Compte-Rendu - compte rendu conseil du 9 avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Bénaménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 9 avril 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Meurthe-et-Moselle

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BENAMENIL

Séance du 9 avril 2021.

L’an deux mil vingt-et-un et le neuf avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyvalente de la commune de Bénaménil, sous la présidence de : Monsieur MINUTIELLO Bruno, Maire

Présents : M. CHAFFIN David, M. CHARIS Joël, M. DOUCET Gilbert, Mme GALLAIS Lindsay, Mme GUERIN ANDRE Laurence, Mme HUIN Claire, M. LE NAOUR Cyrille, M. LINCK Martial, Mme MAGNIER Isabelle, M. MARTIN Nicolas, M. MINUTIELLO Bruno, M. PERRON Jean-Pierre, Mme SCHLACHTER Cécile.

Procurations : M. DANCOISNE Julien a donné procuration à M. CHARIS Joël – M. SOUDANT a donné procuration à M. MARTIN Nicolas

Absents (non excusés) : /

Absent (excusée) : /

A été nommée secrétaire : Mme GALLAIS Lindsay

Date de la convocation : 02/04/2021 NOMBRE DE MEMBRES Date d’affichage : 12/04/2021 Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15

Qui ont pris part à la Délibération : 15

Objet de la délibération

Administration générale – Désignation d’un secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le

conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cette désignation par un

vote à main levée et désigne Madame Lindsay GALLAIS pour remplir cette fonction.Objet de la délibération

Administration générale – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2021.

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 5 mars 2021 et demande s’il y a des

remarques. Le procès-verbal du 5 mars 2021 est adopté, à l’unanimité.

Objet de la délibération

Budget – Vote du Compte Administratif 2020.

M. MARTIN arrivé à 20 heures 47, a pris part à cette délibération et détient la procuration de M. SOUDANT Mikaël.

Le Conseil municipal, sous la présidence et la présentation de M. PERRON Jean-Pierre, Adjoint, vote, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissements :

Dépenses Prévus : 563 005,32

Réalisés : 207 186,42

Reste à réaliser : 205 935,61

Recettes Prévus : 567 852,32

Réalisés : 39 704,49

Reste à réaliser : 221 586,95

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 472 150,57

Réalisés : 289 282,92

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 695 736,51

Réalisés : 725 560,09

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 167 481,93

Fonctionnement : 436 277,17

Résultat global : 268 795,24

Objet de la délibération

Budget – Affectation des résultats de l’Exercice 2020.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Bruno MINUTIELLO, Maire, après avoir approuvé le

Compte Administratif de l’Exercice 2020, le 9 avril 2021.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement de : 63 277,66

• un excédent reporté de : 372 999,51

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 436 277,17

• un déficit d'investissement de : 167 481,93

• un excédent des restes à réaliser de : 15 651,34

Soit un excédent de financement de : 151 830,59

Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT : 436 277,17 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 151 830,59 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 284 446,58 ________________________________________

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT : 167 481,93

Objet de la délibération

Budget – Examen et vote du Compte de Gestion 2020.

Monsieur Bruno MINUTIELLO, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal de BENAMENIL que le compte de gestion est établi par Mme TONIN, Trésorière, à la clôture de l’exercice.

Monsieur Bruno MINUTIELLO, Président, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion 2020 est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Résultat de l’exercice : 268 795,24 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

Vote le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Objet de la délibération

Budget – Taxes communales Exercice 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les taux des taxes

communales pour l’Exercice 2021 :

- Foncier Bâti : 26,82 %

- Foncier Non-Bâti : 17,32 %Objet de la délibération

Budget – Versement des subventions Exercice 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes, au

titre de l’Exercice 2021 :

- Association ADMR de Bénaménil - Domjevin : 100 €

- Association USEP de Bénaménil : 400 €

Objet de la délibération

Budget – Vote du Budget Primitif 2021.

Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif de la Commune pour l’Exercice 2021 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 467 952 €

Recettes : 629 324 €

Section d’investissement :

Dépenses : 761 833 €

Recettes : 761 833 €

Objet de la délibération

Administration générale – Travaux d’extension du réseau public d’électricité - Rue du Tacot.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme (Permis de Construire PC 054 061 21 L 0004), rue du Tacot et à la demande de raccordement au réseau public de distribution d’électricité, ENEDIS a adressé à la commune, la contribution financière nécessaire pour cette extension.

Le projet comprend le raccordement électrique en BT, dimensionné par la puissance de raccordement demandée par le client, à savoir 12 kVa.

Le montant de la contribution pour l’extension à la charge de la commune s’élève à la somme de 6 774,57,02 € HT, soit 8 129,48 € TTC.

Le Conseil Municipal de Bénaménil, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve la contribution financière présentée pour l’extension du réseau électrique, rue du Tacot, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Objet de la délibération

Administration générale – Travaux d’extension du réseau d’eau potable (AEP) - Rue du Tacot.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal que la zone de terrains comprise entre le carrefour Rue

de Chenevières / Rue du Tacot jusqu’au le cimetière représente une zone à urbaniser dans le PLUi.

Après consultation du Syndicat Intercommunal des Eaux de Manonviller-Ogéviller, il apparait qu’une

extension du réseau d’eau est nécessaire pour alimenter ces parcelles.Les travaux d’extension du réseau d’eau reviennent à la charge de la commune de Bénaménil et au

Syndicat Intercommunal des Eaux de Manonviller-Ogéviller.

Pour valider la délivrance des permis de construire sur ces parcelles, la commune de Bénaménil doit

s’engager à enclencher et à effectuer les travaux d’extension.

Monsieur le Maire propose donc de prendre la décision de demander un devis à la SAUR et de contacter

le Syndicat Intercommunal des Eaux de Manonviller-Ogéviller pour le déroulement de l’extension du réseau

d’eau pour ces parcelles et en incluant le dimensionnement des conduites adéquates pour la mise en place

de la protection incendie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal de Bénaménil :

- Accepte qu’un devis soit demandé à la SAUR pour le chiffrage du montant des travaux d’extension du

réseau AEP pour l’alimentation en eau de ces parcelles,

- Accepte que la commune de Bénaménil s’engage dans la réalisation de ces travaux en collaboration

avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de Manonviller-Ogéviller,

- Donne délégation à Monsieur MINUTIELLO Bruno, Maire, pour la signature des devis, contrats relatifs

à ces travaux.

Objet de la délibération

Administration générale – Adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.

La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’Etat.

Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :

• Participation au financement des travaux

• Mobilisation autour du mécénat

• Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent. Au regard de l’effectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 75 €.

Le maire propose l’adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine de la commune de BENAMENIL, notamment la réfection de la toiture de l’église.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise l’adhésion de la commune de BENAMENIL à la Fondation du Patrimoine - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les conventions de partenariat avec la Fondation du Patrimoine ainsi que les conventions de mécénat avec les partenaires pressentis - Autorise la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds pour le compte de la commune de BENAMENIL.Objet de la délibération

Administration générale – Adhésion au Syndicat de construction du « Groupe Scolaire, Périscolaire et Extrascolaire de Bénaménil » de la commune de Bénaménil et désignation des délégués de la commune de Bénaménil.

• Considérant que depuis plus d’un an, les communes de BENAMENIL, BLEMEREY, BURIVILLE, DOMJEVIN, FREMENIL, RECLONVILLE, LEINTREY, EMBERMENIL, REMONCOURT, VAUCOURT, VEHO et XOUSSE se rencontrent à plusieurs reprises pour évoquer un sujet important qu'est l'école dans nos villages.

• Considérant que le projet de construction du groupe scolaire regroupant les communes de BENAMENIL, BLEMEREY, BURIVILLE, DOMJEVIN, FREMENIL, RECLONVILLE, LEINTREY, EMBERMENIL, REMONCOURT, VAUCOURT, VEHO et XOUSSE arrivant à la phase de réalisation,

• Considérant que la solution de création d’un Syndicat de construction est retenue par les communes pour assurer tous les investissements liés à la construction du nouveau groupe scolaire prévu sur Bénaménil.

• Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

• Vu le projet de statuts annexé à la présente délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Bénaménil, à l’unanimité,

- Accepte la création du nouveau Syndicat de construction du groupe scolaire, périscolaire et extrascolaire à Bénaménil

- Approuve le projet de statuts du futur syndicat, tel qu'annexé à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Désigne deux délégués titulaires et un délégué suppléant appelés à siéger au sein du comité,

o Sont élus, M. MINUTIELLO Bruno, Maire et Mme HUIN Claire, Conseillère, titulaires

o Est élu M. MARTIN Nicolas, Adjoint, suppléant.

Fin de la séance : 22 h 26

Le Maire soussigné certifie que ces délibérations ont été publiées ou notifiées selon les règlements en vigueur.