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Déliberation - Liste des deliberations CM du 27.03.2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 27.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques,
2.
COMMUNE
DE
LANDRY
Liste
des
délibérations
Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
A
19H30
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Fabrice
QUEY,
Géraldine
COTE,
Jean-Marc
MANIER,
Emmanuel
COLIRE,
Nathalie
VILLIEN,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER,
Julien
CLEMENT-GUY,
Jérôme
FAVRE. Absents
excusés
: Annette
KLASSEN
(pouvoir
à Géraldine
COTE),
Jérôme
FAVRE.
KKKKKRERRKRERRARRRERRRKRRRRAARERRALRERRRRERRARREAEAIÉR
Conventions
d’exploitation
agricole
ou
de
pâturage
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'un
certain
nombre
d'agriculteurs
exploitent
des
terrains
appartenant
à
la
Commune
de
LANDRY,
sans
aucun
formalisme.
Ces
agriculteurs
ont
été
identifiés
et
il convient
à
présent
de
légaliser
cette
procédure,
par
l'intermédiaire
d'une
convention
à
passer
avec
chacun
d'entre
eux.
La
convention
«
type
»
est
présentée.
Ces
occupations
se
feront
avec
une
contrepartie
financière
définie
dans
chaque
contrat,
versée
par
l'exploitant,
au
profit
de
la Commune
propriétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
-
D'approuver
les
termes
de
la convention
« type
»
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
chaque
agriculteur
concerné.
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'intervention
et
de
portage
entre
le
SIVOM
LANDRY
PEISEY-
NANCROIX
et
l'EPFL
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROKX
a
réalisé
une
demande
de
portage
auprès
de
l'EPFL
de
la
Savoie,
afin
d'acquérir
le
Centre
Médical,
situé
au
sein
de
la
station
de
PLAN
PEISEY,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
PEISEY-NANCROIX.
Cet
achat
permet
au
SIVOM
de
maitriser
et
de
soutenir
cette
activité
médicale
au
cœur
de
la
station,
essentielle
pour
le
maintien
de
la
population
locale
et
le
développement
de
l'offre
touristique.
Une
convention
doit
être
passée
entre
le
SIVOM
et
l'EPFL,
afin
de
déterminerles
conditions
et
modalités
d'intervention,
selon
lesquelles
interviendra
l'EPFL
de
la
Savoie
sur
le
territoire,
pour
accompagner
la
politique
foncière
sur
les
secteurs
déterminés,
ainsi
que
les
engagements
de
l'EPFL
à
cet
égard
et
les
engagements
du
SIVOM. Il
est
demandé
aux
Conseils
Municipaux
de
LANDRY
et
de
PEISEY-NANCROIX
de
se
prononcer
sur
cette
convention
à
intervenir
; Monsieur
le
Maire
de
LANDRY
sollicite
ainsi
son
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
convention
d'intervention
et
de
portage
à
intervenir
entre
le
SIVOM
LANDRY
PEISEY-
NANCROIX
et
l'EPFL 3. 4.
Création
d'emploi
—- avancement
de
grade
Monsieur
le
Maire,
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
agent
de
la
Collectivité,
titulaire
du
grade
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe,
réunit
les
conditions
pour
être
promu
au
grade
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1è'°
classe. Vu
l'arrêté
n°
2022-088,
en
date
du
05
octobre
2022,
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion,
Considérant
le
tableau
des
emplois,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d'un
emploi
permanant
à
temps
complet,
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
avril
2023.
Filière
: Administrative
Cadre
d'emploi
: Adjoint
Administratif
Grade :
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
2"
classe
- ancien
effectif:
1
; nouvel
effectif:
1
Grade
: d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1è'°
classe
- ancien
effectif: 1
; nouvel
effectif:
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
seront
inscrits
au
budget
Avenant
à
la
convention
pour
l'intervention
du
Centre
de
Gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention,
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
pour
contrôle
et
instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à compter
du 1° janvier
2020.
Les
négociations
sur
le
plan
national
entre
les
Centres
de
Gestion
et
la
Caisse
des
Dépôts
n'ayant
pas
pu
aboutir
à
un
accord
global,
la
Caisse
des
Dépôts
a
proposé
aux
Centres
de
Gestion,
dans
l'attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
de
la
CNRACL,
la
prorogation,
par
avenant,
de
la
convention
en
cours,
à
compter
du
1°" janvier
2023,
jusqu'à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention.
Il
est
précisé
qu'en
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les
tarifs
applicables,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
Gestion,
en
matière
de
retraite
CNRACL,
ont
été
révisés.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l'assistance
des
services
du
Centre
de
Gestion
en
matière
de
vérification
et
d'instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il est
proposé
d'approuver
l'avenant
à
la convention,
transmis
par
le
Centre
de
Gestion.
Il
est
rappelé
que
la
signature
de
l'avenant
ne
contraint
nullement
la
Commune
de
LANDRY
à
confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
Gestion,
mais
il permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services
n'adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
Gestion,
la
signature
de
l'avenant
n'entraînera
aucune
facturation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
-
Vu
la
convention
conclue
le
19
août
2020,
avec
le
Centre
de
Gestion,
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la
période
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2022,
-
__Vule
projet
d'avenant
prolongeant
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion,
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
jusqu’à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention,
-
D'approuver
l'avenant
susvisé,
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
prolongeant
la
convention
signée,
relative
aux
interventions
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
jusqu’à
la fin
du
trimestre
civil
suivant
la signature
de
la
prochaine
convention. 5.
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2022
—
Budgets
principal
et
Eau
et
Assainissement
6.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'exercice
de
certains
budgets
2022
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
aux
exercices
2022
de
certains
budgets
a
été
réalisée
par
le
Comptable
Public
Considérant
qu'après
vérification,
les
comptes
de
gestion,
de
l'exercice
2022,
établis
et
transmis
par
ce
dernier,
sont
conformes
aux
comptes
administratifs,
de
l'exercice
2022,
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Eau
et Assainissement
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et
les
écritures
des
comptes
de
gestion
du
Comptable
Public,
de
l'exercice
2022
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
D'approuver
les
Comptes
de
Gestion
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement De
dire
que
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
points
6
et
7.
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
- Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Approuve
le
Compte
Administratif
2022
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Recettes
2
810
709.65
€
Dépenses
2
383
524.63
€
Résultats
de
l'exercice
427
185.02
€
Reprise
résultats
antérieurs
759
033.58
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
1
186
218.60
€
Section
d'investissement
Recettes
396
336.30
€
Dépenses
881
131.05
€
Résultats
de
l'exercice
-
484
794.75
€
Reprise
résultats
antérieurs
150
962.49
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
:
-
333
832.26
€
Soit
un
excédent
global
de
:
852
386.34
€
| 7.
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
—
Budget
Eau
et
Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-__
Approuve
le
Compte
Administratif
2022
comme
suit :
Section
d'exploitation
Recettes
363
111.66
€
Dépenses
240
931.49
€
Résultats
de
l'exercice
122
180.17
€
Reprise
résultats
antérieurs
211
936.62
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
334
116.79
€
Section
d’investissement
Recettes
77
452.57
€
Dépenses
199
603.72
€
Résultats
de
l'exercice
-
122
151.15
€
Reprise
résultats
antérieurs
-
46
994.47
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
:
-
169
145.62
€
Soit
un
excédent
global
de
:
164
971.17
€
8.
Approbation
des
budgets
primitifs
2023
>
Budget
Principal
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
février
2023,
relative
à
l'affectation
des
résultats
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
février
2023,
relative
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2022,
Considérant
que
le
budget
a
été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
principal
2023
de
la
Commune,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu'en
section
d'investissement,
comme
suit :
Sections
Propositions
2023
Fonctionnement
Dépenses
3 873
566.60
€
Recettes
3
873
566.60
€
Investissement
Dépenses
1 854
730.00
€
Recettes
1
854
730.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
-
D'approuver
le
budget
principal
2023
de
la
Commune. >
Budget
de
la
Garderie
Tom
Pouce
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
février
2023,
relative
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2022,
Considérant
que
le
budget
a été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
2023
de
la Garderie
Tom
Pouce,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
en
section
de
fonctionnement,
comme
suit
:
Sections
Propositions
2023
Fonctionnement
Dépenses
125
000
€
Recettes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
le
budget
2023
de
la Garderie
Tom
Pouce
>
Budget
du
Cinéma
l’Eterlou
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
février
2023,
relative
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2022,
Considérant
que
le
budget
a
été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire, .
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
2023
du
Cinéma
l'Eterlou,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
en
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Sections
Propositions
2023
Fonctionnement
Dépenses
68
663.73
€
Recettes
68
663.73 €
Investissement
Dépenses
21
813.53
€
Recettes
21
813.53 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
- __
D'approuver
le
budget
2023
du
Cinéma
l'Eterlou
>
Budget
Eau
et
Assainissement
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
février
2023,
relative
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2022,
Considérant
que
le
budget
a été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
2023
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu'en
section
d'investissement,
comme
suit
: Sections
Propositions
2023
Fonctionnement
Dépenses
495
370.95
€
Recettes
495
370.95
€
Investissement
Dépenses
526
578.90
€
Recettes
526
578.90
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le
budget
2023
de
l'eau
et de
l'assainissement
9.
Vote
des
taux
de
contribution
directe
locale
2023
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Il est
proposé
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2023
comme
suit :
Taxes
Proposition
des
taux
communaux
2023
Taxe
foncière
bâtie
25.30
%
Taxe
foncière
non
bâtie
135.96
%
C.F.E
30.33
%
Taxe
d'habitation
13.37
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
propositions
des
taux
communaux
2023
comme
définis
ci-dessus
-
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
De
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Le
Maire,
Thierry
MARCHAND-MAILLET