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Document publié le Mardi 27 décembre 2022 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.5.85.2 contrat Kiosk Rapport annuel Maelis 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
22€ MAR UE LE
SAS Maelis
CONTRAT DE PARTENARIAT
RAPPORT ANNUEL
Exercice 2022 SOMMAIRE
1. Rapport
2. Attestations d’assurances de MAELIS SAS
3. Rapport de sinistres éventuels
4. Etat des litiges et contentieux en cours
5. Comptes détaillés :
a- Comptes détaillés
b- Méthode et éléments de calcul des recettes et charges
c- Etat de variation du patrimoine immobilier
d - Situation des autres biens immobiliers
e - Autres dépenses de renouvellement
f - Engagements à incidence financière liés au contrat :
g - Ratios annuels de rentabilité
Annexes : Comptes détaillés de la SAS Maelis PARTIE 1
Compte-rendu d’exploitation et de maintenance
La mise à disposition du bâtiment a eu lieu en début de l’exercice 2020.
L’exercice 2022 est le troisième exercice d’exploitation, nous joignons le rapport annuel
de maintenance.
Rapport annuel du mainteneur joint
PARTIE 2
Attestations d’assurances Votre Assurance
MULTIRISQUE IMMEUBLE
COURTIER
WILLIS TOWERS WATSON FR.
IMMEUBLE QUAI 33 CS 70001
33 34 QUAI DE DION BOUTON
92814 PUTEAUX CEDEX
Tél : 01 41 43 50 00
Fax : 01 41 43 55 55
Email :
ISABELLE.LESOURD@GRASSAVOYE.COM
Portefeuille : 0201051984
SAS MAELIS
231 RUE DUFFOUR
59850 NIEPPE FR
Assurance et Banque
Vos références :
Contrat n° 10672743804
Client n° 0742441120
AXA France IARD, atteste que :
SAS MAELIS
231 RUE DUFFOUR
59850 NIEPPE
est titulaire d’un contrat d’assurance N° 10672743804 ayant pris effet le 13/02/2020
La présente attestation ne peut engager l’Assureur au-delà des limites et conditions du contrat auquel elle se réfère.
La présente attestation est valable pour la période du 01/01/2023 au 01/01/2024 sous réserve des possibilités de suspension ou de résiliation en cours d’année d’assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances ou le contrat.
Fait à PARIS le 27 décembre 2022
Pour la société :
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460 Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
1/1
ATTESTATION
1D052620221227 PARTIE 3
Rapport de sinistre éventuel
Une fuite d’eau dans une cloison coupe-feu au droit de la salle d’orchestre a été refusée par l’assurance puisque résolue.
PARTIE 4
Etat des litiges et contentieux en cours
Pas de litige en cours
PARTIE 5
Comptes détaillés de la SAS MAELIS
a - Comptes 2022 en annexe
b - Méthode et éléments de calcul des recettes et charges :
L’intégralité des charges en période d’investissement fût passée en immobilisation en
cours afin de permettre à la MAD du bâtiment de déterminer le montant à financer global
conformément à l’annexe 10 du contrat de partenariat.
c - Etat de variation du patrimoine immobilier
Le patrimoine immobilier comptabilisé en immobilisations en cours au 31/12/2022 et
2021 :
2022 2021
Etat du patrimoine
immobilier Brut
5.761.582,73 5.761.582,73
Amortissement 830.392,05 542.312,91 Variation du patrimoine
brut
0 0 d - Situation des autres biens immobiliers
Sans objet
e – Autres dépenses de renouvellement
Sans objet
f – Engagements à incidence financière liés au contrat :
Délégations d’assurances TRC au profit des banques terminées depuis la MAD du bien
g – Ratios annuels de rentabilité
1- Résultat d’exploitation : 121.538 € soit 22,6% du chiffre d’affaires
2- Résultat courant : 15.134 € soit 2,8% du chiffre d’affaires
h – Ratios internes de rentabilité
3- Cash Flow brut de 299.429 € soit 5,1% des immobilisations brutes
4- Retour sur projet : Ratio coûts Fonds Propres/Total Bilan : 0,5%
5- Décomposition coût FP 28.314 € et coût dette : 89.438,75 €