves

mineurs du CRC

9 € 9 €

Tarif abonnement

3 spectacles payants minimum ;

11 € 9 €Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 13 sur 29

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

Tarif abonnement réduit

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

7 € 7 €

Tarif unique “La Zone” Hors les murs - 6€

Tarif unique “Muses éparpillées” Hors les murs - Gratuit

Tarifs alignés sur partenaires :

“Gens de Pays”

Tarifs L’autre rive + 6€ pour les collégiens/lycéens

Tarifs PASS Escapades dansées 2 € le Pass

Tarif L’autre rive réduit appliqué si achat du Pass

Tarif enfant

Enfant de moins de 12 ans

5 € 5 €

Tarif scolaires Maternelles

/Élémentaires : 5 €

Collèges/Lycées : 8€

Accompagnateurs

gratuits

Maternelles

/Élémentaires : 5 €

Collèges/Lycées : 8€

Accompagnateurs

gratuits

Tarif groupes institutionnels 13 € par adulte

8 € par jeune

de moins de 26 ans

5 € par enfant

de moins de 12 ans

Accompagnateurs

gratuits*

10 € par adulte

8 € par jeune

de moins de 26 ans

5 € par enfant

de moins de 12 ans

Accompagnateurs

gratuits*

Tarif groupes

10 personnes minimum

13 €

1 place gratuite pour

10 places achetées

10 €

1 place gratuite pour

10 places achetées

Exonération Equipes artistiques

et techniques,

Presse et médias,

programmateurs,

protocole et

personnel Ville

bénéficiaire

Equipes artistiques et

techniques,

Presse et médias,

programmateurs,

protocole et personnel

Ville bénéficiaire

* Gratuité pour les accompagnateurs :

– Jeunes de 12 ans et plus et adultes : 1 accompagnateur pour 12 personnes – Enfants entre 3 et 11 ans : 1 accompagnateur pour 8 enfants.

La gratuité est accordée aux enfants et accompagnateurs des équipements petite enfance de la Ville, dans le cadre des « représentations scolaires". La gratuité est accordée aux accompagnateurs de personnes à mobilité réduite au titre institutionnel ou professionnel (auxiliaires de vie...).

TARIFICATION SPÉCIFIQUE

Dans le cadre d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle, un tarif unique spécifique pourra être appliqué à un ou plusieurs spectacles.Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 14 sur 29

Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures (institutions, salles de spectacles, festivals) visant le co-accueil de manifestations culturelles, la tarification des spectacles pourra être modifiée dans un but d'harmonisation des tarifs entre partenaires.

Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures, un tarif réduit pourra être accordé pour certains spectacles. Exemple : partenariat avec le COS de la Ville d'Eybens sur une sélection de spectacles «Coups de cœur».

Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives mises en place.

Une tarification spécifique sera appliquée aux professionnels du secteur culturel, répartis en deux catégories. Les personnels des structures partenaires pourront bénéficier d'exonérations. Les autres professionnels bénéficieront d'une invitation par structure et par spectacle. Le tarif réduit sera consenti si d'autres places sont réservées sur le même spectacle.

MODES DE RÈGLEMENT SAISON CULTURELLE

Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement des billets de spectacle : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, Pass Région, chèques culture-loisirs de la Ville d'Eybens et Pass'Culture Découverte (Pack Loisirs du Département de l'Isère).

Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone ou par Internet. La billetterie de l'Odyssée peut, pour la vente de billets de certains spectacles, donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne. Les tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la commission prise par le prestataire.

Pour les spectacles se déroulant à L'Autre Rive et les spectacles programmés hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée 1h avant le début du spectacle.

Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.

Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210325_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Modification de la tarification du Conservatoire à

Rayonnement Communal de Musique et de Danse d'Eybens (CRC)

La délibération du 23 mai 2019 complétée par la délibération du 17 novembre 2020 établit la tarification du Conservatoire à Rayonnement Communal.

Il s’avère nécessaire d’adapter cette tarification au vu du constat suivant :

Tarification spécifique pour les musiciens de l’orchestre OSE et des ateliers jazzConseil municipal du 25 mars 2021 Page 15 sur 29

Les tarifs « extérieurs » limitent le nombre d’inscriptions en cours individuel d’instrument pour les adultes néanmoins inscrits dans une pratique collective : Orchestre OSE – Ateliers Jazz. 4 à 8 cas sont constatés chaque année.

Ces « non inscriptions » participent au déficit d’effectifs dans les classes particulièrement les moins demandées et freinent le développement qualitatif des ensembles.

Suite à ce constat, Il est proposé au Conseil municipal d’accorder le tarif Eybinois adulte aux adultes extérieurs inscrits à l’orchestre Ose ou en atelier Jazz pour l’inscription en cours individuel d’instruments.

Cette disposition rejoint la même préférence tarifaire déjà accordée aux membres de l’Harmonie.

Toutes les autres catégories tarifaires sont maintenues.

Les grilles tarifaires, et les modalités présentées ci-après, seront appliquées à partir de septembre 2021.

Catégories de tarifs :

Tarif A : Toute inscription comprenant un cours individuel d’instrument

• « Parcours complet » : 1 cours individuel d’instrument + 1 cours de FM + 1 pratique

collective

• « Parcours Personnalisé » en musique : 1 cours individuel d’instrument + 1 cours de FM ou

1 pratique collective

• « Initiation instrumentale » en cours individuel

Tarif B : Tout parcours comprenant un enseignement instrumental en cours collectif (2 à 4 élèves) • selon offre du Conservatoire (chant pour adolescents - violon baroque - ...)

• « parcours complet avec enseignement instrumental en cours collectif » : 1 cours

d’instrument en cours collectif + 1 cours de FM + 1 pratique collective

• « initiation instrumentale » en cours collectif – 1 cours

Tarif C : Tout parcours de danse et de pratiques collectives sans cours d’instrument • « une pratique collective seule » : orchestre, chœur, FM, atelier jazz, éveil musical, ....

• « plusieurs cours de pratiques collectives» : orchestre, chœur, FM, atelier jazz,...

• « parcours danse à 1 cours » : éveil, initiation, début du Cycle 1

• « parcours danse à 2 cours ou plus » : danse classique ou danse contemporaine, fin de cycle

1 et cycle 2

Principes existants conservés :

1. Tarification au quotient familial

• Pour les habitants de la ville d’Eybens. Elle ne concerne que les enfants.

• La ville d'Eybens choisit de concevoir l'échelle des tarifications entre le QF 380 (mini) et le

QF 2500 (maxi), en deçà et au-delà le tarif est constant.

• Par convention, les élèves Bressonnais enfants et jeunes bénéficient du même tarif indexé

au quotient familial que les eybinois. La tarification et la perception des paiements seront

effectués par le conservatoire d’Eybens. Cette convention ne concerne pas les Bressonnais

adultes.Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 16 sur 29

2. Séparation de la tarification des enfants et des adultes.

• Les adultes ont un tarif fixe, non indexé au quotient familial.

• Les jeunes de 18 à 25 ans scolarisés, étudiants/apprentis ou sans emploi, bénéficient du

tarif enfant (Eybinois au QF ou non Eybinois).

• Les eybinois demandeurs d'emplois, emplois précaires, retraites précaires, etc.... bénéficient

des dispositifs d'aides spécifiques notamment du CCAS (chéquier culture, ...).

3. Séparation de la tarification des élèves non Eybinois.

• Exception : les agents de la ville d'Eybens et leurs ayant-droits ne résidant pas sur la

commune, les membres de l’harmonie, de l’orchestre OSE ou des ateliers jazz bénéficient

du tarif Eybinois.

4. Tarif dégressif :

• 2ème instrument, parcours danse + musique, parcours danse contemporaine + danse

classique : - 20 % sur le tarif le plus bas.

5. Spécificité de tarification pour les cours partagés avec les conservatoires de l'agglomération

grenobloise.

• Le département danse, comme l'enseignement de quelques instruments particuliers

(Trombone, violon alto, basson, clavecin...) sont/peuvent être mutualisés avec les

établissements de l’agglomération. Notamment le Centre Erik Satie de Saint Martin d'Hères

(danse...), le CRI Jean Wiener, etc...

• Des conventions spécifiques encadrent ces échanges de services au cas par cas.

6. « Parcours personnalisé » : Ce parcours est accessible sur décision du directeur, il concerne les

enfants ou les adultes suivant un enseignement partiel et par conséquent non diplômant. Il

concerne de multiples situations : parcours adultes ; accompagnement des jeunes collégiens,

lycéens ou étudiants ne pouvant suivre l’ensemble des enseignements, mais soucieux de

poursuivre une pratique. Le parcours personnalisé est accessible à partir du 2nd cycle.

Tarifs enfants et jeunes (18-25 ans scolaires, étudiants ou sans emploi)

Eybinois Non

Eybinois

QF ≤ 380 Q380

QF 1500 Q1500

QF ≥ 2500

Tarif A : parcours avec cours instrumental individuel

Initiation et

parcours complet

cycle 1

71,30 € 0,2176 x QF -

11,3839

315,00 € 0,0390 x QF

+256,50

354,00 € 692,78 €

Cycle 2, Cycle 3 et

parcours

personnalisé

132,50 € 0,2180 x QF

+49,6464

376,70 € 0,0513 x QF

+299,75

428,00 € 798,16 €

Tarif B : parcours avec enseignement instrumental en cours collectifs (2 à 4 élèves)

Initiation

instrumentale en

cours collectif

47,00 € 0,0772x QF

+17,6518

133,50 € 0,02 x QF

+103,50

153,50 € 179,50 €Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 17 sur 29

Parcours complet

avec cours

instrumental en

cours collectif

60,00 € 0,1027 x QF

+20,9821

175,00 € 0,02 x QF

+ 145

195,00 € 235,40 €

Tarif C : Danse et pratiques collectives

Une pratique

collective

seule/danse (1

cours)

35,00 € 0,0509 x QF

+ 15,6607

92,00 € 0,02 x QF

+ 62

112,00 € 124,00 €

Plusieurs

pratiques

collectives/danse

(2 cours et plus)

60,00 € 0,1027 x QF

+20,9821

175,00 € 0,02 x QF

+ 145

195,00 € 235,40 €

Tarifs adultes (18 ans et plus)

Eybinois Non Eybinois

Tarif A : parcours avec cours instrumental individuel

Parcours complet ou personnalisé avec cours individuel 432,10 € 919,16 €

Tarif B : parcours avec enseignement instrumental en cours collectifs

Initiation instrumentale en cours collectif 153,50 € 186,00 €

Parcours complet avec cours instrumental en cours collectif 195,00 € 235,40 €

Tarif C : Pratiques collectives

Une pratique collective seule 112,00 € 136,40 €

Plusieurs pratiques collectives 195,00 € 235,40 €

Un droit de reprographie de 6,65 € est perçu pour tout inscrit au CRC.

Modalités de paiement :

1. Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième

d'euro : égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur ; en-dessous de 0,05 €, arrondi

au dixième inférieur.

Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur ; en-dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.

2. Le droit d’inscription payé par les familles pour les enfants et jeunes eybinois est fixé en fonction du

quotient familial CAF transmis au moment de l’inscription. Sans communication de celui-ci, le tarif

maximum sera appliqué.

3. Il est possible de payer en trois règlements maximums entre novembre et mars de l’année scolaire

en cours. Passé le 31 mars, les dossiers d'impayés sont transmis au Trésor Public pour mise en

recouvrement.

4. Modes de règlement acceptés :

• les Chèques "Pass culture" du Chéquier Jeune Isère (Pack loisirs) pour le paiement

d'une partie des droits d'inscription ;Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 18 sur 29

• les Chèques Culture du CCAS de la ville d'Eybens. Ceux-ci donnent droit à un tarif

maximum annuel de 40 € pour les enfants et 60€ pour les adultes , quelle que soit

la discipline ou le cursus ;

• les chèques bancaires et postaux, les espèces ;

• le paiement en ligne par carte bancaire.

5. En fonction des places disponibles, il est possible d'intégrer le Conservatoire en cours d'année

(cours individuels et pratiques collectives). Le calcul des droits d'inscription se fait alors au prorata

du temps restant jusqu'à la fin de l'année scolaire.

6. L'engagement au Conservatoire de musique et danse est annuel. Toute année commencée est due

dans son intégralité, même si l'élève quitte le Conservatoire en cours d'année.

Toutefois, l'élève dispose de 2 cours d'essai dans une nouvelle activité avant de confirmer son inscription. S'il ne désire pas poursuivre l'activité à compter du 1er octobre, il le confirme par écrit à l'administration. Dans ce cas, son inscription est annulée et ne donnera pas lieu à un paiement.

En cas d’arrêt en cours d’année pour raison de force majeure dûment justifiée, un remboursement pourra être mis en place au prorata du temps de cours effectué.

7. Justificatifs :

1. Pour l'obtention du tarif eybinois, l'élève doit produire lors des inscriptions un

justificatif de domicile officiel (quittance de loyer, facture EDF ou téléphone fixe,

avis d'imposition) de moins de trois mois.

2. Les tarifs réduits jeunes seront également appliqués sur présentation d'un

justificatif en cours de validité.

Le Conseil municipal décide d’approuver la nouvelle grille tarifaire du CRC applicable à partir du 1er septembre 2021.

Délibération adoptée par 25 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Pierre Georges Crozet)

DEL20210325_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club de Tir à l’arc Les Archers du

Château en EPS en direction des classes élémentaires d’Eybens

La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire.

Durant la période du 04/01/2021 au 05/02/2021, deux éducateurs du Club de Tir à l’arc Les Archers du Château sont intervenus en appui pédagogique auprès de deux classes élémentaires de la commune à raison de 15 heures/intervenant (3h/semaine pendant 5 semaines).

Interventions du 04/01 au 05/02/2021 – 5 semaines

Jours Horaires

Mardi De 13h30 à 16h30Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 19 sur 29

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€ (30€ x 15h x 2 intervenants) soit 900 € pour la période.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 900 € au Club de Tir à l’arc Les Archers du Château.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210325_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club de Tennis de Table d’Eybens en

EPS en direction des classes élémentaires d’Eybens

La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire.

Durant la période du 04/01/2021 au 05/02/2021, un éducateur du Club de Tennis de Table d’Eybens est intervenu en appui pédagogique auprès de deux classes élémentaires de la commune à raison de 15 heures (3h/semaine pendant 5 semaines).

Interventions du 04/01 au 05/02/2021 – 5 semaines

Jours Horaires

Mardi De 13h30 à 16h30

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€ (30€ x 15h) soit 450 € pour la période.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 - Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention d’un montant de 450 € Club de Tennis de Table d’Eybens.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210325_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Jours et horaires d’ouverture de la piscine pour la saison

estivale 2021

La piscine ouvrira ses portes au public à partir du vendredi 11 juin 2021 sur 2 périodes :

Du vendredi 11 juin au jeudi 1er juillet :

- Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : ouverture au public de 11h30 à 13h30 (évacuation à 13h15) puis

de 16h30 à 19h30 (évacuation à 19h). Le reste des créneaux sera mis à disposition de

l’enseignement scolaire à destination des classes d’Eybens.

- Les mercredis 16, 23 et 30 juin : sport passion de 9h30 à 12h puis ouverture au public de 13h à

19h30 (évacuation à 19h).

- Le week-end : l’équipement sera fermé au public.Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 20 sur 29

Du vendredi 2 juillet au dimanche 29 août 2021 :

L'équipement sera ouvert au public en continu de 10h à 19h30 (évacuation à 19h).

Le bassin sera réservé du lundi au vendredi de 9h à 10h, du 7 au 21 juillet, au cycle de Savoir Nager, à destination des CM2 ayant échoué en priorité au test réalisé en septembre 2020.

Exception :

L’équipement sera fermé au public le vendredi 25 juin en raison de l’organisation du raid scolaire et de la préparation du raid grand public le samedi 26 juin.

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210325_21 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Constitution d’une Commission consultative de la vie

citoyenne

Conformément à l’article L21143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 7 du règlement intérieur du Conseil municipal de la commune d’Eybens, le Conseil municipal est habilité à former des comités consultatifs.

“Un comité consultatif peut être créé sur tout enjeu d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.” Ce format de commission permet d’intégrer des membres n’appartenant ni au Conseil municipal, ni aux services de la commune aux échanges sur les projets à soumettre au Conseil municipal. Elle permet de recueillir un avis et des propositions d’ajustement des projets en discussion avant délibération. La création d’une telle commission reste une prérogative facultative.

Dans le cadre du nouveau mandat municipal axé sur une participation citoyenne élargie, il est proposé au Conseil municipal de constituer une commission extra-municipale qui portera le nom de Commission Consultative de la vie citoyenne.

Convoquée par le Maire, ou par un de ses adjoints désigné, et animée par un technicien de la Ville, cette commission sera composée de la façon suivante :

- Un collège d’élus : 4 élus de la majorité et un élu de chaque groupe d’opposition - Un collège de citoyens « experts » : un membre d'une association sportive, un membre d'une association culturelle, un membre d'un collectif d’habitants et un membre d’un ancien conseil de quartier

- Un collège de 6 citoyens tirés au sort parmi les répondants à la Consultation citoyenne - Un collège de 4 techniciens de la Ville ou du CCAS volontaires

Cette commission aura pour objectif de formuler des recommandations sur les dispositifs de participation à mettre en place pour favoriser la participation élargie des Eybinois et Eybinoises à la vie démocratique de la commune. La commission donnera des orientations sur le format et le cadre de mise en œuvre de ces dispositifs.Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 21 sur 29

Les recommandations de la Commission seront soumises à la décision finale du Conseil municipal. La non prise en compte d’une recommandation formulée par la commission donnera lieu à une explication argumentée à tous les membres de la commission.

Cette commission consultative prendra ses fonctions dès sa constitution dans les conditions décrites ci- dessus. Elle se réunira 3 à 4 fois. Les membres de la commission décideront collectivement de la dissoudre à l’issue des séances prévues, ou de la faire pérenniser en lui attribuant d’autres objectifs.

Considérant les modalités de fonctionnement et objectifs de la Commission consultative, le Conseil municipal en approuve la constitution.

Délibération adoptée par 23 oui, 6 non (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Pierre Georges Crozet), 2 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut)

DEL20210325_22 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention à l’association

Independencia Pérou pour sa contribution à l’aide d’urgence Covid 19 en 2020

Il est rappelé au Conseil municipal le soutien apporté à l’association Independencia Pérou dans le cadre du vote de subvention 2020 sur projet. Une subvention de 800 € a été alloué pour participer à la venue et l’accueil à Eybens de deux sages-femmes péruviennes, prévue initialement au printemps 2020 mais reportée à l’automne 2021 du fait du contexte de pandémie Covid-19.

Durant l’été 2020, l’association a cependant été sollicitée en urgence par les partenaires péruviens pour les aider à acquérir du matériel médical, afin de faire face aux difficultés sanitaires dans le centre de santé El Ermitaño Bajo. A partir des besoins identifiés sur place, l’association a financé l’achat de matériel (comprenant des oxymètres pour le personnel de santé et les patients, des tensiomètres, thermomètres digitaux, glucomètres, des masques...) pour un montant de 1 200 €. Pour couvrir ces frais d’urgence, l’association Independencia Pérou sollicite une subvention de la ville d’Eybens visant à couvrir l’achat de ce matériel.

Tenant compte du contexte de crise sanitaire inédit de l’année 2020 et du caractère urgent de l’aide humanitaire apportée, le Conseil municipal décide de voter cette subvention de 1 200€ au budget 2021 pour soutenir cette initiative solidaire en période de crise.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210325_23 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Biodiversité – Création de "refuges LPO" (Ligue de

Protection des Oiseaux) sur les sites Parc des Coulmes et Parc des Ruires/Espace nature

La Ville d'Eybens assure la gestion et l'entretien de plus de 181 000 m2 d'espaces verts publics dont de nombreux massifs fleuris. Ces espaces sont un élément essentiel pour le bien vivre des habitants, pour permettre à chacun de se reconnecter à la nature.

Depuis quelques années, la Ville a mené de nombreuses actions intégrant une gestion écologique respectueuse de l'environnement, économe en eau, réservant une part accrue à la tonte et au fauchage raisonnés, au désherbage manuel.... Ces nouvelles pratiques, en particulier celles consistant à réduire le nombre de tontes annuelles, participent au développement de la biodiversité, laquelle est nécessaire aux insectes pollinisateurs. Elles sont mises en œuvre dans les parcs de la commune, parmi lesquels le parc des Coulmes aux Maisons-Neuves ou le parc des Ruires.Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 22 sur 29

La Ville a également développé ces dernières années “l'Espace nature", situé au sud de l'avenue d'Echirolles, avec comme objectif de créer des usages complémentaires et favorables à la biodiversité : espace de pâturage, rucher, mare, verger, jardins, maraîchage en agroécologie.

Les dernières actions menées sur ce site, comme la création d'un ponton en bois, qui offre un refuge à la faune et la flore de la mare, et la création de 300 m de haies diversifiées font l'objet d'un soutien de l'Union européenne – programme FEDER/FSE, en lien avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s'agit aujourd'hui de poursuivre ce programme dans le but de favoriser la continuité écologique entre notamment l'Espace nature au sud et le parc des Ruires au nord.

Dans la continuité des actions entreprises précédemment, la Ville d'Eybens souhaite s'engager dans la démarche de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) qui anime un programme national de préservation de la biodiversité et de découverte de la nature de proximité appelé "Refuges LPO". L'inscription à ce label, qui représente un coût de 150 € par site, vise ainsi à mettre en valeur et en réseau, des espaces qui préservent et développent la biodiversité, tout en offrant aux hommes une qualité de vie.

Les deux sites que sont le parc des Coulmes et le parc des Ruires-Espace nature, bénéficieront d'une inscription "Refuges LPO" pour une période de 5 ans (2021-2025). A travers cette inscription, la Ville d'Eybens s’engage dans une démarche de valorisation et d’amélioration de son patrimoine naturel et de sensibilisation du public.

Plusieurs actions seront déclinées dans le cadre de cette démarche et feront l'objet d'une décision du Maire, en conformité avec les articles 2122-22 et 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la délibération du 10 juillet 2020 concernant les délégations d’attributions du Conseil municipal au maire.

Le Conseil municipal décide d'approuver cette démarche et de procéder à l'inscription au label "Refuges LPO" pour les deux sites "Parc des Coulmes" et "Parc des Ruires-Espace nature".

Le montant de ces inscriptions s'élève à 300 €. Cette somme est prévue au chapitre 011 – Article 6280

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210325_24 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Prévention et Tranquillité publique - Soutien de la ville

d’Eybens au dispositif de tranquillité résidentielle

La Ville d’Eybens mobilisée sur les enjeux de prévention et de tranquillité publique souhaite saisir l’opportunité de renforcer son action en adhérant au dispositif de tranquillité résidentielle mis en place par les bailleurs et soutenu par la Métro.

Des actions de médiation, notamment de nuit, sont mises en œuvre depuis de nombreuses années sur le territoire de la Métropole grenobloise dans le cadre d’une réflexion partenariale associant notamment l’État, la Métropole, les communes et les bailleurs sociaux, dans le respect de leurs responsabilités respectives. Déjà, en 2018, les bailleurs avaient mis en place un premier dispositif de tranquillité résidentielle, qui, après un an de fonctionnement avec un prestataire, avait été interrompu au profit d’une réflexion plus aboutie sur les objectifs et les finalités de ce type d’action.

Du fait de la permanence de comportements perturbant la tranquillité des habitants et la qualité de vie au sein de plusieurs résidences du parc social, La Métropole, rejointe par les communes de Grenoble, Saint Martin d’Hères, Echirolles, Fontaine, Le Pont de Claix, Eybens, Domène et Saint Martin le Vinoux, ont décidé de rallier et de soutenir financièrement un nouveau dispositif de tranquillité résidentielle.Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 23 sur 29

Porté administrativement par le bailleur social ACTIS, il fédère les principaux bailleurs sociaux couvrant le territoire métropolitain (ACTIS, Grenoble Habitat, LPV, Alpes Isère Habitat, Pluralis et la SDH).

Ce dispositif interbailleur consiste en la mise en place d’une équipe mobile d’intervention sur des sites ciblés par les bailleurs, en concertation avec les communes concernées et les forces de l’ordre (Police Nationale et Gendarmerie) afin de recouvrer, sur ces espaces, une amélioration sensible du cadre de vie des habitants.

L’objectif des interventions est de limiter les rassemblements abusifs et les nuisances qui en découlent en s’appuyant sur des rappels aux règlements intérieurs et, le cas échéant, sur les forces de l’ordre dans le cadre prévu par la loi.

De manière plus précise, ces interventions se dérouleront, sur la première année de fonctionnement, les jours ouvrables du lundi au samedi de 17h à 23h, avec la possibilité de moduler les interventions sur des horaires décalés après négociation avec le prestataire.

Les modalités d’intervention sont les suivantes :

- contrôle des parties communes, garages, parkings, espaces extérieurs de propriétés des bailleurs - en cas de rassemblement, rappel au règlement intérieur et présence maintenue jusqu’à dispersion - appel aux forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer

- transmission de rapports quotidiens et de compte-rendu détaillés d’intervention - possibilité d’intervenir sur appels des locataires des résidences et montées concernées.

Le bailleur ACTIS porte ce dispositif pour le compte du collectif de bailleurs, et contracte à ce titre, le marché de prestation de service nécessaire aux interventions.

Enfin, la gouvernance prévue au projet, concrétisée notamment par la tenue régulière de comités de pilotage réunissant les bailleurs sociaux, les financeurs et les forces de l’ordre, permettra de suivre, d’ajuster et d’évaluer en continu la pertinence et l’efficience du dispositif afin d’analyser collectivement l’opportunité de sa potentielle reconduction.

Les engagements respectifs des acteurs sur le suivi des actions font l’objet de la convention de partenariat annexée.

La Métropole soutient ce nouveau dispositif de tranquillité résidentielle, pour un montant de 50 000 € pour la première année de mise en œuvre sur un coût total estimé de 709 000 €.

Les autres financements proviennent des bailleurs sociaux (476 000 €), de l’État via le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2021 (45 000 €), d’Action Logement Immobilier (50 000 €).

Les huit communes entrantes au dispositif participent quant à elles à hauteur de 88 000 € selon le système de répartition suivant : la prise en compte d’une part fixe liée à l’entrée dans le dispositif (5000 €), à laquelle s’ajoute une part variable en euros définit selon des seuils par nombre d’adresses (0 à 5 adresses : 4000€, 6 à 10 adresses : 7000€, au-delà de 10 adresses : 11 000€).

Communes Part fixe Nombre

d’adresses

Part variable Total

Grenoble 5 000 22 11 000 16 000

Saint Martin d’Hères 5 000 7 7 000 12 000

Le Pont de Claix 5 000 3 4 000 9 000Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 24 sur 29

Echirolles 5 000 8 7 000 12 000

Fontaine 5 000 6 7 000 12 000

Eybens 5 000 3 4 000 9 000

Domène 5 000 1 4 000 9 000

Saint Martin Le Vinoux 5 000 1 4 000 9 000

Total 40 000 51 48 000 88 000

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » ;

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le soutien de la Ville d’Eybens au dispositif « tranquillité résidentielle 2 », pour l’année 2021 ; - de verser à ce titre, au bailleur social ACTIS, une subvention d’un montant de 9 000 € au titre du Programme Prévention de la délinquance et tranquillité publique 2021 ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens afférente ; - d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec les partenaires du dispositif « tranquillité résidentielle 2 » : Grenoble Alpes Métropole, les bailleurs sociaux, l’Etat, Action Logement Immobilier et les communes de Grenoble, Saint Martin d’Hères, Echirolles, Fontaine, Le Pont de Claix, Domène, et Saint Martin Le Vinoux ;

- autorise le Maire à finaliser et signer ladite convention de partenariat.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210325_25 AMENAGEMENT URBAIN, TRANSITION ENERGETIQUE ET INTERCOMMUNALITE–

Association Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Grande Région

Grenobloise (ALEC) - désignation d’un représentant de la ville d’Eybens

L'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) est un outil de proximité, d'aide à la décision, un lieu d'échanges et de conseil en matière d'énergie, pour tous les consommateurs de la métropole grenobloise. L'Agence Locale de l'Energie et du Climat de la métropole grenobloise a été créée en 1998 sous forme associative sous l'impulsion de Grenoble-Alpes-Métropole. Sa mission était de contribuer localement à la transition énergétique, en tant que lieu de ressources, d'échanges et d'expertise ouvert à tous les acteurs de la métropole grenobloise, en :

• prenant part à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques publiques, • impulsant des actions innovantes et en nouant des partenariats,

• apportant à chacun un conseil et un accompagnement personnalisés, pour donner envie d'agir.

Elle menait des actions à destination principale des collectivités, des autres maîtres d'ouvrages collectifs, des professionnels du bâtiment, des copropriétés et des particuliers.

En 2019, dans le cadre de la création du Service Public d'Efficacité Énergétique métropolitain (SPEE), il a été décidé de faire évoluer la forme de l'ALEC afin de mieux répondre aux enjeux de ce nouveau service public.

En 2020, l'ALEC se scinde en deux parties :Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 25 sur 29

➢ La SPL « ALEC de la Grande Région Grenobloise », créée par Grenoble-Alpes-Métropole et les collectivités volontaires. Celle-ci a pour objet la contribution à la mise en œuvre d'une partie des politiques climatiques et de transition énergétique de ses actionnaires. Elle mettra notamment en œuvre le SPEE métropolitain. La majeure partie des activités de l'ALEC sera assurée par la SPL, à partir de mi 2020 (information et conseil aux habitants, aux copropriétés, aux collectivités, appui sur les dispositifs métropolitain...).

La ville d’Eybens, par la délibération DEL 20191121_3 du 21 novembre 2019, est devenue actionnaire de la SPL ALEC.

➢ L'association ALEC, qui va poursuivre les activités ne rentrant pas dans l'objet de la SPL, pour d'autres maîtres d'ouvrages :

• activités d'information, conseil et accompagnement de maîtres d'ouvrage professionnels hors collectivités (bailleurs sociaux, universités, établissements médico-sociaux, associations, SEM...),

• prestations de services, et notamment les actions de formation.

Le Conseil municipal décide de désigner Henry Reverdy en tant que représentant de la Ville d’Eybens aux assemblées générales ordinaires, extraordinaire de l’association ALEC.

Délibération adoptée par 23 oui, 8 abstentions (Pascale Versaut, Régine Bonny, Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Pierre Georges Crozet)

DEL20210325_26 AMENAGEMENT URBAIN, TRANSITION ENERGETIQUE ET INTERCOMMUNALITE –

Convention entre Grenoble-Alpes-Métropole et la commune d'Eybens pour la gestion des ouvrages hydrauliques au titre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite loi MAPTAM) ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’article L5217-2 du Code général des Collectivités Territoriales qui précise les compétences exercées de plein droit par la métropole, en lieu et place des communes membres ;

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble- Alpes-Métropole » ;

Considérant que la Métropole exerce, depuis le 1er janvier 2018, de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, la compétence GEMAPI (article L211-7 du code de l’environnement), la délibération explicitant les modalités de prise de cette compétence a été votée lors du Conseil Métropolitain du 29 septembre 2017.

Considérant, qu’à ce titre (item 5 de l’article L211-7 : « La défense contre les inondations et contre la mer »), la Métropole est tenue d’assurer l’entretien, la surveillance et la gestion de l’ensemble des ouvrages qui auront vocation à intégrer un système d’endiguement,

Considérant que la commune d’Eybens est dotée de 4 bassins hydrauliques et d’un système de surveillance et d’astreinte pour gérer les crues du Verderet,

Considérant que l'ensemble des ouvrages et matériels nécessaires à la lutte contre les crues du Verderet ont été transférés de fait au 1er janvier 2018 à la Métropole,Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 26 sur 29

Considérant que les responsabilités des Maires au titre de leurs pouvoirs de police générale définis à l’article L.2212-2 du CGCT (comprenant la prévention des inondations), et des polices spéciales (en particulier la police de conservation des cours d’eau non domaniaux, sous l’autorité du Préfet) restent inchangées,

Considérant qu’il appartient aux maires d’élaborer et de mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et son volet inondation,

Conformément aux articles L.5215-27 et L5217-7 du CGCT qui prévoient que la « Métropole peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres [...] » ;

Les parties ont donc décidé de conclure une convention de prestation de services afin d’assurer la surveillance, la maintenance, l’entretien et la gestion en cas d’inondation des ouvrages hydrauliques de la commune d’Eybens de la manière la plus efficiente et dans un objectif d’intérêt public local.

Par la délibération n°22 du Conseil municipal du 14 décembre 2017, la Ville d’Eybens a entériné cette convention produisant ses effets depuis le 1er janvier 2018.

L’article 3 de cette convention, portant sur les modalités de gestion, précisait la désignation et le périmètre des prestations de chacune des parties à savoir, « La commune est chargée de la surveillance, de la gestion des astreintes et des interventions d’urgence en cas de crue du Verderet sur les ouvrages hydrauliques ». Il s’avère nécessaire de préciser de quelle surveillance il s’agit en modifiant l’article comme suit : «[...] de la surveillance des ouvrages et de leur bon fonctionnement [...] », ceci induisant des précisions quant aux obligations de la commune en les détaillant comme suit : « La commune se chargera de la surveillance du bon fonctionnement des ouvrages (contrôle du bon fonctionnement des vannes, analyse des défauts remontés par les systèmes informatiques, etc, et de la surveillance des ouvrages en cas de crue du Verderet [...] ». La Métropole en plus des missions d’entretien annuel (ensablement embâcles, débroussaillage...) et d’entretien du dégrilleur des ateliers qui lui incombaient, devra assurer l’entretien nécessaire suite aux remontées de la commune lors de la surveillance des ouvrages.

Concernant le bilan semestriel de l’ensemble des prestations réalisées que la commune devait produire et fournir à la métropole, il sera précisé que « Ce bilan sera présenté par la commune à la Métropole lors d’une rencontre sur site au cours de laquelle une tournée des ouvrages sera organisée. Un exercice de crise sera organisé une fois par an à l’initiative de la commune en associant la Métropole. La commune fera part à la métropole de toute mise à jour du fonctionnement de son astreinte, en lien avec l’organisation de l’astreinte métropolitaine. ».

Les parties ont donc décidé de conclure une nouvelle convention reprenant ces modifications, les autres termes de la précédente convention restant inchangés, à savoir :

- La Métropole se chargera :

- De la gestion des ouvrages et du cours d’eau de la commune, hors période de crue, qui comprendra principalement :

o Réalisation des prestations d’entretien et d’investissement nécessaires pour le système de lutte contre les crues du Verderet (contrat annuel de maintenance des ouvrages électroniques, électriques et informatiques, vannes...),

o Réalisation des prestations d’entretien et d’investissements nécessaires pour les ouvrages hydrauliques :

 Entretien annuel (ensablement embâcles, débroussaillage...),

o Entretien du dégrilleur des ateliers,Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 27 sur 29

o Entretien des bassins et de la végétation en bordure du cours d’eau.

- De la passation d'un marché de surveillance du système de lutte contre les crues comprenant deux visites annuelles de l’ensemble des ouvrages, de la production d’un rapport et de préconisation de remplacement du matériel en fin de vie ou défectueux.

- De la réalisation des prestations d’entretien et d’investissements nécessaires pour les ouvrages hydrauliques dont la description figure dans la convention.

La commune exerce les prestations objet de la convention au nom et pour le compte de la Métropole et sous son contrôle, et en assure la bonne exécution.

Le Maire assumant en sus ce qui relève de sa responsabilité au titre des pouvoirs de police générale définis à l’article L.2212-2 du CGCT, des polices spéciales, ou de la mise en œuvre du PCS de la commune. Ainsi, à ce titre, le Maire doit toujours :

- informer préventivement les administrés ;

- assurer la mission de surveillance et d’alerte ;

- organiser les secours en cas d’inondation.

La Métropole prendra en charge les coûts engagés par la commune pour la réalisation des missions confiées à savoir :

- un forfait de 50% du coût de l’astreinte communale dédiée à la surveillance et la gestion des ouvrages hydrauliques du Verderet, correspondant aux coûts suivants :

o 1 ETP, agent en « astreinte administrative » 365 jours par an, décomposé en astreinte semaine du lundi au vendredi, en astreinte week-end du vendredi soir au lundi matin et en astreinte pour les jours fériés.

o 1 ETP, agent en astreinte technique (exploitation) 365 jours par an, décomposé en astreinte semaine du lundi au vendredi, en astreinte week-end du vendredi soir au lundi matin et en astreinte pour les jours fériés.

o Un coût complémentaire à estimer après chaque épisode d’inondation ayant généré des interventions de la commune dans le cadre des missions attribuées dans cette convention.

Pour information, le coût de ces astreintes, hors jours fériés, est estimé à environ 21 700 €/an, pris en charge à 50% par la Métropole dans le cadre de cette convention.

La commune mettra à disposition de la Métropole à titre gratuit le local des ateliers municipaux abritant le PC de crise.

Le Conseil municipal décide :

Après examen en Commission aménagement urbain et transition énergétique du lundi 8 mars 2021,

- d’approuver les termes de la nouvelle convention de gestion entre la Métropole et la commune d’Eybens, pour la gestion des ouvrages hydrauliques au titre de l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) jointe à la présente délibération. - d’autoriser Le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210325_27 AMENAGEMENT URBAIN, TRANSITION ENERGETIQUE ET INTERCOMMUNALITE – Rapport

d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant Grenoble-Alpes-Métropole au cours des exercices 2014 à 2018Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 28 sur 29

La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la métropole de Grenoble pour les exercices 2014 à 2018. Le rapport d’observations définitives a été arrêté lors de sa séance du 23 juillet 2020, notifié le 7 août 2020 au Président de Grenoble Alpes Métropole et transmis à la commune d’Eybens le 25 janvier 2021.

En application de l’article L. 243-8 du Code des juridictions financières « Le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. »

Le rapport de la CRC, a été communiqué aux conseillers municipaux avec la convocation à la séance du 25 mars 2021.

Le Conseil municipal prend acte :

• du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant Grenoble-

Alpes-Métropole au cours des exercices 2014 à 2018,

• de la tenue d'un débat en son sein sur le sujet.

Délibération adoptée

DEL20210325_28 VŒU – Rouvrir les lieux de culture !

- Conscient de la difficulté de déterminer dans la durée, vu le cours très incertain de cette épidémie, les conditions sanitaires les plus efficaces pour limiter au maximum les contaminations,

- Conscient des graves effets tant économiques que sanitaires des confinements et fermetures subis depuis mars dernier, notamment les effets psychiques délétères sur les personnes, qui soulèvent déjà un vif émoi dans l’opinion publique,

- Conscient de l’importance de la culture pour préserver et conforter les capacités de résilience et de résistance dans une épreuve dont nul ne peut prévoir les aléas et la durée,

- Conscient des conséquences graves subies tout particulièrement par les artistes et techniciens empêchés de se produire et séparés de leurs publics,

- Conscient que la décision de fermeture de tous ces lieux – mesure que nous jugeons injuste et incohérente - est une atteinte à la liberté de création, d’expression pour les artistes, et d’accès aux œuvres pour le public,

Le conseil municipal émet le vœu suivant :

- Que le gouvernement remette « l’art et la Culture au cœur de la société » et qu’il fasse des activités culturelles une priorité et une urgence pour toutes et tous,

- Que chaque instance culturelle puisse élaborer, présenter et soumettre à l’autorité préfectorale un dispositif sanitaire rigoureux pour accueillir le public en toute sécurité.Conseil municipal du 25 mars 2021 Page 29 sur 29

- Bien des musées, bien des cinémas ont déjà l’expérience de la gestion des flux ; des théâtres ont déjà expérimenté certains dispositifs dans la période qui a suivi le premier confinement ... L’Espagne voisine a choisi de garder ouverts tous les lieux de culture ...

- Par cette proposition réaliste qui vise à donner aux acteurs et représentants de l’État la possibilité de permettre à nouveau l’accueil du public dans de bonnes conditions, nous permettons que les décisions concernant la sécurité dans les lieux de culture reflètent les conditions locales réelles le plus fidèlement possible, ce que ne peuvent faire des décisions prises au seul niveau national.

Encourager le sens des responsabilités de chacun.e est bien le propre de toute démocratie.

Délibération adoptée par 25 oui, 6 non (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Pierre Georges Crozet)