Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 016 2025
Acte - AR 2026 016
Acte - AR 021 2024
Acte - AR 024 2024
Acte - AR 010 2024
Acte - AR 008 2024
Acte - AR 004 2024
Acte - AR 023 2024
Acte - AR 020 2024
Acte - AR 002 2024
Acte - AR 016 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 016 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Firefox about:blank
AR_016_20
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
Interdiction temporaire de stationnement place des Ormes
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1, VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre I 4ème partie "signalisation de
prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la Sè€ partie "signalisation temporaire" du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent de restriction de vitesse du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 056 2018, VU l'arrêté permanent du Maire de la Commmne de Barre des Cévennes n° AR 001 2024 portant restriction de stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
Vu la demande du 2 juillet de l'association « Le Coup” de barre »
CONSIDERANT l'organisation de la course pédestre inscrite au challenge des vallées cévenoles par « Le Coup’ de barre » le 4 août 2024 et la nécessité d'assurer la sécurité des participants,
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules le dimanche 4 août 2024 sur la place/parking à l'entrée des Ormes, au droit de l’ancien restaurant des Ormes, de 7 heures à 13 heures 30.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par les services municipaux
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
ARTICLE 10 : Madanæ la Préfète de Lozère (Bureau de la Police Administrative et de la Réglementation), Madame la
Présidente du Conseil Départemental de la Lozère, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Infrastructures, Monsieur le Chef de l'UTCD de Florac, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, Monsieur le Capitaine commandant la compagnie de Florac, Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie du Collet-de-Dèze, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes, Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
François ROUVEYROL
1 sur2 01/08/2024, 07:29